Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION 2023.10
Déliberation - DCM 2026.28 TAXE SUR LA VACANCE TVLH
Arrêté - Arrete reglementation circulation JEP
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION 2023.25
Arrêté - Arrete 2025.34
Arrêté - arrete 2025.13
Arrêté - Arrete 2026.17
Arrêté - ARRETE 2024.16
Arrêté - ARRETE 2024.06
Arrêté - ARRETE 2025.15
Arrêté - ARRETE 2026.28 circulation Halloween 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.28 circulation Halloween 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2026/28
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L
2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1° et 2Ÿ" parties et notamment l’article R 225 définissant les
pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération
(Décret du 14/03/1986) ;
Vu le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la
Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8
du 7/01/1983 ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie,
approuvée le 26 juillet 1974 ;
VU la demande formulée le 29 septembre 2026, par l’Association «Les Gens de mon
Moulin » de JARNOSSE, représentée par M. KAISON Thomas ;
CONSIDÉRANT que pour sécuriser l’accès à la fête d'Halloween organisée à partir de 17h30 le 31 octobre 2026 au 344 Chemin du Moulin JARNOSSE 42460, l’Association « Les Gens de mon Moulin » de JARNOSSE 42460 a besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Chemin du Moulin sera interdit à la circulation, dans les deux sens, pour tous
les véhicules à moteur, à partir du site des conteneurs de tri jusqu’à la Route de Boyer.
ARTICLE 2 : La réglementation de cette circulation sera appliquée du 31 octobre 2026 à partir
de 17h30 jusqu’à 2 h le 1°" novembre 2026.
ARTICLE 3: La signalisation d'interdiction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, La mise en place et la maintenance de la signalisation
de restriction sont à la charge et sous la responsabilité de l'association.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
L'Association « Les Gens de Mon Moulin »
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 1° octobre 2026
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD