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Procès Verbal - AR n 0542 portant délégation à Bérénice LACAN 7e adjointe chargée de l Éducation et de la restauration municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR n 0542 portant délégation à Bérénice LACAN 7e adjointe chargée de l Éducation et de la restauration municipale)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2026/0542
Portant délégation du Maire au septième Adjointe
chargée de l’Education et de la restauration municipale
Service émetteur : Affaires juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des Maires et Adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;
Vu les délibérations n°2026DL36 et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant sur la fixation du nombre
d’adjoints et leur élection ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale et du
service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation
Madame Bérénice LACAN, 7ème Adjointe, exerce, par délégation du Maire les attributions suivantes, dans le
respect des règles fixant l’organisation des services, à compter de la signature du présent arrêté :
1. Education
e Veiller au bon fonctionnement des écoles primaires, notamment aux besoins liés aux bâtiments
scolaires, à la mise en œuvre des nouvelles technologies éducatives, aux inscriptions et dérogations
scolaires ;
e Veiller au bien-être des enfants, notamment en promouvant des actions de santé et en favorisant
l’accueil des enfants porteurs de handicaps ;
e Assurer les relations avec les associations scolaires, les collèges et les lycées, les écoles privées ;
e Gérerles activités surles 3temps de l'enfant : scolaire, périet extrascolaire ainsi que le fonctionnement
des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et centres de loisirs associés à l’école (CLAE) ;
Suivre la Convention Territoriale Globale, en lien avecles autres élus concernés ;
Piloter et assurer le déploiement du projet éducatif de territoire.
Petite enfance
Animer et coordonner les dispositifs petite enfance ;
Mener une politique liée aux équipements de la petite enfance (établissement d'accueil du jeune .
ee
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026 enfant ; relais assistantes maternelles, lieux d'accueil parents/enfants...) ;
Assurer les relations avec les associations liées à la petite enfance ;
Accompagner les actions d’aide à la parentalité.
Restauration collective
Développer la qualité des prestations fournies en privilégiant les questions nutritionnelles et
diététiques des menus ;
e Renforcer l’approvisionnement bio et les filières locales ;
e Proposer une politique tarifaire cohérente ;
e Suivre le projet de la construction de la nouvelle cuisine centrale.
.
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ARTICLE 2 : Exercice de la délégation
Pour exercer sa délégation, Madame Bérénice LACAN :
e Participe à la Commission Education, petite enfance et restauration municipale et aux commissions
municipales, en tant qu’invité, lorsqu'un dossier concernant sa délégation y est soumis pour avis ;
e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil
municipal.
Elle s'appuiera, pour exercer sa mission surles services de gestion interne de la Ville ettravaillera enlien étroit
avec l’ensemble des élus disposant d’une délégation.
ARTICLE 3 : Délégation de signature
Dans le cadre de la présente délégation, Madame LACAN reçoit délégation permanente de Monsieur le Maire
pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation :
e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des
attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines
concernés et du directeur général des services ;
e Les engagements comptables de dépenses dessecteurs concernés supérieurs à 20 000 £ (vingt milles) et inférieur ou égal à 25 000 £ (vingt-cinq milles), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l’objet des autorisations légales.
Ces actes seront signés personnellement par la 7ème Adjointe ou en cas d'absence (y compris lors des congés
durant la période estivale) ou d'empêchement par Monsieur le Maire.
Lors de ses permanences en tant qu’élu d’astreinte Madame Bérénice LACAN pourra signer les actes de
Monsieur le Maire et ceux relevant des délégations des conseillers délégués et Adjoints, conformément aux
arrêtés de délégation pris pour chacun d’entre eux.
ARTICLE 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et
ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 5 : Recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 6 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Responsable du Service du Gestion
Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à
l'intéressée.
Fait à Millau, le 25 mars 2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,27/3/2026