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Procès Verbal - Proces verbal 05022025 v1
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05022025 v1)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 05 / 02 / 2025
Convocation : 27/01/2025
Membres : 10 ; Présents : 8 ; Absents : 2 ; Votants : 9 ; Public : 1
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Denis FERDY, Éric LECHEMINANT.
Absents excusés : Claire GARRIGUE-LANGLOIS (pouvoir à Pauline DEVOS), Grégory THOUIN.
Secrétaire de séance : Isabelle AUBRY
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Isabelle AUBRY est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
3. AMENAGEMENT ACOUSTIQUE ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DE LA SALLE
COMMUNALE : CHOIX DES DEVIS POUR LA CREATION D’UN BAR MOBILE ET
L’INSTALLATION DE PANNEAUX ACOUSTIQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Pour faire suite à la discussion du Conseil Municipal en sa séance du 4 décembre 2024 par laquelle le
Conseil Municipal a abordé le sujet de l’aménagement acoustique et de la création d’un bar mobile dans la
salle communale, le Maire propose à l’assemblée de délibérer pour retenir les devis et demander une
subvention DETR auprès des services de l’État au titre de l’année 2025.
Ayant une salle communale bruyante après la réception des travaux de rénovation énergétique, le Conseil
Municipal souhaite pour le confort des utilisateurs améliorer l’acoustique complète de la salle.
Par ailleurs, afin d’utiliser au mieux les possibilités d’accueil et de rangement, le Conseil Municipal souhaite
investir dans deux éléments de meubles mobiles afin de pouvoir faire un service aux endroits souhaités par
les utilisateurs de la salle.
Bar mobile
Un premier devis avait été établi par la société Haret Déco pour un montant de 5 279,50 € HT, soit 6 335,40
€ TTC. 2
Panneaux acoustiques
La solution technique envisagée consiste en l’installation d’îlots acoustiques sous les rampants.
Un premier devis avait été établi par la société Gerault pour un montant HT de 3 388,80 €, soit 4 066,56 €
TTC.
Deux autres devis ont depuis été établis et la société Gerault a été sollicitée à nouveau pour revoir son offre.
Sociétés Montant HT Montant TTC
Gérault (Orne) 2 993,60 € 3 592,32 €
G’Plaf (Manche) 5 846,43 € 7 015,72 €
TCA (Indre-et-Loire) 3 637,04 € 4 364,45 €
Il est signalé que l’installation de ces panneaux risque de gâcher l’esthétique de la salle, notamment de la
charpente originale mise en valeur par le toit cathédrale.
Dominique POTIER émet l’idée d’aménager préalablement à toute installation l’intérieur de la salle par la
pose de tentures, stores et / ou rideaux et la mise en place de mobilier afin d’améliorer l’acoustique.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- Bar mobile
Retient le devis de la société Haret Déco pour un montant de 5 279,50 € HT, soit 6 335,40 € TTC.
- Panneaux acoustiques
Le Conseil Municipal sursoit à statuer pour l’installation des panneaux acoustiques afin d’attendre les retours
des usagers.
- Sollicite auprès de la Sous-Préfecture une subvention DETR pour l’aménagement acoustique et le
renouvellement du mobilier de la salle communale au titre de l’année 2025.
Analyses thermographiques de la salle
La parole est donnée à Jessica HUYGHE.
Le SDEC Energie conclut qu’aucun défaut d’isolation n’est relevé par la caméra. L’ambiance thermique générale est confortable. De plus, un réduit de température est en place.
Des ponts thermiques existent au niveau des arrêtes et des coins des murs, phénomène qui s’explique par l’absence d’isolation par l’extérieur. Ces ponts ne semblent pas causer de grandes déperditions thermiques.
Il est à noter également quelques infiltrations d’air au niveau des portes, relativement restreintes. Il peut être intéressant d’ajouter une barre de seuil au niveau de la porte d’entrée.
4. LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE : NOUVELLE TARIFICATION ET MISE A JOUR DU
REGLEMENT
Pour faire suite aux travaux de rénovation énergétique, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer
pour revoir les tarifs et le règlement de location de la salle communale.
Actuellement, la salle communale est réservée aux Saint-Cruciens afin de limiter pour les riverains les
nuisances sonores. 3
Les tarifs de location sont les suivants :
Journée 80 €
Week-end 150 €
Par ailleurs, la salle est mise à disposition des associations du village gratuitement.
Il est proposé d’augmenter les tarifs de location comme suit :
Journée 100 €
Week-end 200 €
Afin de limiter les risques de nuisances sonores, il est demandé aussi que l’habitant de Sainte Croix sur Mer
qui a loué la salle pour le compte de personnes extérieures soit systématiquement présent lors de la location.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- Décide d’augmenter les tarifs de location de la salle communale à raison de 100 € la journée et de 200 € le
week-end ;
- Décide de limiter le nombre de locations à 3 par an par foyer ;
- Décide de modifier le règlement intérieur en ajoutant :
- que toute personne qui loue la salle pour un tiers doit être présent dans la salle le jour de la location ;
- qu’il est interdit de décorer les murs à l’aide de punaises ou de colles. Des cimaises sont mises à
disposition.
5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Pro- tection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les inter- communalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évi- demment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exception- nelle engendre, la commune de Sainte Croix sur Mer tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Sainte Croix sur Mer contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 200 €
• à la Protection civile
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuver ce soutien à la population de Mayotte et habilite le Maire à signer tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération.
6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CEP 4
La parole est donnée à Jessica HUYGHE.
Le Conseil Municipal a décidé en 2022 d’adhérer au nouveau service de « Conseil en énergie partagée »
proposé par SDEC Energie.
Pour rappel, ce service est réparti en trois niveaux :
Niveau 1 : Suivre les consommations et dépenses d’énergies de l’ensemble du patrimoine bâti de la
commune grâce à la mise à disposition d’un logiciel
Niveau 2 : Définir une stratégie de rénovation pertinente, un estimatif des coûts des travaux et les subventions
mobilisables
Niveau 3 (à titre expérimental en 2025) : Réaliser les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires
à la réalisation du projet, suivre les travaux
Le coût s’élève pour la commune à :
• 375 € par an pour le CEP niveau 1 ;
• 251 € par projet pour le CEP niveau 2.
Deux coûts supplémentaires peuvent s’ajouter si :
Pour le Niveau 1 : la commune souhaite ajouter d’autres bâtiments communaux. Dans ce cas, pour chaque
bâtiment ajouté, le coût est de 50 € par an, aidé à 80% par le SDEC ENERGIE.
Pour le Niveau 2 : la commune souhaite réaliser un audit énergétique sur l’un de ces bâtiments, le coût de
l’audit sera à la charge de la collectivité, aidé à 80% par le SDEC ENERGIE.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 2 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention,
Décide de ne pas adhérer à nouveau au service de « Conseil en énergie partagée » proposé par SDEC
Energie.
7. POINT BUDGETAIRE DE L’EXERCICE 2024
La parole est donnée à Isabelle AUBRY.
Le budget de l’exercice 2024 est conforme aux prévisions.
Il est à noter que la facture concernant le ravalement de façade de la Maison des Associations sera mandatée
sur l’exercice 2025.
Le solde de la subvention DETR pour la rénovation de la salle communale sera également encaissé sur
2025.
8. QUESTIONS DIVERSES
Rénovation du baptistère
La parole est donnée à Dominique POTIER.
Pour faire suite au diagnostic réalisé par l’Atelier Pascal Maury, trois devis de dessalement ont été proposés :
- Atelier Sara Benkhalifa, Montreuil ~ 13 000 € HT
- Atelier Guillaume Fournier, Rouen 16 263 € HT
- Atelier Frédéric Rouchet, Granville 5 450 € HT
Ces devis ont été transmis à la Monsieur TAILLEFER de la DRAC pour avis. 5
Horaires des bus scolaires se rendant sur Caen
Pauline DEVOS indique au Conseil Municipal qu’un courriel a été envoyée de la mairie à Hervé MORIN,
Président de la Région Normandie, en ce qui concerne les horaires de la ligne Nomad n°103 empruntée par
les Saint Cruciens se rendant vers leur lycée de secteur.
Il est à noter que le bus arrive à 7h16 tous les matins à Caen alors que les lycées n’ouvrent leurs portes qu’à
8h, laissant patienter les élèves près de trois quarts d’heure. De plus, aucun retour n’est possible le mercredi
midi.
Pauline DEVOS demande que la commune bénéficie de quelques aménagements supplémentaires
lorsqu’on sait que les communes limitrophes ont une offre de transport plus développée avec trois ou quatre
allers-retours par jour et à des horaires plus ajustés.
Date de remise de l’étude concernant le zonage du pluvial
Interrogé par le Maire, Eric LECHEMINANT, Président du syndicat d’assainissement, indique qu’il
demandera à la société SOGETI la date de remise de l’étude concernant le zonage du pluvial sur Sainte
Croix sur Mer.
Absence de Grégory THOUIN aux Conseils Municipaux
Il est question de demander à Grégory THOUIN de poser sa démission en tant que Conseiller Municipal
étant donné son absence aux séances du Conseil Municipal depuis des mois. Cette demande fait suite à
des difficultés pour atteindre le quorum lors des Conseils Municipaux.
PLUi
Le Maire indique que des terrains urbanisables dans le PLU seront soustraits dans le nouveau PLUi. Le
Maire le regrette étant donné que le PLU était déjà plus restreint que l’ancien POS.
Pour rappel, à l’échelle de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, la loi ZAN impose que la
surface à urbaniser passe de 75 à 35 hectares à urbaniser.
Le Maire indique qu’il signera toute demande d’urbanisme conforme au PLU avant l’approbation du PLUi.
Fin de séance à 21h47.
Le Maire Le secrétaire de séance