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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 33 Convention maintenance archivage mission archives CDG34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20241210-DCM_2024_33-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2024-33
Convention de maintenance de l'archivage par la mission archives du CDG34
Convocation du 06/12/2024
Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - PAGES Cyril - BRIFFA Eric Absents : MISSANA Virginie (pouvoir à FERRE) - DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie
Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'intervention de la mission archives du CDG34 en 2019 et en 2022 concernant le classement et l'archivage des archives anciennes et contemporaines de la Commune.
Il expose qu'il est nécessaire de faire intervenir la mission archives tous les 3 ans afin d'assurer régulièrement le classement et l'archivage des nouvelles archives produites entre chaque opération, et, ainsi être en règle avec les obligations d'archivage de la Commune. Il convient, par conséquent, de prévoir une intervention au dernier trimestre 2025. Cette mission nécessite le travail d'un archiviste du CDG34 pendant 6 jours, le coût de l'intervention s'élève à 2 100 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle opération d'archivage et s'il y est favorable d'approuver les termes de la convention à conclure avec le CDG34.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Maire
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Transmission au représentant de l'état le 11/12/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 11/12/2024
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition préalable à l'intervention de la mission archives du CDG34 qui s'élève à 2 100 €,
Adopte les termes de la convention d'archivage pour les documents postérieurs à 1982 à conclure avec la CDG34,
Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025,
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr