Procès Verbal - SKM C45823041709510

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Procès Verbal - SKM C45823041709510 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823041709510)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 février 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie,

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.

Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

AE LR PAL EE RE A SN M NC

Ÿ Ordre du Jour ; 4

- Intervention de l’Office National des Forêts (O.N.F.)

- Désignation Secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 janvier 2023

- Délégations consenties au Maire : Devis / Factures et Assurances

- _ Modification budgétaire suite à erreur matérielle

- Marché Public — Vidéoprotection — Révision du montant annuel

- Attribution de subventions

- Etude de faisabilité photovoltaïque - Sollicitation du Fonds Vert

- Implantation de places de stationnement abritées pour les vélos — Sollicitation du Programme « Alvéole plus »

-_ Terrain multisports synthétique / Espace Crossfit — Eclairage — Sollicitation du Plan

«5.000 terrains de sport »

-_ Parcours intergénérationnel Peupleraie — Mise à jour du plan de financement

- Révision de la participation employeur accordée aux agents communaux dans le cadre du

contrat Santé proposé par la collectivité

- Révision de la participation employeur accordée aux agents communaux dans le cadre du

contrat Prévoyance proposé par la collectivité

-__ Adoption du Règlement Intérieur des Services Municipaux

- Création de postes

- Suppression de postes permanents

- Fusion des Conseils de Fabrique de Marlenheim et Wangen

- Lotissement Peupleraie TV — Compte-rendu d’activités 2021

- DiversINTERVENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F.)

Le Maire, M. Daniel Fischer, présente M. Pierre Ley, agent de l'Office National des Forêt (ONF) et responsable de l’Unité Territoriale de Saverne Montagne et en profite pour le remercier pour son travail tout au long de l’année et sa présence en séance. Le Maire, M.

Daniel Fischer, lui cède la parole pour présenter le bilan de la forêt pour l'exercice 2022.

M. Pierre Ley présente le bilan financier de la forêt qui s'établit comme suit :

° Recettes brutes : 138.234 €.

e Dépenses : 68.300 €

e Recettes nettes : 69.934 €.

Les recettes proviennent des coupes de bois vendues aux producteurs de palettes notamment.

Pour l’année 2023, l’état des coupes est estimé à 560 m3 auxquels s’ajoutent 500 m3 de

totalité (bois dépérissant). Il est précisé que la forêt compte peu de feuillus ; par conséquent,

peu de bois coupés alimenteront le circuit du matériel de chauffage.

D'un point de vue financier, le coût de l'exploitation s’élèvera à 15.608,52 € TTC auquel

s’ajoutera 2.562,56 € de prestations ONF. L'ensemble TTC s'élève à 17.382,88 €. Le

programme prévoit des dégagements de fougères (deux passages par an maximum), quelques travaux d’engrillagement et quelques travaux d’entretien.

Les recettes TTC brutes issues de la vente de bois s’élèveront à 84.312 € auxquelles il faut

déduire 42.012 € TTC de débardage, d’abattage et de façonnage.

Le budget prévisionnel est donc le suivant :

[ DEPENSES ] RECETTES |

| Exploitation | _15.608.52 € | Vente de bois | _84.31200€ |

ONF 3.07507€ | … [= _ Abattage / Débardase | 42.012.00€ | : | |

TOTAL| 60.695,59 € | TOTAL| _84.312.00€ |

Les recettes nettes s’élèvent à 23.616,41 €

Suite à la présentation, quelques questions sont adressées à M. Pierre Ley.

M. Nicolas Dominiak souhaite savoir si des chênes Douglas sont plantés dans nos forêts.

M. Pierre Ley indique que des tentatives sont faites localement mais que ce type d’arbre a

du mal à pousser en raison de notre climat. Ce dernier indique que d’autres expérimentations sont menées comme la plantation de cèdres à Haegen. Ces tentatives permettent d’alimenter

le débat sur la résilience des forêts. De plus, le mélange des espèces permet de limiter les

maladies (par exemple : le scolyte a disparu car il n’y a presque plus d’épicéas).

M. Pierre Burtin souhaite connaître l’évolution du prix du bois.

M. Pierre Ley indique que le marché se porte bien en ce moment.

Mme Marie-Anne Rohmer souhaite savoir si les parcelles sont mises au repos avant d’être replantées.

M. Pierre Ley répond par l’affirmative en expliquant qu’il est important que la nature se

remette en place. Ce dernier insiste pour accentuer le mélange des essences : l’entretien est

plus complexe mais la forêt sera plus durable.

M. Pierre Ley ajoute que suite à l’annonce de l'arrêt de l’agrainage, des menaces de rupture des baux de chasse ont été formulées mais qu’aucun acte de ce type n’a été enregistré.M. Pierre Ley conclut sa présentation en informant que notre nouvelle garde-forestier

prendra son poste dans les prochains jours et qu’elle proposera une visite de la forêt

communale au printemps.

M. Daniel Fischer conclut ce point en remerciant M. Pierre Ley pour sa présentation. Il ajoute que l’expertise de cette institution est très importante pour la bonne gestion de la forêt.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16/01/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16/01/2023 est approuvé, à

l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Président et le

Secrétaire de Séance.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter le point relatif à la Convention de mise à

disposition d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi.

14/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19

avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur

les délégations générales de compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au

Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

Ÿ DEVIS ET FACTURES :

CC Fournisseur (= Objet ] Montant TTC |

| AMAZON BUSINESS | Congélateur coffre BEKO) pour le CCS Roseaux L 460,25 €

Remplacement des sondes - chauffage école

| maternelle (694.84 €) …:

Remplacement pompe chaudière école |AXIMA | maternelle (822,52 €) | 2.207,90 €

Remplacement électrode et pressostat chauffage

_____ l'école maternelle (690.54 €) :| CREATIV AGENCY Mise en page Appariteur (total annuel) | 10000,00€

Réparation du contrat Alarme incendie - Hall à

tabac (378,80 €) L

CHUBB | Eclairage de sécurité — Roseaux (158,72 €) 586,30 € |

Désenfumage temple (48,78 €)

Raccordement vidéoprotection rue du Général de

| Gaulle 1.826.08 €) _

ES RESEAUX RS ODEN. vidéoprotection rue Schuman 7.900,05 €

Raccordement vidéoprotection rue d'Austrasie |

(4.247,89 €)

| FOUSSIER Scie à chantourner 687,08 €

{ID VERDE | Mise en place de clôture pour ruches 3700,00€

| MANU ALSACE Révision MECALAC | 2 083,72 € |

Fournitures bois (pour fre: Ecole de | PANOFRANCE Nodheienÿ 2 dus sque 190GA7E

PEINTURES ROLAND ravalement de façade cour principale et façade 4856,86€

HEITZ côté jardin - école maternelle

| SAPM | Diverses fournitures métallurgiques 544,01 € |

M. Thomas Rossi souhaite avoir des informations complémentaires concernant le projet

des ruches. De plus, il s’interroge sur les travaux de peinture à l’école maternelle eu égard à

l'incertitude sur le devenir du site.

M. Alphonse Goueth indique que les ruchers seront installés au verger situé à l’Est de

Marlenheim. Cette implantation a été validée par l'association des apiculteurs de Wangen.

Le projet fera l’objet d’une prochaine réunion de la Commission Environnement Nature

Agriculture (ENA).

En ce qui concerne les travaux à l’école maternelle, le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il s’agit d’un rafraichissement de la peinture de la façade côté cour et jardin.

Ÿ ASSURANCES

[ Date I Objet sinistre Ï Montant

22/10/2021 | Vandalisme armoire électrique Parking Colombe | 1.000 €

15/02/2021 Infiltration eau Roseaux — Solde | 1.316.70 €

15/2023 - MODIFICATION BUDGÉTAIRE SUITE À ERREUR MATÉRIELLE

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le Budget Primitif 2023 a été voté lors de la

séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2023. Ce dernier intègre, dans sa section

d’investissement, des restes à réaliser de l’année précédente tant en dépenses qu’en recettes.

Les restes à réaliser présentés en dépenses doivent être corrigés dans la mesure où des

mouvements sont intervenus durant le mois de janvier 2023 dans le cadre de la journée

complémentaire de l'exercice 2022. Aucun mouvement n’a été constaté au niveau des

recettes.

Aussi, il convient d'appliquer les modifications suivantes au projet de Budget Primitif 2023 :

| Section/Sens | Chapitre | Article BP 2023 Montant | Ceres |

1 “ _ cn Î |

Diens DR Er 3.000,00 € | -3.000,00 € 0,00€

Investissement | 21 2128%+*

7

| Dévenses | RAR DT | 238997,58€ | -181.123,50€ | SISTAUE |Investi CT OA) | es [ IPN 21 2188 58.55802€ | -5464122€ | 3916,80€ | Dépenses |___ RAR RAR u

Investissement 21 2121 | | | Dépenses | Prop 2023 | Prop 2023 | (00€ | +300000€ | 300000€ |

Investissement 21 | 2128 | Dépenses Prop 2023 |_ Prop 2023 | 60.000,00 € | Herzssoe |

241.123,50 € |

Investissement 21 2188 Désonses Prop 2023 | Pron2023 | 1400000€ | +5464122€ |

6864122 |

*Immobilisations corporelles . **Autres agencements et aménagements

**Plantations d'arbres et d'arbustes *###Autres

La correction de ces erreurs matérielles ne modifie pas le niveau des crédits du Budget

Primitif 2023.

Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e prend acte des erreurs matérielles décrites ci-dessus,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à procéder aux modifications

suivantes :

Section/Sens | Chapitre | Article | BP2023 | Montant | ue |

| Dee E RER | ve [ 300000€ | -300000€ me |

| Dies ll|_ RAR _| sr | 238.997,58 € 18112250€| 5787408€ |

nn | ra | a | ssssme | -sarme | s91680€ | |

El ES | pau | (00€ | +300000€ | 3.000,00€ |

sesmen | Po 202 | FE KR 2023 | 600000€ |Hamsoe | 241.123,50 €

autorise la transmission d’un nouveau flux budgétaire corrigé pour le budget

primitif.

16/2023 - MARCHÉ PUBLIC - VIDÉOPROTECTION - REVISION DU MONTANT ANNUEL

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération N° 006/2023 du 16 janvier

2023, le Conseïl Municipal validait le déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection et

définissait les montants minimum et maximum du marché à bons de commande pour l’année

2023.

Les sites concernés par la phase n°2 sont les suivants :

-_ Entrée de Ville « Est » (Colombe),

- Entrée de Ville « Ouest »,

-_ Entrée de Ville « Nord »,

- Entrée de Ville « Sud »,

-__ Aïre de jeux Schuman.La décision susnommée prévoyait un montant maximum à 75.000 € TIC. Or, suite à

l’actualisation de certaines positions et afin d’intégrer la part maintenance, le montant annuel

à mobiliser est à revoir. Il se décomposera comme suit :

___ HT. TTC. |

Extension 62.569.58 € | 75.083,50 €

_ Maintenance 437632€ 5.251.58€

TOTAL | 66.945.90 € 80.335,08 € |

Aussi, les montants minimum et maximum seront les suivants :

_— [___ HT. | T.I.C.

[Montant minimum 16.000,00 € | 19.200.00 €

| Montant maximum | 68.333,33 € 82.000.0€ 1

Mme Christelle Eberlé-Schuler rappelle que la problématique d’utilisation des caméras

lorsque l'éclairage est complètement éteint a été soulevée par le passé et souhaite savoir si

cette dernière a été résolue.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que la lecture des plaques d’immatriculation est

impossible en cas de noir complet. Plusieurs pistes ont été abordées. Un premier scénario

consisterait à allumer les zones concernées notamment du Centre Culturel et Sportif les

Roseaux / Espace Sportif de la Porte du Vignoble. Ce scénario permettrait de garantir une

sortie plus aisée pour les utilisateurs des sites notamment lorsque des soirées sont organisées.

Il convient toutefois de modifier les armoires de commande. Un second scénario consisterait

à mettre en place des points lumineux au niveau des caméras.

M. Nicolas Dominiak estime que cette problématique ne se posera plus une fois les points

remplacés par des leds et précise que certains modèles s’adaptent en fonction de la présence

ou non d’une personne.

M. Thomas Rossi suggère de faire chiffrer des caméras à infrarouge. Ce dernier constate

que les plots en béton situés rue du fossé peuvent être dangereux pour les piétons lorsque

l'éclairage est éteint.

M. Rémi Barillon suggère de saisir la commission mobilité sécurité sur le sujet de

l'extinction de l'éclairage public en mettant en parallèle les économies engendrées par la

mesure et les avantages/inconvénients au quotidien. Pour cela, il sera nécessaire de

s'appuyer sur une consultation des habitants.

M. Pierre Burtin insiste sur l’importance d’accélérer le déploiement des leds sur les 2.000

points lumineux de la Ville.

Suite à une interrogation de Mme Christelle Schuler-Eberle sur le délai de finalisation de

ce déploiement, le Maire, M. Daniel Fischer, répond que l'opération s’achèvera en 2024-

2025.

M. Christian Closset profite de ce débat pour se renseigner sur l’état d’avancement de

l'éclairage de la piste cyclable.

M. Pierre Burtin répond qu'il reste un poteau à installer (qui est prêt) et quelques réglages

à effectuer. Le tout sera opérationnel d’ici quelques semaines.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu l'avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022 quant au

déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour l'opération liée au déploiement de la vidéoprotection.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide de mettre à jour les montants minimum et maximum mobilisables sur

l'accord-cadre de vidéoprotection pour l'année 2023 comme suit :

ne _ CET. __ TTC.

[Montant minimum | 16.000,00€ | 19.20000€

Montant maximum | 68.333,00 € 82.000.00€ |

17/2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4,

L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu le relevé de décision de la Commission « Subventions » réunie en date du 9 février

2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, en dehors de la présence de M. Daniel Fischer, et Mme Geneviève Kapps,

membres de l'Ecole de Musique des 3 Chapelles, Mme Marlène Groh, membre du club des

pongistes et M. Nicolas Pistorius, initiateur du programme « Sport Santé », accorde les subventions suivantes :

[___ Bénéficiaire Ï Personnalité | Objet — - Montant

Fcole de Musique des | à ociation | Fonctionnement 2023 7.000 € L3 Chapelles _ —| a ——_—Ù—_ | :

| Club des Pongistes de us Participation au programme

Marlenheim L Association « Sport Santé » | 500 €.

18/2023 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ PHOTOVOLTAÏQUE - SOLLICITATION DU

FONDS VERT

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le fonds vert constitue un signal fort

d'accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires, A ce titre sont éligibles des dépenses

liées à la végétalisation des espaces ou au déploiement de nouvelles sources d’énergie. Ce dernier précise que les demandes effectuées au titre de la DÉTR/DSIL et éligibles au fonds vert seront automatiquement basculées vers cette nouvelle enveloppe.

Le fonds vert permet aux structures territoriales de bénéficier d’un soutien financier tant sur le volet étude (avec mise en œuvre concrète d’un projet) que sur la partie travaux. Aussi, il

est possible de solliciter le fonds vert pour l’étude menée en 2022 dans la mesure où un

projet a été mis en œuvre et un autre est envisagé.

Par conséquent, le plan de financement de cette étude pourrait être structuré comme suit

1e DEPENSES HT. | RECETTESEHLT. __]

_Climaxion (70%) 11.21400€ | | Etude de faisabilité |

16.020,00€ | Fonds vert (10%) | 1.60200€ |

| Autofinancement (20%) | 320400€

TOTAL | 16020.00€| TOTAL | _1602000€ |Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que le taux de participation ne peut excéder 80% du

coût de l’opération. Concernant le soutien Climaxion, ce montant est proposé suite à

l'instruction technique du dossier par la Région Grand-Est. Ce dernier doit être validé par les

élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

e décide d’acter le plan de financement actualisé,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le soutien de l'Etat et

notamment le Fonds Vert.

19/2023 - IMPLANTATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ABRITÉES POUR LES VÉLOS - SOLLICITATION DU PROGRAMME « ALVÉOLE PLUS »

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que le programme « Alvéole Plus » vise à déployer

100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos. Pour ce faire, ce

dernier est divisé en trois champs d’action :

1. Accélérer la création de places de stationnement sécurisées et/ou abritées pour les

vélos,

2. Conseiller les bénéficiaires éligibles,

3. Former à la mobilité à vélo.

Ce programme est porté par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette en

partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoire et

l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME).

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ce fonds fait suite au programme « Alvéole » et est mis en place depuis janvier 2023.

Dans son programme budgétaire 2023, la Commune de Marlenheim prévoit d’implanter un

abri vélo de 16 places supplémentaires au niveau du parking Colombe. La structure sera

identique à l’existante de façon à garantir la cohérence de l’ensemble.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il avait été réfléchi à implanter un tel abri au

niveau du Centre Culturel et Sportif les Roseaux mais que le projet a finalement été

abandonné en raison de la réflexion en cours sur le site. Néanmoins, ce dernier précise que

l'abri existant sera réparé (au niveau du toit notamment).

Cet investissement pourrait bénéficier du programme « Alvéole + » dont la participation peut s'élever jusqu’à 40% du H.T. Aussi, Le plan de financement du projet serait le suivant :

| DEPENSES HT. | RECETTES HT.

| Abri vélo | __ 6.658,00 € | Alvéole + (40%) | 2.943,84 €

Arceaux 701.60 € | Autofinancement (60%) 4415.76 €

[ TOTAL |___ 7.359,60 € | TOTAL 7.359,60 €

M. Nicolas Dominiak salue cette initiative mais estime que le nombre de places

supplémentaires risque d’être insuffisant car de nombreux vélos sont d’ores et déjà attachés sur du mobilier urbain autre, Il indique que les usagers viendront davantage en vélo étant donné que la zone sera couverte par la vidéoprotection ce qui réduira le nombre de véhicules

en circulation ou stationnement.M. René Grollemund souhaite savoir si l’abri sera sécurisé dans la mesure où certains

propriétaires de vélos pourraient ne pas vouloir utiliser un abri-vélo non sécurisé.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par la négative en expliquant que le coût d’un tel

équipement est très onéreux (environ 30.000 €). De plus, il faudrait le mettre en adéquation

avec le système de transport de 1’exploitant des lignes de bus (badge d’accès).

Vu la Loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la

politique énergétique,

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide d’acter la mise en œuvre d'un abri vélo de 16 places au Parking

Colombe,

e décide d’acter le plan de financement,

e sollicite le programme « Alvéole + » en tant qu'organisme financeur et de

solliciter le taux de soutien maximum fixé à 40% du HT.

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer tous les documents

nécessaires à cette opération.

20/2023 - TERRAIN MULTISPORTS SYNTHÉTIQUE / ESPACE CROSSFIT - ÉCLAIRAGE - SOLLICITATION DU PROGRAMME « 5.000 TERRAINS

DE SPORT »

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’en prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France, l’Etat, par l'intermédiaire de l’Agence Nationale du Sport, a mis en œuvre le programme « 5.000 terrains de sport ». Ce dernier vise à soutenir le déploiement de lieux sportifs de façon à augmenter de 3 millions le nombre de français pratiquant régulièrement un sport. Initialement orienté vers les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les territoires carencés, le programme est désormais accessible à tous les

territoires (bien que les cibles initiales restent prioritaires).

L'éclairage du terrain multisports synthétique pourrait bénéficier du soutien de ce dispositif.

M. René Grollemund indique qu'initialement, seul le terrain multisports synthétique devait être éclairé et interroge la municipalité sur la gestion de l’allumage-extinction.

Pierre Burtin répond qu’un point lumineux sera tourné vers le crossfit depuis un point

d’encrage du terrain multisports synthétique.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la gestion de l’éclairage sera cadrée par le

règlement de fonctionnement du site.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le programme « 5.000 terrains de sport »,Vu le Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le programme « 5.000

terrains de sport » pour l'éclairage du terrain multisports synthétique et

l'espace crossfit,

e décide d'arrêter le plan de financement comme suit :

[Dépenses HT. __ Recettes HT. 5000 Terrains de sport

Eclairage : sssoe | (50%) | 25.419,00 € |

multisports synthétique ss Autofinancement | 25.419,00 € |

| (50%) = =

[ TOTAL: | 50.838.00€ | TOTAL: | 50.838,00 €

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces relatives à

cette demande et notamment les conventions avec les utilisateurs à venir

{collège / association), condition nécessaire pour solliciter le soutien du

programme,

e d’estimer le coût de fonctionnement du site à 4,74 €/heure.

21/2023 - PARCOURS INTERGÉNÉRATIONNEL PEUPLERAIE - MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération N° 10/2023 du 16 janvier 2023,

le Conseil Municipal avait acté le plan de financement du parcours intergénérationnel. Or,

les échanges avec plusieurs services ont mis en exergue le fait que de nouveaux

financements pouvaient être perçus. De même, la Collectivité européenne d’Alsace ne

pourra pas être sollicitée dans la mesure où cette dernière soutiendra le projet de campus au-

travers du fonds d’attractivité. Toutefois, compte-tenu de son appartenance au programme Petites Villes de Denain, la Ville peut bénéficier du fonds « Ville Amie des Aînés ».

Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter Le plan de financement mis à jour :

_ DEPENSESHT _ Ï _ RECETTES HT

| DSIL (30 %) 31.310,00 €

Pgm 5.000 terrains de sport | 20.873,00 €

Parc de la Peupleraie / (20 %) = — — D intergénéretionnel 104.365,55 € Pen Ville Amie des Aînés 10.436,55 €

|Résion Grand-Est (20 %) 2087300€ |

l ] | Autofinancement (20 %)___ | 20.873.00€ |

TOTAL 104.365,55 € | TOTAL | 104.365.55 €

*Fonds d'appui pour les territoires innovants séniors

M. Yves Karcher souhaite savoir si ce budget se base sur une esquisse de projet.

M. Pierre Burtin et Mme Marie-Anne Rohmer répondent par la positive. Il conviendra de l’adapter au projet voulu par la Ville. Mme Marie-Anne Rohmer ajoute que le projet

fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine Commission Enfance Jeunesse,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide d’acter le plan de financement du parcours intergénérationnel mis à

jour

+ autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les financeurs figurant dans

le plan de financement à savoir l'Etat, le Programme « 5000 terrains de

sport », le Programme « Ville Amie des Aînés » la Région Grand-Est,

+ autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces relatives à

cette demande et notamment les conventions à utilisateurs à venir (CCAS

notamment), condition nécessaire pour solliciter le programme « 5000

terrains de sport »,

e d’estimer le coût de fonctionnement du site à 2,86 €/heure.

22/2023 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT PRIVÉ D'EMPLOI

Une convention peut être mise en place avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour

accueillir un fonctionnaire momentanément privé d’emploi.

Les rémunérations, charges salariales et patronales sont à charge du Centre de Gestion du

Bas-Rhin, Seuls les frais de déplacement et de restauration sont à charge de la Commune de

Marlenheim.

Vu l’article L542-12 du Code Général de la Fonction Publique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e autorise l'accueil, au sein des services municipaux, d'un fonctionnaire

momentanément privé d'emploi,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les conventions à intervenir.

23/2023 - RÉVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR ACCORDÉE AUX AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT SANTÉ

PROPOSE PAR LA COLLECTIVITÉ

La mutuelle santé fait partie, avec la prévoyance, de la protection sociale proposée aux

agents. Cette dernière couvre le risque maladie.

Le montant de la cotisation mensuelle est basé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale

(PMSS). Un pourcentage est appliqué en fonction des garanties souscrites. Le Conseil

Municipal avait voté une participation définie selon les modalités suivantes :

_ Ï Participation mensuelle | Participation annuelle

Agent | 28,00 € ____ 336,00 € |

Conjoint L 11,00 € 132,00 €

| Parenfant | 16,00€ 19200€ |Tous les ans, depuis 2019, les tarifs ont été révisés augmentant ainsi le coût de cette

protection à la charge des agents. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer une

augmentation de 10% de la participation mensuelle de l'employeur accordée à chaque agent

ayant souscrit le contrat de mutuelle santé proposé par la collectivité. Le niveau de

participation serait alors le suivant :

[ | _ Participation mensuelle | Participation annuelle

Agent | 31,00 € - 372,00 €

Conjoint | 13,00 € | 156,00 €

Parenfant | 18,00€ 216,00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de la mutualité,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative

à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de

fournitures et de services ;

Vu le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire N° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents

Vu Ja délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018 donnant mandat au Centre

de Gestion du Bas-Rhin ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date

du 11 septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le

domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire pour le

risque santé : MUTEST ;

Vu la saisine du Comité Social Territorial ;

Vu l'exposé du Maire;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide

e de réviser sa participation financière accordée aux fonctionnaires et aux

agents de droit public et privé en activité pour le risque santé,

e de fixer le montant de participation mensuelle comme suit :] _ Participation mensuelle Participation annuelle

Agent : 31,00 € | 372,00 €

Conjoint Co 13,00 € __| 156,00 € Par enfant [ — 18,00 € 216,00 €

e d’appliquer cette révision à compter du 1” janvier 2023,

e de ne pas modifier les autres dispositions prévues par la délibération

N° 94/2018 du 11 juin 2018.

24/2023 - RÉVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR ACCORDÉE AUX AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT

PRÉVOYANCE PROPOSÉ PAR LA COLLECTIVITÉ

La prévoyance fait partie, avec la mutuelle, de la protection sociale proposée aux agents.

Cette dernière couvre notamment l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.

Le montant de la cotisation mensuelle est basé sur le traitement indiciaire et le régime

indemnitaire des agents. Un pourcentage est appliqué en fonction des options souscrites par

le collaborateur. Le Conseil Municipal avait voté une participation de 20 € par mois et par

agent pour cette assurance.

Les nouveaux tarifs applicables au 1% janvier 2023 font état d’une augmentation de 15% des

tarifs applicables initialement. L'augmentation se décompose comme suit :

| Taux de cotisation à compter Formule Taux de cotisation 2020-2022 du 01/01/2023

Formule de base | 1,50% 1,73% (+15,33%) "|

Ü[ Optionl Ï 0,60% 0.69% (+15,00%) |

| Option 2 | 0,27% 0.31% (+14,81%) |

Option 3 | __ 027% _ 0,31% (+14,81%)

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une augmentation de 15% de la

participation mensuelle de l’employeur accordée à chaque agent ayant souscrit le contrat de

prévoyance proposé par la collectivité. Le niveau de participation serait alors le suivant :

f[

Participation àcompter du | Participation prévoyance Participation 2020-2022 | 01/01/2023

Participation mensuelle 20,00 € 23,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu la Circulaire N° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1% avril 2019 donnant mandat au Centre

de Gestion du Bas-Rhin ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date

du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le

domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant

comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2019 approuvant le contrat

de prévoyance 2020-2025 à destination des agents,

Vu la saisine du Comité Social Territorial ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide

e de réviser sa participation financière accordée aux fonctionnaires et aux

agents de droit public et privé en activité pour le risque prévoyance,

e de passer le montant unitaire de participation par agent de 20 € mensuel à 23

€ mensuel (+15%),

e d'appliquer cette révision à compter du 1° janvier 2023,

e de ne pas modifier les autres dispositions prévues par la délibération N°

87/2019 du 14 octobre 2019.

25/2023 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES

MUNICIPAUX

M. Pierre Burtin explique que, conformément à une jurisprudence constante, il relève de la

seule compétence du Conseil Municipal de fixer les mesures générales d'organisation des

services publics communaux.

Si le règlement intérieur n’est pas officiellement un document obligatoire pour les

collectivités territoriales, ce document a, néanmoins, vocation à organiser la vie et les

conditions d'exécution du travail dans la collectivité mais aussi à fixer les mesures

d'application de la réglementation en matière de santé et sécurité.

Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d’adopter ce document synthétique qui

reprend les différents domaines de la fonction publique territoriale.

Il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment :

- à l’organisation du travail,

- à la formation et au compte personnel d’activité,

- aux congés et absences diverses (fixation des modalités de gestion des congés annuels,

des ARTT, des comptes épargne temps et des autorisations spéciales d’absences),

- aux comportements professionnels,

- au droit de grève,- à l'exercice du droit syndical,

- à l’action sociale,

- à la santé et à la sécurité au travail.

Le projet de règlement intérieur a été coconstruit avec un Comité de Pilotage composé de représentants des différents services afin de prendre en compte les spécificités de chaque poste. Par la suite, le document a fait l’objet d’une étude par le Comité Technique et le Comité d'Hygiène et de Sécurité du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et

communiqué à l’ensemble des agents de la collectivité.

M. Nicolas Dominiak demande si des événements ont poussé la Ville à créer un tel support

dans la mesure où il n’est pas obligatoire.

M. Pierre Burtin répond par la négative en précisant qu’il peut être utile au quotidien pour

les services. De plus, cette démarche a été bien vue par l’ensemble des agents et n’est pas

consécutive de troubles.

M. Thomas Rossi suggère d’annexer les horaires de travail par service au document.

M. Pierre Burtin précise que cette donnée sera intégrée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique ;

Vu l’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide

e d’adopter la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes,

e d’acter sa mise en œuvre au 1°’ avril 2023.

26/2023 - CRÉATION DE POSTES

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique que pour renforcer l’équipe technique, la collectivité peut faire appel à des agents contractuels sur emploi non-permanent. La compétence de création de ces emplois revient au Conseil Municipal.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;

Vu le Budget Primitif 2023 ;

Considérant la nécessité de faire appel à des saisonniers pour le Service Technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de créer les emplois suivants :Date Temps Service Non

Grade rattachement en au Permanent permanent Motif

Adjoint Services X Besoin Technique Techniques 06/03/2023 | 35/35è%e Durée : 6 mois saisonnier

Territorial ue non TEnouv.

Adjoint : X :

Technique re 03/04/2023 | 35/35ème Durée : 6 mois Fe

Territorial non renouv. salsonnu

27/2023 - SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que les derniers mouvements de personnel

nécessitent de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide de supprimer les emplois permanents suivants :

Quotité

Filière Catégorie Grade Délibération travail

Technique C Adjoint Technique Territorial 23/03/1999 | 17,5/35è%

Technique C Adjoint Technique Principal 14° classe 01/02/2022 | 17,5/35è%

28/2023 - FUSION DES CONSEILS DE FABRIQUE DE MARLENHEIM ET WANGEN

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que les paroisses sont administrées par un Conseil

de Fabrique dont les conditions de fonctionnement sont fixées par différents décrets. En

Alsace-Moselle, les fabriques d'église sont des établissements publics, dotés de la

personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels. En outre, elles administrent les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les

dépenses et en assumant les moyens d’y pourvoir.

La structuration des conseils est définie par la règlementation. Le Conseil de fabrique de

Wangen, faute d’un nombre de membres insuffisant, ne peut plus se réunir et administrer la

paroisse. Par conséquent, cette fabrique peut devenir une annexe de celle de Marlenheim

sous réserve de délibérations concordantes. L’annexe de Wangen conservera son autonomie financière et le conseil de gestion de cette même paroisse pourra être invité, si nécessaire,

aux réunions du Conseil de Fabrique de Marlenheim.

Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises modifié par les

Décrets des 18 mars 1992 et 10 janvier 2001,

Vu l'impossibilité de réunir un nombre de paroissiens catholiques suffisants pour maintenir un Conseil de Fabrique autonome et ce malgré l'appel fait à la Communauté,Vu Ia délibération du Conseil de Fabrique de Wangen validant le principe de fusion des

conseils de fabrique de Marlenheim et Wangen,

Vu la délibération du Conseil de Fabrique de Marlenheim en date du 10 janvier 2023

validant le principe de fusion des conseils de fabrique de Marlenheim et Wangen,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Wangen en date du 4 juillet 2022 validant le

principe de fusion des conseils de fabrique de Marlenheim et Wangen,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide de formuler un avis favorable à cette proposition de fusion en

autonomie budgétaire du Conseil de Fabrique de Wangen avec le Conseil de Fabrique de Marlenheim.

29/20213 - LOTISSEMENT PEUPLERAIE IV - COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS 2021

M. Pierre Burtin rappelle que le projet de lotissement Peupleraie IV est porté par la Société

d'Aménagement et d'Équipement de la Région de Strasbourg (SERS).

Cette dernière a remis le compte-rendu d'activité 2021. Ce document présente trois points :

1- le cadre juridique et l'historique de l'opération,

2- l'avancement de l'opération,

3- l'aspect financier.

La lecture de ces supports permet de comprendre la philosophie globale du projet, les

évolutions de ce dernier au fil des années et les perspectives envisagées.

M. Pierre Burtin rappelle que le projet a démarré il y a plus de quinze ans et que le permis

d'aménager a été délivré il y a deux à trois ans. Au total, 127 logements sont prévus dont la

moitié en habitat individuel et dont 20% de logements aidés. Ce dernier précise que ces

règles sont édictées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

M. Pierre Burtin ajoute que des mesures environnementales ont dû être prises notamment en terme de compensation (replantations) et de préservation des espèces protégées (orvets). S’en sont suivies différentes phases de travaux avec notamment la mise en œuvre des

réseaux d’eau et d’assainissement et d'électricité. L’enrobé actuellement mis en place est

provisoire.

M. Pierre Burtin rappelle qu’en parallèle du déroulement des différentes étapes, un groupe de travail composé de membres du Conseil Municipal, de l’aménageur et de l’architecte a été

mis en place dont le travail consistait à l’élaboration du cahier des charges. Ce dernier est

quasiment finalisé. Ce support viendra alimenter le permis d’aménager modificatif.

M. Pierre Burtin conclut sa présentation en expliquant que la SERS, en charge de

l’aménagement du projet, a publié un rapport financier. Ce dernier présente un solde négatif jusqu’à maintenant. Néanmoins, cette situation évoluera favorablement par la vente des

terrains (la trésorerie devrait être positive dès la fin de l’année 2023). A noter que le prix

moyen annoncé est de 32.000 € / are.

M. Thomas Rossi rappelle qu'il a été évoqué en commission une variation des prix du

terrain de - 4,000 € à + 4.000 € du prix moyen et souhaite savoir si tous les terrains ont été

pourvus.Le Maire, M. Daniel Fischer et M. Pierre Burtin répondent que cette tendance peut

évoluer en fonction de la demande réellement enregistrée. En ce qui concerne les ventes de

terrain, toutes les personnes sur liste d’attente ont été contactées.

M. Christian Closset souhaite savoir si les problématiques relatives à l’affaissement de la

noue sont résolues.

MM. Pierre Burtin et Romain Fritsch indiquent que l’entreprise Eurovia est intervenue.

M. Thomas Rossi interroge la municipalité sur les travaux sur les chemins du vignoble

prévus dans le cadre des compensations.

M. Pierre Burtin répond qu’ils seront finalisés cette semaine.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 62/2014,

Vu la convention de concession d'aménagement signée le 12 août 2014,

Vu le compte-rendu d'activité 2021 présenté par la SERS,

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

DIVERS

© Commissions Communales

— Commission « Prévention Santé » : Marie-Anne Rohmer

L Réunion du 6 février 2023.

La réunion portait sur les points suivants :

1. Sport Santé : une rétrospective des actions 2022 a été présentée (Les rendez-

vous de la forme / Ça bouge à Marlenheim). La Commission suggère de

pérenniser l’action tout en renforçant les liens avec les professionnels de santé

au-travers de nouveaux partenariats.

Contrat Local de Santé : Il s’agit d’une structure construite à l’échelle de la

Communauté de Communes. Cette dernière réalise un diagnostic des carences

médicales sur le territoire (sur base d’un questionnaire) et propose des fiches

actions thématiques. Sont partenaires l’Institut Régional d'Education de

Prévention de la Santé (IREPS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Au

niveau intercommunal, la coordination est assurée par Pauline Bur. La

signature du Contrat Local de Santé devrait intervenir en septembre 2023.

. Actions de prévention: La Commission a suggéré de mettre en place des

actions / animations permettant de proposer des sensibilisations aux habitants

du territoire. Une première action a déjà eu lieu le 19 janvier dernier sur le

thème de l’alimentation et a rencontré un franc succès. D’autres soirées sont en

préparation sur des thèmes divers et variés (vaccination / dépistage / vie

familiale) et seront systématiquement animées par des professionnels. Entre

autre, une initiation aux premiers secours sera proposée par M. Patrick Albiez,

formateur bénévole auprès de la Croix Blanche, le 30 septembre 2023. Une

partie du coût de formation (50 €) sera prise en charge par le CCAS (20 €).

. Liste des professionnels : une mise à jour de la liste des professionnels est

préconisée.Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’il est régulièrement sollicité par des professionnels de santé à la recherche de locaux professionnels sur Marlenheim démontrant ainsi

l'attractivité de la Commune.

— Commission Animation, Tourisme et Fleurissement (ATF) : Geneviève Kapps D Réunion du 20 février 2023.

La réunion portait principalement sur les animations et actions mises en œuvre dans le

cadre du 70*% anniversaire de la Route des Vins d'Alsace. A noter que toutes les

communications seront estampillées « 70°" anniversaire ». Les manifestations évoquées

lors de la commission sont les suivantes :

- La Fête du Livre (anciennement Salon du Livre) les 1% et 2 avril prochains,

- Le Mercredi de Marlenheim du 3 mai dont la thématique est 70 ans d’histoire(s) de

la Route des Vins d’Alsace,

- Le Bacchus Tour du 14 mai dont l’objectif est de faire découvrir le territoire grâce

aux mobilités douces (vélo, VTT, randonnée).

- La grande fête populaire des 3 et 4 juin sous forme d’un grand banquet articulé

autour d’autres animations : balades, dégustations de produits issus de notre terroir,

concerts, … avec comme invité d'honneur le Ministre de l’agriculture et de la

souveraineté alimentaire (présence non confirmée).

D’äutres événements, un peu moins en rapport avec cet anniversaire ont été évoqués

notamment :

- Le concert de l’orchestre philarmonique jeunes de Strasbourg le 17 juin prochain, - Le festival des Soirs d’été,

- Une exposition extérieure au centre de Marlenheim sur le thème du vin et des hommes,

Le fleurissement sera aux couleurs des trois cépages alsaciens à savoir blanc, jaune et

rouge. Tous les espaces verts seront agrémentés de liens avec le vin.

La Commune ne fait plus partie du projet « Normandie 2024 » qui devait mener des

jeunes du territoire jusqu’aux plages du débarquement dans le cadre de la mise en

œuvre de la borne commémorative de la 2° Division Blindée. Néanmoins, la borne sera

installée.

æ Mise en place d’une équipe de bénévoles intervenant auprès de la population

Mme Marie-Anne Rohmer rappelle que lors de la crise sanitaire de la COVID19, une

équipe de bénévoles s’était mise en place pour aider les personnes isolées et vulnérables.

Les interventions se limitaient alors au portage de courses. Depuis, certains bénévoles ont gardé un lien avec les personnes accompagnées.

À la sortie de la crise, le Centre Communal d’Action Sociale a recensé les personnes

prêtes à continuer dans cette voie de façon à mettre en place un réseau de solidarité au

niveau local. Quelques personnes ont été mobilisées et les demandes ont été très

ponctuelles.

Le Conseil des Sages souhaite renforcer cette offre tout en veillant à respecter le cadre règlementaire et assurantiel.

Avant de réfléchir de façon plus concrète à ce projet, les membres de cette assemblée souhaitent recueillir l’avis du Conseil Municipal sur le renforcement de ce dispositif.Le Maire, M. Daniel Fischer, salue cette proposition et insiste sur le respect du cadre

règlementaire qui est complexe. Une sous-traitance via une entreprise de taxis-

ambulances pourrait être imaginée.

Mme Marie-Anne Rohmer précise que l’aide peut être simple (accompagnement dans

les démarches). Pour être efficace, le dispositif doit s’appuyer sur des équipes fiables.

Elle attire toutefois l’attention sur le fait qu’il ne faut pas se substituer au travail de

l’assistante sociale.

Le Maire, M. Daniel Fischer, suggère de se rapprocher de l’équipe des visiteurs-

médicaux de la paroisse.

M. Christian Closset souhaîte savoir s’il y a un réel besoin depuis la fin de la crise

sanitaire (prise de contact des bénéficiaires).

Mme Marie-Anne Rohmer répond que les demandes sont ponctuelles mais existantes.

M. Romain Fritsch indique que cette aide peut être utile dans la mesure où les familles

ne sont plus forcément à proximité de leurs aînés.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en expliquant que le Conseil Municipal ne peut

être que favorable à ce type d’initiative.

Mesure de carte scolaire

Le Maire, M. Daniel Fischer, fait part de la décision des services de l'Education

Nationale quant aux mesures de carte scolaire sur le territoire :

-_ Une classe monolingue serait fermée à l’Ecole Maternelle Les Tilleuls passant ainsi

le nombre de classe de 4 à 3 (2 bilingues et 1 monolingue triple niveaux).

-_ Une classe bilingue serait transformée en monolingue à l’Ecole Elémentaire Pierre

Pflimlin, Ainsi le nombre de classes sur ce site serait de 4 classes bilingues et 4

classes monolingues (l'Unité Locale d’Inclusion Scolaire — ULIS est comptée à

part).

Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’une rencontre a eu lieu avec Madame Bastien,

Inspectrice de l'Education Nationale en charge de notre circonscription le 31 janvier

dernier. Une rencontre a également eu lieu avec les représentants des parents d'élèves.

Ces derniers ont convenu de transmettre un courrier aux services de l’Education

Nationale.

La Commune, quant à elle, transmettra également un courrier aux services de

l'Education Nationale et gardera le contact avec les représentants des parents d’élèves et

l'inspection. L'objectif est de défendre les postes d’enseignement et de mettre en avant

les conséquences que de telles mesures peuvent avoir sur le territoire (fermeture de

postes / décharge de direction diminuée / triple niveaux) bien que les effectifs soient en

très nette baisse notamment au niveau des classes maternelles monolingues et que la

tendance pour les années à venir ne soit pas en notre faveur.

Mme Christelle Eberlé-Schuler souligne que le transfert opéré au niveau de l’Ecole

Elémentaire Pierre Pflimlin n’est pas sans conséquence sur l’organisation pédagogique du site.

Mme Sophie Weber insiste sur l'importance d’un dialogue constant avec l'Education

Nationale et notamment avec Madame Bastien, Inspectrice de notre circonscription. Cette dernière ajoute que les discussions sur ces mesures doivent avoir lieu en amont des réunions actant les mesures de carte scolaire et que cette stratégie, déjà appliquée par le passé par la Ville, a fait ses preuves. Mme Sophie Weber ajoute avoir déjà alerté la

municipalité sur ce sujet-là et souhaite connaître la stratégie opérée par la suite.Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que les contacts ont bien été opérés en amont de

la commission dédiée et que des points réguliers seront faits.

M. Nicolas Dominisk s’interroge sur la possible arrivée d’enfants avec la sortie de

terre du lotissement.

M. Pierre Burtin explique qu’il faut manipuler cet aléa avec prudence du fait

notamment du prix de vente des terrains.

Nettoyage de printemps

M. Alphonse Goueth indique que le nettoyage de printemps retrouvera sa forme

d’avant-COVID et sera organisé le 18 mars prochain. Les élus sont invités à y prendre

part. Un courriel d’information sera communiqué prochainement.

Service d’Incendie et de Secours / Unité Territoriale 32 :

M. Thomas Rossi informe le Maire du projet de restructuration de l’Unité Territoriale

32 installée à Marlenheim qui consiste notamment à remplacer le fourgon pompe tonne

par un véhicule d’intervention léger. Ce dernier déplore cette décision alors que les

interventions du fourgon pompe tonne ont augmenté de 52% au cours de l’année passée.

Il indique que cette modification aura pour conséquence de centraliser les gardes sur la

caserne de Wasselonne nécessitant un nombre de pompiers plus important (3 à 9). Ce

dernier ajoute que le poste de Marlenheim n’est pas menacé par une fermeture mais que

les dotations seront revues. M. Thomas Rossi s'inquiète des délais ratlongés des

interventions (si Wasselonne n’est pas disponible, les pompiers viendront de la caserne

de Strasbourg-Ouest ou de Molsheim en dernier recours) en expliquant notamment que

certaines activités de la zone industrielle peuvent être dangereuses. De plus, cette

réorganisation aura sans aucun doute un impact sur la mobilisation des pompiers

volontaires.

Le Maire, M. Daniel Fischer, est surpris de cette information dans la mesure où elle

vient en contradiction avec les derniers échanges avec les représentants du Service

d’Incendie et de Secours qui ont affirmé qu’aucune mesure n’était envisagée sur l’unité

de Marlenheim.

M. Alphonse Goueth souhaite connaître la marge de manœuvre pour la Commune

dans la mesure où ce débat a déjà eu lieu précédemment.

M. Thomas Rossi répond que 70% des ressources financières du Service d’Incendie et

de Secours (SIS) sont issues des collectivités territoriales. Il ajoute qu’aucun territoire

similaire n’est concerné par de telles mesures.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut l’échange en expliquant qu’il prendra contact

avec les maires du territoire d’action de l’unité territoriale mais également avec les

responsables du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin.

4/04 : Forum de l’emploi avec Pôle Emploi sur les bâtiments / espaces verts

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’un nouveau forum de l’emploi sera organisé

à Marlenheim par l’agence Pôle Emploi de Molsheim le 4 avril prochain avec comme

thème principal le bâtiment, les énergies renouvelables et les espaces verts.

Goldbuch — Remblai

Mme Christelle Eberlé-Schuler interroge le Maire sur l’arrivée massive de camions

avec de la terre de remblais au niveau du Goldbuch. Cette dernière ajoute que le chemin

et notamment les rigoles sont détériorées.Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’il s’agit d’une opération menée sur la parcelle

de l’élevage de faucons par l’entreprise Eiffage. Ce dernier précise que le chemin et les

rigoles seront repris par l’opérateur économique.

M. Romain Fritsch indique que c’est une opération soumise à autorisation et que la

terre apportée est saine. En ce qui concerne la problématique de l’eau, les bassins de

rétention doivent être curés.

æ Comité de Jumelage.

Mme Annie Arbogast remercie les membres du Conseil Municipal pour leur

participation à l’Assemblée Générale du Comité de Jumelage.

Le Maire, M. Daniel Fischer, profite de cette occasion pour indiquer que le Comité de

Jumelage de Rust est présidé désormais par M. Gunther Gorecki, ancien Maire de Rust.

Une rencontre a eu lieu avec M. Claude Schué, Président du Comité de Jumelage, le

24 février dernier.

HO RRE

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20h45.

Franck Giesenhoffer