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Déliberation - delib 2023 06 15 23 convention adhesion remplacement CDG34
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 23 convention adhesion remplacement CDG34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15 23-DE
Perols
Délibération n°2023_06_15_23
Objet : Convention d'adhésion à la mission de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Hérault - Autorisation de signature
| Ville de 9?
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 9 juin 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 1
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA -
Karine BREITHEL
Absent représenté :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER -
Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation professionnelle, rapporte:
Vu le Code général de la fonction publique pour l'application des dispositions de l’article L.452-44 ;
Considérant, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) dispose d’une
mission « remplacement », dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités et établissements
publics du département des agents pour assurer des missions temporaires,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « !
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE NONARETS 1
E-mail : mairie@ville-perols.fr Mn À
www.ville-perols.fr
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22/06/2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S LOT
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_23-DE
Considérant que le CDG 34 demande à la Commune de Pérols, pour assurer cette mission, en sus du
remboursement des traitements et des charges patronales s'attachant à la mission, une participation forfaitaire,
de 10 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.
Considérant que la Commune de Pérols doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements de
personnels,
Considérant que la Commune de Pérols n'a pas toujours l'opportunité de recruter directement les personnes
qualifiées,
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser Monsieur le Maire à recourir au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela est
nécessaire, afin de respecter le maintien du service public,
+ Approuver la convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34,
+ Autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune de Pérols, la convention
d'adhésion, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées. :
Pour : 19
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_23 2/2