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Déliberation - DELIB0103 Vente Vehicule Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0103 Vente Vehicule Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
29
présents
:
20
votants
:
27
pour :
27
contre
:
0
abstention :
0
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Publié
le.
19
{ot
Lol?
ID
: 083-218301208-20230117-0103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
J.J.C
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
01/03
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
17 janvier
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10 janvier
2023
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
TABONE
Paul,
PASSEREL
Claude,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
MERLO
Raymond
donne
procuration
à M.
PASSEREL
Claude.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
M.
INES
Claude.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
TRAPANI
Virginie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: VENTE
D’UN
VEHICULE
COMMUNAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
n°
06/03
du
22 juin
2020
relative
aux
délégations
attribuées
à M.
le Maire.
Considérant
qu’au-delà
du
seuil
de
4.600
€,
il incombe
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
vente
des
biens
concernés.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
nouveaux
véhicules
dont
un
hybride,
vont
être
acquis
par
la
collectivité
pour
les
besoins
de
la
police
municipale
et
des
services
techniques. Le
véhicule
RENAULT
Zoé
dont
l'utilité
est
très
limitée
du
fait
de
sa
faible
autonomie,
fait
l’objet
d’une
proposition
de
reprise
du
concessionnaire
RENAULT
Aubagne
au
prix
de
5.000
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
le
véhicule
de
gré
à
gré
à RENAULT
Aubagne
au
prix
de
5.000
€. ==
m
À
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
J
JÈ
Reçu en préfecture le
18/01/2023
Le
Publié le <
Got
ot?
ID
: 083-218301208-20230117-0103-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
“
Autorise
M.
le Maire
à vendre
le véhicule
RENAULT
Zoé
immatriculé
DP-311-DA
au
prix
de
5.000
€ à RENAULT
Aubagne.
“
Précise
que
le
véhicule
sera
retiré
de
l’inventaire
du
Budget
et
que
la
vente
sera
inscrite
à l’article
775.
“
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession
et
de
faire
toutes
les
demandes
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme