Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CFU 2024 VILLE SIGNE
unknown - 2026 Note CFU
unknown - 2026 CFU Stat
unknown - 2026 CFU Aire CC
unknown - CFU 2024 PARCS STATIONNEMENT SIGNE
unknown - CFU 2024 AIRES CC SIGNE
Déliberation - BP 2020 VILLE
Arrêté - MAQUETTE CFU 2025 VILE DEFINITIVE SIGNEE MAIRE
unknown - BP 2022 VILLE
unknown - BP 2026 ACC
unknown - 2026 CFU Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (unknown - 2026 CFU Ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : LE TREPORT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760711800015
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE EU
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE LE TREPORT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 29
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 33
D1 - Dépenses de fonctionnement 123
D2 - Recettes de fonctionnement 129
III - Etats financiers
A - Bilan 133
B - Compte de résultat 137
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 140
D - Balance des comptes 141
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 172
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 174
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 179
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 180
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 185
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 187
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 188
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 190
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 191
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 192
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 193
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 194
B3 - Etat des provisions 195
B4 - Etat des charges transférées 197
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 198
B6 - Prêts 199
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 200
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 201
B7.3 - Etat des emprunts garantis 202
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 205
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 206
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 207
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 208 LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 209
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 210
B9 - Etat du personnel 213
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 217
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 218
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 219
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 220
C2.1 - Situation des AP 223
C2.2 - Situation des AE 224
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 225
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 232
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 239
D2 - Gestion des fonds européens 240
D3 - Actions de formation des élus 241
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 242
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 243
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 244
E - État des Contrôles du Compte Financier 245
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 246
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4510
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1992,354071
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 655,78
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 392,51
3 Dépenses d’équipement brut / population 991,38
4 Encours de dette / population (2)(3) 868,41
5 DGF / population 17,25
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,97 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,73 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 21,72 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 14,27 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 25,60 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,1787
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 10 301 168,00 15 270 262,61 25 571 430,61
Recettes réalisées (1) B 5 000 135,06 15 565 942,48 20 566 077,54
Restes à réaliser C 636 132,69 0,00 636 132,69
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 465 289,88 19 151 292,00 27 616 581,88
Dépenses réalisées (1) E 5 850 499,27 14 231 602,48 20 082 101,75
Restes à réaliser F 623 642,81 0,00 623 642,81
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -850 364,21 1 334 340,00 483 975,79
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 835 878,12 3 881 029,39 2 045 151,27
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 686 242,33 5 215 369,39 2 529 127,06
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 12 489,88 0,00 12 489,88
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 673 752,45 5 215 369,39 2 541 616,94
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 835 878,12 0,00 -850 364,21 -11 563,34 -2 697 805,67
Fonctionnement 5 502 067,70 1 621 038,31 1 334 340,00 0,00 5 215 369,39
TOTAL I 3 666 189,58 1 621 038,31 483 975,79 -11 563,34 2 517 563,72
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20700-CAMPING - LE TREPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -69 849,10 0,00 -474 542,48 11 563,34 -532 828,24
Fonctionnement 443 093,51 77 937,51 176 162,89 0,00 541 318,89
Sous-Total 373 244,41 77 937,51 -298 379,59 11 563,34 8 490,65
41500-STATIONNT PARCS FERME
TREPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 30 958,14 0,00 -20 671,70 0,00 10 286,44
Fonctionnement 213 807,77 0,00 46 142,90 0,00 259 950,67
Sous-Total 244 765,91 0,00 25 471,20 0,00 270 237,11
TOTAL III 618 010,32 77 937,51 -272 908,39 11 563,34 278 727,76
TOTAL I + II + III 4 284 199,90 1 698 975,82 211 067,40 0,00 2 796 291,48 Page 7 Page 8
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de communes des Villes-Soeurs 01/01/2020 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal Urbain d'Adduction d'eau potable 24/12/2004 0,00
Syndicat Mixte d'Assainissement Bresle Littoral 02/06/2015 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 9
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 10
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 11
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 623 642,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
175 Opération d’équipement n° 175 5 310,00
220 Opération d’équipement n° 220 2 640,00
289 Opération d’équipement n° 289 32 208,80
290 Opération d’équipement n° 290 2 137,97
309 Opération d’équipement n° 309 168 971,33
321 Opération d’équipement n° 321 8 040,00
324 Opération d’équipement n° 324 1 009,20
327 Opération d’équipement n° 327 9 104,79
340 Opération d’équipement n° 340 208,80
351 Opération d’équipement n° 351 22 095,16
352 Opération d’équipement n° 352 84 847,18
357 Opération d’équipement n° 357 10 724,53
358 Opération d’équipement n° 358 6 288,00
359 Opération d’équipement n° 359 5 006,46
364 Opération d’équipement n° 364 58 449,60
373 Opération d’équipement n° 373 5 792,60
380 Opération d’équipement n° 380 76 035,06
394 Opération d’équipement n° 394 1 512,00
409 Opération d’équipement n° 409 72 264,00
414 Opération d’équipement n° 414 7 644,00
418 Opération d’équipement n° 418 33 166,16
421 Opération d’équipement n° 421 10 187,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Page 12
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 636 132,69
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 636 132,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 966,47
Autres immobilisations incorporelles 101,57
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6 314,08
Constructions 38 613,84
Réseaux et installations de voirie 48 700,30
Réseaux divers 5 923,27
Installations techniques, agencements et matériel 1 801,92
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 093,96
Immobilisations corporelles en cours 5 976,22
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 489,50
Immobilisations financières (nettes) 2,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 112 983,32
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 319,44
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 4 490,14
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 809,58
Comptes de régularisation (III) 1 833,03
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 119 625,92
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 40 465,82
Neutralisations et régularisations 1 315,57
Réserves 67 276,00
Report à nouveau 3 881,03
Résultat de l'exercice 1 334,34
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 656,65
TOTAL FONDS PROPRES (I) 114 929,40
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1,92
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 916,52
Dettes financières et autres emprunts 58,02
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 974,55
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 403,41
Autres dettes non financières 303,79
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 707,20
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 683,67
Comptes de régularisation (III) 12,86
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 119 625,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 15
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 112,63 67,24
Participations 373,26 267,06
Compensations, autres attributions et autres participations 2 438,64 2 509,90
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 9 962,96 10 107,91
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 160,84 1 112,90
Produits des cessions d'actifs 59,54 145,00
Autres produits de gestion 578,65 672,29
Production stockée et immobilisée 187,25 136,76
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 1 156,14
Reprises du financement rattaché à un actif 78,46 85,16
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 1,70
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 14 952,23 16 262,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 747,45 3 509,43
Charges de personnel 6 818,66 6 534,62
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,34 126,33
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 173,74 56,31
Impôts et taxes 216,80 208,68
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 643,44 1 809,66
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14,07 55,74
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 45,47 90,97 Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 12 785,98 12 391,73
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 582,92 623,80
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 582,92 623,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 583,34 3 246,50
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 223,98 223,98
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 472,98 521,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -249,00 -297,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 334,34 2 948,84 Page 17
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 51,89 0,00 4 705 807,00 1,72
TFPNB 40,87 0,00 15 030,00 -9,10
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,11 0,00 648 930,00 -4,58
TOTAL 5 369 767,00 0,88
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 18
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 19
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 6 789 864,78 4 322 829,86 63,67 623 642,81
Total des dépenses d’équipement 6 789 864,78 4 322 829,86 63,67 623 642,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 2 451,03 49,02 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 139 413,10 1 139 413,10 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 144 413,10 1 141 864,13 99,78 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 934 277,88 5 464 693,99 68,87 623 642,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 406 212,00 265 708,03 65,41 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 124 800,00 120 097,25 96,23 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 531 012,00 385 805,28 72,65 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 465 289,88 5 850 499,27 69,11 623 642,81
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 835 878,12
Total des dépenses de la section d’investissement 10 301 168,00 5 850 499,27 623 642,81
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 20
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 433 821,24 758 984,83 52,93 636 132,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 30 906,00 30 905,89 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 623,67 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 015 538,31 2 019 728,79 100,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 544,45
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 539 810,00 2 813 243,18 79,47 636 132,69
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 4 606 238,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 030 320,00 2 066 794,63 101,80 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 124 800,00 120 097,25 96,23 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 6 761 358,00 2 186 891,88 32,34 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 301 168,00 5 000 135,06 48,54 636 132,69
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 10 301 168,00 5 000 135,06 636 132,69
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 21
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 000 790,00 3 529 903,17 342 698,44 3 872 601,61 96,80 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 202 750,00 7 062 829,22 0,00 7 062 829,22 98,06 0,00
014 Atténuations de produits 246 283,00 237 208,00 0,00 237 208,00 96,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
839 096,00 765 391,47 11 317,50 776 708,97 92,56 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
12 288 919,00 11 595 331,86 354 015,94 11 949 347,80 97,24 0,00
66 Charges financières 113 952,00 53 101,74 53 284,19 106 385,93 93,36 0,00
67 Charges spécifiques 109 082,00 106 293,56 0,00 106 293,56 97,44 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
2 781,00 2 780,56 0,00 2 780,56 99,98 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 12 514 734,00 11 757 507,72 407 300,13 12 164 807,85 97,20 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 606 238,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
2 030 320,00 2 066 794,63 0,00 2 066 794,63 101,80 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
6 636 558,00 2 066 794,63 0,00 2 066 794,63 31,14 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
19 151 292,00 13 824 302,35 407 300,13 14 231 602,48 74,31 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 19 151 292,00 13 824 302,35 407 300,13
14 231 602,48 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 22
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 127 750,61 152 521,92 0,00 152 521,92 119,39 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 018 100,00 1 141 028,18 19 813,61 1 160 841,79 114,02 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 706 535,00 5 692 245,75 17 899,00 5 710 144,75 100,06 0,00
731 Fiscalité locale 4 404 353,00 4 485 638,47 4 387,14 4 490 025,61 101,95 0,00
74 Dotations et participations 2 846 969,00 2 924 527,89 0,00 2 924 527,89 102,72 0,00
75 Autres produits de gestion courante 536 148,00 570 801,76 5 932,27 576 734,03 107,57 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 639 855,61 14 966 763,97 48 032,02 15 014 795,99 102,56 0,00
76 Produits financiers 223 975,00 223 980,27 0,00 223 980,27 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 220,00 61 458,19 0,00 61 458,19 27 935,54 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 14 864 050,61 15 252 202,43 48 032,02 15 300 234,45 102,93 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 406 212,00 265 708,03 0,00 265 708,03 65,41 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 406 212,00 265 708,03 0,00 265 708,03 65,41 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 15 270 262,61 15 517 910,46 48 032,02 15 565 942,48 101,94 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 881 029,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 19 151 292,00 15 517 910,46 48 032,02 15 565 942,48 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 23
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841151 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 733,06 0,00 733,06 0,00
2188151 Autres 0,00 16 351,12 0,00 16 351,12 0,00
total opération n° 151 Opération d'équipement n° 151 17 222,64 17 084,18 0,00 17 084,18 138,46
2128175 Autres agencements et aménagements 0,00 60 420,00 0,00 60 420,00 0,00
total opération n° 175 Opération d'équipement n° 175 65 730,00 60 420,00 0,00 60 420,00 5 310,00
21318197 Autres bâtiments publics 0,00 8 485,30 0,00 8 485,30 0,00
2188197 Autres 0,00 4 863,19 0,00 4 863,19 0,00
total opération n° 197 Opération d'équipement n° 197 14 787,30 13 348,49 0,00 13 348,49 1 438,81
total opération n° 220 Opération d'équipement n° 220 11 955,64 0,00 0,00 0,00 11 955,64
2158261 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 987,00 0,00 3 987,00 0,00
21848261 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 701,60 0,00 4 701,60 0,00
2313261 Constructions 0,00 14 795,27 0,00 14 795,27 0,00
total opération n° 261 Opération d'équipement n° 261 25 681,88 23 483,87 0,00 23 483,87 2 198,01
2151289 Réseaux de voirie 0,00 649 871,50 6 645,00 643 226,50 0,00
2152289 Installations de voirie 0,00 5 290,61 0,00 5 290,61 0,00
2188289 Autres 0,00 21 978,69 0,00 21 978,69 0,00
238289 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 32 209,46 0,00 32 209,46 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 289 Opération d'équipement n° 289 906 137,26 709 350,26 6 645,00 702 705,26 203 432,00
total opération n° 290 Opération d'équipement n° 290 2 137,97 0,00 0,00 0,00 2 137,97
215731309 Matériel roulant 0,00 191 909,96 0,00 191 909,96 0,00
2158309 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 392,00 0,00 1 392,00 0,00
21828309 Autres matériels de transport 0,00 22 085,76 0,00 22 085,76 0,00
total opération n° 309 Opération d'équipement n° 309 407 151,34 215 387,72 0,00 215 387,72 191 763,62
2128314 Autres agencements et aménagements 0,00 1 566,30 0,00 1 566,30 0,00
2152314 Installations de voirie 0,00 19 278,57 0,00 19 278,57 0,00
215738314 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 732,86 0,00 1 732,86 0,00
2158314 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 889,74 0,00 8 889,74 0,00
2188314 Autres 0,00 7 226,75 0,00 7 226,75 0,00
total opération n° 314 Opération d'équipement n° 314 55 803,24 38 694,22 0,00 38 694,22 17 109,02
2313321 Constructions 0,00 5 819,87 0,00 5 819,87 0,00
total opération n° 321 Opération d'équipement n° 321 167 185,87 5 819,87 0,00 5 819,87 161 366,00
21318322 Autres bâtiments publics 0,00 3 787,67 0,00 3 787,67 0,00
2188322 Autres 0,00 8 818,80 0,00 8 818,80 0,00
total opération n° 322 Opération d'équipement n° 322 12 606,47 12 606,47 0,00 12 606,47 0,00
21314323 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 26 092,75 0,00 26 092,75 0,00
21848323 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 933,82 0,00 933,82 0,00
2188323 Autres 0,00 64 769,64 0,00 64 769,64 0,00
total opération n° 323 Opération d'équipement n° 323 109 735,78 91 796,21 0,00 91 796,21 17 939,57
total opération n° 324 Opération d'équipement n° 324 1 010,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
2151327 Réseaux de voirie 0,00 6 645,00 0,00 6 645,00 0,00
total opération n° 327 Opération d'équipement n° 327 20 397,79 6 645,00 0,00 6 645,00 13 752,79
2152340 Installations de voirie 0,00 21 530,06 0,00 21 530,06 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158340 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 11 476,86 0,00 11 476,86 0,00
2188340 Autres 0,00 1 430,40 0,00 1 430,40 0,00
total opération n° 340 Opération d'équipement n° 340 47 216,41 34 437,32 0,00 34 437,32 12 779,09
21311350 Bâtiments administratifs 0,00 28 407,38 0,00 28 407,38 0,00
total opération n° 350 Opération d'équipement n° 350 28 407,38 28 407,38 0,00 28 407,38 0,00
2051351 Concessions et droits similaires 0,00 5 618,16 0,00 5 618,16 0,00
21838351 Autre matériel informatique 0,00 9 426,84 0,00 9 426,84 0,00
21848351 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 10 828,54 0,00 10 828,54 0,00
2188351 Autres 0,00 27 784,00 0,00 27 784,00 0,00
total opération n° 351 Opération d'équipement n° 351 75 894,73 53 657,54 0,00 53 657,54 22 237,19
21318352 Autres bâtiments publics 0,00 62 239,01 0,00 62 239,01 0,00
21321352 Immeubles de rapport 0,00 87 556,22 0,00 87 556,22 0,00
2158352 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 11 940,00 0,00 11 940,00 0,00
2188352 Autres 0,00 169 522,54 0,00 169 522,54 0,00
2313352 Constructions 0,00 159 547,15 0,00 159 547,15 0,00
238352 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 2 368,85 0,00 2 368,85 0,00
total opération n° 352 Opération d'équipement n° 352 1 035 653,61 493 173,77 0,00 493 173,77 542 479,84
2188355 Autres 0,00 16 170,34 0,00 16 170,34 0,00
total opération n° 355 Opération d'équipement n° 355 16 272,00 16 170,34 0,00 16 170,34 101,66
2128357 Autres agencements et aménagements 0,00 30 083,35 0,00 30 083,35 0,00
2188357 Autres 0,00 34 301,24 0,00 34 301,24 0,00
total opération n° 357 Opération d'équipement n° 357 93 118,62 64 384,59 0,00 64 384,59 28 734,03
total opération n° 358 Opération d'équipement n° 358 6 288,00 0,00 0,00 0,00 6 288,00
2188359 Autres 0,00 1 045,09 0,00 1 045,09 0,00
total opération n° 359 Opération d'équipement n° 359 19 326,00 1 045,09 0,00 1 045,09 18 280,91 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 364 Opération d'équipement n° 364 58 450,40 0,00 0,00 0,00 58 450,40
2128372 Autres agencements et aménagements 0,00 24 981,00 0,00 24 981,00 0,00
2188372 Autres 0,00 13 054,56 0,00 13 054,56 0,00
total opération n° 372 Opération d'équipement n° 372 43 369,00 38 035,56 0,00 38 035,56 5 333,44
215738373 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 257,53 0,00 1 257,53 0,00
2158373 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 156,70 0,00 8 156,70 0,00
21838373 Autre matériel informatique 0,00 1 581,47 0,00 1 581,47 0,00
21848373 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 477,68 0,00 1 477,68 0,00
2188373 Autres 0,00 26 099,12 0,00 26 099,12 0,00
total opération n° 373 Opération d'équipement n° 373 47 533,20 38 572,50 0,00 38 572,50 8 960,70
2188374 Autres 0,00 1 729,15 0,00 1 729,15 0,00
total opération n° 374 Opération d'équipement n° 374 5 000,00 1 729,15 0,00 1 729,15 3 270,85
2188380 Autres 0,00 5 803,20 0,00 5 803,20 0,00
2313380 Constructions 0,00 8 985,50 0,00 8 985,50 0,00
total opération n° 380 Opération d'équipement n° 380 94 025,46 14 788,70 0,00 14 788,70 79 236,76
2188381 Autres 0,00 12 488,48 0,00 12 488,48 0,00
2313381 Constructions 0,00 163 905,45 0,00 163 905,45 0,00
total opération n° 381 Opération d'équipement n° 381 214 825,67 176 393,93 0,00 176 393,93 38 431,74
2111394 Terrains nus 0,00 6 125,12 0,00 6 125,12 0,00
total opération n° 394 Opération d'équipement n° 394 400 000,00 6 125,12 0,00 6 125,12 393 874,88
21318397 Autres bâtiments publics 0,00 81 201,82 0,00 81 201,82 0,00
total opération n° 397 Opération d'équipement n° 397 81 447,00 81 201,82 0,00 81 201,82 245,18
2315408 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 554 029,21 0,00 554 029,21 0,00
total opération n° 408 Opération d'équipement n° 408 624 469,53 554 029,21 0,00 554 029,21 70 440,32
21318409 Autres bâtiments publics 0,00 19 408,80 0,00 19 408,80 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158409 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 377 819,71 0,00 377 819,71 0,00
total opération n° 409 Opération d'équipement n° 409 508 426,74 397 228,51 0,00 397 228,51 111 198,23
2031410 Frais d'études 0,00 13 800,00 0,00 13 800,00 0,00
total opération n° 410 Opération d'équipement n° 410 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 0,00
21318414 Autres bâtiments publics 0,00 5 235,78 0,00 5 235,78 0,00
21578414 Autre matériel technique 0,00 3 276,00 0,00 3 276,00 0,00
2188414 Autres 0,00 6 312,43 0,00 6 312,43 0,00
total opération n° 414 Opération d'équipement n° 414 24 898,61 14 824,21 0,00 14 824,21 10 074,40
2041582418 Bâtiments et installations 0,00 38 936,11 0,00 38 936,11 0,00
21533418 Réseaux câblés 0,00 537 028,38 0,00 537 028,38 0,00
21534418 Réseaux d'électrification 0,00 42 134,29 0,00 42 134,29 0,00
21538418 Autres réseaux 0,00 212 105,10 0,00 212 105,10 0,00
21568418 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 829,98 0,00 2 829,98 0,00
2158418 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 27 519,60 0,00 27 519,60 0,00
21838418 Autre matériel informatique 0,00 3 258,22 0,00 3 258,22 0,00
2188418 Autres 0,00 152 854,80 0,00 152 854,80 0,00
238418 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 25 152,23 0,00 25 152,23 0,00
total opération n° 418 Opération d'équipement n° 418 1 318 177,84 1 041 818,71 0,00 1 041 818,71 276 359,13
2152421 Installations de voirie 0,00 12 802,40 0,00 12 802,40 0,00
21838421 Autre matériel informatique 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00
2188421 Autres 0,00 3 744,72 0,00 3 744,72 0,00
total opération n° 421 Opération d'équipement n° 421 45 023,40 26 807,12 0,00 26 807,12 18 216,28
2138423 Autres constructions 0,00 34 788,00 0,00 34 788,00 0,00
total opération n° 423 Opération d'équipement n° 423 35 178,00 34 788,00 0,00 34 788,00 390,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031426 Frais d'études 0,00 3 420,00 0,00 3 420,00 0,00
total opération n° 426 Opération d'équipement n° 426 135 520,00 3 420,00 0,00 3 420,00 132 100,00
Total des dépenses
d'équipement 6 789 864,78 4 329 474,86 6 645,00 4 322 829,86 2 467 034,92
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 451,03 0,00 2 451,03 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 2 451,03 0,00 2 451,03 2 548,97
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 139 413,10 0,00 1 139 413,10 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 139 413,10 1 139 413,10 0,00 1 139 413,10 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 144 413,10 1 141 864,13 0,00 1 141 864,13 2 548,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 934 277,88 5 471 338,99 6 645,00 5 464 693,99 2 469 583,89
13911 État et établissements nationaux 0,00 35 845,67 0,00 35 845,67 0,00
13912 Régions 0,00 4 427,00 0,00 4 427,00 0,00
13913 Départements 0,00 15 427,60 0,00 15 427,60 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 3 514,00 0,00 3 514,00 0,00
13918 Autres 0,00 19 245,60 0,00 19 245,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 45 066,32 0,00 45 066,32 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 627,90 0,00 2 627,90 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 733,94 0,00 1 733,94 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21318 Autres bâtiments publics 0,00 21 559,57 0,00 21 559,57 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 72 136,94 0,00 72 136,94 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 2 418,21 0,00 2 418,21 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 15 949,82 0,00 15 949,82 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 604,35 0,00 1 604,35 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 747,23 0,00 747,23 0,00
2188 Autres 0,00 23 403,88 0,00 23 403,88 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 406 212,00 265 708,03 0,00 265 708,03 140 503,97
2151 Réseaux de voirie 0,00 32 209,46 0,00 32 209,46 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 25 152,23 0,00 25 152,23 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 51 509,84 0,00 51 509,84 0,00
2313 Constructions 0,00 11 225,72 0,00 11 225,72 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 800,00 120 097,25 0,00 120 097,25 4 702,75
Total des dépenses d'ordre
en investissement 531 012,00 385 805,28 0,00 385 805,28 145 206,72
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 465 289,88 5 857 144,27 6 645,00 5 850 499,27 2 614 790,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 835 878,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 301 168,00 5 857 144,27 6 645,00 5 850 499,27 4 450 668,73 Page 30
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 45 401,37 0,00 45 401,37 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 214 084,84 10 000,00 204 084,84 0,00
1323 Départements 0,00 172 286,00 0,00 172 286,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 280 735,50 0,00 280 735,50 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
1328 Autres 0,00 51 077,12 0,00 51 077,12 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 433 821,24 768 984,83 10 000,00 758 984,83 674 836,41
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 30 905,89 0,00 30 905,89 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 30 906,00 30 905,89 0,00 30 905,89 0,11
2111 Terrains nus 0,00 3 623,67 0,00 3 623,67 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 623,67 0,00 3 623,67 -3 623,67
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 390 144,60 0,00 390 144,60 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 8 545,88 0,00 8 545,88 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 621 038,31 0,00 1 621 038,31 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 015 538,31 2 019 728,79 0,00 2 019 728,79 -4 190,48
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 480 266,35 2 823 243,18 10 000,00 2 813 243,18 667 023,17
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 606 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 45 471,43 0,00 45 471,43 0,00
2111 Terrains nus 0,00 8 345,58 0,00 8 345,58 0,00
2118 Autres terrains 0,00 5 726,64 0,00 5 726,64 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 26 666,00 0,00 26 666,00 0,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 735,00 0,00 735,00 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 435,00 0,00 435,00 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 1 072,00 0,00 1 072,00 0,00
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 179,00 0,00 7 179,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 5 193,00 0,00 5 193,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 48 974,00 0,00 48 974,00 0,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 968,00 0,00 968,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 333,00 0,00 3 333,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 366,60 70,00 296,60 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 080,00 0,00 4 080,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 156,00 0,00 156,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 160 180,56 0,00 160 180,56 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 12 161,44 0,00 12 161,44 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 48 826,00 0,00 48 826,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 77 894,93 0,00 77 894,93 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281351 Bâtiments publics 0,00 18 418,10 0,00 18 418,10 0,00
28138 Autres constructions 0,00 289,00 0,00 289,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 9 718,00 0,00 9 718,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 66 094,18 0,00 66 094,18 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 98 511,00 0,00 98 511,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 64 449,60 0,00 64 449,60 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 84 130,51 0,00 84 130,51 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 4 231,00 0,00 4 231,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 133 355,28 0,00 133 355,28 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 16 028,80 0,00 16 028,80 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 294 027,13 0,00 294 027,13 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 10 170,00 0,00 10 170,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 16 042,40 0,00 16 042,40 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 11 627,78 0,00 11 627,78 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 608,00 0,00 1 608,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 18 447,85 0,00 18 447,85 0,00
28188 Autres 0,00 391 592,21 0,00 391 592,21 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 089 863,65 2 066 864,63 70,00 2 066 794,63 23 069,02
13258 Autres groupements 0,00 51 509,84 0,00 51 509,84 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 68 587,41 0,00 68 587,41 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 800,00 120 097,25 0,00 120 097,25 4 702,75
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 820 901,65 2 186 961,88 70,00 2 186 891,88 4 634 009,77 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
10 301 168,00 5 010 205,06 10 070,00 5 000 135,06 5 301 032,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 10 301 168,00 5 010 205,06 10 070,00 5 000 135,06 5 301 032,94 Page 34
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151(1)
LIBELLE : ECOLE LEDRE-DELMET-MOREAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 222,64 A 17 084,18 99,20 0,00 B 491 502,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 222,64 17 084,18 99,20 0,00 491 502,25
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 292 227,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 619,64
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 5 759,75
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 750,00 733,06 0,00 733,06
2188 Autres immobilisations corporelles 16 472,64 16 351,12 0,00 188 162,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 13 432,66 C 12 378,28 92,15 0,00 D 77 422,91
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 13 432,66 12 378,28 0,00 0,00 77 422,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 432,66 12 378,28 0,00 65 359,91
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 063,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 705,90 D - B -414 079,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175(1)
LIBELLE : BMX - SAINTE CROIX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 65 730,00 A 60 420,00 91,92 5 310,00 B 80 871,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 65 730,00 60 420,00 91,92 5 310,00 80 871,00
2128 Autres agencements et aménagements 60 420,00 60 420,00 0,00 60 420,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 680,00 0,00 1 680,00 18 564,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 630,00 0,00 3 630,00 1 887,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -60 420,00 D - B -80 871,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 197(1)
LIBELLE : HALTE-JEUX "LE PETIT NAVIRE"
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 787,30 A 13 348,49 90,27 0,00 B 16 820,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 787,30 13 348,49 90,27 0,00 16 820,92
21318 Autres bâtiments publics 8 485,30 8 485,30 0,00 8 485,30
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 654,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 302,00 4 863,19 0,00 7 681,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 725,00 C 0,00 0,00 4 725,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 725,00 0,00 0,00 4 725,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 716,00 0,00 1 716,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 009,00 0,00 3 009,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 348,49 D - B -16 820,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220(1)
LIBELLE : PRESBYTERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 955,64 A 0,00 0,00 2 640,00 B 23 324,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 315,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 315,64 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00 23 324,26
2313 Constructions 2 640,00 0,00 2 640,00 23 324,26 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -23 324,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 261(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 681,88 A 23 483,87 91,44 0,00 B 126 447,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 688,60 8 688,60 63,47 0,00 25 364,01
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 4 176,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 987,00 3 987,00 0,00 3 987,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 701,60 4 701,60 0,00 4 701,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 499,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 11 993,28 14 795,27 123,36 0,00 101 083,85
2313 Constructions 11 993,28 14 795,27 0,00 101 083,85 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 286,00 C 10 286,00 100,00 0,00 D 19 753,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 286,00 10 286,00 0,00 0,00 19 753,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 286,00 10 286,00 0,00 19 753,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 197,87 D - B -106 694,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 289(1)
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 906 137,26 A 702 705,26 77,55 32 208,80 B 1 543 629,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 873 927,26 670 495,80 76,72 32 208,80 1 511 420,30
2151 Réseaux de voirie 851 948,87 643 226,50 32 208,80 1 477 260,60
2152 Installations de voirie 0,00 5 290,61 0,00 5 290,61
2188 Autres immobilisations corporelles 21 978,39 21 978,69 0,00 28 869,09
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 32 210,00 32 209,46 100,00 0,00 32 209,46
238 Avances commandes immo corporelles 32 210,00 32 209,46 0,00 32 209,46 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 980,63
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 047,14
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 7 047,14
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,49
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 933,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -702 705,26 D - B -1 534 649,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 290(1)
LIBELLE : ROUTE DEPARTEMENTALE 940
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 137,97 A 0,00 0,00 2 137,97 B 197 773,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 976,03 0,00 0,00 976,03 780,86
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 976,03 0,00 976,03 780,86
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 161,94 0,00 0,00 1 161,94 196 993,12
2151 Réseaux de voirie 1 161,94 0,00 1 161,94 196 993,12
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 030 562,38
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 562,38
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 030 562,38
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 832 788,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 309(1)
LIBELLE : VEHICULES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 407 151,34 A 215 387,72 52,90 168 971,33 B 514 152,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 407 151,34 215 387,72 52,90 168 971,33 514 152,35
21561 Matériel roulant 38 223,42 0,00 28 598,33 0,00
215731 Matériel roulant 295 465,60 191 909,96 99 000,00 437 210,67
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 34 656,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 392,00 1 392,00 0,00 20 199,92
21828 Autres matériels de transport 72 070,32 22 085,76 41 373,00 22 085,76
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -215 387,72 D - B -514 152,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 314(1)
LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 55 803,24 A 38 694,22 69,34 0,00 B 987 298,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 187 419,63
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 187 419,63
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 55 803,24 38 694,22 69,34 0,00 799 878,74
2128 Autres agencements et aménagements 14 879,56 1 566,30 0,00 312 071,00
2152 Installations de voirie 21 409,93 19 278,57 0,00 129 677,84
215731 Matériel roulant 7 686,00 0,00 0,00 6 738,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 867,26 1 732,86 0,00 1 732,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 203,74 8 889,74 0,00 215 045,37
2188 Autres immobilisations corporelles 8 756,75 7 226,75 0,00 134 613,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 250,00 C 0,00 0,00 3 153,00 D 38 022,45
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 250,00 0,00 0,00 3 153,00 38 022,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 38 022,45
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 3 153,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 250,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 694,22 D - B -949 275,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321(1)
LIBELLE : EGLISE SAINT JACQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 167 185,87 A 5 819,87 4,97 8 040,00 B 526 149,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 8 040,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 040,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 19 520,82
2128 Autres agencements et aménagements 50 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 520,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 117 185,87 5 819,87 4,97 0,00 506 628,72
2313 Constructions 117 185,87 5 819,87 0,00 506 628,72 Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 190 211,95 C 23 294,95 12,25 166 917,00 D 283 644,95
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 190 211,95 23 294,95 0,00 166 917,00 283 644,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 124 439,95 23 294,95 101 145,00 247 045,95
1323 Subv. non transf. Départements 65 772,00 0,00 65 772,00 36 599,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 17 475,08 D - B -242 504,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 322(1)
LIBELLE : CHAPELLE SAINT JULIEN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 606,47 A 12 606,47 100,00 0,00 B 88 267,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 606,47 12 606,47 100,00 0,00 88 267,85
21318 Autres bâtiments publics 3 787,67 3 787,67 0,00 55 116,65
2188 Autres immobilisations corporelles 8 818,80 8 818,80 0,00 33 151,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 606,47 D - B -88 267,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323(1)
LIBELLE : GYMNASE LEO LAGRANGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 109 735,78 A 91 796,21 83,65 0,00 B 120 148,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 109 735,78 91 796,21 83,65 0,00 120 148,11
21314 Bâtiments culturels et sportifs 31 305,06 26 092,75 0,00 26 092,75
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 933,82 0,00 933,82
2188 Autres immobilisations corporelles 77 430,72 64 769,64 0,00 93 121,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 796,21 D - B -120 148,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 324(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE LUDOTHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 010,00 A 0,00 0,00 1 009,20 B 14 562,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 010,00 0,00 0,00 1 009,20 14 562,97
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 010,00 0,00 1 009,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 14 562,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 6 341,71 C 0,00 0,00 6 341,71 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 6 341,71 0,00 0,00 6 341,71 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 341,71 0,00 6 341,71 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 562,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 327(1)
LIBELLE : ESPLANADE ET PARKING L. ARAGON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 20 397,79 A 6 645,00 32,58 9 104,79 B 37 575,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 397,79 6 645,00 32,58 9 104,79 37 575,55
2151 Réseaux de voirie 8 514,79 6 645,00 1 869,79 21 135,55
2152 Installations de voirie 11 883,00 0,00 7 235,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 440,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 645,00 D - B -37 575,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340(1)
LIBELLE : STADES STE CROIX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 47 216,41 A 34 437,32 72,94 208,80 B 88 421,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 216,41 34 437,32 72,94 208,80 88 421,57
2128 Autres agencements et aménagements 7 210,08 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 530,06 21 530,06 0,00 21 530,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 686,67 11 476,86 0,00 16 651,52
2188 Autres immobilisations corporelles 12 789,60 1 430,40 208,80 50 239,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 061,45 C 0,00 0,00 4 061,45 D 14 100,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 061,45 0,00 0,00 4 061,45 14 100,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 061,45 0,00 4 061,45 14 100,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 437,32 D - B -74 321,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE - BATIMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 28 407,38 A 28 407,38 100,00 0,00 B 229 540,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 407,38 28 407,38 100,00 0,00 229 540,82
21311 Bâtiments administratifs 28 407,38 28 407,38 0,00 175 833,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 53 707,47
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 407,38 D - B -229 540,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 351(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 75 894,73 A 53 657,54 70,70 22 095,16 B 212 710,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 907,42 5 618,16 23,50 3 773,26 106 721,56
2051 Concessions, droits similaires 23 907,42 5 618,16 3 773,26 94 481,56
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 12 240,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 6 850,00 0,00 0,00 17 587,50 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 6 850,00 0,00 17 587,50 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 45 137,31 48 039,38 106,43 734,40 105 989,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 16 936,72
21838 Autre matériel informatique 9 617,78 9 426,84 0,00 16 283,44
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,33 10 828,54 0,00 10 828,54
2188 Autres immobilisations corporelles 25 519,20 27 784,00 734,40 61 940,61
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -53 657,54 D - B -212 710,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 352(1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX-TRX DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 035 653,61 A 493 173,77 47,62 84 847,18 B 3 090 514,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 194 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 194 965,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,34
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2 179,34
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 675 339,61 331 257,77 49,05 84 847,18 1 626 442,83
21318 Autres bâtiments publics 315 975,74 62 239,01 8 930,69 637 213,99
21321 Immeubles de rapport 90 649,26 87 556,22 1 642,80 87 556,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 310,38 11 940,00 4 370,38 143 527,84
2188 Autres immobilisations corporelles 252 404,23 169 522,54 69 903,31 758 144,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 165 349,00 161 916,00 97,92 0,00 1 461 892,10
2313 Constructions 158 605,00 159 547,15 0,00 1 459 523,25
238 Avances commandes immo corporelles 6 744,00 2 368,85 0,00 2 368,85 Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 103 813,37 C 77 150,77 74,32 26 662,60 D 119 854,65
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 103 813,37 77 150,77 0,00 26 662,60 119 854,65
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 550,22 0,00 2 550,22 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 101 263,15 77 150,77 24 112,38 119 854,65
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -416 023,00 D - B -2 970 659,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 353(1)
LIBELLE : CASINO MUNICIPAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 069,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 069,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 069,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 069,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 354(1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE (BATIMENT)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 55 875,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 875,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 55 875,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -55 875,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 355(1)
LIBELLE : ECOLE NESTOR BREART
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 16 272,00 A 16 170,34 99,38 0,00 B 135 826,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 272,00 16 170,34 99,38 0,00 135 826,63
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 1 836,21
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 4 620,43
2188 Autres immobilisations corporelles 16 272,00 16 170,34 0,00 129 369,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 22 309,93 C 23 023,09 103,20 0,00 D 24 204,83
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 22 309,93 23 023,09 0,00 0,00 24 204,83
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 22 309,93 23 023,09 0,00 24 204,83
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 6 852,75 D - B -111 621,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 357(1)
LIBELLE : ALSH BROSSOLETTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 93 118,62 A 64 384,59 69,14 10 724,53 B 131 593,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 93 118,62 64 384,59 69,14 10 724,53 131 593,61
2128 Autres agencements et aménagements 48 707,10 30 083,35 7 887,81 30 083,35
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 49 723,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 654,78
2188 Autres immobilisations corporelles 44 411,52 34 301,24 2 836,72 46 131,66
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 100 969,05 C 30 777,12 30,48 41 829,93 D 30 777,12
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 100 969,05 30 777,12 0,00 41 829,93 30 777,12
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 41 829,93 0,00 41 829,93 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 59 139,12 30 777,12 0,00 30 777,12
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 607,47 D - B -100 816,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 358(1)
LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 288,00 A 0,00 0,00 6 288,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 288,00 0,00 0,00 6 288,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 288,00 0,00 6 288,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 359(1)
LIBELLE : LOGEMENTS PRIVES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 19 326,00 A 1 045,09 5,41 5 006,46 B 26 249,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 326,00 1 045,09 5,41 5 006,46 26 249,15
21321 Immeubles de rapport 12 570,00 0,00 0,00 2 520,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 756,00 1 045,09 5 006,46 23 729,15
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 045,09 D - B -26 249,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 364(1)
LIBELLE : PLAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 58 450,40 A 0,00 0,00 58 449,60 B 126 666,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 58 450,40 0,00 0,00 58 449,60 126 666,79
2188 Autres immobilisations corporelles 58 450,40 0,00 58 449,60 126 666,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -126 666,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 369(1)
LIBELLE : CANTINE SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 112,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 112,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 112,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 372(1)
LIBELLE : ESPACE MULTISPORTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 43 369,00 A 38 035,56 87,70 0,00 B 130 157,05
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 43 369,00 38 035,56 87,70 0,00 130 157,05
2128 Autres agencements et aménagements 24 981,00 24 981,00 0,00 111 072,56
2188 Autres immobilisations corporelles 18 388,00 13 054,56 0,00 19 084,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 035,56 D - B -130 157,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 88
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 373(1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 47 533,20 A 38 572,50 81,15 5 792,60 B 551 717,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 533,20 38 572,50 81,15 5 792,60 551 717,27
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 627,72 1 257,53 0,00 6 657,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 039,95 8 156,70 0,00 266 477,51
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 581,47 0,00 3 170,14
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 484,55 1 477,68 0,00 4 163,39
2188 Autres immobilisations corporelles 33 380,98 26 099,12 5 792,60 271 248,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 572,50 D - B -551 717,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 90
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374(1)
LIBELLE : INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 1 729,15 34,58 0,00 B 39 999,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 729,15 34,58 0,00 39 999,79
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 1 729,15 0,00 39 999,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 729,15 D - B -39 999,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 92
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376(1)
LIBELLE : CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 82 675,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 82 675,64
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 59 915,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 898,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 21 862,27
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -82 675,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 94
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380(1)
LIBELLE : GYMNASE CELERIER / PLATEAU SP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 94 025,46 A 14 788,70 15,73 76 035,06 B 110 459,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 273,60 5 803,20 92,50 0,00 23 579,06
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 3 888,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 7 902,20
2188 Autres immobilisations corporelles 6 273,60 5 803,20 0,00 11 788,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 87 751,86 8 985,50 10,24 76 035,06 86 880,20
2313 Constructions 87 751,86 8 985,50 76 035,06 86 880,20 Page 95
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 69 639,12 C 69 639,12 100,00 0,00 D 670 157,52
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 69 639,12 69 639,12 0,00 0,00 634 683,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 69 639,12 69 639,12 0,00 69 639,12
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 76 629,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 308 415,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 180 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 473,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 35 473,80
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 54 850,42 D - B 559 698,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 381(1)
LIBELLE : SALLE OMNISPORTS COMBAT ET ESC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 214 825,67 A 176 393,93 82,11 0,00 B 2 880 639,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 12 488,48 0,00 0,00 24 976,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 488,48 0,00 24 976,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 214 825,67 163 905,45 76,30 0,00 2 855 662,63
2313 Constructions 214 825,67 163 905,45 0,00 2 802 630,44
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 53 032,19 Page 97
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 739 502,00 C 430 735,50 58,25 308 766,00 D 524 819,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 739 502,00 430 735,50 0,00 308 766,00 524 819,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 308 766,00 0,00 308 766,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 280 736,00 280 735,50 0,00 374 819,50
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 254 341,57 D - B -2 355 820,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 98
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394(1)
LIBELLE : ACQ. DE TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 400 000,00 A 6 125,12 1,53 1 512,00 B 917 437,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 400 000,00 6 125,12 1,53 1 512,00 917 437,66
2111 Terrains nus 400 000,00 6 125,12 0,00 404 090,85
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 1 512,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 203 346,81
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 310 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 3 623,67 0,00 0,00 D 3 623,67
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 623,67 0,00 0,00 3 623,67
2111 Terrains nus 0,00 3 623,67 0,00 3 623,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 501,45 D - B -913 813,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 100
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 397(1)
LIBELLE : TERRAINS DE TENNIS COUVERT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 81 447,00 A 81 201,82 99,70 0,00 B 111 141,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 81 447,00 81 201,82 99,70 0,00 111 141,82
2128 Autres agencements et aménagements 81 447,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 81 201,82 0,00 81 201,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 29 940,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 20 300,00 C 20 300,00 100,00 0,00 D 20 300,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 20 300,00 20 300,00 0,00 0,00 20 300,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -60 901,82 D - B -90 841,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 102
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400(1)
LIBELLE : REFECTION TROTTOIRS ACCESS.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 118,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118,53
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 3 298,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 820,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 496,02
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 496,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 15 496,02
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 9 377,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 104
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 408(1)
LIBELLE : REDIMENSIONNEMENT RSX PLUVIAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 624 469,53 A 554 029,21 88,72 0,00 B 3 143 801,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 624 469,53 554 029,21 88,72 0,00 3 143 801,56
2315 Install., matériel et outill. technique 624 469,53 554 029,21 0,00 3 130 006,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 13 794,60 Page 105
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -554 029,21 D - B -3 143 801,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 106
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 409(1)
LIBELLE : FUNICULAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 508 426,74 A 397 228,51 115,16 72 264,00 B 920 486,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 508 426,74 397 228,51 115,16 72 264,00 920 486,77
2128 Autres agencements et aménagements 48 840,00 0,00 30 360,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 544,80 19 408,80 0,00 140 449,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 423 737,94 377 819,71 27 600,00 775 799,42
2188 Autres immobilisations corporelles 14 304,00 0,00 14 304,00 4 237,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -397 228,51 D - B -920 486,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 108
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 410(1)
LIBELLE : PROTECTION CONTRE L'EROSION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 800,00 A 13 800,00 100,00 0,00 B 20 724,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 800,00 13 800,00 100,00 0,00 13 800,00
2031 Frais d'études 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 100,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 4 824,00 Page 109
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 800,00 D - B -20 724,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 110
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 414(1)
LIBELLE : SALLE REGGIANI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 24 898,61 A 14 824,21 59,54 7 644,00 B 38 754,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 898,61 14 824,21 59,54 7 644,00 38 754,71
21318 Autres bâtiments publics 6 235,78 5 235,78 0,00 18 817,46
21578 Autre matériel technique 10 920,00 3 276,00 7 644,00 3 276,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 742,83 6 312,43 0,00 16 661,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 824,21 D - B -38 754,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 112
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 418(1)
LIBELLE : RESEAUX DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 318 177,84 A 1 041 818,71 79,03 33 166,16 B 2 055 422,58
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 50 289,11 38 936,11 77,42 12 682,08 165 541,82
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 50 289,11 38 936,11 12 682,08 165 541,82
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 233 552,73 977 730,37 79,26 20 484,08 1 842 814,32
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 8 220,00
21533 Réseaux câblés 589 132,97 537 028,38 6 885,68 938 218,58
21534 Réseaux d'électrification 48 090,00 42 134,29 4 296,00 203 623,65
21538 Autres réseaux 364 825,90 212 105,10 9 302,40 451 049,12
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 830,00 2 829,98 0,00 10 894,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 434,40 27 519,60 0,00 66 901,16
21838 Autre matériel informatique 4 390,06 3 258,22 0,00 3 258,22
2188 Autres immobilisations corporelles 170 849,40 152 854,80 0,00 160 648,85
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 34 336,00 25 152,23 73,25 0,00 47 066,44
238 Avances commandes immo corporelles 34 336,00 25 152,23 0,00 47 066,44 Page 113
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 124 582,00 C 40 905,89 32,83 73 676,00 D 60 905,89
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 93 676,00 10 000,00 0,00 73 676,00 30 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 73 676,00 0,00 73 676,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 30 906,00 30 905,89 100,00 0,00 30 905,89
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 906,00 30 905,89 0,00 30 905,89
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 000 912,82 D - B -1 994 516,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 114
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 421(1)
LIBELLE : PARC DE STATIONNEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 023,40 A 26 807,12 59,54 10 187,17 B 432 800,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 412,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 33 611,40 26 807,12 79,76 10 187,17 432 800,59
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 284 030,64
2152 Installations de voirie 19 606,68 12 802,40 10 187,17 12 802,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 5 614,56
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 261,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 100 055,92
21838 Autre matériel informatique 10 260,00 10 260,00 0,00 12 068,25
2188 Autres immobilisations corporelles 3 744,72 3 744,72 0,00 16 967,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 807,12 D - B -432 800,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 116
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 423(1)
LIBELLE : ZONE HUMIDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 35 178,00 A 34 788,00 98,89 0,00 B 38 434,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 35 178,00 34 788,00 98,89 0,00 38 434,00
2138 Autres constructions 35 178,00 34 788,00 0,00 34 788,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 646,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 788,00 D - B -38 434,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 118
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 424(1)
LIBELLE : AIDE AU LOGEMENT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 30 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 120
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 426(1)
LIBELLE : REVITALISATION CENTRE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 135 520,00 A 3 420,00 100,00 0,00 B 81 708,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 520,00 3 420,00 100,00 0,00 81 708,00
2031 Frais d'études 85 520,00 3 420,00 0,00 81 708,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 51 400,00 C 51 400,00 100,00 0,00 D 54 400,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 51 400,00 51 400,00 0,00 0,00 54 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 12 000,00 0,00 15 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 47 980,00 D - B -27 308,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 122
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 428(1)
LIBELLE : ESTACADE DU PORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 400 000,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 123
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -400 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 124
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 541,80 0,00 541,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 70 517,95 172,42 70 345,53 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 923 080,46 77 100,00 845 980,46 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 430 614,25 68 371,28 362 242,97 0,00
60621 Combustibles 0,00 1 238,40 0,00 1 238,40 0,00
60622 Carburants 0,00 68 130,24 4 472,88 63 657,36 0,00
60623 Alimentation 0,00 9 123,15 1 512,29 7 610,86 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 4 215,91 0,00 4 215,91 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 57 395,18 0,00 57 395,18 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 173 133,98 7 370,80 165 763,18 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 851,73 1 011,20 1 840,53 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 37 050,24 12 031,83 25 018,41 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 16 112,06 0,00 16 112,06 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 18 183,39 2 000,00 16 183,39 0,00
60661 Médicaments 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 700,05 148,27 1 551,78 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 17 286,08 286,77 16 999,31 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 182 540,16 6 947,04 175 593,12 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 726 774,30 87 838,89 638 935,41 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 544,00 0,00 544,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 4 247,04 0,00 4 247,04 0,00
61358 Autres 0,00 29 019,15 3 069,60 25 949,55 0,00
61521 Terrains 0,00 187 922,92 9 469,99 178 452,93 0,00 Page 125
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 34 019,13 13 252,92 20 766,21 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 43 848,34 10 983,80 32 864,54 0,00
615231 Voiries 0,00 96 761,81 11 092,72 85 669,09 0,00
615232 Réseaux 0,00 124 181,18 28 273,60 95 907,58 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 22 957,73 2 373,18 20 584,55 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 29 851,22 945,77 28 905,45 0,00
6156 Maintenance 0,00 104 377,17 25 619,19 78 757,98 0,00
6161 Multirisques 0,00 85 585,38 1 090,19 84 495,19 0,00
617 Études et recherches 0,00 1 776,00 1 776,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 840,52 0,00 6 840,52 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 16 535,00 6 535,00 10 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 99 578,63 5 375,19 94 203,44 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 35 442,88 3 900,00 31 542,88 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 21 328,38 2 790,00 18 538,38 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 19 414,63 3 264,00 16 150,63 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 325 312,59 10 701,96 314 610,63 0,00
6234 Réceptions 0,00 8 622,89 392,68 8 230,21 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 22 500,32 4 570,80 17 929,52 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 13 194,14 1 011,06 12 183,08 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 275,62 0,00 3 275,62 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 928,64 1 084,33 10 844,31 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 14 811,82 338,71 14 473,11 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 52 726,52 18 094,69 34 631,83 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 16 884,66 0,00 16 884,66 0,00 Page 126
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6284 Redevance pour services rendus 0,00 7 244,71 0,00 7 244,71 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 1 215,20 0,00 1 215,20 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 775,00 575,00 200,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 120 253,00 36 151,00 84 102,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 25 414,00 0,00 25 414,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 683,67 0,00 683,67 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 13,76 13,76 0,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 15 023,84 0,00 15 023,84 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 000 790,00 4 347 310,42 474 708,81 3 872 601,61 128 188,39
6218 Autre personnel extérieur 0,00 70,00 0,00 70,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 11 040,95 0,00 11 040,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18 553,00 0,00 18 553,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 155,44 0,00 155,44 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 61 831,88 0,00 61 831,88 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 941 028,44 1 266,88 2 939 761,56 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 49 867,59 58,28 49 809,31 0,00
64113 NBI 0,00 21 238,40 98,45 21 139,95 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 826 733,14 849,41 825 883,73 0,00
64131 Rémunérations 0,00 264 604,01 0,00 264 604,01 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 1 673,92 0,00 1 673,92 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 5 977,68 0,00 5 977,68 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 21 727,29 0,00 21 727,29 0,00
6415 Congés payés 0,00 22 028,29 0,00 22 028,29 0,00 Page 127
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 268,72 0,00 7 268,72 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 098 805,56 0,00 1 098 805,56 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 166 609,99 0,00 1 166 609,99 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 14 512,43 0,00 14 512,43 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 372 012,91 0,00 372 012,91 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 138 970,54 0,00 138 970,54 0,00
64731 Versées directement 0,00 7 495,18 0,00 7 495,18 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 896,88 0,00 12 896,88 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 202 750,00 7 065 102,24 2 273,02 7 062 829,22 139 920,78
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 76 038,00 0,00 76 038,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 246 283,00 237 208,00 0,00 237 208,00 9 075,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 23 199,60 0,00 23 199,60 0,00
65188 Autres 0,00 1 990,00 0,00 1 990,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 101 332,92 0,00 101 332,92 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 945,02 0,00 5 945,02 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 19 007,08 0,00 19 007,08 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 59,68 0,00 59,68 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 386,85 0,00 386,85 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 25 875,93 0,00 25 875,93 0,00 Page 128
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65732 Régions 0,00 19 987,50 10 058,75 9 928,75 0,00
657348 Autres communes 0,00 512,23 0,00 512,23 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 2 432,39 0,00 2 432,39 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00
65742 Entreprises 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 391 857,00 0,00 391 857,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 27 274,42 27 274,42 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 40 705,49 1 800,00 38 905,49 0,00
65888 Autres 0,00 2 276,03 0,00 2 276,03 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 839 096,00 815 842,14 39 133,17 776 708,97 62 387,03
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 12 288 919,00 12 465 462,80 516 115,00 11 949 347,80 339 571,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 116 523,99 0,00 116 523,99 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 53 284,19 63 422,25 -10 138,06 0,00
total chapitre 66 Charges financières 113 952,00 169 808,18 63 422,25 106 385,93 7 566,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 106 293,56 0,00 106 293,56 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 109 082,00 106 293,56 0,00 106 293,56 2 788,44
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 2 780,56 0,00 2 780,56 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 781,00 2 780,56 0,00 2 780,56 0,44
Total des dépenses réelles et
mixtes 12 514 734,00 12 744 345,10 579 537,25 12 164 807,85 349 926,15
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 606 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 14 072,22 0,00 14 072,22 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 45 471,43 0,00 45 471,43 0,00 Page 129
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 640 661,37 0,00 1 640 661,37 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 089 863,65 2 066 794,63 0,00 2 066 794,63 23 069,02
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 696 101,65 2 066 794,63 0,00 2 066 794,63 4 629 307,02
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 19 210 835,65 14 811 139,73 579 537,25 14 231 602,48 4 979 233,17
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 19 210 835,65 14 811 139,73 579 537,25 14 231 602,48 4 979 233,17
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 130
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 139 218,92 0,00 139 218,92 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 13 303,00 0,00 13 303,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 127 750,61 152 521,92 0,00 152 521,92 -24 771,31
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 14 355,25 0,00 14 355,25 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 6 388,00 0,00 6 388,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 539 931,92 0,00 539 931,92 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 125 012,51 0,00 125 012,51 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 20 400,00 0,00 20 400,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 42 308,86 0,00 42 308,86 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 84 252,50 6,70 84 245,80 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 68 174,66 0,00 68 174,66 0,00
706888 Autres 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 7 000,87 0,00 7 000,87 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 26 533,43 272,28 26 261,15 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 773,57 0,00 773,57 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 116 921,79 10 778,04 106 143,75 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 28 142,24 0,00 28 142,24 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 9 808,75 0,00 9 808,75 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 21 633,70 0,00 21 633,70 0,00 Page 131
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70878 par des tiers 0,00 62 597,32 11 434,93 51 162,39 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 1 178,61 0,00 1 178,61 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 018 100,00 1 183 333,74 22 491,95 1 160 841,79 -142 741,79
73211 Attribution de compensation 0,00 2 699 041,00 0,00 2 699 041,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 192 771,18 0,00 192 771,18 0,00
73221 FNGIR 0,00 2 386 294,00 0,00 2 386 294,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 52 360,00 0,00 52 360,00 0,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 0,00 395 643,97 22 292,00 373 351,97 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 6 326,60 0,00 6 326,60 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 706 535,00 5 732 436,75 22 292,00 5 710 144,75 -3 609,75
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 686 159,00 0,00 3 686 159,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 9 956,00 0,00 9 956,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 241 322,00 0,00 241 322,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00 0,00
731428 TICPE - Autres 0,00 1 263,07 0,00 1 263,07 0,00
73154 Droits de place 0,00 306 547,30 18 166,60 288 380,70 0,00
73156 Versement mobilité 0,00 5 581,00 0,00 5 581,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 126,84 0,00 126,84 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 139 594,00 5 143,00 134 451,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 404 353,00 4 513 335,21 23 309,60 4 490 025,61 -85 672,61
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 Page 132
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 0,00 34 678,71 0,00 34 678,71 0,00
7473 Départements 0,00 13 223,22 0,00 13 223,22 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 75 568,16 0,00 75 568,16 0,00
747888 Autres 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 562,00 0,00 562,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 1 142 104,00 0,00 1 142 104,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 286 939,00 0,00 1 286 939,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 846 969,00 2 924 527,89 0,00 2 924 527,89 -77 558,89
752 Revenus des immeubles 0,00 335 021,73 2 295,64 332 726,09 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 69 568,97 2 000,00 67 568,97 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 1,11 0,00 1,11 0,00
75888 Autres 0,00 177 163,86 726,00 176 437,86 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 536 148,00 581 755,67 5 021,64 576 734,03 -40 586,03
Total des recettes de gestion
des services 14 639 855,61 15 087 911,18 73 115,19 15 014 795,99 -374 940,38
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 4,30 0,00 4,30 0,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 223 975,00 223 980,27 0,00 223 980,27 -5,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 914,54 0,00 1 914,54 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 59 543,65 0,00 59 543,65 0,00 Page 133
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 59 763,65 61 458,19 0,00 61 458,19 -1 694,54
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 14 923 594,26 15 373 349,64 73 115,19 15 300 234,45 -376 640,19
722 Immobilisations corporelles 0,00 187 248,16 0,00 187 248,16 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 78 459,87 0,00 78 459,87 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 406 212,00 265 708,03 0,00 265 708,03 140 503,97
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 406 212,00 265 708,03 0,00 265 708,03 140 503,97
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 15 329 806,26 15 639 057,67 73 115,19 15 565 942,48 -236 136,22
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 881 029,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 19 210 835,65 15 639 057,67 73 115,19 15 565 942,48 3 644 893,17 Page 134
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 369 241,84 402 775,00 966 466,84 1 056 761,62
Autres immobilisations incorporelles 492 299,93 390 725,77 101 574,16 83 112,60
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 7 860 610,69 1 546 532,83 6 314 077,86 6 323 868,22
Constructions 42 747 735,43 4 133 895,35 38 613 840,08 38 306 373,14
Réseaux et installations de voirie 49 262 729,22 562 428,56 48 700 300,66 48 035 130,24
Réseaux divers 7 320 182,47 1 396 911,63 5 923 270,84 5 300 013,90
Installations techniques, agencements et matériel 11 221 594,45 9 419 674,52 1 801 919,93 1 581 424,38
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 146 218,83 7 052 259,62 2 093 959,21 1 854 288,73
Immobilisations corporelles en cours 5 976 216,33 0,00 5 976 216,33 5 066 765,03
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 489 500,15 0,00 2 489 500,15 2 489 500,15
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 196,00 0,00 2 196,00 2 196,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 137 888 525,34 24 905 203,28 112 983 322,06 110 099 434,01
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 43 204,43 0,00 43 204,43 147 957,77
Créances sur les redevables et comptes rattachés 159 576,15 8 781,56 150 794,59 163 186,08
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 110 695,96 0,00 110 695,96 0,00
Créances sur les autres débiteurs 14 741,27 0,00 14 741,27 23 933,57 Page 135
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 328 217,81 8 781,56 319 436,25 335 077,42
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 4 490 139,92 0,00 4 490 139,92 6 067 906,17
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 490 139,92 0,00 4 490 139,92 6 067 906,17
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 833 025,98 0,00 1 833 025,98 2 199 615,59
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 144 539 909,05 24 913 984,84 119 625 924,21 118 702 033,19 Page 136
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 577 778,79 5 577 778,79
Fonds globalisés 18 561 969,11 18 165 729,66
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 286 950,34 320 008,84
Rattachées à un actif non amortissable 16 039 126,28 15 274 032,98
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 315 565,60 1 270 094,17
RÉSERVES 67 275 996,67 65 654 958,36
REPORT A NOUVEAU 3 881 029,39 2 553 226,25
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 334 340,00 2 948 841,45
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 656 645,72 656 645,72
TOTAL FONDS PROPRES (I) 114 929 401,90 112 421 316,22
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 1 922,00 1 922,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 922,00 1 922,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 916 524,87 5 055 937,97
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 58 020,30 68 158,36
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 974 545,17 5 124 096,33
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 403 412,29 484 375,12
Dettes fiscales et sociales 14 586,24 6 839,76
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 350,00 200,00 Page 137
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 277 875,47 646 379,86
Autres dettes non financières 10 973,88 -4 930,83
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 707 197,88 1 132 863,91
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 683 665,05 6 258 882,24
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 12 857,26 21 834,73
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 119 625 924,21 118 702 033,19 Page 138
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 112 631,71 67 238,18 45 393,53
Participations 373 256,18 267 059,37 106 196,81
Compensations, autres attributions et autres participations 2 438 640,00 2 509 897,00 -71 257,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 9 962 962,36 10 107 908,21 -144 945,85
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 160 841,79 1 112 900,94 47 940,85
Produits des cessions d'actifs 59 543,65 145 000,00 -85 456,35
Autres produits de gestion 578 648,57 672 285,17 -93 636,60
Production stockée et immobilisée 187 248,16 136 755,27 50 492,89
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 1 156 135,36 -1 156 135,36
Reprises du financement rattaché à un actif 78 459,87 85 158,59 -6 698,72
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 1 701,00 -1 701,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 14 952 232,29 16 262 039,09 -1 309 806,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 747 448,10 3 509 426,83 238 021,27
Charges de personnel 6 818 656,03 6 534 623,52 284 032,51
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 4 020 655,54 3 903 760,11 116 895,43
Dont charges sociales 2 798 000,49 2 630 863,41 167 137,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 344,70 126 328,64 16,06
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 173 737,86 56 306,67 117 431,19
Impôts et taxes 216 804,78 208 684,04 8 120,74
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 643 441,93 1 809 664,02 -166 222,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14 072,22 55 735,12 -41 662,90 Page 139
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 45 471,43 90 965,88 -45 494,45
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 12 785 977,05 12 391 734,72 394 242,33
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 582 919,97 623 799,71 -40 879,74
Dont ménages 25 189,60 20 482,70 4 706,90
Dont personnes morales de droit privé 392 857,00 379 941,30 12 915,70
Dont collectivités territoriales 10 440,98 11 375,71 -934,73
Dont autres organismes publics 154 432,39 212 000,00 -57 567,61
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 582 919,97 623 799,71 -40 879,74
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 583 335,27 3 246 504,66 -1 663 169,39
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 223 980,27 223 981,27 -1,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 223 980,27 223 981,27 -1,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 106 385,93 155 054,87 -48 668,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 366 589,61 366 589,61 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 472 975,54 521 644,48 -48 668,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -248 995,27 -297 663,21 48 667,94 Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 334 340,00 2 948 841,45 -1 614 501,45 Page 141
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 142
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 526 390,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526 390,50 0,00 5 526 390,50
10222 F.C.T.V.A. 0,00 16 897 692,64 0,00 0,00 0,00 390 144,60 0,00 17 287 837,24 0,00 17 287 837,24
10226 Taxe d'aménagement 0,00 494 138,29 0,00 0,00 2 451,03 8 545,88 2 451,03 502 684,17 0,00 500 233,14
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 773 898,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 898,73 0,00 773 898,73
Sous Total compte 1022 0,00 18 165 729,66 0,00 0,00 2 451,03 398 690,48 2 451,03 18 564 420,14 0,00 18 561 969,11
10251 Dons et legs en capital 0,00 51 388,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 388,29 0,00 51 388,29
Sous Total compte 1025 0,00 51 388,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 388,29 0,00 51 388,29
Sous Total compte 102 0,00 23 743 508,45 0,00 0,00 2 451,03 398 690,48 2 451,03 24 142 198,93 0,00 24 139 747,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 65 654 958,36 0,00 0,00 0,00 1 621 038,31 0,00 67 275 996,67 0,00 67 275 996,67
Sous Total compte 106 0,00 65 654 958,36 0,00 0,00 0,00 1 621 038,31 0,00 67 275 996,67 0,00 67 275 996,67
Sous Total compte 10 0,00 89 398 466,81 0,00 0,00 2 451,03 2 019 728,79 2 451,03 91 418 195,60 0,00 91 415 744,57
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 553 226,25 1 621 038,31 2 948 841,45 0,00 0,00 1 621 038,31 5 502 067,70 0,00 3 881 029,39
Sous Total compte 11 0,00 2 553 226,25 1 621 038,31 2 948 841,45 0,00 0,00 1 621 038,31 5 502 067,70 0,00 3 881 029,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 2 948 841,45 2 948 841,45 0,00 0,00 0,00 2 948 841,45 2 948 841,45 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 948 841,45 2 948 841,45 0,00 0,00 0,00 2 948 841,45 2 948 841,45 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 198 157,50 170 848,01 113 895,34 0,00 45 401,37 170 848,01 357 454,21 0,00 186 606,20
1312 Régions 0,00 15 770,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 770,79 0,00 15 770,79
1313 Départements 0,00 202 660,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 660,77 0,00 202 660,77
13151 GFP de rattachement 0,00 35 139,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 139,17 0,00 35 139,17
Sous Total compte 1315 0,00 35 139,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 139,17 0,00 35 139,17 Page 143
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 15 575,90 15 575,90 0,00 0,00 0,00 15 575,90 15 575,90 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 295 549,00 21 230,40 230,40 0,00 0,00 21 230,40 295 779,40 0,00 274 549,00
Sous Total compte 131 0,00 762 853,13 207 654,31 114 125,74 0,00 45 401,37 207 654,31 922 380,24 0,00 714 725,93
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 937 223,13 0,00 0,00 10 000,00 214 084,84 10 000,00 3 151 307,97 0,00 3 141 307,97
1322 Régions 0,00 2 304 837,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304 837,41 0,00 2 304 837,41
1323 Départements 0,00 6 259 500,88 0,00 0,00 0,00 172 286,00 0,00 6 431 786,88 0,00 6 431 786,88
13248 Autres communes 0,00 10 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 813,00 0,00 10 813,00
Sous Total compte 1324 0,00 10 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 813,00 0,00 10 813,00
13251 GFP de rattachement 0,00 851 098,10 0,00 0,00 0,00 280 735,50 0,00 1 131 833,60 0,00 1 131 833,60
13258 Autres groupements 0,00 50 756,11 0,00 0,00 0,00 51 509,84 0,00 102 265,95 0,00 102 265,95
Sous Total compte 1325 0,00 901 854,21 0,00 0,00 0,00 332 245,34 0,00 1 234 099,55 0,00 1 234 099,55
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 133 507,15 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 138 907,15 0,00 138 907,15
13272 FEDER 0,00 1 535 601,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 601,69 0,00 1 535 601,69
Sous Total compte 1327 0,00 1 535 601,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 535 601,69 0,00 1 535 601,69
1328 Autres 0,00 623 171,20 0,00 0,00 0,00 51 077,12 0,00 674 248,32 0,00 674 248,32
Sous Total compte 132 0,00 14 706 508,67 0,00 0,00 10 000,00 775 093,30 10 000,00 15 481 601,97 0,00 15 471 601,97
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 99 589,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 589,10 0,00 99 589,10
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 334 292,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 292,61 0,00 334 292,61
Sous Total compte 1346 0,00 334 292,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 292,61 0,00 334 292,61
Sous Total compte 134 0,00 433 881,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 881,71 0,00 433 881,71
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 9 154,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 154,10 0,00 9 154,10
1388 Autres 0,00 124 488,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 488,50 0,00 124 488,50 Page 144
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 138 0,00 133 642,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 642,60 0,00 133 642,60
13911 État et établissements nationaux 97 290,99 0,00 113 897,70 170 848,01 35 845,67 0,00 247 034,36 170 848,01 76 186,35 0,00
13912 Régions 6 832,00 0,00 0,00 0,00 4 427,00 0,00 11 259,00 0,00 11 259,00 0,00
13913 Départements 124 165,04 0,00 0,00 0,00 15 427,60 0,00 139 592,64 0,00 139 592,64 0,00
139151 GFP de rattachement 10 542,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 14 056,00 0,00 14 056,00 0,00
Sous Total compte 13915 10 542,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 14 056,00 0,00 14 056,00 0,00
13916 Autres établissements publics locaux 15 578,26 0,00 0,00 15 578,26 0,00 0,00 15 578,26 15 578,26 0,00 0,00
13918 Autres 188 436,00 0,00 230,40 21 230,40 19 245,60 0,00 207 912,00 21 230,40 186 681,60 0,00
Sous Total compte 1391 442 844,29 0,00 114 128,10 207 656,67 78 459,87 0,00 635 432,26 207 656,67 427 775,59 0,00
Sous Total compte 139 442 844,29 0,00 114 128,10 207 656,67 78 459,87 0,00 635 432,26 207 656,67 427 775,59 0,00
Sous Total compte 13 442 844,29 16 036 886,11 321 782,41 321 782,41 88 459,87 820 494,67 853 086,57 17 179 163,19 0,00 16 326 076,62
15171 Provisions pour garanties d'emprunts (no 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
Sous Total compte 1517 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
Sous Total compte 151 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
Sous Total compte 15 0,00 1 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,00 0,00 1 922,00
1641 Emprunts en euros 0,00 5 055 937,97 0,00 0,00 1 139 413,10 0,00 1 139 413,10 5 055 937,97 0,00 3 916 524,87
Sous Total compte 164 0,00 5 055 937,97 0,00 0,00 1 139 413,10 0,00 1 139 413,10 5 055 937,97 0,00 3 916 524,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 736,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736,11 0,00 4 736,11
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 0,00 63 422,25 63 422,25 53 284,19 0,00 0,00 63 422,25 116 706,44 0,00 53 284,19
Sous Total compte 1688 0,00 63 422,25 63 422,25 53 284,19 0,00 0,00 63 422,25 116 706,44 0,00 53 284,19
Sous Total compte 168 0,00 63 422,25 63 422,25 53 284,19 0,00 0,00 63 422,25 116 706,44 0,00 53 284,19
Sous Total compte 16 0,00 5 124 096,33 63 422,25 53 284,19 1 139 413,10 0,00 1 202 835,35 5 177 380,52 0,00 3 974 545,17 Page 145
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 365 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 369,58 0,00 365 369,58 0,00
Sous Total compte 18 365 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 369,58 0,00 365 369,58 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 904 695,80 0,00 0,00 0,00 45 471,43 0,00 1 950 167,23 0,00 1 950 167,23
193 Autres neutralisations et régularisation 634 601,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 601,63 0,00 634 601,63 0,00
Sous Total compte 19 634 601,63 1 904 695,80 0,00 0,00 0,00 45 471,43 634 601,63 1 950 167,23 0,00 1 315 565,60
Total classe 1 1 442 815,50 117 968 134,75 4 955 084,42 3 323 908,05 1 230 324,00 2 885 694,89 7 628 223,92 124 177 737,69 1 427 746,80 117 977 260,57
2031 Frais d'études 78 288,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00 0,00 95 508,00 0,00 95 508,00 0,00
Sous Total compte 203 78 288,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00 0,00 95 508,00 0,00 95 508,00 0,00
204132 Bâtiments et installations 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 22 115,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 115,39 0,00 22 115,39 0,00
Sous Total compte 20413 422 115,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 115,39 0,00 422 115,39 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 2 179,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179,34 0,00 2 179,34 0,00
2041412 Bâtiments et installations 16 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 087,00 0,00 16 087,00 0,00
Sous Total compte 204141 18 266,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 266,34 0,00 18 266,34 0,00
2041483 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 113 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 124,22 0,00 113 124,22 0,00
Sous Total compte 204148 113 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 124,22 0,00 113 124,22 0,00
Sous Total compte 20414 131 390,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 390,56 0,00 131 390,56 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 83 831,25 0,00 0,00 47 922,50 0,00 0,00 83 831,25 47 922,50 35 908,75 0,00
2041512 Bâtiments et installations 77 907,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 907,08 0,00 77 907,08 0,00
Sous Total compte 204151 161 738,33 0,00 0,00 47 922,50 0,00 0,00 161 738,33 47 922,50 113 815,83 0,00
2041582 Bâtiments et installations 702 202,84 0,00 0,00 68 000,00 38 936,11 30 905,89 741 138,95 98 905,89 642 233,06 0,00 Page 146
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 9 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 687,00 0,00 9 687,00 0,00
Sous Total compte 204158 711 889,84 0,00 0,00 68 000,00 38 936,11 30 905,89 750 825,95 98 905,89 651 920,06 0,00
Sous Total compte 20415 873 628,17 0,00 0,00 115 922,50 38 936,11 30 905,89 912 564,28 146 828,39 765 735,89 0,00
Sous Total compte 2041 1 427 134,12 0,00 0,00 115 922,50 38 936,11 30 905,89 1 466 070,23 146 828,39 1 319 241,84 0,00
20422 Bâtiments et installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 204 1 477 134,12 0,00 0,00 115 922,50 38 936,11 30 905,89 1 516 070,23 146 828,39 1 369 241,84 0,00
2051 Concessions et droits similaires 382 899,71 0,00 0,00 3 965,94 5 618,16 0,00 388 517,87 3 965,94 384 551,93 0,00
Sous Total compte 205 382 899,71 0,00 0,00 3 965,94 5 618,16 0,00 388 517,87 3 965,94 384 551,93 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 12 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00 12 240,00 0,00
Sous Total compte 208 12 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00 0,00 12 240,00 0,00
Sous Total compte 20 1 950 561,83 0,00 0,00 119 888,44 61 774,27 30 905,89 2 012 336,10 150 794,33 1 861 541,77 0,00
2111 Terrains nus 744 701,43 0,00 33 022,14 33 022,14 6 125,12 11 969,25 783 848,69 44 991,39 738 857,30 0,00
2112 Terrains de voirie 207 352,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 352,36 0,00 207 352,36 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 126 358,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 358,07 0,00 1 126 358,07 0,00
2115 Terrains bâtis 271 637,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 637,69 0,00 271 637,69 0,00
2116 Cimetière 260 872,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 872,20 0,00 260 872,20 0,00
2118 Autres terrains 607 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00 5 726,64 607 941,50 5 726,64 602 214,86 0,00
Sous Total compte 211 3 218 863,25 0,00 33 022,14 33 022,14 6 125,12 17 695,89 3 258 010,51 50 718,03 3 207 292,48 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 353,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,64 0,00 2 353,64 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 488 847,60 0,00 0,00 0,00 162 116,97 0,00 4 650 964,57 0,00 4 650 964,57 0,00
Sous Total compte 212 4 491 201,24 0,00 0,00 0,00 162 116,97 0,00 4 653 318,21 0,00 4 653 318,21 0,00 Page 147
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 4 841 773,89 0,00 0,00 0,00 28 407,38 0,00 4 870 181,27 0,00 4 870 181,27 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 447 665,81 0,00 0,00 0,00 2 627,90 0,00 4 450 293,71 0,00 4 450 293,71 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 9 643 469,77 0,00 0,00 0,00 27 826,69 0,00 9 671 296,46 0,00 9 671 296,46 0,00
21316 Équipements du cimetière 500 286,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 286,56 0,00 500 286,56 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 088 902,94 0,00 14 184,13 4 388,80 201 917,95 0,00 18 305 005,02 4 388,80 18 300 616,22 0,00
Sous Total compte 2131 37 522 098,97 0,00 14 184,13 4 388,80 260 779,92 0,00 37 797 063,02 4 388,80 37 792 674,22 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 991 088,11 0,00 0,00 0,00 159 693,16 0,00 4 150 781,27 0,00 4 150 781,27 0,00
Sous Total compte 2132 3 991 088,11 0,00 0,00 0,00 159 693,16 0,00 4 150 781,27 0,00 4 150 781,27 0,00
21351 Bâtiments publics 68 362,03 0,00 892 583,76 597 515,72 0,00 0,00 960 945,79 597 515,72 363 430,07 0,00
21352 Bâtiments privés 401 828,11 0,00 642 708,70 919 589,13 0,00 0,00 1 044 536,81 919 589,13 124 947,68 0,00
Sous Total compte 2135 470 190,14 0,00 1 535 292,46 1 517 104,85 0,00 0,00 2 005 482,60 1 517 104,85 488 377,75 0,00
2138 Autres constructions 281 114,19 0,00 0,00 0,00 34 788,00 0,00 315 902,19 0,00 315 902,19 0,00
Sous Total compte 213 42 264 491,41 0,00 1 549 476,59 1 521 493,65 455 261,08 0,00 44 269 229,08 1 521 493,65 42 747 735,43 0,00
2151 Réseaux de voirie 47 885 732,31 0,00 0,00 0,00 688 725,96 6 645,00 48 574 458,27 6 645,00 48 567 813,27 0,00
2152 Installations de voirie 636 014,31 0,00 0,00 0,00 58 901,64 0,00 694 915,95 0,00 694 915,95 0,00
21533 Réseaux câblés 2 235 798,08 0,00 0,00 0,00 564 598,82 0,00 2 800 396,90 0,00 2 800 396,90 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 070 593,80 0,00 0,00 0,00 93 644,13 0,00 2 164 237,93 0,00 2 164 237,93 0,00
21538 Autres réseaux 2 143 442,54 0,00 0,00 0,00 212 105,10 0,00 2 355 547,64 0,00 2 355 547,64 0,00
Sous Total compte 2153 6 449 834,42 0,00 0,00 0,00 870 348,05 0,00 7 320 182,47 0,00 7 320 182,47 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 112 107,19 0,00 0,00 0,00 2 829,98 0,00 114 937,17 0,00 114 937,17 0,00
Sous Total compte 2156 112 107,19 0,00 0,00 0,00 2 829,98 0,00 114 937,17 0,00 114 937,17 0,00
215731 Matériel roulant 1 058 282,63 0,00 0,00 0,00 191 909,96 0,00 1 250 192,59 0,00 1 250 192,59 0,00 Page 148
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et outillage de voirie 742 245,16 0,00 0,00 128 099,31 2 990,39 0,00 745 235,55 128 099,31 617 136,24 0,00
Sous Total compte 21573 1 800 527,79 0,00 0,00 128 099,31 194 900,35 0,00 1 995 428,14 128 099,31 1 867 328,83 0,00
21578 Autre matériel technique 27 054,30 0,00 0,00 25 512,75 3 276,00 0,00 30 330,30 25 512,75 4 817,55 0,00
Sous Total compte 2157 1 827 582,09 0,00 0,00 153 612,06 198 176,35 0,00 2 025 758,44 153 612,06 1 872 146,38 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 8 732 983,43 0,00 25 512,75 16 615,33 467 131,43 0,00 9 225 627,61 16 615,33 9 209 012,28 0,00
Sous Total compte 215 65 644 253,75 0,00 25 512,75 170 227,39 2 286 113,41 6 645,00 67 955 879,91 176 872,39 67 779 007,52 0,00
21611 Biens sous-jacents 20 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,57 0,00 20 456,57 0,00
Sous Total compte 2161 20 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,57 0,00 20 456,57 0,00
Sous Total compte 216 20 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,57 0,00 20 456,57 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62 0,00
Sous Total compte 2175 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62 0,00
Sous Total compte 217 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62 0,00
2181 Installations générales, agencements et 59 461,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 461,84 0,00 59 461,84 0,00
21828 Autres matériels de transport 963 195,18 0,00 0,00 32 950,96 22 085,76 0,00 985 280,94 32 950,96 952 329,98 0,00
Sous Total compte 2182 963 195,18 0,00 0,00 32 950,96 22 085,76 0,00 985 280,94 32 950,96 952 329,98 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 66 531,20 0,00 13 500,00 562,72 0,00 0,00 80 031,20 562,72 79 468,48 0,00
21838 Autre matériel informatique 380 339,68 0,00 0,00 18 804,69 26 130,88 0,00 406 470,56 18 804,69 387 665,87 0,00
Sous Total compte 2183 446 870,88 0,00 13 500,00 19 367,41 26 130,88 0,00 486 501,76 19 367,41 467 134,35 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 128 837,56 0,00 0,00 0,00 733,06 0,00 129 570,62 0,00 129 570,62 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 676 524,15 0,00 0,00 2 565,60 18 688,87 0,00 695 213,02 2 565,60 692 647,42 0,00
Sous Total compte 2184 805 361,71 0,00 0,00 2 565,60 19 421,93 0,00 824 783,64 2 565,60 822 218,04 0,00 Page 149
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 6 217 512,97 0,00 9 981,94 22 629,00 619 752,14 0,00 6 847 247,05 22 629,00 6 824 618,05 0,00
Sous Total compte 218 8 492 402,58 0,00 23 481,94 77 512,97 687 390,71 0,00 9 203 275,23 77 512,97 9 125 762,26 0,00
Sous Total compte 21 124 157 167,42 0,00 1 631 493,42 1 802 256,15 3 597 007,29 24 340,89 129 385 668,13 1 826 597,04 127 559 071,09 0,00
2313 Constructions 3 984 623,41 0,00 0,00 0,00 364 278,96 0,00 4 348 902,37 0,00 4 348 902,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 073 284,75 0,00 0,00 0,00 554 029,21 0,00 1 627 313,96 0,00 1 627 313,96 0,00
Sous Total compte 231 5 057 908,16 0,00 0,00 0,00 918 308,17 0,00 5 976 216,33 0,00 5 976 216,33 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 8 856,87 0,00 0,00 0,00 59 730,54 68 587,41 68 587,41 68 587,41 0,00 0,00
Sous Total compte 23 5 066 765,03 0,00 0,00 0,00 978 038,71 68 587,41 6 044 803,74 68 587,41 5 976 216,33 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 1 202 391,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 391,07 0,00 1 202 391,07 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 84 952,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 952,64 0,00 84 952,64 0,00
Sous Total compte 242 1 287 343,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 343,71 0,00 1 287 343,71 0,00
243 Mises en affectation à une régie dotée d 836 786,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 786,86 0,00 836 786,86 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 656 645,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 645,72 0,00 656 645,72
Sous Total compte 249 0,00 656 645,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 645,72 0,00 656 645,72
Sous Total compte 24 2 124 130,57 656 645,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124 130,57 656 645,72 1 467 484,85 0,00
266 Autres formes de participation 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 196,00 0,00
Sous Total compte 26 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 0,00 196,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 27 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 4 444,00 0,00 0,00 0,00 26 666,00 0,00 31 110,00 0,00 31 110,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 4 410,00 0,00 0,00 0,00 735,00 0,00 5 145,00 0,00 5 145,00 Page 150
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280413 0,00 8 854,00 0,00 0,00 0,00 27 401,00 0,00 36 255,00 0,00 36 255,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 435,00 0,00 543,00 0,00 543,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 12 864,00 0,00 0,00 0,00 1 072,00 0,00 13 936,00 0,00 13 936,00
Sous Total compte 2804141 0,00 12 972,00 0,00 0,00 0,00 1 507,00 0,00 14 479,00 0,00 14 479,00
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 45 240,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 49 010,00 0,00 49 010,00
Sous Total compte 2804148 0,00 45 240,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00 49 010,00 0,00 49 010,00
Sous Total compte 280414 0,00 58 212,00 0,00 0,00 0,00 5 277,00 0,00 63 489,00 0,00 63 489,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 60 760,50 47 922,50 0,00 0,00 7 179,00 47 922,50 67 939,50 0,00 20 017,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 10 386,00 0,00 0,00 0,00 5 193,00 0,00 15 579,00 0,00 15 579,00
Sous Total compte 2804151 0,00 71 146,50 47 922,50 0,00 0,00 12 372,00 47 922,50 83 518,50 0,00 35 596,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 269 686,00 68 000,00 0,00 0,00 48 974,00 68 000,00 318 660,00 0,00 250 660,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 5 808,00 0,00 0,00 0,00 968,00 0,00 6 776,00 0,00 6 776,00
Sous Total compte 2804158 0,00 275 494,00 68 000,00 0,00 0,00 49 942,00 68 000,00 325 436,00 0,00 257 436,00
Sous Total compte 280415 0,00 346 640,50 115 922,50 0,00 0,00 62 314,00 115 922,50 408 954,50 0,00 293 032,00
Sous Total compte 28041 0,00 413 706,50 115 922,50 0,00 0,00 94 992,00 115 922,50 508 698,50 0,00 392 776,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 6 666,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00 0,00 9 999,00 0,00 9 999,00
Sous Total compte 28042 0,00 6 666,00 0,00 0,00 0,00 3 333,00 0,00 9 999,00 0,00 9 999,00
Sous Total compte 2804 0,00 420 372,50 115 922,50 0,00 0,00 98 325,00 115 922,50 518 697,50 0,00 402 775,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 382 495,11 3 965,94 0,00 70,00 366,60 4 035,94 382 861,71 0,00 378 825,77
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 820,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 11 900,00 0,00 11 900,00
Sous Total compte 2808 0,00 7 820,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 11 900,00 0,00 11 900,00 Page 151
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 0,00 810 687,61 119 888,44 0,00 70,00 102 771,60 119 958,44 913 459,21 0,00 793 500,77
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 468,00 0,00 468,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 958 055,27 0,00 0,00 0,00 160 180,56 0,00 1 118 235,83 0,00 1 118 235,83
Sous Total compte 2812 0,00 958 367,27 0,00 0,00 0,00 160 336,56 0,00 1 118 703,83 0,00 1 118 703,83
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 313,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,06 0,00 2 313,06
281316 Équipements du cimetière 0,00 65 016,73 0,00 0,00 0,00 12 161,44 0,00 77 178,17 0,00 77 178,17
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 168 307,10 0,00 0,00 0,00 48 826,00 0,00 1 217 133,10 0,00 1 217 133,10
Sous Total compte 28131 0,00 1 235 636,89 0,00 0,00 0,00 60 987,44 0,00 1 296 624,33 0,00 1 296 624,33
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 277 381,80 0,00 0,00 0,00 77 894,93 0,00 1 355 276,73 0,00 1 355 276,73
Sous Total compte 28132 0,00 1 277 381,80 0,00 0,00 0,00 77 894,93 0,00 1 355 276,73 0,00 1 355 276,73
281351 Bâtiments publics 0,00 53 927,79 279 080,72 419 963,73 0,00 18 418,10 279 080,72 492 309,62 0,00 213 228,90
281352 Bâtiments privés 0,00 247 643,08 457 034,04 334 338,64 0,00 0,00 457 034,04 581 981,72 0,00 124 947,68
Sous Total compte 28135 0,00 301 570,87 736 114,76 754 302,37 0,00 18 418,10 736 114,76 1 074 291,34 0,00 338 176,58
28138 Autres constructions 0,00 54 528,71 0,00 0,00 0,00 289,00 0,00 54 817,71 0,00 54 817,71
Sous Total compte 2813 0,00 2 869 118,27 736 114,76 754 302,37 0,00 157 589,47 736 114,76 3 781 010,11 0,00 3 044 895,35
28151 Réseaux de voirie 0,00 280 536,17 0,00 0,00 0,00 9 718,00 0,00 290 254,17 0,00 290 254,17
28152 Installations de voirie 0,00 206 080,21 0,00 0,00 0,00 66 094,18 0,00 272 174,39 0,00 272 174,39
281533 Réseaux câblés 0,00 228 693,00 0,00 0,00 0,00 98 511,00 0,00 327 204,00 0,00 327 204,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 272 910,32 0,00 0,00 0,00 64 449,60 0,00 337 359,92 0,00 337 359,92
281538 Autres réseaux 0,00 648 217,20 0,00 0,00 0,00 84 130,51 0,00 732 347,71 0,00 732 347,71
Sous Total compte 28153 0,00 1 149 820,52 0,00 0,00 0,00 247 091,11 0,00 1 396 911,63 0,00 1 396 911,63
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 99 003,46 0,00 0,00 0,00 4 231,00 0,00 103 234,46 0,00 103 234,46 Page 152
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28156 0,00 99 003,46 0,00 0,00 0,00 4 231,00 0,00 103 234,46 0,00 103 234,46
2815731 Matériel roulant 0,00 772 217,22 0,00 0,00 0,00 133 355,28 0,00 905 572,50 0,00 905 572,50
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 615 776,93 128 099,31 0,00 0,00 16 028,80 128 099,31 631 805,73 0,00 503 706,42
Sous Total compte 281573 0,00 1 387 994,15 128 099,31 0,00 0,00 149 384,08 128 099,31 1 537 378,23 0,00 1 409 278,92
281578 Autre matériel technique 0,00 21 533,55 19 992,00 0,00 0,00 0,00 19 992,00 21 533,55 0,00 1 541,55
Sous Total compte 28157 0,00 1 409 527,70 148 091,31 0,00 0,00 149 384,08 148 091,31 1 558 911,78 0,00 1 410 820,47
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 7 582 717,17 16 615,33 19 992,00 0,00 294 027,13 16 615,33 7 896 736,30 0,00 7 880 120,97
Sous Total compte 2815 0,00 10 727 685,23 164 706,64 19 992,00 0,00 770 545,50 164 706,64 11 518 222,73 0,00 11 353 516,09
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62
Sous Total compte 28175 0,00 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62
Sous Total compte 2817 0,00 25 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 498,62 0,00 25 498,62
28181 Installations générales, agencements et 0,00 59 461,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 461,84 0,00 59 461,84
281828 Autres matériels de transport 0,00 934 891,76 32 950,96 0,00 0,00 10 170,00 32 950,96 945 061,76 0,00 912 110,80
Sous Total compte 28182 0,00 934 891,76 32 950,96 0,00 0,00 10 170,00 32 950,96 945 061,76 0,00 912 110,80
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 60 999,23 562,72 0,00 0,00 16 042,40 562,72 77 041,63 0,00 76 478,91
281838 Autre matériel informatique 0,00 357 849,79 5 304,69 0,00 0,00 11 627,78 5 304,69 369 477,57 0,00 364 172,88
Sous Total compte 28183 0,00 418 849,02 5 867,41 0,00 0,00 27 670,18 5 867,41 446 519,20 0,00 440 651,79
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 93 306,47 0,00 0,00 0,00 1 608,00 0,00 94 914,47 0,00 94 914,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 623 356,21 2 565,60 0,00 0,00 18 447,85 2 565,60 641 804,06 0,00 639 238,46
Sous Total compte 28184 0,00 716 662,68 2 565,60 0,00 0,00 20 055,85 2 565,60 736 718,53 0,00 734 152,93
28188 Autres 0,00 4 528 705,12 22 629,00 8 213,93 0,00 391 592,21 22 629,00 4 928 511,26 0,00 4 905 882,26 Page 153
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 6 658 570,42 64 012,97 8 213,93 0,00 449 488,24 64 012,97 7 116 272,59 0,00 7 052 259,62
Sous Total compte 281 0,00 21 239 239,81 964 834,37 782 508,30 0,00 1 537 959,77 964 834,37 23 559 707,88 0,00 22 594 873,51
Sous Total compte 28 0,00 22 049 927,42 1 084 722,81 782 508,30 70,00 1 640 731,37 1 084 792,81 24 473 167,09 0,00 23 388 374,28
29111 Terrains (non budgétaire) 0,00 427 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 829,00 0,00 427 829,00
Sous Total compte 2911 0,00 427 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 829,00 0,00 427 829,00
29131 Constructions (non budgétaire) 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
Sous Total compte 2913 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
29141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00
Sous Total compte 2914 0,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 139 000,00
Sous Total compte 291 0,00 1 516 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 829,00 0,00 1 516 829,00
Sous Total compte 29 0,00 1 516 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 829,00 0,00 1 516 829,00
Total classe 2 133 300 820,85 24 223 402,14 2 716 216,23 2 704 652,89 4 636 890,27 1 764 565,56 140 653 927,35 28 692 620,59 137 523 155,76 25 561 849,00
4011 Fournisseurs 0,00 13,96 3 723 823,42 3 723 817,46 0,00 0,00 3 723 823,42 3 723 831,42 0,00 8,00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 8 450,20 8 450,20 0,00 0,00 8 450,20 8 450,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 8 450,20 8 450,20 0,00 0,00 8 450,20 8 450,20 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 13,96 3 732 273,62 3 732 267,66 0,00 0,00 3 732 273,62 3 732 281,62 0,00 8,00
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 4 290 538,75 4 290 538,75 0,00 0,00 4 290 538,75 4 290 538,75 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 33 725,88 266,95 31 927,96 0,00 0,00 266,95 65 653,84 0,00 65 386,89
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 1 882,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,20 0,00 1 882,20
Sous Total compte 4047 0,00 35 608,08 266,95 31 927,96 0,00 0,00 266,95 67 536,04 0,00 67 269,09 Page 154
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 35 608,08 4 290 805,70 4 322 466,71 0,00 0,00 4 290 805,70 4 358 074,79 0,00 67 269,09
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 448 753,08 448 753,08 336 135,20 0,00 0,00 448 753,08 784 888,28 0,00 336 135,20
Sous Total compte 40 0,00 484 375,12 8 471 932,40 8 390 969,57 0,00 0,00 8 471 932,40 8 875 344,69 0,00 403 412,29
411 Redevables 89 375,31 0,00 730 083,72 721 828,40 0,00 0,00 819 459,03 721 828,40 97 630,63 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 25 948,01 0,00 277 663,80 277 872,17 0,00 0,00 303 611,81 277 872,17 25 739,64 0,00
4161 Créances douteuses 51 692,01 0,00 43 289,50 58 775,63 0,00 0,00 94 981,51 58 775,63 36 205,88 0,00
Sous Total compte 416 51 692,01 0,00 43 289,50 58 775,63 0,00 0,00 94 981,51 58 775,63 36 205,88 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 2 171,75 0,00 0,00 2 171,75 0,00 0,00 2 171,75 2 171,75 0,00 0,00
Sous Total compte 418 2 171,75 0,00 0,00 2 171,75 0,00 0,00 2 171,75 2 171,75 0,00 0,00
Sous Total compte 41 169 187,08 0,00 1 051 037,02 1 060 647,95 0,00 0,00 1 220 224,10 1 060 647,95 159 576,15 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 233 034,51 3 233 034,51 0,00 0,00 3 233 034,51 3 233 034,51 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 9 906,85 9 906,85 0,00 0,00 9 906,85 9 906,85 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 242 941,36 3 242 941,36 0,00 0,00 3 242 941,36 3 242 941,36 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 367 343,94 2 367 343,94 0,00 0,00 2 367 343,94 2 367 343,94 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 769 817,92 769 817,92 0,00 0,00 769 817,92 769 817,92 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 3 137 161,86 3 137 161,86 0,00 0,00 3 137 161,86 3 137 161,86 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 79 792,30 79 792,30 0,00 0,00 79 792,30 79 792,30 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 79 792,30 79 792,30 0,00 0,00 79 792,30 79 792,30 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 451,03 2 451,03 0,00 0,00 2 451,03 2 451,03 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 887,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887,11 0,00 887,11 0,00 Page 155
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44316 Recettes - Contentieux 99 082,00 0,00 0,00 99 082,00 0,00 0,00 99 082,00 99 082,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 99 969,11 0,00 2 451,03 101 533,03 0,00 0,00 102 420,14 101 533,03 887,11 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 10 270,00 19 987,50 0,00 0,00 10 270,00 19 987,50 0,00 9 717,50
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 10 270,00 19 987,50 0,00 0,00 10 270,00 19 987,50 0,00 9 717,50
44341 Dépenses 0,00 0,00 31 972,43 31 972,43 0,00 0,00 31 972,43 31 972,43 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 64 187,05 64 187,05 0,00 0,00 64 187,05 64 187,05 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 217,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,57 0,00 217,57 0,00
Sous Total compte 4434 217,57 0,00 96 159,48 96 159,48 0,00 0,00 96 377,05 96 159,48 217,57 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 73 049,39 73 049,39 0,00 0,00 73 049,39 73 049,39 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 8 349,89 0,00 119 289,42 127 639,31 0,00 0,00 127 639,31 127 639,31 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 8 349,89 0,00 192 338,81 200 688,70 0,00 0,00 200 688,70 200 688,70 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 59,68 59,68 0,00 0,00 59,68 59,68 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 410,17 0,00 0,00 410,17 0,00 0,00 410,17 410,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 410,17 0,00 59,68 469,85 0,00 0,00 469,85 469,85 0,00 0,00
Sous Total compte 443 108 946,74 0,00 453 279,00 570 838,56 0,00 0,00 562 225,74 570 838,56 0,00 8 612,82
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 6 826,00 45 305,00 45 402,00 0,00 0,00 45 305,00 52 228,00 0,00 6 923,00
Sous Total compte 4455 0,00 6 826,00 45 305,00 45 402,00 0,00 0,00 45 305,00 52 228,00 0,00 6 923,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 797,99 0,00 8 456,58 9 254,57 0,00 0,00 9 254,57 9 254,57 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 1 446,00 1 446,00 0,00 0,00 1 446,00 1 446,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 797,99 0,00 9 902,58 10 700,57 0,00 0,00 10 700,57 10 700,57 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 23 644,42 23 644,42 0,00 0,00 23 644,42 23 644,42 0,00 0,00 Page 156
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 23 644,42 23 644,42 0,00 0,00 23 644,42 23 644,42 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 374,00 374,00 0,00 0,00 374,00 374,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 374,00 374,00 0,00 0,00 374,00 374,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 797,99 6 826,00 79 226,00 80 120,99 0,00 0,00 80 023,99 86 946,99 0,00 6 923,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 175 583,19 175 583,19 0,00 0,00 175 583,19 175 583,19 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 13,76 13,76 7 663,24 0,00 0,00 13,76 7 677,00 0,00 7 663,24
4487 Produits à recevoir 38 213,04 0,00 42 099,75 38 213,04 0,00 0,00 80 312,79 38 213,04 42 099,75 0,00
Sous Total compte 448 38 213,04 13,76 42 113,51 45 876,28 0,00 0,00 80 326,55 45 890,04 34 436,51 0,00
Sous Total compte 44 147 957,77 6 839,76 839 994,00 962 211,32 0,00 0,00 987 951,77 969 051,08 18 900,69 0,00
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 384 000,96 884 004,05 389 307,13 0,00 0,00 884 004,05 773 308,09 110 695,96 0,00
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 262 378,90 118 191,51 133 688,08 0,00 0,00 118 191,51 396 066,98 0,00 277 875,47
Sous Total compte 451 0,00 646 379,86 1 002 195,56 522 995,21 0,00 0,00 1 002 195,56 1 169 375,07 0,00 167 179,51
Sous Total compte 45 0,00 646 379,86 1 002 195,56 522 995,21 0,00 0,00 1 002 195,56 1 169 375,07 0,00 167 179,51
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 59 543,65 59 543,65 0,00 0,00 59 543,65 59 543,65 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 59 543,65 59 543,65 0,00 0,00 59 543,65 59 543,65 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 200,00 3 525,00 3 675,00 0,00 0,00 3 525,00 3 875,00 0,00 350,00
Sous Total compte 464 0,00 200,00 3 525,00 3 675,00 0,00 0,00 3 525,00 3 875,00 0,00 350,00
466 Excédents de versement 0,00 904,49 11 532,63 11 384,52 0,00 0,00 11 532,63 12 289,01 0,00 756,38
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 1 009 625,43 1 009 625,43 0,00 0,00 1 009 625,43 1 009 625,43 0,00 0,00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 1 337,21 1 337,21 0,00 0,00 1 337,21 1 337,21 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 1 010 962,64 1 010 962,64 0,00 0,00 1 010 962,64 1 010 962,64 0,00 0,00 Page 157
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 16 798,29 0,00 236 509,45 249 777,91 0,00 0,00 253 307,74 249 777,91 3 529,83 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 4 616,64 0,00 2 498,78 2 059,25 0,00 0,00 7 115,42 2 059,25 5 056,17 0,00
Sous Total compte 4672 21 414,93 0,00 239 008,23 251 837,16 0,00 0,00 260 423,16 251 837,16 8 586,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 223,00 0,00 7 231,79 7 231,79 0,00 0,00 7 454,79 7 231,79 223,00 0,00
Sous Total compte 4675 223,00 0,00 7 231,79 7 231,79 0,00 0,00 7 454,79 7 231,79 223,00 0,00
Sous Total compte 467 21 637,93 0,00 1 257 202,66 1 270 031,59 0,00 0,00 1 278 840,59 1 270 031,59 8 809,00 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
4687 Produits à recevoir 2 295,64 0,00 5 932,27 2 295,64 0,00 0,00 8 227,91 2 295,64 5 932,27 0,00
Sous Total compte 468 2 295,64 0,00 5 932,27 2 795,64 0,00 0,00 8 227,91 2 795,64 5 432,27 0,00
Sous Total compte 46 23 933,57 1 104,49 1 337 736,21 1 347 430,40 0,00 0,00 1 361 669,78 1 348 534,89 13 134,89 0,00
4711 Versements des régisseurs 5 835,32 0,00 624 467,40 630 302,72 0,00 0,00 630 302,72 630 302,72 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 662,25 1 662,25 0,00 0,00 1 662,25 1 662,25 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 8 525 858,00 8 525 858,00 0,00 0,00 8 525 858,00 8 525 858,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 130 313,00 130 313,00 0,00 0,00 130 313,00 130 313,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 236 979,19 236 979,19 0,00 0,00 236 979,19 236 979,19 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 433,76 5 756 280,05 5 755 846,29 0,00 0,00 5 756 280,05 5 756 280,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 433,76 14 649 430,24 14 648 996,48 0,00 0,00 14 649 430,24 14 649 430,24 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 2 013,20 5 067,92 4 206,69 0,00 0,00 5 067,92 6 219,89 0,00 1 151,97
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 16 714,23 39 099,71 33 711,45 0,00 0,00 39 099,71 50 425,68 0,00 11 325,97
Sous Total compte 47141 0,00 18 727,43 44 167,63 37 918,14 0,00 0,00 44 167,63 56 645,57 0,00 12 477,94
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 992,39 7 905,95 7 110,88 0,00 0,00 7 905,95 8 103,27 0,00 197,32 Page 158
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 0,00 19 719,82 52 073,58 45 029,02 0,00 0,00 52 073,58 64 748,84 0,00 12 675,26
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 535,26 82 385,83 82 032,57 0,00 0,00 82 385,83 82 567,83 0,00 182,00
Sous Total compte 471 5 835,32 20 688,84 15 410 019,30 15 408 023,04 0,00 0,00 15 415 854,62 15 428 711,88 0,00 12 857,26
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 256 291,01 1 256 291,01 0,00 0,00 1 256 291,01 1 256 291,01 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 569 634,90 569 634,90 0,00 0,00 569 634,90 569 634,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 825 925,91 1 825 925,91 0,00 0,00 1 825 925,91 1 825 925,91 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 24 182,55 24 182,55 0,00 0,00 24 182,55 24 182,55 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 32 081,24 32 081,24 0,00 0,00 32 081,24 32 081,24 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 882 189,70 1 882 189,70 0,00 0,00 1 882 189,70 1 882 189,70 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 77,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,88 0,00 77,88 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1 145,89 1 146,50 0,61 0,00 0,00 1 146,50 1 146,50 0,00 0,00
Sous Total compte 478 77,88 1 145,89 1 146,50 0,61 0,00 0,00 1 224,38 1 146,50 77,88 0,00
Sous Total compte 47 5 913,20 21 834,73 17 293 355,50 17 290 213,35 0,00 0,00 17 299 268,70 17 312 048,08 0,00 12 779,38
4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 199 537,71 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 2 199 537,71 366 589,61 1 832 948,10 0,00
Sous Total compte 481 2 199 537,71 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 2 199 537,71 366 589,61 1 832 948,10 0,00
Sous Total compte 48 2 199 537,71 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 2 199 537,71 366 589,61 1 832 948,10 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 6 001,00 0,00 2 780,56 0,00 0,00 0,00 8 781,56 0,00 8 781,56
Sous Total compte 491 0,00 6 001,00 0,00 2 780,56 0,00 0,00 0,00 8 781,56 0,00 8 781,56
Sous Total compte 49 0,00 6 001,00 0,00 2 780,56 0,00 0,00 0,00 8 781,56 0,00 8 781,56
Total classe 4 2 546 529,33 1 166 534,96 36 376 353,91 35 957 351,58 0,00 366 589,61 38 922 883,24 37 490 476,15 2 161 243,79 728 836,70
5113 Titres spéciaux de paiement 0,00 1 053,37 2 337,10 2 748,73 0,00 0,00 2 337,10 3 802,10 0,00 1 465,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 51 413,41 51 413,41 0,00 0,00 51 413,41 51 413,41 0,00 0,00 Page 159
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 1 000,00 0,00 29,44 1 029,44 0,00 0,00 1 029,44 1 029,44 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 4 689,47 4 689,47 0,00 0,00 4 689,47 4 689,47 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 1 000,00 0,00 4 718,91 5 718,91 0,00 0,00 5 718,91 5 718,91 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 17 657,37 0,00 211 131,96 210 140,42 0,00 0,00 228 789,33 210 140,42 18 648,91 0,00
Sous Total compte 511 18 657,37 1 053,37 269 601,38 270 021,47 0,00 0,00 288 258,75 271 074,84 17 183,91 0,00
515 Compte au Trésor 6 047 000,32 0,00 16 808 811,05 18 386 180,36 0,00 0,00 22 855 811,37 18 386 180,36 4 469 631,01 0,00
Sous Total compte 51 6 065 657,69 1 053,37 17 078 412,43 18 656 201,83 0,00 0,00 23 144 070,12 18 657 255,20 4 486 814,92 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 976,85 0,00 8 280,19 8 257,04 0,00 0,00 11 257,04 8 257,04 3 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 325,00 0,00
Sous Total compte 541 3 301,85 0,00 8 280,19 8 257,04 0,00 0,00 11 582,04 8 257,04 3 325,00 0,00
Sous Total compte 54 3 301,85 0,00 8 280,19 8 257,04 0,00 0,00 11 582,04 8 257,04 3 325,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 452 669,91 2 452 669,91 0,00 0,00 2 452 669,91 2 452 669,91 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 327 789,67 327 789,67 0,00 0,00 327 789,67 327 789,67 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 62 674,45 62 674,45 0,00 0,00 62 674,45 62 674,45 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 21 222,78 21 222,78 0,00 0,00 21 222,78 21 222,78 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 21 222,78 21 222,78 0,00 0,00 21 222,78 21 222,78 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 12 346,00 12 346,00 0,00 0,00 12 346,00 12 346,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 876 702,81 2 876 702,81 0,00 0,00 2 876 702,81 2 876 702,81 0,00 0,00
Total classe 5 6 068 959,54 1 053,37 19 963 395,43 21 541 161,68 0,00 0,00 26 032 354,97 21 542 215,05 4 491 604,92 1 465,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 541,80 0,00 541,80 0,00 541,80 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 541,80 0,00 541,80 0,00 541,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 70 517,95 172,42 70 517,95 172,42 70 345,53 0,00 Page 160
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 923 080,46 77 100,00 923 080,46 77 100,00 845 980,46 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 430 614,25 68 371,28 430 614,25 68 371,28 362 242,97 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 212,66 145 643,70 1 424 212,66 145 643,70 1 278 568,96 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,40 0,00 1 238,40 0,00 1 238,40 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 68 130,24 4 472,88 68 130,24 4 472,88 63 657,36 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 123,15 1 512,29 9 123,15 1 512,29 7 610,86 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 215,91 0,00 4 215,91 0,00 4 215,91 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 82 707,70 5 985,17 82 707,70 5 985,17 76 722,53 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 57 395,18 0,00 57 395,18 0,00 57 395,18 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 173 133,98 7 370,80 173 133,98 7 370,80 165 763,18 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,73 1 011,20 2 851,73 1 011,20 1 840,53 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 37 050,24 12 031,83 37 050,24 12 031,83 25 018,41 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 270 431,13 20 413,83 270 431,13 20 413,83 250 017,30 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 16 112,06 0,00 16 112,06 0,00 16 112,06 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 18 183,39 2 000,00 18 183,39 2 000,00 16 183,39 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00 9,60 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,05 148,27 1 700,05 148,27 1 551,78 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709,65 148,27 1 709,65 148,27 1 561,38 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 286,08 286,77 17 286,08 286,77 16 999,31 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 182 540,16 6 947,04 182 540,16 6 947,04 175 593,12 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013 182,83 181 424,78 2 013 182,83 181 424,78 1 831 758,05 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013 724,63 181 424,78 2 013 724,63 181 424,78 1 832 299,85 0,00 Page 161
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 726 774,30 87 838,89 726 774,30 87 838,89 638 935,41 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 544,00 0,00 544,00 0,00 544,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 247,04 0,00 4 247,04 0,00 4 247,04 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 29 019,15 3 069,60 29 019,15 3 069,60 25 949,55 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 33 266,19 3 069,60 33 266,19 3 069,60 30 196,59 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 33 810,19 3 069,60 33 810,19 3 069,60 30 740,59 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 187 922,92 9 469,99 187 922,92 9 469,99 178 452,93 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 34 019,13 13 252,92 34 019,13 13 252,92 20 766,21 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 43 848,34 10 983,80 43 848,34 10 983,80 32 864,54 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 77 867,47 24 236,72 77 867,47 24 236,72 53 630,75 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 96 761,81 11 092,72 96 761,81 11 092,72 85 669,09 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 124 181,18 28 273,60 124 181,18 28 273,60 95 907,58 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 220 942,99 39 366,32 220 942,99 39 366,32 181 576,67 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 486 733,38 73 073,03 486 733,38 73 073,03 413 660,35 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 22 957,73 2 373,18 22 957,73 2 373,18 20 584,55 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 851,22 945,77 29 851,22 945,77 28 905,45 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 52 808,95 3 318,95 52 808,95 3 318,95 49 490,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 104 377,17 25 619,19 104 377,17 25 619,19 78 757,98 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 643 919,50 102 011,17 643 919,50 102 011,17 541 908,33 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 85 585,38 1 090,19 85 585,38 1 090,19 84 495,19 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 85 585,38 1 090,19 85 585,38 1 090,19 84 495,19 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00 1 776,00 1 776,00 1 776,00 0,00 0,00 Page 162
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,52 0,00 6 840,52 0,00 6 840,52 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 16 535,00 6 535,00 16 535,00 6 535,00 10 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 99 578,63 5 375,19 99 578,63 5 375,19 94 203,44 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 122 954,15 11 910,19 122 954,15 11 910,19 111 043,96 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 819,52 207 696,04 1 614 819,52 207 696,04 1 407 123,48 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 70,00 0,00 70,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 70,00 0,00 70,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 35 442,88 3 900,00 35 442,88 3 900,00 31 542,88 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 35 442,88 3 900,00 35 442,88 3 900,00 31 542,88 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 328,38 2 790,00 21 328,38 2 790,00 18 538,38 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 59 471,26 9 390,00 59 471,26 9 390,00 50 081,26 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 414,63 3 264,00 19 414,63 3 264,00 16 150,63 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 325 312,59 10 701,96 325 312,59 10 701,96 314 610,63 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 622,89 392,68 8 622,89 392,68 8 230,21 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,32 4 570,80 22 500,32 4 570,80 17 929,52 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 375 850,43 18 929,44 375 850,43 18 929,44 356 920,99 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 13 194,14 1 011,06 13 194,14 1 011,06 12 183,08 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 13 194,14 1 011,06 13 194,14 1 011,06 12 183,08 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,62 0,00 3 275,62 0,00 3 275,62 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,62 0,00 3 275,62 0,00 3 275,62 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 928,64 1 084,33 11 928,64 1 084,33 10 844,31 0,00 Page 163
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 14 811,82 338,71 14 811,82 338,71 14 473,11 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 26 740,46 1 423,04 26 740,46 1 423,04 25 317,42 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 726,52 18 094,69 52 726,52 18 094,69 34 631,83 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 884,66 0,00 16 884,66 0,00 16 884,66 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 244,71 0,00 7 244,71 0,00 7 244,71 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,20 0,00 1 215,20 0,00 1 215,20 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 775,00 575,00 775,00 575,00 200,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,20 575,00 1 990,20 575,00 1 415,20 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 26 119,57 575,00 26 119,57 575,00 25 544,57 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 557 448,00 49 423,23 557 448,00 49 423,23 508 024,77 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,95 0,00 11 040,95 0,00 11 040,95 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 553,00 0,00 18 553,00 0,00 18 553,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 155,44 0,00 155,44 0,00 155,44 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 61 831,88 0,00 61 831,88 0,00 61 831,88 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 91 581,27 0,00 91 581,27 0,00 91 581,27 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 120 253,00 36 151,00 120 253,00 36 151,00 84 102,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 120 253,00 36 151,00 120 253,00 36 151,00 84 102,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 25 414,00 0,00 25 414,00 0,00 25 414,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 683,67 0,00 683,67 0,00 683,67 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 13,76 13,76 13,76 13,76 0,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 146 364,43 36 164,76 146 364,43 36 164,76 110 199,67 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15 023,84 0,00 15 023,84 0,00 15 023,84 0,00 Page 164
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 15 023,84 0,00 15 023,84 0,00 15 023,84 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 252 969,54 36 164,76 252 969,54 36 164,76 216 804,78 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 941 028,44 1 266,88 2 941 028,44 1 266,88 2 939 761,56 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 49 867,59 58,28 49 867,59 58,28 49 809,31 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 21 238,40 98,45 21 238,40 98,45 21 139,95 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 826 733,14 849,41 826 733,14 849,41 825 883,73 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 838 867,57 2 273,02 3 838 867,57 2 273,02 3 836 594,55 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 264 604,01 0,00 264 604,01 0,00 264 604,01 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673,92 0,00 1 673,92 0,00 1 673,92 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 5 977,68 0,00 5 977,68 0,00 5 977,68 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 21 727,29 0,00 21 727,29 0,00 21 727,29 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 293 982,90 0,00 293 982,90 0,00 293 982,90 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 22 028,29 0,00 22 028,29 0,00 22 028,29 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 7 268,72 0,00 7 268,72 0,00 7 268,72 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 218,92 0,00 139 218,92 0,00 139 218,92
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 4 162 147,48 141 491,94 4 162 147,48 141 491,94 4 020 655,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 805,56 0,00 1 098 805,56 0,00 1 098 805,56 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 609,99 0,00 1 166 609,99 0,00 1 166 609,99 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 14 512,43 0,00 14 512,43 0,00 14 512,43 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 372 012,91 0,00 372 012,91 0,00 372 012,91 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 138 970,54 0,00 138 970,54 0,00 138 970,54 0,00 Page 165
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 303,00 0,00 13 303,00 0,00 13 303,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790 911,43 13 303,00 2 790 911,43 13 303,00 2 777 608,43 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 495,18 0,00 7 495,18 0,00 7 495,18 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 7 495,18 0,00 7 495,18 0,00 7 495,18 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 896,88 0,00 12 896,88 0,00 12 896,88 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 20 392,06 0,00 20 392,06 0,00 20 392,06 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 973 450,97 154 794,94 6 973 450,97 154 794,94 6 818 656,03 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 23 199,60 0,00 23 199,60 0,00 23 199,60 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 23 199,60 0,00 23 199,60 0,00 23 199,60 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 1 990,00 0,00 1 990,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 1 990,00 0,00 1 990,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 25 189,60 0,00 25 189,60 0,00 25 189,60 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 101 332,92 0,00 101 332,92 0,00 101 332,92 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,02 0,00 5 945,02 0,00 5 945,02 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 19 007,08 0,00 19 007,08 0,00 19 007,08 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 59,68 0,00 59,68 0,00 59,68 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 59,68 0,00 59,68 0,00 59,68 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 126 344,70 0,00 126 344,70 0,00 126 344,70 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 126 344,70 0,00 126 344,70 0,00 126 344,70 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 386,85 0,00 386,85 0,00 386,85 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 25 875,93 0,00 25 875,93 0,00 25 875,93 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 26 262,78 0,00 26 262,78 0,00 26 262,78 0,00 Page 166
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65732 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 987,50 10 058,75 19 987,50 10 058,75 9 928,75 0,00
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 512,23 0,00 512,23 0,00 512,23 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 512,23 0,00 512,23 0,00 512,23 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,39 0,00 2 432,39 0,00 2 432,39 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,39 0,00 2 432,39 0,00 2 432,39 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00 152 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 174 932,12 10 058,75 174 932,12 10 058,75 164 873,37 0,00
65742 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 391 857,00 0,00 391 857,00 0,00 391 857,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 392 857,00 0,00 392 857,00 0,00 392 857,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 567 789,12 10 058,75 567 789,12 10 058,75 557 730,37 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 27 274,42 27 274,42 27 274,42 27 274,42 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 40 705,49 1 800,00 40 705,49 1 800,00 38 905,49 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 67 979,91 29 074,42 67 979,91 29 074,42 38 905,49 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276,03 0,00 2 276,03 0,00 2 276,03 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276,03 0,00 2 276,03 0,00 2 276,03 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 70 255,94 29 074,42 70 255,94 29 074,42 41 181,52 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 815 842,14 39 133,17 815 842,14 39 133,17 776 708,97 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 116 523,99 0,00 116 523,99 0,00 116 523,99 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 53 284,19 63 422,25 53 284,19 63 422,25 0,00 10 138,06
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 169 808,18 63 422,25 169 808,18 63 422,25 106 385,93 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 169 808,18 63 422,25 169 808,18 63 422,25 106 385,93 0,00 Page 167
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 169 808,18 63 422,25 169 808,18 63 422,25 106 385,93 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 106 293,56 0,00 106 293,56 0,00 106 293,56 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 14 072,22 0,00 14 072,22 0,00 14 072,22 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 471,43 0,00 45 471,43 0,00 45 471,43 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 45 471,43 0,00 45 471,43 0,00 45 471,43 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 165 837,21 0,00 165 837,21 0,00 165 837,21 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 640 661,37 0,00 1 640 661,37 0,00 1 640 661,37 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,56 0,00 2 780,56 0,00 2 780,56 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643 441,93 0,00 1 643 441,93 0,00 1 643 441,93 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00 366 589,61 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 031,54 0,00 2 010 031,54 0,00 2 010 031,54 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 14 573 931,73 732 059,17 14 573 931,73 732 059,17 14 004 532,54 162 659,98
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 355,25 0,00 14 355,25 0,00 14 355,25
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 155,25 0,00 15 155,25 0,00 15 155,25
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,00 0,00 6 388,00 0,00 6 388,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,00 0,00 6 388,00 0,00 6 388,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 931,92 0,00 539 931,92 0,00 539 931,92
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 012,51 0,00 125 012,51 0,00 125 012,51
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00 20 400,00 0,00 20 400,00 Page 168
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 344,43 0,00 685 344,43 0,00 685 344,43
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 887,68 0,00 706 887,68 0,00 706 887,68
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 308,86 0,00 42 308,86 0,00 42 308,86
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 6,70 84 252,50 6,70 84 252,50 0,00 84 245,80
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 174,66 0,00 68 174,66 0,00 68 174,66
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76 0,00 7 119,76
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 6,70 201 855,78 6,70 201 855,78 0,00 201 849,08
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,87 0,00 7 000,87 0,00 7 000,87
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 272,28 26 533,43 272,28 26 533,43 0,00 26 261,15
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 272,28 26 533,43 272,28 26 533,43 0,00 26 261,15
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,57 0,00 773,57 0,00 773,57
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 778,04 116 921,79 10 778,04 116 921,79 0,00 106 143,75
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 142,24 0,00 28 142,24 0,00 28 142,24
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,32 172 371,03 11 050,32 172 371,03 0,00 161 320,71
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 808,75 0,00 9 808,75 0,00 9 808,75
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 633,70 0,00 21 633,70 0,00 21 633,70
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 434,93 62 597,32 11 434,93 62 597,32 0,00 51 162,39
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 11 434,93 94 039,77 11 434,93 94 039,77 0,00 82 604,84
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,61 0,00 1 178,61 0,00 1 178,61 Page 169
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 22 485,25 274 590,28 22 485,25 274 590,28 0,00 252 105,03
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 22 491,95 1 183 333,74 22 491,95 1 183 333,74 0,00 1 160 841,79
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 248,16 0,00 187 248,16 0,00 187 248,16
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 248,16 0,00 187 248,16 0,00 187 248,16
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 686 159,00 0,00 3 686 159,00 0,00 3 686 159,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 956,00 0,00 9 956,00 0,00 9 956,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696 115,00 0,00 3 696 115,00 0,00 3 696 115,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 322,00 0,00 241 322,00 0,00 241 322,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 322,00 0,00 241 322,00 0,00 241 322,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00 0,00 122 786,00
731428 TICPE - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,07 0,00 1 263,07 0,00 1 263,07
Sous Total compte 73142 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,07 0,00 1 263,07 0,00 1 263,07
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 049,07 0,00 124 049,07 0,00 124 049,07
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 18 166,60 306 547,30 18 166,60 306 547,30 0,00 288 380,70
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581,00 0,00 5 581,00 0,00 5 581,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 18 166,60 312 128,30 18 166,60 312 128,30 0,00 293 961,70
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,84 0,00 126,84 0,00 126,84
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,00 139 594,00 5 143,00 139 594,00 0,00 134 451,00
Sous Total compte 73173 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,00 139 720,84 5 143,00 139 720,84 0,00 134 577,84
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 5 143,00 139 720,84 5 143,00 139 720,84 0,00 134 577,84
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 23 309,60 4 513 335,21 23 309,60 4 513 335,21 0,00 4 490 025,61
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699 041,00 0,00 2 699 041,00 0,00 2 699 041,00 Page 170
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 771,18 0,00 192 771,18 0,00 192 771,18
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 812,18 0,00 2 891 812,18 0,00 2 891 812,18
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 386 294,00 0,00 2 386 294,00 0,00 2 386 294,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 360,00 0,00 52 360,00 0,00 52 360,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 360,00 0,00 52 360,00 0,00 52 360,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438 654,00 0,00 2 438 654,00 0,00 2 438 654,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 292,00 395 643,97 22 292,00 395 643,97 0,00 373 351,97
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 22 292,00 5 726 110,15 22 292,00 5 726 110,15 0,00 5 703 818,15
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 326,60 0,00 6 326,60 0,00 6 326,60
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00 30 245,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 76 038,00 0,00 76 038,00 0,00 76 038,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 76 038,00 0,00 76 038,00 0,00 76 038,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00 130 925,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 206 963,00 0,00 206 963,00 0,00 206 963,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 237 208,00 0,00 237 208,00 0,00 237 208,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 282 809,60 10 245 771,96 282 809,60 10 245 771,96 0,00 9 962 962,36 Page 171
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00 0,00 77 790,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 678,71 0,00 34 678,71 0,00 34 678,71
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 223,22 0,00 13 223,22 0,00 13 223,22
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 568,16 0,00 75 568,16 0,00 75 568,16
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 568,16 0,00 75 568,16 0,00 75 568,16
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80 0,00 284 464,80
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 256,18 0,00 373 256,18 0,00 373 256,18
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,00 0,00 562,00 0,00 562,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 104,00 0,00 1 142 104,00 0,00 1 142 104,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 104,00 0,00 1 142 104,00 0,00 1 142 104,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 939,00 0,00 1 286 939,00 0,00 1 286 939,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 35,00 0,00 35,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429 078,00 0,00 2 429 078,00 0,00 2 429 078,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438 640,00 0,00 2 438 640,00 0,00 2 438 640,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 527,89 0,00 2 924 527,89 0,00 2 924 527,89 Page 172
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,64 335 021,73 2 295,64 335 021,73 0,00 332 726,09
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 69 568,97 2 000,00 69 568,97 0,00 67 568,97
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 69 568,97 2 000,00 69 568,97 0,00 67 568,97
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,11 0,00 1,11 0,00 1,11
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 726,00 177 163,86 726,00 177 163,86 0,00 176 437,86
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 726,00 177 163,86 726,00 177 163,86 0,00 176 437,86
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,00 246 733,94 2 726,00 246 733,94 0,00 244 007,94
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 5 021,64 581 755,67 5 021,64 581 755,67 0,00 576 734,03
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,30 0,00 4,30 0,00 4,30
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,30 0,00 4,30 0,00 4,30
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97
Sous Total compte 7681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97 0,00 223 975,97
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 980,27 0,00 223 980,27 0,00 223 980,27
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,54 0,00 1 914,54 0,00 1 914,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 543,65 0,00 59 543,65 0,00 59 543,65
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 459,87 0,00 78 459,87 0,00 78 459,87
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 918,06 0,00 139 918,06 0,00 139 918,06
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 310 323,19 15 486 535,75 310 323,19 15 486 535,75 237 208,00 15 413 420,56
Total général 143 359 125,22 143 359 125,22 64 011 049,99 63 527 074,20 20 751 469,19 21 235 444,98 228 121 644,40 228 121 644,40 159 845 491,81 159 845 491,81 Page 173 Page 174
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 141 864,13 910 108,59 0,00 0,00 33 254,52 590 476,36 13 348,49 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 451,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 139 413,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 618,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 727 779,16 0,00 0,00 33 254,52 411 765,54 13 348,49 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 176 711,27 0,00 0,00 0,00 178 710,82 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 398 690,48 1 712 098,75 0,00 0,00 35 401,37 574 746,69 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 398 690,48 1 621 038,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 87 436,77 0,00 0,00 35 401,37 574 746,69 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 623,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 175
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 596 893,01 3 420,00 48 588,00 1 126 740,89 5 464 693,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451,03
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 413,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 420,00 13 800,00 0,00 22 838,16
204 Subventions d'équipement versées 38 936,11 0,00 0,00 0,00 38 936,11
21 Immobilisations corporelles 978 775,46 0,00 34 788,00 1 094 531,43 3 294 242,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 579 181,44 0,00 0,00 32 209,46 966 812,99
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 905,89 51 400,00 0,00 0,00 2 813 243,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 019 728,79
13 Subventions d'investissement 10 000,00 51 400,00 0,00 0,00 758 984,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 905,89 0,00 0,00 0,00 30 905,89
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 176
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 525 876,93 4 192 962,29 0,00 328 826,35 1 217 723,73 2 155 269,36 1 010 609,28 0,00
011 Charges à caractère général 83 201,00 1 015 486,31 0,00 25 344,19 393 489,75 848 372,98 95 845,21 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 597 173,24 0,00 298 963,68 807 356,02 1 304 325,17 747 334,12 0,00
014 Atténuations de produits 237 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 577 522,18 0,00 4 518,48 16 857,30 2 546,41 167 362,75 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 106 385,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 99 082,00 0,00 0,00 0,00 20,66 24,80 67,20 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 2 780,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 597 094,01 523 859,66 0,00 4 506,93 201 586,07 405 101,72 447 900,32 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 84 787,10 0,00 3 733,36 8 048,71 17 345,63 30 966,24 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 56 715,24 24 413,58 0,00 773,57 77 752,71 190 663,16 94 353,72 0,00
73 Impôts et taxes 5 517 373,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 196 063,91 210 953,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 542 271,71 9 000,00 0,00 0,00 44 534,68 33 799,74 294 921,76 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 145,66 194 481,66 0,00 0,00 71 249,97 161 602,67 27 658,60 0,00
76 Produits financiers 223 980,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 59 543,65 224,02 0,00 0,00 0,00 1 690,52 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 031 817,73 102 518,98 534 188,34 1 065 014,86 12 164 807,85
011 Charges à caractère général 0,00 655 249,96 59 043,54 109 303,15 587 265,52 3 872 601,61
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 376 567,77 38 435,44 423 013,19 469 660,59 7 062 829,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 208,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5 040,00 1 872,00 989,85 776 708,97
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 385,93
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098,90 106 293,56
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,56
RECETTES 0,00 36 032,25 354 865,22 18 908,60 710 379,67 15 300 234,45
013 Atténuations de charges 0,00 5 519,34 3,12 1 407,54 710,88 152 521,92
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 16 895,16 17 407,06 681 867,59 1 160 841,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 192 771,18 0,00 0,00 5 710 144,75
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 77 427,40 0,00 5 581,00 4 490 025,61
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 527,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 512,91 67 768,36 94,00 22 220,20 576 734,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 980,27
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 458,19
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 178
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 301 168,00 7 686 377,39 623 642,81 1 991 147,80
RECETTES 10 301 168,00 5 000 135,06 636 132,69 4 664 900,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 19 151 292,00 14 231 602,48 0,00 4 919 689,52
RECETTES 19 151 292,00 19 446 971,87 0,00 -295 679,87
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET AIRES DE CAMPING-CARS/ N°SIRET : 21760711800072
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 180 044,00 682 214,58 106 528,30 391 301,12
RECETTES 1 180 044,00 137 823,00 574 950,00 467 271,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 677 156,00 162 091,27 0,00 515 064,73
RECETTES 677 156,00 703 410,16 0,00 -26 254,16
BUDGET PARCS STATIONNEMENT LE TREPORT/ N°SIRET : 21760711800148
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 260 766,00 39 790,87 6 244,53 214 730,60
RECETTES 260 766,00 50 077,31 0,00 210 688,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 324 808,00 64 314,78 0,00 260 493,22
RECETTES 324 808,00 324 265,45 0,00 542,55
(1) Y compris les rattachements. Page 179
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 741 978,00 8 408 382,84 736 415,64 2 597 179,52
RECETTES 11 741 978,00 5 188 035,37 1 211 082,69 5 342 859,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 153 256,00 14 458 008,53 0,00 5 695 247,47
RECETTES 20 153 256,00 20 474 647,48 0,00 -321 391,48
(1) Y compris les rattachements. Page 180
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 741 978,00 8 408 382,84 736 415,64 2 597 179,52
RECETTES 11 741 978,00 5 188 035,37 1 211 082,69 5 342 859,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 153 256,00 14 458 008,53 0,00 5 695 247,47
RECETTES 20 153 256,00 20 474 647,48 0,00 -321 391,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 31 895 234,00 22 866 391,37 736 415,64 8 292 426,99
TOTAL GENERAL DES RECETTES 31 895 234,00 25 662 682,85 1 211 082,69 5 021 468,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 181
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 182
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
18 207 611,23
1641 Emprunts en
euros (total)
18 207 611,23
232517-02410171 CAISSE
FRANCAISE DE
06/07/2005 15/12/2005 01/01/2006 2 000 000,00 F 3,130 0,000 A P N A-1
232517.02410172 CAISSE
FRANCAISE DE
06/07/2005 01/04/2006 01/04/2006 2 000 000,00 F 3,380 0,000 A P N A-1
264113-0281406 DEXIA CAISSE
FRANCAISE
15/12/2008 30/06/2009 01/10/2009 3 000 000,00 F 3,360 0,000 T P N A-1
MON501342EUR STE DE
FINANCEMENT
LOCAL - SFIL
29/09/2014 01/03/2015 01/06/2015 3 063 145,30 F 2,000 0,000 T P N A-1
MON501557EUR STE DE
FINANCEMENT
LOCAL - SFIL
24/10/2014 01/04/2015 01/07/2015 3 346 924,85 F 2,000 0,000 T P N A-1
MON505143EUR STE DE
FINANCEMENT
LOCAL - SFIL
29/09/2015 01/01/2016 01/02/2016 4 797 541,08 F 2,000 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00 Page 183
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 18 207 611,23
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 184
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 185
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 916 524,87 1 139 413,10 116 523,99 0,00 53 284,19
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 916 524,87 1 139 413,10 116 523,99 0,00 53 284,19
232517-02410171 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 100 000,00 2 580,00 0,00 0,00
232517.02410172 N 0,00 A-1 100 000,00 1,00 F 0,000 100 000,00 3 737,52 0,00 241,13
264113-0281406 N 0,00 A-1 562 500,00 4,00 F 0,000 150 000,00 31 655,63 0,00 8 898,59
MON501342EUR N 0,00 A-1 741 905,09 3,00 F 0,000 271 899,42 18 505,97 0,00 1 236,51
MON501557EUR N 0,00 A-1 265 269,88 2,00 F 0,000 202 917,32 7 962,13 0,00 1 341,24
MON505143EUR N 0,00 A-1 2 246 849,90 6,00 F 0,000 314 596,36 52 082,74 0,00 41 566,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 186
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 916 524,87 1 139 413,10 116 523,99 0,00 53 284,19
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 187
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 188
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 189
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 916 524,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 190
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 191
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 192
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 193
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 194
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 195
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 196
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
19/12/2017
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS 2 19/12/2017
L VEHICULES 5 19/12/2017
L MOBILIER 10 19/12/2017
L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 19/12/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/12/2017
L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017
L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017
L PLANTATIONS 15 19/12/2017
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE 15 19/12/2017
L EXTINCTEURS 10 19/12/2017
L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017 Page 197
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 6 001,00 2 780,56 0,00 8 781,56
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 6 001,00 2 780,56 0,00 8 781,56
CRÉANCES DOUTEUSES 25/02/2025 6 001,00 2 780,56 0,00 8 781,56
Dépréciations (3) 1 516 829,00 0,00 0,00 1 516 829,00
- des immobilisations 1 516 829,00 0,00 0,00 1 516 829,00
ECOLE LDM 29/11/2022 1 316 829,00 0,00 0,00 1 316 829,00
BATIMENTS COMMUNAUX 17/12/2024 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 522 830,00 2 780,56 0,00 1 525 610,56
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 198
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 522 830,00 2 780,56 0,00 1 525 610,56
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 199
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 200
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 201
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 202
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 8 877 462,88 5 726 831,53 331 961,33
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 203
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 298 053,95 834 318,28 223 975,97
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 204
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 140 139,38 4 056 220,40 126 159,01 173 654,02
ADATP 2005 P ADATP
CONSTRUCTION
DU CAT
CREDIT
COOPERATIF
350 000,00 0,00 0,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 536,08 29 959,56
MAISON DE
RETRAITE LE
TREPORT
2011 C REHABILITATION
MAISON
RETRAITE
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
ARCHIVE
1 443 223,00 855 624,82 21,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 31 906,56 41 234,96
MAISON DE
RETRAITE LE
TREPORT
2011 C EHPAD :
TOITURES,
FACADES,
CLOTURES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
694 505,93 446 467,93 23,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 15 406,52 19 843,04
SODINEUF 1994 P 5 PAVILLONS
ZAC
TERRASSES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
331 241,22 99 767,60 13,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 095,54 7 695,82
SODINEUF 1995 P LOGT 104 RUE
SUZANNE
C.PRETS AUX
ORGANISM.HLM
42 685,72 10 488,25 15,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 229,34 699,30
SODINEUF 1997 P 3 LOGTS / 19
ZAC
TERRASSES
C.PRETS AUX
ORGANISM.HLM
145 283,91 35 228,07 14,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 586,17 2 589,55
SODINEUF 1997 P 16 LOGTS / 19
ZAC
TERRASSES
C.PRETS AUX
ORGANISM.HLM
840 146,53 243 013,39 14,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 5 078,40 17 417,29
SODINEUF 1999 P LOGEMENT
17/18 RUE ST
JULIEN
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
ARCHIVE
22 867,35 7 959,02 16,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 131,36 516,08
SODINEUF 2002 P 1 LOGT RTE DE
NORMANDIE
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
37 502,46 13 765,49 18,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 211,91 849,12 Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF 2003 P 20 LOGTS
LOCATIFS ZAC
TERRASSES
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
1 029 335,76 560 547,32 22,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 11 325,60 20 252,63
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
247 548,00 184 630,19 30,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 1 520,45 5 426,39
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
61 003,00 49 009,22 40,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 400,36 1 036,20
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 513 770,00 1 222 386,00 30,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 44 815,28 22 482,78
SODINEUF 2015 P 32 LGTS
LOCATIFS RUE
DIGUE N°4
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
381 026,50 327 333,10 40,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 11 915,44 3 651,30
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
1 737 323,50 1 670 611,13 21 464,89 10 683,41
3F NORMANVIE 2025 P REHABILITATION
80 LOGEMENTS
AVENUE
GOUNOD
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
718 139,00 718 139,00 19,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 0,00 0,00
HABITAT 76 2025 P REHABILITATION
10 LGTS RAMPE
DES CASERNES
ET AV.PARAY
LIGNE DE PRET
1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
157 500,00 157 500,00 24,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 0,00 0,00 Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT 76 2025 P REHABILITATION
10 LGTS RAMPE
DES CASERNES
ET AV.PARAY
LIGNE DE PRET
2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
114 500,00 114 500,00 14,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 0,00 0,00
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
82 500,00 70 290,60 25,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 676,83 2 487,30
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
60 718,00 56 230,27 45,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 1 591,85 621,35
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
DE 11
LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
121 185,50 113 869,54 45,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 4 135,72 1 011,67
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
DE 11
LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°4
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
138 931,00 125 246,33 35,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 3 565,54 2 094,40
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS
RUE DIXON
LIGNE N°5
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
343 850,00 314 835,39 35,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 11 494,95 4 468,69
TOTAL
GENERAL 8 877 462,88 5 726 831,53 147 623,90 184 337,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 207
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 331 961,33
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 255 937,09
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 587 898,42
Recettes réelles de fonctionnement II 15 300 234,45
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,38
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 208
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 209
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 210
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 211
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 3 298 053,95 834 318,28 223 975,97
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 298 053,95 834 318,28 223 975,97
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 298 053,95 834 318,28 223 975,97
2016 Fonds de soutien Etat 15 A 3 298 053,95 834 318,28 223 975,97
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 212
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 544 857,00
Personnes de droit privé 392 857,00
Associations 391 857,00
AERO-CLUB D'EU-LE TREPORT-MERS 1 100,00
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 134,00
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 400,00
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 408,00
AMICALE ANCIENS POMPIERS DU TREPORT 1 000,00
AMICALE DES ANCIENS MARINS 500,00
AMICALE JEUNES SAPEURS POMPIERS DE EU 250,00
ANCRAGE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL 176 105,00
APLT ASSOCIATION PLAISANCE LOISIRS 100,00
ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE VAL DE BRESLE 5 500,00
ASS.SPORTIVE LE HURLE VENT 100,00
ASSO BOUT DE CHEMIN 1 500,00
ASSOCIATION MODELISME VALLEE BRESLE 180,00
ASSOCIATION SENSATION LARGE 80 000,00
AST BMX RACE 1 600,00
AST CYCLISME 6 800,00
AST CYCLISME 300,00
AST FOOTBALL 16 500,00
AST FULL CONTACT KICK BOXING TREPORTAI 3 800,00
AST FULL CONTACT KICK BOXING TREPORTAI 400,00
AST JUDO 3 500,00
AST KARATE 2 200,00
AST SUN JET PASSION 6 000,00
AST TENNIS 2 200,00
BENEDICTION MER-FETE PECHEURS 2 000,00
BOULE CLUB DES 3 VILLES-SOEURS 200,00
BRESLE MARITIME VOLLEY BALL 200,00
CDMJSEA76 CERCLE DES MEDAILLES 150,00
CLUB GYMNIQUE TREPORTAIS 630,00
COB SECTION ATHLETISME 8 000,00
COLLEGE RACHEL SALMONA 150,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 28 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 98,00 Page 213
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE FSGT 76 COMMISSION VTT 2 232,00
COMITE GESTION UNION LOCALE 700,00
COMITE LOCAL ANCIENS-ANCIENNES 1 000,00
COMITE LOCAL CROIX ROUGE 1 000,00
COMITE SAUVEGARDE LIGNES FERROVIAIRES 200,00
COOPERATIVE ECOLE N.BREART 844,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LDM 1 416,00
COUTURE & LOISIRS 300,00
F.N.D.I.R.P. SECTION 3 VILLES SOEURS 110,00
HAND LOISIRS TREPORTAIS 250,00
HANDBALL CLUB DE EU 2 000,00
HARMONIE MUNICIPALE 2 200,00
HEURES MUSICALES VALLEE BRESLE 3 200,00
IBE LES INFATIGABLES BONNE ENTENTE 160,00
LA BANQUE ALIMENTAIRE ROUEN 1 000,00
LE MUR DE LA MANCHE 540,00
LE TREPORT FESTIF 1 000,00
LES BLACK WOLF 2 300,00
LES ENFANTS DU VIEUX TREPORT 2 000,00
LES JARDINS OUVRIERS 350,00
LES RESTOS DU COEUR 1 000,00
LES VENTS MARINS 1 200,00
POLE COMPETITION AS TREPORT 3 000,00
RASSEMBLEMENT CELTIQUE 5 500,00
RUGBY CLUB DE LA BRESLE 1 300,00
SANS OFFSHORE A L HORIZON 300,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 500,00
SMLH LEGION D HONNEUR COMITE DIEPPE 150,00
TENNIS TABLE MERS TREPORT EU 2 000,00
TREP FORM 300,00
UAST COMITE DIRECTEUR 2 600,00
UNIVERSITE POPULAIRE ART CULT 200,00
UNRPA ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 1 000,00
Entreprises 1 000,00
CHARCUTERIE DE LA CROIX DE PIERRE 1 000,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 152 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00 Page 214
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 152 000,00
CCAS DU TREPORT 152 000,00
Autres 0,00 Page 215
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 1,50 28,50 24,00 0,00 24,00
Adjoint administratif C 6,00 1,00 7,00 6,50 0,00 6,50
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,50 4,50 4,50 0,00 4,50
Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 5,83 79,83 73,14 0,00 73,14
Adjoint technique C 22,00 5,83 27,83 25,14 0,00 25,14
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 26,00 0,00 26,00 24,00 0,00 24,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
IV Page 216
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant socio educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateurs de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 5,32 12,32 11,04 1,10 12,14
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique B 1,00 1,10 2,10 1,00 1,10 2,10
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 1,00 2,56 3,56 3,56 0,00 3,56
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 1,66 1,66 1,48 0,00 1,48
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 1,82 8,82 8,82 0,00 8,82
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,91 1,91 1,91 0,00 1,91
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 4,00 0,91 4,91 4,91 0,00 4,91
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,69 0,00 4,69 4,69 0,00 4,69
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 2,69 0,00 2,69 2,69 0,00 2,69
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
130,69 14,47 145,16 131,69 2,10 133,79 Page 217
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 218
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 219
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE LE TREPORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/11/2022 - Contrat de DSP CAMPING 0,00
01/11/2025 - Contrat de DSP JOA CASINO 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/03/2025 - Subvention CENTRE SOCIAL L'ANCRAGE 176 105,00
11/03/2025 - Subvention SENSATION LARGE 80 000,00
11/03/2025 - Subvention d'équilibre CCAS 152 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 220
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 835 878,12
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
214 839,81
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 621 038,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 621 038,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 621 038,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 224 683,10 1 220 324,00 623 642,81 1 843 966,81
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 7 090 602,45 2 405 941,46 636 132,69 3 042 074,15
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 5 865 919,35 1 185 617,46 12 489,88 1 198 107,34
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 835 878,12 -1 835 878,12
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 621 038,31 1 621 038,31 1 621 038,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -214 839,81 -214 839,81
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
983 267,53
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 221
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 222
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 224 683,10 I 1 220 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 139 413,10 1 139 413,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 139 413,10 1 139 413,10
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 270,00 80 910,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 2 451,03
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 270,00 78 459,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 223
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 090 602,45 III 2 405 941,46
Ressources propres externes de l’année (a) 394 500,00 398 690,48
10222 FCTVA 379 500,00 390 144,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 15 000,00 8 545,88
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 696 102,45 2 007 250,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 176 666,63 26 666,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 735,00 735,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 435,00 435,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 072,00 1 072,00
28041483 Subv.Autres cnes:Projet infrastructure 3 770,00 3 770,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 7 179,00 7 179,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 193,00 5 193,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 46 811,00 48 974,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 968,00 968,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 333,00 3 333,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 226,60 296,60
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 080,00 4 080,00 Page 224
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 156,00 156,00
28128 Autres aménagements de terrains 155 246,56 160 180,56
281316 Equipements de cimetière 12 161,44 12 161,44
281318 Autres bâtiments publics 48 826,00 48 826,00
281321 Immeubles de rapport 77 894,93 77 894,93
281351 Bâtiments publics 18 418,10 18 418,10
28138 Autres constructions 0,00 289,00
28151 Réseaux de voirie 9 718,00 9 718,00
28152 Installations de voirie 64 888,18 66 094,18
281533 Réseaux câblés 91 619,00 98 511,00
281534 Réseaux d'électrification 59 360,60 64 449,60
281538 Autres réseaux 78 586,51 84 130,51
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 090,00 4 231,00
2815731 Matériel roulant 78 973,28 133 355,28
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 903,80 16 028,80
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 277 764,13 294 027,13
281828 Autres matériels de transport 9 434,00 10 170,00
281831 Matériel informatique scolaire 16 042,40 16 042,40
281838 Autre matériel informatique 7 001,78 11 627,78
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 608,00 1 608,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 085,85 18 447,85
28188 Autres immo. corporelles 367 482,21 391 592,21
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 366 590,00 366 589,61
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 544,45 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 606 238,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. Page 225
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 226
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP2023-02 EGLISE 23 0,00 0,00 286 985,50 0,00 0,00 286 985,50 5 819,87 281 165,63
AP2023-04 FUNICULAIRE 0,00 3 648,00 406 729,94 3 648,00 0,00 410 377,94 373 571,71 36 806,23
AP2025-01 OPAH-RU 20 0,00 1 060 118,00 0,00 1 060 118,00 0,00 1 060 118,00 0,00 1 060 118,00
AP2023-03 RESEAU PLUVIAL 0,00 640,90 2 119 400,63 640,90 0,00 2 120 041,53 554 029,21 1 566 012,32
AP2023-01 SALLE OMNISPORT 23 0,00 0,00 214 825,67 0,00 0,00 214 825,67 176 393,93 38 431,74
TOTAL 0,00 1 064 406,90 3 027 941,74 1 064 406,90 0,00 4 092 348,64 1 109 814,72 2 982 533,92
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 227
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 228
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 0,00 38 936,11 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 0,00 22 838,16 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 25 523,16 0,00 0,00 97 652,61 0,00
A125 Constructions 357 202,73 88 313,23 0,00 0,00 268 889,50 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 5 290,61 0,00 12 328,68 691 153,85 0,00
A135 Réseaux divers 791 267,77 177 191,89 0,00 0,00 614 075,88 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 29 335,16 0,00 0,00 622 852,78 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 97 789,70 0,00 105 740,32 458 105,23 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 174 955,83 0,00 148 750,12 643 107,04 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 598 399,58 0,00 266 819,12 3 457
611,16
0,00 Page 229
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 38 936,11 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 22 838,16 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 25 523,16 0,00 97 652,61 0,00
A125 Constructions 357 202,73 62 069,04 0,00 295 133,69 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 5 290,61 12 328,68 691 153,85 0,00
A135 Réseaux divers 791 267,77 177 191,89 0,00 614 075,88 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 29 335,16 0,00 622 852,78 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 97 789,70 105 740,32 458 105,23 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 16 607,30 148 750,12 801 455,57 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 413 806,86 266 819,12 3 642 203,88 0,00 Page 230
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 0,00 38 936,11
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 0,00 22 838,16
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 0,00 0,00 0,00 123 175,77
A125 Constructions 357 202,73 0,00 0,00 0,00 357 202,73
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 0,00 0,00 0,00 708 773,14
A135 Réseaux divers 791 267,77 0,00 0,00 0,00 791 267,77
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 0,00 0,00 0,00 652 187,94
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 0,00 0,00 0,00 661 635,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 0,00 0,00 0,00 966 812,99
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 231
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 0,00 38 936,11
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 0,00 22 838,16
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 0,00 0,00 0,00 123 175,77
A125 Constructions 357 202,73 0,00 0,00 0,00 357 202,73
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 0,00 0,00 0,00 708 773,14
A135 Réseaux divers 791 267,77 0,00 0,00 0,00 791 267,77
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 0,00 0,00 0,00 652 187,94
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 0,00 0,00 0,00 661 635,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 0,00 0,00 0,00 966 812,99
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 232
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 0,00 38 936,11
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 0,00 22 838,16
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 0,00 0,00 0,00 123 175,77
A125 Constructions 357 202,73 0,00 0,00 0,00 357 202,73
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 0,00 0,00 0,00 708 773,14
A135 Réseaux divers 791 267,77 0,00 0,00 0,00 791 267,77
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 0,00 0,00 0,00 652 187,94
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 0,00 0,00 0,00 661 635,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 0,00 0,00 0,00 966 812,99
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 233
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 0,00 38 936,11
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 0,00 22 838,16
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 0,00 0,00 0,00 123 175,77
A125 Constructions 357 202,73 0,00 0,00 0,00 357 202,73
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 0,00 0,00 0,00 708 773,14
A135 Réseaux divers 791 267,77 0,00 0,00 0,00 791 267,77
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 0,00 0,00 0,00 652 187,94
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 0,00 0,00 0,00 661 635,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 0,00 0,00 0,00 966 812,99
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 234
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 38 936,11 0,00 0,00 38 936,11 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 838,16 0,00 0,00 22 838,16 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 123 175,77 25 523,16 0,00 97 652,61 0,00
A125 Constructions 357 202,73 127 289,58 0,00 229 913,15 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 708 773,14 5 290,61 12 328,68 691 153,85 0,00
A135 Réseaux divers 791 267,77 0,00 0,00 791 267,77 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 652 187,94 0,00 0,00 652 187,94 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 661 635,25 24 728,04 105 740,32 531 166,89 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 966 812,99 178 523,30 148 750,12 639 539,57 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 322 829,86 361 354,69 266 819,12 3 694 656,05 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 235
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 910 108,59 323 315,48 0,00 45 368,38 541 424,73 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 0,00 33 254,52 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 590 476,36 86 179,20 0,00 133 954,85 370 342,31 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 13 348,49 0,00 0,00 0,00 13 348,49 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 183 614,29 0,00 64 110,22 1 349
168,50
0,00
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 0,00 48 588,00 0,00
8 Transports 1 126 740,89 5 290,61 0,00 23 385,67 1 098
064,61
0,00
TOTAL 4 322 829,86 598 399,58 0,00 266 819,12 3 457
611,16
0,00 Page 236
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 910 108,59 138 722,76 45 368,38 726 017,45 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 33 254,52 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 590 476,36 86 179,20 133 954,85 370 342,31 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 13 348,49 0,00 0,00 13 348,49 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 183 614,29 64 110,22 1 349 168,50 0,00
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 48 588,00 0,00
8 Transports 1 126 740,89 5 290,61 23 385,67 1 098 064,61 0,00
TOTAL 4 322 829,86 413 806,86 266 819,12 3 642 203,88 0,00 Page 237
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 910 108,59 0,00 0,00 0,00 910 108,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 0,00 33 254,52
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 590 476,36 0,00 0,00 0,00 590 476,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 13 348,49 0,00 0,00 0,00 13 348,49
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 0,00 0,00 0,00 1 596 893,01
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 0,00 48 588,00
8 Transports 1 126 740,89 0,00 0,00 0,00 1 126 740,89
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 238
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 910 108,59 0,00 0,00 0,00 910 108,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 0,00 33 254,52
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 590 476,36 0,00 0,00 0,00 590 476,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 13 348,49 0,00 0,00 0,00 13 348,49
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 0,00 0,00 0,00 1 596 893,01
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 0,00 48 588,00
8 Transports 1 126 740,89 0,00 0,00 0,00 1 126 740,89
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 239
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 910 108,59 0,00 0,00 0,00 910 108,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 0,00 33 254,52
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 590 476,36 0,00 0,00 0,00 590 476,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 13 348,49 0,00 0,00 0,00 13 348,49
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 0,00 0,00 0,00 1 596 893,01
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 0,00 48 588,00
8 Transports 1 126 740,89 0,00 0,00 0,00 1 126 740,89
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 240
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 910 108,59 0,00 0,00 0,00 910 108,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 0,00 33 254,52
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 590 476,36 0,00 0,00 0,00 590 476,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 13 348,49 0,00 0,00 0,00 13 348,49
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 0,00 0,00 0,00 1 596 893,01
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 0,00 48 588,00
8 Transports 1 126 740,89 0,00 0,00 0,00 1 126 740,89
TOTAL 4 322 829,86 0,00 0,00 0,00 4 322 829,86 Page 241
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 910 108,59 284 567,80 45 368,38 580 172,41 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 33 254,52 0,00 0,00 33 254,52 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 590 476,36 71 496,28 133 954,85 385 025,23 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 13 348,49 0,00 0,00 13 348,49 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 596 893,01 0,00 64 110,22 1 532 782,79 0,00
6 Action économique 3 420,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00
7 Environnement 48 588,00 0,00 0,00 48 588,00 0,00
8 Transports 1 126 740,89 5 290,61 23 385,67 1 098 064,61 0,00
TOTAL 4 322 829,86 361 354,69 266 819,12 3 694 656,05 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 242
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Poissonnerie municipale POISSONNERIE Location étals
Délégation de service public CAMPING 18/10/2022 Camping Page 243
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 244
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 245
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 246
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 247
LE TREPORT - MAIRIE LE TREPORT - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 248
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 249
46100 - LE TREPORT Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Arnaud TOURDIAS du 01/01/2025 au 13/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEFOSSE Fabien (1013729182-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 17/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TOURDIAS GUILLERMIN Arnaud (1013754522-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A EU, le 20/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 21/04/2026 par l’organe délibérant.
JACQUES Laurent (ljacques3-xt), Maire A LE TREPORT, le 22/04/2026