unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV CONSEIL du 10 AVRIL 2025 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV CONSEIL du 10 AVRIL 2025 1 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV CONSEIL du 10 AVRIL 2025 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 10 AVRIL 2025

Le 10 avril deux mille vingt-cinq à quatorze heures trente, les membres

du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-

Limogne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle de conférence Jean-Jacques Chapou à Lalbenque sous la Présidence de M.

Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 28 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 37

Etaient présents (31) : Mmes et MM. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, CASTELNAU, TISON, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, RICARD, WALLE, GINESTET, CAVAILLE, RIVIERE, SAUVIER, NODARI, LEZOURET-CONQUET, PAGES-GRATADOUR, LONJOU, MOLES, ESCUDIER, ORTALO-MAGNÉ, REYMANN, CAMMAS, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD, GOURAUD et TEULIER.

Absents représentés (6) : M. POINSOT représenté par Mme GINESTET, Mme LUGOL représentée par Mme LEZOURET-CONQUET, M. MARZIN représenté par M. SAUVIER, M. DOLO représenté par Mme DEJEAN, M. VIALETTE représenté par M. ORTALO- MAGNÉ et M. BERC représenté par M. CAMMAS.

Absents excusé (0) :

PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 n’a pas fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

M. Jacques VAQUIE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Président demande à ajouter deux points : - la validation du dossier de l’appel à projet CARSAT « lien social et innovation », personne ne s’y oppose,

- l’exercice du droit de préemption urbain sur une parcelle limitrophe au projet de ZAE sur Limogne, personne ne s’y oppose.

Examen de l’ordre du jour

1. SOCIAL - CTG : validation du dossier de l’appel à projet CARSAT « lien social et innovation » ................................................................................................................................ 2

2. Urbanisme : exercice du droit de préemption urbain ......................................................... 3

3. Budget primitif principal : .................................................................................................. 4

a) Examen et approbation du compte administratif 2024................................................... 4

b) Examen et approbation du compte de gestion 2024..................................................... 102

c) Affectation du résultat de fonctionnement 2024 .......................................................... 11

d) Vote des taux des taxes directes locales 2025 .............................................................. 11

e) Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025 ......... 13

f) Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) .................................................................................................. 14

g) Examen et vote du budget primitif 2025 ...................................................................... 14

h) Autorisations de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) : révision ......................... 14

i) Attribution de fonds de concours ................................................................................. 14

j) Validation de la convention de partenariat avec l’association 1000 mains à la pâte ... 15

4. Budget annexe Assainissement Non Collectif : ............................................................... 16

a) Examen et approbation du compte administratif 2024................................................. 16

5. Budget annexe Zone Activité Economique :.................................................................... 21

6. Voirie : Attribution du marché de prestations de services de fauchage-débroussaillage sur la voirie communautaire 2025-2026 ........................................................................................ 24

7. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation ......................................... 24

8. Informations et questions diverses ................................................................................... 25

1. SOCIAL - CTG : validation du dossier de l’appel à projet CARSAT « lien social et innovation »

DC/2025/022

M. le Président laisse la parole à Mme GINESTET.

La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, en cohérence avec son Projet Social de Territoire et sa volonté d’agir en direction des plus vulnérables, propose de répondre à l’appel à projet « lien social et innovation », lancé par la CARSAT sur l’axe « Action culturelle ».

A destination des séniors isolés, prioritairement de moins de 70 ans, cet appel à projet vise à promouvoir des initiatives favorisant l'accès à la culture et les interactions sociales. Cet appel à projet s’inscrit pleinement dans les axes de développement de la CTG, notamment celui en faveur de la cohésion et du lien social.

Dans ce cadre, il est proposé une action intitulée : A la découverte des Phosphatières, 30 millions d’années d’Histoire, et moi dans tout ça ?

Celle-ci réunira un groupe constitué de 12 personnes de plus de 60 ans dans le but de leur faire découvrir le patrimoine local (les phosphatières du Cloup d’Aural), de le connecter à l’histoire individuelle de chaque participant et de favoriser les interactions sociales.

Il est prévu 5 séances coanimées par un intervenant issu du champ social et culturel et un agent de la CCPLL.

Ce projet est l’occasion de mobiliser un grand nombre d’acteurs locaux agissant auprès de ce public (travailleurs sociaux, associations caritatives,…) pour le repérage des personnes isolées et fragilisées.

Les enjeux de cette action sont multiples :

- rompre l’isolement,

- accompagner ces publics vers les dispositifs de prévention et les ressources locales, - contribuer à un vieillissement actif et en bonne santé sur notre territoire.3

Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 4300 €, et nous demandons à la CARSAT une subvention d’un montant de 3510 €. Ce montant comprend la rémunération des agents de la CCPLL impliqués dans le projet, valorisée à hauteur de 1380 €.

Il resterait à charge pour la CCPLL les frais d’essence des minibus (évalués à un plein) et un forfait maximum de 150 € pour la convivialité, soit environs 250 €. La mise à disposition des minibus et des salles de réunion ont été valorisées à hauteur de 540 €.

Il est entendu que le projet sera réalisé si et seulement si la CARSAT le soutient.

Mme ESCUDIER demande comment seront contactées les personnes ? Mme GINESTET lui répond que les élus seront sollicités ainsi que la Maison des Solidarités Départementales avec l’assistante sociale Mme ESPITALIER pour trouver les personnes. Mme DEJEAN ajoute que les Clubs du 3° âge seront également consultés.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) D’approuver le projet présenté ci-dessus par M. le Président,

2°) D’autoriser M. le Président à déposer un dossier à l’appel à projet 2025 « lien social et innovation » de la CARSAT,

3°) D’autoriser M. le Président à valider les contrats nécessaires à la réalisation du projet, sous réserve que le projet soit soutenu financièrement par la CARSAT, 4°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution et signer tous les documents nécessaires.

2. Urbanisme : exercice du droit de préemption urbain

DC/2025/023

M. le Président informe les membres du conseil que deux parcelles limitrophes du projet de la ZAE à Limogne sont mises en vente. L’une d’elles est en partie incluse dans l’OAP pour réalisation d’une ZAE.

Mme PAGES-GRATADOUR demande quelle parcelle est mise en vente. M. CATUSSE lui répond que les 2 parcelles sont mises en vente mais le DPU ne porte que sur la parcelle en zone AUX (il précise qu’il n’est pas possible d’exercer le DPU sur la zone A).

M. ORTALO- MAGNÉ précise qu’il a rencontré les acheteurs. Ces derniers ne sont pas intéressés par le bout de terrain concerné par le DPU.

M. GOURAUD demande s’il y a un fermier sur la parcelle. M. CATUSSE lui répond que oui. M. LONJOU demande la destination de cette parcelle. M. CATUSSE lui répond qu’elle est dans la zone de création de la future ZAE à Limogne.

Il propose que la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne applique son droit de préemption urbain simple sur le secteur AUX de la parcelle A126 située Vignes Vieilles 46260 Limogne en Quercy.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 28 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme PAGES-GRATADOUR) et 8 ABSTENTIONS (Mmes et MM. LONJOU, CASTELNAU, FIGEAC, DUBOIS, MOLES, NODARI, WALES et TISON) : 1°) D’exercer son droit de préemption sur la zone AUX du PLUI en se substituant à l’acquéreur de la parcelle appartenant à M. MALGOYRE Jean Paul, cadastrée AR 126 située Vignes Vieilles 46260 Limogne en Quercy, pour une surface telle que figurant au plan de zonage annexé à la présente délibération,4

2°) D’acheter uniquement la surface de la parcelle AR 126 classée AUX du PLUi correspondant à une partie de l’Opération d’Aménagement Programmée pour le développement d’une zone d’activité économique, pour un montant de 1800 €, 3°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution et signer tous les documents nécessaires.

3. Budget primitif principal :

a) Examen et approbation du compte administratif 2024

DC/2025/024

M. le Président quitte la séance et laisse la parole à Mme GINESTET, 1ère vice- présidente qui propose d’examiner le compte administratif 2024 dressé par M. le Président :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 REALISE 2024

011 Charges à caractère général 748 483.43 € 601 339.74 €

6042 Achat prestations de services 54 228.60 € 53 158.65 € 60611 Eau et assainissement 2 100.00 € 996.01 € 60612 Energie - électricité 57 011.00 € 42 857.74 € 60622 Carburants 15 715.00 € 9 450.25 € 60623 Alimentation 7 460.00 € 7 844.63 € 60628 Autres fournitures non stockées 1 200.00 € 1 481.16 € 60631 Fournitures d'entretien 4 930.00 € 3 808.00 € 60632 Fournitures de petit équipement 4 760.00 € 3 657.90 € 60633 Fournitures de voirie 3 000.00 € 2 129.40 € 60636 Vêtements de travail 300.00 € 6064 Fournitures administratives 5 129.00 € 5 394.99 € 6065 Livres disques cassettes 11 650.00 € 10 790.71 € 6068 Autres matières et fournitures 21 690.13 € 12 867.95 € 611 Contrats prestations de services 41 396.00 € 38 746.02 € 6122 Crédit Bail 6132 Locations immobilières 14 635.00 € 11 949.67 € 61351 Locations matériel roulant - € 57.60 € 61358 Locations mobilières 5 150.00 € 3 893.63 € 614 Charges locatives 1 800.00 € 1 800.00 €5

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 REALISE 2024

61521 Entretien et réparations sur terrains 3 615.00 € 2 170.00 € 615221 Entretien bâtiments publics 2 600.00 € 2 803.46 € 615228 Entretien bâtiments autres 41 984.00 € 26 579.57 € 615231 Entretien et réparation voirie 152 360.00 € 112 231.78 € 61551 Entretien matériel roulant et biens mobiliers 5 900.00 € 10 705.89 € 61558 Autres biens mobiliers 400.00 € 230.00 €

6156 Maintenance 28 225.43 € 20 107.87 €

6161 Assurance multirisques 16 975.00 € 16 847.20 € 617 Etudes et recherches 9 490.00 € 6 588.00 € 6182 Documentation générale 3 884.00 € 2 982.12 € 6184 Versements à des organismes de formation 3 900.00 € 1 780.30 € 6188 Autres frais divers 14 269.00 € 11 616.42 € 6225 Indemnité du comptable, régisseur 110.00 € 108.48 € 6226 Honoraires 12 000.00 € 7 165.69 € 6228 Divers 2 000.00 € 2 011.52 € 6231 Annonces et insertions 10 450.00 € 4 401.88 € 6232 Fêtes et cérémonies 2 700.00 € 2 582.75 € 6234 Réceptions 4 300.00 € 2 220.00 € 6236 Catalogues et imprimés 8 602.00 € 5 057.98 € 6238 Publicité, publications, relations pub. 504.00 € 1 505.70 € 6248 Frais de transports divers 4 900.00 € 4 382.00 € 6251 Voyages, déplacements, missions 3 430.00 € 3 885.32 € 6261 Frais d'affranchissement 2 547.00 € 2 248.72 € 6262 Frais de télécommunications 9 418.00 € 9 159.92 € 627 Services bancaires 8 060.00 € 1 608.74 € 6281 Concours divers (cotisations) 49 359.27 € 41 571.02 € 6283 Frais nettoyage des locaux 2 160.00 € 2 199.60 € 6284 Redevances pour services rendus 4 900.00 € 5 131.36 € 62875 Aux communes membres du GFP 47 100.00 € 39 531.43 € 62878 A d'autres organismes 26 121.00 € 25 364.67 € 6288 Autres services extérieurs 63512 Taxe foncières et autres 13 835.00 € 15 440.00 € 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts et taxes 230.00 € 236.04 €6

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 REALISE 2024

O12 Charges de Personnel 1 502 600.00 € 1 500 252.36 €

6218 Autre personnel extérieur 9 570.00 € 11 214.16 € 6332 Cotisation au FNAL 901.13 € 884.66 € 6336 Cotisation CNFPT, CDG 18 023.24 € 17 496.24 € 6338 Autres impôts et taxes 2 703.50 € 2 758.25 € 64111 Personnel Titulaire 630 552.88 € 542 586.20 € 64112 NBI, SFTet indemnité de résidence 8 820.46 € 64113 Personnel titulaire - NBI 7 679.49 € 64118 Autres indemnités 106 791.18 € 64131 Personnel non titulaire 369 597.64 € 346 002.29 € 64132 SFT et indem résidence 1 568.68 € 64138 Autres indemnités 4 427.13 € 64168 Salaires contrats aidés 10 804.32 € 10 148.58 € 6451 Cotisation URSSAF 193 950.97 € 187 048.56 € 6453 Cotisation CNRACL et IRCANTEC 193 981.82 € 180 147.49 € 6454 Cotisation ASSEDIC 14 791.05 € 14 552.02 € 6455 Assurance du Personnel (CNP) 56 223.45 € 54 294.27 € 6475 Médecine du travail (visites) 250.00 € 2 292.70 € 6478 Autres charges sociales diverses 1 250.00 € 1 540.00 € 014 Atténuations de produits 377 216.00 € 366 722.05 € 7391118 Autres restit. Dégrèvement contrib directe 500.00 € 739.00 € 73918 Autres Reversements (Taxe add. TS Dept) 171 100.00 € 160 370.05 € 739221 Reversement sur FNGIR 200 000.00 € 199 609.00 € 73951 Fract. Comp.TFPB et TA s/ rés.Princ. 5 616.00 € 73952 Fraction compensatoire CVAE 388.00 € 7398 Reversement et prélèv. divers 5 616.00 € 65 Autres charges de gestion courante 2 239 567.00 € 2 208 746.31 € 65188 Redevance pour concession brevet licences… 65311 Indemnités élus 85 211.00 € 84 358.92 € 65313 Cotisations de retraite (élus) 3 729.00 € 3 609.36 € 65314 Cotisation SS élus 10 745.00 € 10 662.04 € 63515 Formation (élus) 852.00 € 852.00 € 653172 Cotisations fonds financ. Alloc fin mandat (élus) 40.00 € 40.69 € 6541 Perte sur créances irrécouvrables et éteintes 20 000.00 € 1 488.15 € 6542 Créances éteintes 2 000.00 € 400.00 € 6553 Service d'incendie 327 027.00 € 327 026.47 € 65568 Autres contributions 8 000.00 € 8 246.47 € 6558 Autres contributions obligatoires 1 539 675.00 € 1 543 285.31 € 6561 Organismes de regroupement 15 000.00 € 65733/41 Département / communes membres 1 600.00 € 2 545.00 € 6573.. Autres groupements OT/CIAS 160 500.00 € 175 764.00 € 65741 Subventions fonctionnement aux ménages 560.00 € 65748 Subvention associations 64 628.00 € 49 958.00 € 658 Charges diverses de gestion courante 509.90 € 66 Charges financières 41 140.00 € 36 005.50 € 66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 040.00 € 33 945.06 € 66112 Intérêts courus non échus 2 100.00 € 2 060.44 € 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € 1 550.78 €

673 Titres annulés (exercice antérieur) 2 000.00 € 1 550.78 € 68 Dotations aux amortissements et provisions - € - € 6815 Dotations créances douteuses 042 Opérations d'ordre entre section 310 035.00 € 308 527.72 € 6811 Dot. Amort. Immo.incorp et corporelles 308 256.00 € 308 253.16 € 6817 Dotat. Dépréciations actifs circulants 1 779.00 € 274.56 € 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section investissement 684 417.00 €

5 905 458.43 € 5 023 144.46 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT7

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 REALISE 2024

002 Excédent de fonctionnement 509 389.74 €

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 000.00 € 4 705.64 €

O13 Atténuations de charges 20 095.00 € 28 469.82 €

6419 Rembt sur rémunérations personnel 20 095.00 € 28 469.82 €

6459 Rembt sur charges de SS et de prévoyance

6479 Rembt sur autres charges de SS

70 Produits des services 245 150.30 € 248 298.61 €

70323 Redevance d'occupation domaine public 188.00 € 188.00 €

70611 Redevance ordures ménagères 560.00 € 560.44 €

706.. Redevance services à caractère social 155 201.96 € 165 799.11 €

7083 Location diverses 6 680.00 € 7 638.79 €

70843 Mise à dispo personnel facturé au CIAS 41 285.34 € 39 402.22 €

7087.. Remboursement de frais communes/MARPA/log EHPAD 38 935.00 € 32 299.05 €

7088 Autres produits activités annexes 2 300.00 € 2 411.00 €

73 Impôts et taxes 3 970 332.00 € 3 963 910.27 €

73111 Contributions directes 1 333 455.00 € 1 334 518.00 €

73112 CVAE

73118 Autres impôts et taxes 23 069.00 € 25 940.00 €

73133 TEOM 1 529 675.00 € 1 530 139.00 €

7338 Autres taxes

73136 Taxe GEMAPI 35 000.00 € 35 015.00 €

731721 Taxe de séjour 100 000.00 € 89 165.27 €

732221 Fonds péréquation des ressources FPIC 257 033.00 € 257 033.00 €

7351 Fraction compens, TFB THRP 644 375.00 € 644 375.00 €

7352 Fraction compensatoire CVAE 47 725.00 € 47 725.00 €

7382 Fraction de TVA

74 Dotations et participations 951 352.39 € 944 095.50 €

741124 Dotation intercommunalité 333 602.00 € 311 005.00 €

741126 Dotation de compensation 73 257.00 € 95 752.00 €

744 FCTVA Entretien 24 277.00 € 20 414.21 €

7461 DGD

74718 Autres 109 550.13 € 111 348.85 €

7472 Subvention région

7473 Subvention département

74741 Communes membres GFP 99 420.00 € 99 021.00 €

74758 Autres groupements

7478 Autres organismes

748.. Compensations fiscales 32 431.00 € 32 908.00 €

7488 Autres attributions et participations 278 815.26 € 273 646.44 €

75 Autres produits gestion courante 187 569.00 € 187 631.23 €

752 Revenus des immeubles 160 077.00 € 162 199.54 €

75888 Produit divers de gestion courante 27 492.00 € 25 431.69 €

76 Produits financiers - € - €

76231 Par les communes membres

77 Produits exceptionnels 200.00 € - €

7714/8 Recouvrement sur créances admises NV

773 Mandats annulés exercices précédents 200.00 €

775 Produits de cessions d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et provisions 16 370.00 € 16 370.20 €

7815 Reprise sur provision 16 370.00 € 16 370.20 €

5 905 458.43 € 5 393 481.27 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT8

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 REALISE 2024

RESTES A

REALISER 2024

001 Déficit antérieur reporté

204

Fonds de concours aux communes et

autres 71 402.00 € 41 526.78 € 21 402.00 €

20/21/23 Immobilisations 4 409 735.76 € 2 128 226.63 € 214 805.34 €

op 97 Aménagement phosphatières Escamps 871.96 €

op 110 Documents urbanisme 73 676.00 € 55 573.49 € 12 240.00 € op 119

AP/CP Phosphatières BACH phases1+2 2 965 000.00 € 1 355 278.14 €

op 136 Véhicules 67 200.00 € 61 910.99 €

op 141 Maison Enfance Jeunesse 175 214.45 € 1 185.00 € 100 000.00 € op 142

AP/CP Fonds concours mandature 2023/2026 188 113.35 € 86 017.00 € op 143

AP/CP Prog VIC 2023/2025 331 537.00 € 316 579.70 €

op 144 Ouvrages art VIC 2023 27 433.63 € 27 433.63 €

op 145 Matériel mobilier équipement 2023 10 894.19 € 5 305.01 € 971.46 €

op 146 Investissement bâtiments 2023 21 869.38 € 10 503.96 € 4 488.00 €

op 147 Modulaires maison santé Lalbenque 139 810.00 € 139 740.21 €

op 148 Matériel mobilier equipements 2024 46 415.80 € 11 941.04 €

op 149 Ouvrages art VIC 2024 62 500.00 € 49 469.01 €

op 150 Investissement bâtiments 2024 20 000.00 € 6 643.25 €

op 151 Toiture+ENR salle cult Limogne 110 000.00 € 646.20 € 15 107.80 €

op 152 Mobilité aires de covoiturage 32 200.00 €

op 153 Aménagements EHPAD 2024 30 000.00 € 29 998.08 €

op 154 Ouvrages art VIC 2025 37 000.00 € 37 000.00 €

op 155 Matériel Mobilier Equipement 2025 10 000.00 € 5 000.00 €

op 156 Investissements bâtiments 2025 10 000.00 € 10 000.00 €

op 157 Maison de santé Limogne 50 000.00 €

27 Autres immos financières 50 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 016 200.00 € 513 576.02 €

040 Opération ordre entre sections 5 000.00 € 4 705.64 €

041 Opérations patrimoniales 350 000.00 € 2 510.25 €

6 902 337.76 € 2 690 545.32 € 236 207.34 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT9

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 REALISE 2024 RESTES A REALISER 2024

001 Excédent reporté d'investissement 352 365.54 €

021 Virement section de fonctionnement 684 417.00 €

024 Produit cession immos

13 Subventions d'investissement reçues 2 099 086.11 € 435 121.28 € 374 740.07 €

op 99 Equipement sportif Limogne 117 420.15 € 23 710.07 € 93 710.08 €

op 101 Salle culturelle Cénevières 76 888.02 € 76 888.02 €

op 115 Phosphatières Bach Phase 0 sentier 83 652.72 € 83 652.72 €

op 118 Salle culturelle Esclauzels 42 285.00 € 42 285.00 €

op 119 Phosphatières BACH phases1+2 1 620 390.00 € 300 000.00 €

op 136 Véhicules 13 749.00 € 13 749.34 € 22 423.30 €

op 140 Bâtiments 2022 4 908.00 € 4 908.00 €

op 144 Ouvrages art VIC 2023 51 475.33 € 7 169.93 € 43 047.00 €

op 145 Matériel mobilier équipement 2023 8 659.67 €

op 147 Modulaires maison santé Lalbenque 77 727.00 € 87 727.00 €

op 148 Matériel mobilier équipement 2024 10 590.89 € 1 931.22 €

op 156 Investissements bâtiments 2025

op 157 Maison de santé Limogne

10222 FCTVA 623 951.76 € 250 217.83 € 140 254.86 €

1068 Excédent de fonctionnement 706 874.02 € 706 874.02 €

164 Emprunts et dettes assimilés 1 737 387.33 € 1 502 362.36 €

168 Remboursement avances par BA

13 Subventions d'investissement 2 677.00 €

21 Immobilisations corporelles

27 Autres immos financières 40 000.00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 308 256.00 € 308 253.16 € 0.00 €

28… Dotations aux amortissements de biens 308 256.00 € 308 253.16 €

041 Opérations patrimoniales 350 000.00 € 2 510.25 €

6 902 337.76 € 3 208 015.90 € 514 994.93 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT10

En présentation synthétique les résultats 2024 sont les suivants :

M. CATUSSE fait observer que le résultat excédentaire est à relativiser car il y a l’encaissement du prêt de 1.500.000 €.

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Mme GINESTET, 1ère vice-présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude SAUVIER, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget principal. 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, présenté ci-dessus, 2°) constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête, l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Retour de M. le Président.

b) Examen et approbation du compte de gestion 2024

DP/2025/025

Le compte de gestion 2024 est le document financier dressé par le comptable public de la collectivité. Il reflète parfaitement les écritures comptables de l’exercice, donne le compte de résultat, le bilan et enfin reprend les balances d’entrées de chacun des comptes ainsi que les soldes. Il y a cohérence entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

Le Conseil Communautaire :

Après s’être fait présenter, pour le budget principal, le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme Brigitte DASILVA, Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui

Recettes

ou excédent

Résultat reporté 509 389.74 352 365.54 861 755.28

Opérations de

l’exercice 5 023 144.46 5 393 481.27 2 690 545.32 3 208 015.90 7 713 689.78 8 601 497.17

TOTAUX 5 023 144.46 5 902 871.01 2 690 545.32 3 560 381.44 7 713 689.78 9 463 252.45

Résultat de clôture 879 726.55 869 836.12 1 749 562.67

Restes à réaliser 236 207.34 514 994.93 278 787.59

TOTAUX

CUM ULES 5 023 144.46 5 902 871.01 2 926 752.66 4 075 376.37 7 713 689.78 9 742 040.04

RESULTATS

DEFINITIFS 879 726.55 1 148 623.71 2 028 350.26

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent11

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

c) Affectation du résultat de fonctionnement 2024

M. le Président propose de statuer sur l’affectation du résultat 2024 de fonctionnement et constate que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement :

Au vu des résultats, M. le Président propose de reporter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement (RF002) pour un montant de 879 726.55 € sans affectation à la section d’investissement.

M. CATUSSE rappelle que ces excédents de résultat n’appellent pas de délibération.

d) Vote des taux des taxes directes locales 2025

DP/2025/026

M. le Président propose de débattre sur une augmentation du produit fiscal pour l’exercice 2025. Il laisse la parole à Mme BERALS et M. CATUSSE.

M. DEGLETAGNE demande si le vote aura lieu à bulletin secret ? Il fait remonter de son conseil municipal que les bases des valeurs locatives à Cénevières sont les plus hautes engendrant un impôt élevé. Il mentionne que, par rapport aux autres communauté de communes,

5 023 144.46

5 393 481.27

370 336.81

0.00

509 389.74

Intégration de résultats du SIVU

879 726.55

2 690 545.32

3 208 015.90

517 470.58

352 365.54

Intégration de résultats du SIVU

869 836.12

236 207.34

514 994.93

278 787.59

Restes à réaliser en dépenses :

Restes à réaliser en recettes :

Résultat sur restes à réaliser :

Recettes de l’exercice :

Résultat de l’exercice :

Report antérieur :

Résultat définitif de clôture :

Situation des restes à réaliser en investissement :

Intégration de résultats par ONB

Report antérieur :

Résultat à affecter :

Dépenses de l’exercice :

2°) section d’investissement :

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Résultat de l’exercice :

1°) section de fonctionnement12

si la CCPLL a les taux les plus faibles, ce n’est pas le cas avec la TEOM (c’est le taux le plus élevé), de plus les valeurs locatives restent élevées par rapport à d’autres communes. Il fait également part de son ressenti personnel concernant la pression faite sur les Maires par le Président lorsqu’il dit que les taux de la CCPLL sont les plus faibles du Lot. M. le Président lui répond qu’il ne s’agit pas de faire pression sur les élus mais de faire appel à leur réflexion et leur responsabilité sur les décisions à prendre au niveau intercommunal et pas seulement communal.

M. CAMMAS et Mme PAGES-GRATADOUR soulignent qu’il est difficile de faire des comparaisons car la CCPLL manque d’activité économique et d’entreprises qui peuvent amener de nouvelles taxations (CFE, etc…). M. DEGLETAGNE fait remarquer que la taxe foncière est plus élevée qu’au Grand Figeac.

Mme PAGES-GRATADOUR dit qu’il faudrait calculer les dépenses en fonction des recettes et non pas le contraire.

Mme ESPITALIER demande, pour une maison de taille moyenne et une hausse de 7%, quel serait le coût supplémentaire pour un foyer ? M. le Président précise que si la hausse des recettes des taxes foncières est inférieure à 7%, la capacité d’autofinancement de la CCPLL ne serait pas suffisante pour financer les investissements prévus. M. GOURDIA précise qu’une hausse de 4% des recettes équivaut à 1% pour un foyer donc 7 % d’augmentation équivaut à 2% environ pour un foyer. Mme PAGES-GRATADOUR informe l’assemblée qu’elle a fait le calcul pour sa maison (180 m² environ), cela représente un coût de 24€ (augmentation de 1.7% des bases incluses).

Mme TISON fait part de ses remarques concernant la pression fiscale faite sur les habitants, sur la hausse de la fiscalité nécessaire pour assouvir les projets mais les concitoyens ont déjà fait beaucoup d’efforts, sur la complexité de la TEOM et l’incivilité de certains ; tout cela doit amener les citoyens à se responsabiliser et à participer aux efforts.

M. ORTALO- MAGNÉ fait également part de ses remarques sur les actions possibles de la CCPLL et des communes :

- augmentation des taux car aucun pouvoir sur les valeurs locatives,

- la CFE : effort fiscal global des communes : grande variation des taux entre les communes membres de la CCPLL (CFE, CIF, …),

- bases minimales : il y a de grandes injustices entre la taxation d’un artisan et celle d’un « tradeur ».

Une réflexion sur l’évolution des bases est à mener par les communes, cette réflexion amènerait des recettes nouvelles aux communes et à l’intercommunalité et il ajoute : « certaines communes peuvent faire des efforts supplémentaires ».

M. GOURDIA propose d’y réfléchir avant le 30 septembre pour une application au 1er janvier 2026.

M. SAUVIER revient sur la demande de M. DEGLETAGNE d’un vote à main levée, il rappelle que pour un vote à bulletin secret, 1/3 des présents doivent en faire la demande ; seul 3 voix sont pour le vote à bulletin secret donc le vote des taux des impôts directs locaux 2025 se fera à main levée.

M. le Président donne lecture de la lettre de M. MARZIN et de Mme LUGOL : « Il est de notre responsabilité de voter un budget qui permette un excédent de fonctionnement suffisamment important pour que notre collectivité garde une capacité d'investissement. Pour ce faire, nous devons travailler à la fois sur un contrôle strict des dépenses et sur une augmentation contrôlée des impôts. Dans les différents moments de préparation de ce budget, comme des précédents, nous avons rappelé le dérapage que nous connaissons sur les frais de personnel, qui ont augmenté de 60 % depuis le début de notre mandat. C'est à la fois le résultat de transfert de compétences non compensées financièrement, mais aussi la manifestation d'un choix politique d'assumer des compétences facultatives, sans en maîtriser parfaitement le coût, ce qui nous13

oblige aujourd'hui à augmenter les impôts dans des proportions importantes. Nous aurions aimé trouver un compromis à 5 % d'augmentation des impôts sur les taxes foncières. La proposition du Président sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd'hui est de 7 %, en baisse de 1 % par rapport aux propositions antérieures. Dans un souci de compromis, nous votons donc pour ce budget, tout en regrettant que les efforts faits pour contrôler les dépenses soient à ce stade insuffisants. ».

M. le Président expose au conseil de la communauté de communes qu’il convient, à partir de l’état de notification n° 1259, de fixer les taux des impôts directs locaux 2025 qui seront appliqués aux nouvelles bases.

Suite aux réunions d’orientation budgétaire des vice-Présidents et du Bureau communautaire, M. le Président propose d’augmenter les taux des impôts directs locaux de 7%. Les taux 2025 pourront s’établir ainsi :

 Taxe foncière bâti : 7.40 %,

 Taxe foncière non bâti : 74.30 %,

 Taxe Habitation : 7.25 %

 Taux CFE : 14.96 %.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à 2 voix CONTRE (M. DEGLETAGNE et VALETTE), 1 ABSTENTION (M. VAQUIE) et 34 voix POUR :

- D’augmenter de 7 % les taux des impôts directs locaux 2025 tels que présentés ci- dessus,

e) Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025 DC/2025/027

L’assemblée délibérante doit fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025. Au vu des décisions du SICTOM des Marches du Sud Quercy, M. le Président propose d’établir ce taux au taux de contribution fixé par le SICTOM soit 15.60 % (reconduction du taux 2024).

M. DEGLETAGNE demande si les recettes de la TEOM sont égales à la participation de la CCPLL au SICTOM ? M. CATUSSE lui répond que oui.

M. CAMMAS informe l’assemblée que l’augmentation des frais de traitement est compensée en recette par l’augmentation des bases fiscales ; il n’y a donc pas besoin d’augmenter la TEOM cette année. Il ajoute que la répartition entre traitement des déchets et collecte est en baisse depuis plusieurs années ; en 2025 la part du traitement des déchets représente 38% et 62% la collecte contre 45% de traitement et 55% de collecte précédemment. M. CATUSSE ajoute que le Département du Lot n’est pas équipé de centres d’enfouissement et que cela a des répercutions sur les coûts de traitement.

Suite aux réunions d’orientation budgétaire des vice-Présidents et du Bureau communautaire, M. le Président propose de fixer ce taux au taux de contribution 2025 du SICTOM des Marches du Sud Quercy :

- Taux TEOM : 15.60 %.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de fixer, comme présenté ci-dessus, le taux de la TEOM 2025 à 15,60%.14

f) Fixation du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

DC/2025/028

Pour rappel l’assemblée délibérante par délibération n° DC/2021/082 en date du 16/09/2021 a instauré la taxe pour la GEMAPI.

Chaque année l’assemblée doit fixer le produit attendu pour la gestion de cette compétence avant le 15 avril. M. le Président propose de fixer ce produit 2025 à 35 000 €, produit identique à l’exercice 2024.

M. AILLET demande si la contribution au Syndicat Célé et Thèze correspond au produit de la GEMAPI ? M. CATUSSE lui répond qu’il y a cinq bassins versants sur le territoire de la CCPLL et donc 5 syndicats. Les 35 000 € correspondent aux contributions de l’ensemble des syndicats auxquels s’ajoute la contribution aux investissements faits par les syndicats. M. FIGEAC informe qu’il est concerné par le Syndicat du Lemboulas mais qu’il va peut-être y avoir un nouveau syndicat du côté de « la Bonnette ».

M. VAQUIE a constaté que le « Syndicat Lot-Célé parle peu de la vallée après Cajarc ». M. le Président répond que cela est à surveiller.

M. AILLET souhaite faire part de son ressenti car il a assisté à une réunion GEMAPI qu’il a trouvé fort intéressante.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de fixer, comme présenté ci- dessus, le produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 2025 à 35 000 €.

g) Examen et vote du budget primitif 2025

DC/2025/029

M. le Président propose d’examiner le rapport de présentation du budget primitif 2025 (joint en annexe au présent procès-verbal).

Au vu des éléments susvisés, le projet de budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- pour la section de fonctionnement : 6 576 770.39 €

- pour la section d’investissement : 5 666 517.75 €

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et délibéré, décide, à l’UNANIMITE :

1°) d’adopter le budget primitif 2025 et les orientations budgétaires présentés ci-dessus, 2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

h) Autorisations de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) : révision Ce point de l’ordre du jour a été ajourné.

i) Attribution de fonds de concours

DP/2025/030

Des demandes de fonds de concours ont été reçues, M. le Président propose de les examiner :

- commune de Lugagnac : Travaux d’extension du hangar communal Coût du projet : 13 396.96 € HT – montant du fonds de concours sollicité : 2 679.00 € fonds de concours proposé : 2 679.00 €, dossier conforme à la procédure fixée par délibération du conseil communautaire du 21/10/2021.15

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’allouer à la commune de LUGAGNAC, un fonds de concours de 2 679.00 € pour les travaux d’extension du hangar communal,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de LUGAGNAC la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution. DC/2025/031

- commune de Lugagnac : Acquisition d’un véhicule d’occasion et outillage Coût du projet : 17 442.00 € HT – montant du fonds de concours sollicité : 8 721.00 € fonds de concours proposé : 8 721.00 €, dossier conforme à la procédure fixée par délibération du conseil communautaire du 21/10/2021.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’allouer à la commune de LUGAGNAC, un fonds de concours de 8 721.00 € pour l'acquisition d’un véhicule d’occasion et outillage,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de LUGAGNAC la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution. DC/2025/032

- commune de Laburgade : Rénovation de la salle des fêtes

Coût du projet : 475 032.50 € HT – montant du fonds de concours sollicité : 20 000.00 € fonds de concours proposé : 20 000.00 €, dossier conforme à la procédure fixée par délibération du conseil communautaire du 21/10/2021.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’allouer à la commune de LABURGADE, un fonds de concours de 20 000.00 € pour la rénovation de la salle des fêtes,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de LABURGADE la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

j) Validation de la convention de partenariat avec l’association 1000 mains à la pâte DC/2025/033

M. le Président laisse la parole à Mme GINESTET qui rappelle la convention de partenariat avec l’association les 1000 Mains et les accueils de loisirs de la CCPLL. Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l'Association pour la valorisation du chemin de Saint Jacques de Compostelle GR 65 à travers la sensibilisation et les actions de restauration du patrimoine local auprès des accueils de loisirs intercommunaux, l’ALSH de Lalbenque, l’ALSH de Limogne en Quercy et l’ALSH Rendez Vous Jeunes.16

L'Association 1000 Mains à la pâte joue un rôle essentiel dans la valorisation du Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Par ses actions pédagogiques, ses initiatives de conservation, ses campagnes de sensibilisation et son engagement communautaire, elle contribue à préserver et à promouvoir ce patrimoine, tout en favorisant un développement local durable et respectueux de l'environnement.

Après une année de fonctionnement, les enfants, les animateurs et les membres de l’association sont ravis par les actions pédagogiques réalisées.

M. le Président propose de renouveler ce partenariat qui se formalisera sous la forme d’un soutien financier apporté par la Communauté de Communes aux actions pédagogiques et de sensibilisation réalisées par l'Association pour un montant de 2 500 € par an pour les années 2025 et 2026.

M. le Président donne lecture du projet de convention à l’assemblée.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) d’APPROUVER la convention de partenariat avec l’association 1000 mains à la pâte pour les années 2025 et 2026.

2°) d’AUTORISER M. le Président à signer la convention susvisée,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

4. Budget annexe Assainissement Non Collectif :

a) Examen et approbation du compte administratif 2024

DC/2025/034

M. le Président quitte la séance et laisse la parole à Mme GINESTET, 1ère vice-présidente qui propose d’examiner le compte administratif 2024 dressé par M. le Président :17

FONCTIONNEMENT DEPENSES

BUDGET 2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2024

6062 Vêtements de travail

6063 Produits d'entretien et petit équipement, vêtement travail

6064 Fournitures adm. 19.99

6068 Autres matières et fournitures

61551 Entretien véhicule et divers 1 900.00

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Contrat de maintenance 3 900.00 1 272.74

6161 Assurances

618 Documentation générale

6226 Honoraires 650.00 631.32

6256 Missions 30.00 90.03

627 Services bancaires et assimiles 30.00 30.50

6281 Cotisation 6 200.00 6 368.65

6287 Remboursement frais budget principal 24 400.00 18 166.02

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 37 110.00 26 579.25

6332 FNAL 26.06

6338 Autres impôts et taxes 78.18

6411 Salaires non titulaires 40000.00 25 045.93

6451 Cotisations URSSAF 8 105.52

6452 Cotisations aux mutuelles 2 021.64

6453 Cotisations retraite 1 566.07

6454 Cotisations POLE EMPLOI 1 055.34

6455 Cotisations CNP

012 CHARGES PERSONNEL 40 000.00 37 898.7418

6541 Créances irrécouvrables 599.15

6542 Créances éteintes 80.00

6535 Formation

658 Autres chg gestion courante

65 AUTRES CHARGES 599.15 80.00

66111 Intérêts s/ emprunt

66 CHARGES FINANCIERES 0.00

673 Titres annulés sur ex ant 1 400.00

678 Autres charges exceptionnelles

67 CHARGES EXCEPT. 1 400.00 0.00

6815 Dotations aux provisions 700.00 515.95

68 Dotations aux provisions 700.00 515.95

6811 Amortissements 2 871.00 2 862.54

042 OP TRANSFERT / SECTIONS 2 871.00 2 862.54

023 Virmnt à l'investissement 25 833.00

001 Ddéficit reporté

TOTAL 108 513.15 67 936.48

FONCTIONNEMENT RECETTES

BUDGET 2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2024

002 Report excédent 26 713.15

6419/013 Remb s/ rémunération

7062 Redevances ANC 73 400.00 69 910.00

748 Autres subventions 8 400.00

778 Autres produits exceptionnels

TOTAL 108 513.15 69 910.0019

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Madame Nelly GINESTET, 1ère vice- présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude SAUVIER, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget annexe SPANC,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, résumé ci-dessus,

INVESTISSEMENT DEPENSES

BUDGET 2024 CA 2024 RAR 2024

001 report déficit

205 licence microsoft

2183 ordi/mobilier 2 000.00

2182 véhicule 30 000.00

2188 matériel divers 1 870.54

458101 Opération groupée 174 184.00 41 856.00

16871 Remboursement dette 40 000.00

TOTAL DEPENSES 248 054.54 41 856.00 0.00

INVESTISSEMENT RECETTES

BUDGET 2024 CA 2024 RAR 2024

021 virement section fonctionnement 25 833.00

001 excédent reporté 45 166.54

10222 FCTVA

1068 couverture du besoin

040/2805

Dotation aux

amortissements 2 871.00 2 862.54

458201 Opération groupée 174 184.00 41 856.00

1687 Autres dettes

1322 Region

TOTAL RECETTES 248 054.54 44 718.54 0.0020

2°) constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Retour de M. le Président.

b) Examen et approbation du compte de gestion 2024

DC/2025/035

Le compte de gestion 2024 est le document financier dressé par le comptable public de la collectivité. Il reflète parfaitement les écritures comptables de l’exercice, donne le compte de résultat, le bilan et enfin reprend les balances d’entrées de chacun des comptes ainsi que les soldes. Il y a cohérence entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

Après s’être fait présenter, pour le budget annexe SPANC, le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Brigitte DA SILVA, Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaires,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

c) Examen et vote du budget primitif 2025

DC/2025/036

M. le Président propose d’examiner le rapport de présentation du budget primitif – Budget annexe SPANC.

Sur avis favorable du conseil d’exploitation du Service Public ANC réuni le 27 mars 2025, M. le Président donne lecture et explications du projet de budget primitif 2025.

Le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- pour la section de fonctionnement : 98 686.67 €,

- pour la section d’investissement : 194 627.08 €.

-21

M. CAMMAS informe l’assemblée que le passage à 80 % de temps de travail de M. DUPRE a une incidence sur les résultats 2025.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et délibéré, décide, à l’unanimité :

1°) d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Service Public Assainissement Non Collectif présenté ci-dessus,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

5. Budget annexe Zone Activité Economique :

a) Examen et approbation du compte administratif 2024

DC/2025/037

M. le Président quitte la séance et laisse la parole à Mme GINESTET, 1ère vice-présidente qui propose d’examiner le compte administratif 2024 dressé par M. le Président : FONCTIONNEMENT DEPENSES

BUDGET 2024

COMPTE

ADMINISTRATIF

2024

6015 Terrains à aménager 127 528.54

605 Achats matériel equipement travaux

617 Etude et recherche 50 000.00

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 177 528.54 0.00

012 CHARGES PERSONNEL 0.00 0.00

65888 Autres chg gestion courante 10.00

65 AUTRES CHARGES 10.00 0.00

66 CHARGES FINANCIERES 0.00 0.00

67 CHARGES EXCEPT. 0.00 0.00

68 Dotations aux provisions 0.00 0.00

71355 Variation des stocks de terrains aménagés 116 455.64

042 OP TRANSFERT / SECTIONS 116 455.64 0.00

023 Virement à l'investissement 592.18

TOTAL 294 586.36 0.0022

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Mme Nelly GINESTET, 1ère vice- présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Claude SAUVIER, Président, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré pour le budget annexe ZAE,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, résumé ci-dessus,

FONCTIONNEMENT RECETTES

BUDGET 2024

COMPTE

ADMINISTRATIF

2024

002 Report excédent 50 602.18

7015 Ventes terrains aménagés 96 696.00 10 798.72

758 Produits divers de gestion courante

71355-042 Variations des sotcks terrains aménagés 147 586.36

7817 Reprise sur provisions

TOTAL 294 884.54 10 798.72

INVESTISSEMENT DEPENSES

BUDGET 2024

COMPTE

ADMINISTRATIF

2024

001 Report déficit 19 759.64

168751 GFP de rattachement

3555 - 040 Terrains aménagés 147 288.18

TOTAL DEPENSES 167 047.82 0.00

INVESTISSEMENT RECETTES

BUDGET 2024

COMPTE

ADMINISTRATIF

2024

021 virement section fonctionnement 592.18

1068 Excédent de fonctionnement

1641 Emprunt

168751 GPF de rattachement 50 000.00

3555-040 Terrains aménagés 116 455.64

TOTAL RECETTES 167 047.82 0.0023

2°) constate pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Retour de M. le Président.

b) Examen et approbation du compte de gestion 2024

DC/2025/038

Le compte de gestion 2024 est le document financier dressé par le comptable public de la collectivité. Il reflète parfaitement les écritures comptables de l’exercice, donne le compte de résultat, le bilan et enfin reprend les balances d’entrées de chacun des comptes ainsi que les soldes. Il y a cohérence entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif.

Le Conseil Communautaire :

Après s’être fait présenter, pour le budget annexe ZAE, le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame Brigitte DA SILVA, Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaires,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

c) Examen et vote du budget primitif 2025

DC/2025/039

M. le Président propose d’examiner le rapport de présentation du budget primitif 2025 – Budget annexe ZAE.

Le projet de budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 59 519.28 € pour la section d’investissement. La section de fonctionnement est présentée à 101 160.54 € de recettes et 39 769.64€ de dépenses.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et délibéré, décide, à l’UNANIMITE :24

1°) d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe Zone Activité Economique présenté ci-dessus,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

MM. CAMMAS et GOURAUD quittent la séance à 16h50.

6. Voirie : Attribution du marché de prestations de services de fauchage- débroussaillage sur la voirie communautaire 2025-2026

DC/2025/040

M. le Président laisse la parole à M. MARLAS qui rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 19 février 2025 en vue de l’attribution des travaux de Fauchage Débroussaillage de la voirie communautaire - 2025 / 2026. Le déroulement de la procédure a été le suivant :

La remise des offres a été fixée au 18 mars 2025 à 9h00 : 1 offre conforme a été déposée.

Le marché de prestations de services est un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période d’un an renouvelable 1 fois.

M. MARLAS fait observer qu’aucune entreprise locale n’a fait d’offre ; ces entreprises ont trouvé les tarifs du marché trop faibles.

Au regard du rapport d’analyse des offres M. le Président propose d’attribuer le marché de prestations de services de fauchage-débroussaillage sur la voirie communautaire 2025-2026 pour :

- le lot N° 1 (Aujols, Bach, Belmont Sainte Foi, Cremps, Escamps, Esclauzels, Flaujac- Poujols, Laburgade, Lalbenque et Vaylats) à l’entreprise Carré Vert Fourrage localisée à Gindou (46 250) pour un montant de 19 231,50 € HT

- le lot N° 2 (Beauregard, Berganty, Cénevières, Concots, Crégols, Limogne en Quercy, Saillac, Saint Martin Labouval, Varaire et Vidaillac) à l’entreprise Carré Vert Fourrage localisée à Gindou (46 250) pour un montant de 18 673,50 € HT

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) D’attribuer le marché de prestations de services de fauchage-débroussaillage sur la voirie communautaire 2025-2026 à l’entreprise Carré Vert Fourrages (Gindou-46) au regard du rapport d’analyse des offres,

2°) D’autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

7. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décisions du Bureau : /

Décisions du Président :25

8. Informations et questions diverses

- M. le Président informe les membres que Mme la Préfète souhaite rencontrer les élus, elle sera présente au conseil du 17 juillet prochain.

- Mme TISON demande quand a lieu la réception des travaux des Phosphatières ? M. CATUSSE lui répond qu’elle est prévue pour le 18 avril 2025. M. MARLAS précise que les travaux d’aménagements extérieurs sont en cours de finition, que le mobilier du bâtiment est en cours de réalisation, que le site est ouvert au public depuis le 1er avril 2025. M. CATUSSE ajoute que la restauration rapide n’est pas encore ouverte car cela nécessite des évolutions de fonctionnement avec l’Office de Tourisme Intercommunal.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 17h05.

Fait à Lalbenque, le 27 mai 2025.

Le Président Le secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Jacques VAQUIE

DP/2025/022 18/03/2025 URBANISME

Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) à la commune de Limogne-en-Quercy en

vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée BC n°41 située 50 rue de l’église à LI-MOGNE-EN-

QUERCY, d’une superficie totale de l’assiette foncière de 95 m² appartenant à Monsieur Jean-Philippe

Georges Louis ANGELI, pour un prix de vente de 40 000€ ;

DP/2025/023 31/03/2025 SOCIAL

ALSH : Validation de la convention Loisirs CAF 2025 avec la CAF du LOT. Ce dispositif finance une

réduction du prix d’une journée d’accueil aux familles éligibles dont les enfants fréquentent les ALSH

plafonnée à une enveloppe de 2 100 €. La convention fixe les engagements de chaque partie.

DP/2025/024 31/03/2025 SOCIAL

ALSH : validation d’animation sur la période Printemps avec la Fédération Départementale de Pêche du

LOT (Cahors-46) : pour l’animation d’une journée pêche avec prévue le 17/04/2025 à l’ALSH Limogne.

La prestation est conclue pour un montant de 120.00 € TTC y compris déplacement et matériel.

et pour l’animation d’une journée pêche avec prévue le 18/04/2025 à l’ALSH Lalbenque. La prestation est

conclue pour un montant de 120.00 € TTC y compris déplacement et matériel.