Procès Verbal - del 26 20 5.2 commissions communales mise en place et designation des membres ta

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Procès Verbal - del 26 20 5.2 commissions communales mise en place et designation des membres ta Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h10 par la commune de Camaret-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 20 5.2 commissions communales mise en place et designation des membres ta)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Département du Finistère " " Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 09/04/2026

Lana ns : . Publié le

FALL S Mer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS fi :029-212900229-20260408-DEL26 20-DE

Convocation et affichage : 2/04/2026 L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : a 4 2: | commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre dérconseillersenrenercieg 49 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 15 ] Votants : 17

Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M. Claude TANIOU, Mme Muriel LE MEROUR, M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M. Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine BROGLIN, Mme Céline DELSART Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Bertrand MARTIN, Mme Johanne PASQUET, M. Christian BLAIZE (précision étant faite que M. BLAIZE a donné pouvoir à Mme CALVEZ qui est absente, non excusée. Son vote, de même que celui de Mme CALVEZ, ne peut dès lors être pris en compte). Absent (non excusé) : Michèle CALVEZ

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HILAIRET

Délibération n° 26.20

Commissions communales : mise en place et désignation des membres

Le Maire expose à l’assemblée que les dispositions de l’article L2121-22 du CGCT prévoient que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par Padministration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit joufs qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d’appel d'offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire précise que les commissions municipales sont ouvertes aux conseillers de la liste minoritaire et les invite à les intégrer. Ces derniers ont fait part en amont au secrétariat des candidats qu’ils souhaitent voir intégrer les différentes commissions municipales.

Le maire propose au conseil de procéder à ce vote à main levée.

Il est précisé qu’il est proposé de créer 8 commissions municipales. Chacune des 8 commissions devra comporter 8 membres maximum, le maire les présidant n'étant pas comptabilisé. Il est également précisé que dans chaque commission municipale, un candidat sera désigné par le groupe d’opposition afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Vu L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'utilité de constituer des commissions municipales afin de préparer les dossiers soumis au conseil municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : de créer les commissions ci-après et d’élire, à main levée, les membres du conseil qui y siègeront, précision étant fait que le maire, président de droit de chaque commission en application de l’article L.2121- 22 du CGCT, n’est pas comptabilisé dans le nombre de membres.

Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 8719 n iri maretsurmer.frGA Pr .

x Finite

Commune de CAMARET-SUR-MER

Département du Finistère p Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le

ID :-029-212900229-20260408-DEL26 20-DE

Finances et

économique

Thierry BETRANCOURT, Claude TANIOU, Sylvie HILAIRET, Muriel

LE MEROUR, Laurent JULIEN, Gilles LE ROY, Xavier

MENESGUEN, Christian BLAIZE

Travaux, Cadre de vie Claude TANIOU, Gilles LE ROY, Laurent JULIEN, Dominique THOMAS, Bertrand MARTIN, Céline DELSART

Aménagement de lPespace

et Urbanisme

Laurent JULIEN, Claude TANIOU, Muriel LE MEROUR, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Céline DELSART

Administration Générale,

Ressources Humaines

Sylvie HILAIRET, Thierry BETRANCOURT, Gaëlle PRIOL,

Education, Jeunesse Sylvie HILAIRET, Gaëlle PRIOL, Sylvie SEVELLEC, Marine BROGLIN, Johanne PASQUET, Edith GUELLEC, Céline DELSART

Activités sportives et vie

associatives

Edith GUELLEC, Sylvie SEVELLEC, Johanne PASQUET, Bertrand MARTIN, Sylvie HILAIRET, Christian BLAIZE

Patrimoine, Culture Sylvie HILAIRET, Muriel LE MEROUR, Marine BROGLIN, Bertrand

MARTIN, Johanne PASQUET, Edith GUELLEC, Xavier MENESGUEN, Michèle CALVEZ

Ports de pêche et de | Xavier MENESGUEN, Dominique THOMAS, Thierry plaisance BETRANCOURT, Gaëlle PRIOIL, Laurent JULIEN, Bertrand MARTIN, Christian BLAIZE

Article 2 : charger le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme

Le Maire

Joseph LE MEROUR

“ente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

La Secrétaire Me séance

nistratif de Rennes dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Tél. : 02 98 27 94 22

Fax : 02 98 27 87 19

Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Siret 212 900 229 00015

BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER iri contactmairie@camaretsurmer.fr