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Procès Verbal - Proces verbal 04092024 v1
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 04092024 v1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 04 / 09 / 2024
Convocation : 26/08/2024
Membres : 10 ; Présents : 9 ; Absents : 1 ; Votants : 9 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY , Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Éric
LECHEMINANT .
Absents excusés : Grégory THOUIN.
Secrétaire de séance : Isabelle AUBRY
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Isabelle AUBRY est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
3. DECISION MODIFICATIVE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation définitive de la commune pour l’effacement des
réseaux sur la rue de Banville (RD 112A) et sur la rue de la Bécasse s’élève à 5 245,51 € déduction faite de
la subvention APCR de 40 000 €.
Pour honorer cette opération, le Maire informe que la commune doit procéder séparément d’une part au
paiement de trois factures sur le compte 65568 pour une somme totale s’élevant à 45 245,51 € et émettre
un titre de recette (au compte 74758 en recette de fonctionnement) pour la subvention s’élevant à 40 000 €
d’autre part.
Or le chapitre 65 n’a pas été abondé pour procéder au paiement de ces factures séparément au moment de
l’établissement du budget de l’exercice 2024.
Pour alimenter le chapitre 65, le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’opération budgétaire
suivante :
+45 245,51 au compte 65568 ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide la proposition de Monsieur le Maire. 2
4. ORGANISATION DE LA FETE COMMUNALE DU 7 SEPTEMBRE
La parole est donnée à Pauline DEVOS.
La fête de Sainte Croix sur Mer aura lieu samedi 7 septembre à 18h dans la cour du village.
La circulation rue de Banville sera interdite de 15h à 23h par arrêté municipal.
Cette soirée sera animée par le groupe de musique folk Manigale.
Les convives sont invités à apporter leurs grillades. Salades et desserts partagés. Vente de frites et de
boissons. L’apéritif est offert.
Deux tentes ont été prêtées à cette occasion par la communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Ouest France, La Manche Libre et La Renaissance du Bessin ont été sollicités pour annoncer et couvrir
l’évènement.
5. SECURISATION DE LA SALLE COMMUNALE
La parole est donnée à Jessica HUYGHE.
La réception des travaux de rénovation de la salle aura lieu fin septembre.
La Sous-Préfecture a été saisie pour organiser début octobre une visite de la commission de sécurité.
La société FPI a été sollicitée pour mettre en place un plan de sécurité à l’intérieur de la salle.
Pour rappel, la salle peut accueillir 60 personnes assises ou 80 personnes debout.
6. POINT FINANCIER
La parole est donnée à Isabelle AUBRY.
Les dépenses sont maîtrisées en fonctionnement.
Les subventions demandées pour la rénovation de la salle des fêtes seront versées en fin d’année.
7. QUESTIONS DIVERSES
Retenue de garantie de l’entreprise BAUÉ
Une somme restante de 738,98 € sera versée tardivement le 7 août 2025 au titre de la retenue de garantie
à l’entreprise BAUÉ qui est intervenue pour le remplacement de la couverture de la salle communale.
6 594,46 € seront remboursés par l’assurance sur présentation de la facture acquittée.
Enfouissement du réseau électrique rue du Bout Cain par ENEDIS
Enedis est contraint de retirer un poteau électrique sur la propriété de Monsieur SERARD par décision de
justice.
ENEDIS interviendra prochainement rue du Bout Cain.
Un rendez-vous est prévu jeudi 5 septembre avec la personne en charge des travaux d’enfouissement chez
ENEDIS.
Jessica a sollicité Monsieur RODRIGUEZ du SDEC ENERGIE pour envisager l’enfouissement de l’ensemble
des réseaux de la rue du Bout Cain à cette occasion.
Pour rappel, le projet initial d’effacement des réseaux prévu en 2025 par le SDEC ENERGIE comprend les
rues de la Bécasse, de Graye-sur-Mer et de la Mare au Roy en partie. 3
Couleur mangue sur un mur de la salle communale
Une discussion s’engage au sujet de la couleur mangue.
Le Maire invite l’assemblée à se rendre dans la salle dans laquelle les peintres ont laissé un échantillon de
couleur mangue au mur.
Jessica HUYGHE indique que les peintres ont proposé plusieurs design pour la couleur mangue (un
bandeau, deux bandeaux ou forme trapézoïdale).
Pauline DEVOS indique que la couleur mangue créerait de la chaleur autour d’un bar mobile qui pourrait se
déplacer à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle.
Jessica HUYGHE indique que la salle pourrait être aménagée avec du mobilier le long du mur sans radiateur
pour ranger tables et chaises.
Claire GARRIGUE-LANGLOIS souhaite attendre que la salle soit aménagée pour choisir la couleur.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir discuté, le Conseil Municipal,
Par 7 voix pour et 2 abstentions,
- Décide d’attendre l’aménagement complet de la salle avant de choisir la couleur ;
A l’unanimité,
- Décide de créer une commission aménagement de la salle communale ouverte à l’ensemble des habitants
et du monde associatif et composée de :
- Isabelle AUBRY ;
- Pauline DEVOS ;
- Claire GARRIGUE-LANGLOIS ;
- Dominique POTIER ;
La première réunion de cette commission aura lieu jeudi 5 septembre à 9h.
Un débat s’ouvre au sujet de l’insonorisation de la salle.
Pauline indique que la gestion du son est primordiale et doit être abordée avant l’aménagement de la salle.
Il est décidé d’attendre les premières locations pour avoir le ressenti des personnes concernant
l’insonorisation.
Fin de séance à 20h55.
Le Maire Le secrétaire de séance