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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp20novembre2008DRASS
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp20novembre2008DRASS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Libersé » Égalité » Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Service : Protection Sociale / Maladie - Mutualité
Arrêté N° :
Objet :
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1 :
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
161/2008
Liste des organismes participant à la protection
complémentaire en matière de santé
la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création
d'une couverture maladie universelle
et notamment son article 20
les articles L 861-4 et L 861-7 du code de la sécurité
sociale
le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994
relatif aux attributions des directions régionales
et départementales des affaires sanitaires et sociales
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et les départements
le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif
aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation
de l'administration territoriale dans les régions
la déclaration de l'organisme parvenue avant
le 1° novembre 2008 et les reconductions
tacites
l'arrêté n° 08-0229 du 6 juin 2008 donnant
délégation de signature à Monsieur Rigaux
Jean-Pierre, Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales
Arrête
Sont inscrits, à compter du 1% janvier 2009,
pour participer à la protection complémentaire en
matière de santé, les organismes suivants
:
Département de l’Aude :
- Viazimut
Plateau du Quatourze - BP 510 - 11105 —
Narbonne cedex
- Société Mutualiste Le Travail
20 Boulevard Marcel Sembat — BP 423 - 11104
- Narbonne cedex
- Mutuelle de l'Aude
104 Avenue Franklin Roosevelt — 11885 - Carcassonne cedex 9 Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Département du Gard :
- Mutualia Languedoc Roussillon
Rue Edouard Lalo - 30924 - Nîmes cedex 9
- Société Mutualiste des Employés Municipaux et Assimilés de la Ville d'Alès
1 Place du Temple — 30100 — Alès
- Mutuelle des Personnels du Centre Hospitalier d'Alès (MHA)
811 Avenue du Docteur Jean Goubert— BP 20139 — 30103 Alès cedex
Département de l'Hérault :
- GROUPAMA Sud assurances
Maison de l'Agriculture - Place Chaptal — Bâtiment 2
34261 Montpellier cedex 2
- Mutuelle des Personnels de Santé et Territoriaux de Montpellier et sa Région Parc
Euromédecine — Bât 13 — 939 rue de la Croix Verte
34191 - Montpellier cedex 5
- Mutuelle des Cheminots et de leurs Amis du Languedoc-Roussillon(MUTCAM)
117 rue Pomier de Layrargues - Le Pré d'Hermès — Bât D
34070 — Montpellier
- Languedoc Mutualité Union de Mutuelles Santé
88 Rue de la 32ème
34264 — Montpellier cedex 2
- Mutuelle de Sète
19, Rue Paul Valéry - 34200 - Sète
Département des Pyrénées-Orientales :
- Mutuelle La Roussillonnaise
1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 — Perpignan cedex 09
- Union Technique ViaSanté
1 Avenue Carsalade du Pont - 66866 — Perpignan cedex 09
- La Mutuelle Catalane
11 Rue Valette — 66029 — Perpignan cedex
Les organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé s'engagent, sous
peine de radiation de ja liste, à respecter les dispositions
prévues aux articles L 861-3 et L 861-8 du code de la sécurité sociale, figurant à l'article 20 de la loi du 27
juillet 1999.
Sauf renonciation à participer à la protection complémentaire en matière de santé notifiée par
lettre recommandée avec accusé de réception parvenue au plus tard le 1” novembre,
l'inscription sur la liste des organismes gestionnaires de la
couverture maladie universelle se renouvelle par tacite reconduction par année
civile. ‘
Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la présente décision peut
faire l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux ou hiérarchique,
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Article 5 : Le Préfet de la région Languedoc-Roussilion et par délégation le Directeur régional
des affaires sanitaires et sociales, les Préfets, les Directeurs départementaux des
affaires sanitaires et sociales des départements de la région Languedoc-
Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Montpellier, le 14 novembre 2008
P/ le Préfet,
Le Directeur régional
des affaires sanitaires et sociales,
Jean-Pierre Rigaux
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