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Procès Verbal - AR n 0540 portant délégation à Laaziza KECHKECH 5e adjointe chargée de la dynamique commerciale et du commerce non sédentaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR n 0540 portant délégation à Laaziza KECHKECH 5e adjointe chargée de la dynamique commerciale et du commerce non sédentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2026/0540
Portant délégation du Maire à la cinquième Adjointe
chargée de la dynamique commerciale et du commerce non sédentaire
Service émetteur : Affaires juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent
au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des
Maires et Adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;
Vu les délibérations n°2026DL36 et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant sur la fixation du nombre
d’adjoints et leur élection ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale et du
service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation
Madame Laaziza KECHKECH, 5ème Adjointe, exerce, par délégation du Maire les attributions suivantes, dans
le respect des règles fixant l’organisation des services, à compter de la signature du présent arrêté :
1. Dynamique commerciale
e Elaborer une stratégie économique pour la ville de Millau s'inscrivant dans le cadre d’une action
globale de redynamisation du centre-ville et du centre ancien afin de créer une attractivité de la ville,
en concertation avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses et les autres partenaires
institutionnels : chambres consulaires, le Département, la Région et l'Etat ;
e _Animeret promouvoir le commerce de centre-ville et de proximité enlien étroit avecla Communauté
de communes,
e Participer à la politique d'occupation commerciale des voies publiques et du domaine de la Ville de
Millau en dehors des foires et marchés, fêtes foraines, cirques et vides greniers. e Mener une réflexion sur l'urbanisme commercial ;
e Développer, enlien avecles structures extérieures concernées, des mesures en faveur de l'emploisur
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026 le territoire ;
e Dynamiser l'insertion par l'économie.
2. Commerce non sédentaire
Organiser les foires, marchés et fêtes foraines avec l’élu en charge de la sécurité.
ARTICLE 2 : Exercice de la délégation
Pour exercer sa délégation, Madame KECHKECH :
e Participe à la Commission Redynamisation du commerce et aux commissions municipales, en tant
qu’invité, lorsqu'un dossier concernant sa délégation y est soumis pour avis ;
e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil
municipal.
Elle s'appuiera, pour exercer sa mission surles services de gestion interne de la Ville et travaillera en lien étroit avec l’ensemble des élus disposant d’une délégation.
ARTICLE 3 : Délégation de signature
Dans le cadre de la présente délégation, Madame KECHKECH reçoit délégation permanente de Monsieur le
Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation :
e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des
attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines
concernés et du directeur général des services ;
e _Lesengagements comptables de dépenses dessecteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt milles)
et inférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l’objet
des autorisations légales.
Ces actes seront signés personnellement par la 5ème Adjointe ou en cas d'absence (y compris lors des congés
durant la période estivale) ou d’empêchement par Monsieur le Maire.
Lors de ses permanences en tant qu’élue d’astreinte Madame KECHKECH pourra signer les actes de Monsieur
le Maire et ceux relevant des délégations des conseillers délégués et Adjoints, conformément aux arrêtés de
délégation pris pour chacun d’entre eux.
ARTICLE 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et
ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 5 : Recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Responsable du Service du Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à
l'intéressée.
Fait à Millau, le 25 mas 292€
Le Maire
Pt
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026