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Procès Verbal - del 26 23 5.2 elections commission appel doffres tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h10 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 23 5.2 elections commission appel doffres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 09/04/2026 —m——— Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [10 :029-212900229-20260408-DEL26 23-DE
Convocation et affichage : 2/04/2026 L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal: À 2 2: : ME commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Kombre de conseillers en exerce: 19 Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 15 | Votants : 17
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M. Claude TANIOU, Mme Muriel LE
MEROUR, M. Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M. Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine BROGLIN, Mme Céline DELSART Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Bertrand MARTIN, Mme Johanne PASQUET, M. Christian BLAIZE (précision étant faite que M. BLAIZE à donné pouvoir à Mme CALVEZ qui est absente, non excusée. Son vote, de même que celui de Mme CALVEZ, ne peut dès lors être pris en compte). Absent (non excusé) : Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Sylvie HILAIRET
Délibération n°26-23 |
Élection de la Commission d'Appel d'Offres
M. le Maire rappelle qu’au vu des dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit pour les communes de moins de 3 500 habitants que la commission d’appel d'offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres étant précisé que cette commission est constituée à titre permanent pour la durée restante du mandat.
Il est précisé que chaque membre de l’assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.
2 listes ont été déposées la veille du scrutin au secrétariat du maire.
Les listes déposées sont les suivantes :
e Liste de la majorité municipale composée de M. Laurent JULIEN, Thierry BETRANCOURT,
Claude TANIOU, membres titulaires. Et M. Bertrand MARTIN, Dominique THOMAS,
Christiane LAGADIC, membres suppléants
+ Liste de la minorité municipale composée de M. Christian BLAIZE, Mme Céline DELSART, Mme
Michèle CALVEZ, membres titulaires. Et Mme Céline DELSART, M Christian BLAIZE, Mme
Michèle CALVEZ, membres suppléants.
Il est décidé à l’unanimité des membres du conseil de ne pas procéder au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement.
Il est procédé dans un premier temps au calcul du quotient électoral : Suffrages exprimés / sièges à pourvoir : 17/3 = 5,66
Il est ensuite procédé à l'élection des titulaires.
À la première répartition des sièges, la liste de titulaires conduite par la majorité municipale obtient 2 sièges et la liste de titulaires conduite par la minorité municipale obtient 0 Siège.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 çontactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 09/04/2026 mme Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS|[:0:029-212900229-20260408-DEL26 23-DE
Il est ensuite procédé à la répartition du 3ème siège restant à la répartition au plus fort reste. La liste de titulaires conduite par la majorité municipale emporte le 3ème siège.
De la même façon, il est procédé ensuite à l'élection des suppléants.
À la première répartition des sièges, la liste de suppléants conduite par la majorité municipale obtient 2 sièges et la liste de suppléants conduite par la minorité municipale obtient 0 Siège.
Il est ensuite procédé à la répartition du 3ème siège restant à la répartition au plus fort reste. La liste de suppléants conduite par la majorité municipale emporte le 3ème siège.
Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d’élire une CAO ;
L'élection de la CAO conduit à l'élection des membres suivants :
Liste des titulaires de la CAO Liste des suppléants de la CAO
e Laurent JULIEN e Bertrand MARTIN
e Thierry BETRANCOURT ° Dominique THOMAS
e Claude TANIOU e Christiane LAGADIC
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire de séance
Joseph LE MEROUR Sylvie H RET ñ n
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri maretsurmer.fr