unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 04 11 pv 2

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 04 11 pv 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 04 11 pv 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2022 A ISSIGEAC

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 11 AVRIL à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations

d’Issigeac sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 5 Avril 2022 Présents 29

Pouvoirs 06

Votants 35

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir

-Mme Mayia BISCAY + 1 pouvoir

-M. Jérôme LOUREC + 1 pouvoir

-Mme Mélanie KLEIBER Excusée

pouvoir à M. BETAILLE

-M. François LEMAIRE Excusé

pouvoir à M. LOUREC

-Mme Myriam LESCURE Excusée

-M. Gilles BERGOUGNOUX Excusé

pouvoir à M. THEVENET

-Mme Annie LANDAT Excusée

pouvoir à Mme BISCAY

-M. Xavier THEVENET + 1 pouvoir

-M. Maurice BARDET + 1 pouvoir

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE Excusé pouvoir à

M. BARDET

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL Excusé

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES Excusé

MONMADALES

-M. Serge TABOURET

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

-M. Jean-Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

-M. Thierry GROSSOLEIL + 1

pouvoir

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY Excusé pouvoir à

M. GROSSOLEIL

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-Moise LABONNE Absent

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-Vianney D’HAUTEFEUILLE

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN Absent

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-M. Christine LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance2

ORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 21 Mars 2022

1-Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2022

2-Vote du taux 2022 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 3-Vote du produit 2022 de la taxe GEMAPI

4-Adhésion Comité Départemental de Tourisme

5-Autorisation signature devis travaux en plus value et moins value pour l’aménagement de la salle de sieste de Razac d’Eymet et coût total de l’opération

6-Choix entreprise de travaux voirie pour l’année 2022 et autorisation signature du marché 7-Présentation et vote du budget primitif principal 2022

8-Présentation et vote du budget primitif annexe 2022 du SPANC

9-Présentation et vote du budget primitif annexe 2022 de la ZAE Portes Sud Périgord 10-Demande de subvention pour le fonctionnement de l’espace France Services 11-Questions diverses

Le procès-verbal du 21 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Le président propose de présenter les trois budgets et de revenir ensuite au vote suivant l’ordre du jour, les points étant liés les uns aux autres. L’assemblée n’émet aucune objection.

Présentation budget primitif principal 2022

Le président donne lecture du projet par chapitres et articles.

SECTION DE FONCTIONNEMENT qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 4 308 818 €

DEPENSES : quelques postes principaux

Chapitre 011 charges à caractère général : 882 833 €. Augmentation des prévisions de + 6.17 % suite à une actualisation de certains postes et l’inflation consécutive au contexte économique actuel, notamment sur les fluides (électricité, combustible, carburant).

Art. 615221 : entretien bâtiments publics, principalement les écoles 26 000 € (dont la réfection de certaines peintures de classes à l’école maternelle d’Eymet et de la verrière sur l’école primaire)

Art. 615231 : entretien des réseaux (voirie, PDIPR) : 193 000 € comprenant l’entretien des dépendances vertes et divers aqueducs, du point à temps, le curage des fossés, une enveloppe « imprévus » et l’entretien des sentiers de randonnées.

Art. 62875 : remboursement de frais aux communes membres : 50 000 € pour les charges scolaires 18 097 € et pour le centre de loisirs d’Eymet 31 903 € au titre du plan mercredi 2021 qui a connu une hausse de la fréquentation en 2021.

Chapitre 012 charges de personnel : 1 134 390 € qui comprend la revalorisation prévisionnelle du point d’indice.

Chapitre 014 atténuation de produits : 185 437 €. Le FPIC est estimé à 40 000 € (au lieu de 15 885 € réalisés en 2021). L’étude ECOTERRITORIAL annonçait une évolution importante dont il a été tenu compte, tout en sachant qu’à ce jour aucune notification n’est mise en ligne.3

Chapitre 65 autres charges de gestion courante : 1 605 319 €

Art. 65541 contributions aux organismes de regroupement : 1 346 705 € répartis comme suit :

2021 2022

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 34 000,00 € 34 151,00 € CIAS 25 000,00 € 25 000,00 € CAB (avant MAISON DE L’EMPLOI ) 8 821,00 €

MISSION LOCALE 8 550,00 € 17 000,00 € CAB (Délégation générale du Grand Bergeracois) 12 664,00 € 16 331,00 € PERIGORD NUMERIQUE 40 677,63 € 64 441,00 € SMD3 1 057 704,00 € 1 110 528,00 € SYCOTEB 17 200,00 € 18 073,00 € SM Dropt Amont 3 868,00 € 4 682,00 € SM Dropt Aval 41 820,00 € 46 314,00 € CAB (service GEMAPI) 6 241,00 € 7 716,00 € SNCF 30 974,00 € 0,00 € COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME 500,00 € INITIATIVE PERIGORD 1 969,00 € TOTAL 1 288 519,63 € 1 346 705,00 €

Augmentation de la cotisation à la délégation du Grand Bergeracois : les fonds transférés suite à la dissolution de l’association du Pays du Grand Bergeracois diminuent.

Syndicat Mixte Périgord Numérique : cette augmentation était prévue depuis deux ans, suite aux phases d’investissements sur la fibre numérique.

SMD3 : 1 110 528 € à voir avec le point sur le vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Deux nouvelles contributions sont proposées, validées en commission des finances et bureau :

-l’adhésion au Comité Départemental de Tourisme, qui, pour Mme MOLLE, vice-présidente, est un outil de communication qui participe au développement de cette compétence.

-l’adhésion à l’association Initiative Périgord, présentée lors du précédent conseil communautaire par sa directrice, invitée à l’initiative de M. DELAGE, vice-président.

Art. 6574 subventions de fonctionnement : 113 700 € qui se décompose comme suit :

2021 2022

ADELFA 2000 2000 ECOLE NOTRE DAME 31200 31200 OFFICE DE TOURISME CCPSP 71500 71500 OFFICE DE TOURISME TAXE SEJOUR 5000 5000 SKI CLUB 500 500 TREFLE GARDONNAIS 2000 2000 Sté de Courses Issigeac 500 Coop Actions 1000 TOTAL 112200 1137004

A noter une nouvelle proposition pour une participation à hauteur de 1 000 € à Coop’Actions, association qui anime des interventions sur le territoire autour de l’économie circulaire avec divers acteurs économiques.

Art. 65888 autres participations : 30 000 € pour couvrir le déficit de la maison de santé d’Eymet et ses frais de gestion par MSA Services.

Chapitre 66 charges financières : 31 590 € avec un emprunt qui est arrivé à terme au 31/12/21

Les dotations aux amortissements et provisions sont de 75 642.55 €.

Au chapitre 022 des dépenses imprévues est proposée la somme de 100 000 € qui pourra contribuer à alimenter les postes susceptibles d’augmentations difficiles à prévoir, ou imprévus.

Compte-tenu des recettes à suivre, le virement à la section d’investissement sera de 278 106.45 €.

RECETTES quelques postes principaux

Art. 6419 remboursement sur rémunération du personnel : 53 500 € cette somme a été calculée en considérant les arrêts connus à ce jour et la participation de l’Etat sur la rémunération des emplois en contrats aidés (PEC)

Chapitre 70 produits des services 368 605 €

Art. 7066 droits des services à caractère social 94 000 € portage repas CIAS/ADMR/CLSH Eymet et Castillonnès

Art. 7067 droit des services périscolaires 230 000 € repas cantine scolaire et fréquentation garderie

Art. 70845 remboursement par les communes d’Eymet et Issigeac du reste charge sur la rémunération du chef de projet Petites Villes de Demain 15 225 €

Chapitre 73 impôts et taxes 3 337 371 €

Art. 73111 impôts locaux 3 taxes (Foncière, Foncière Non Bâtie et Cotisation Foncière des Entreprises) 1 336 208 €

Au regard de l’augmentation des bases fiscales générant un produit attendu de + 3.22 % soit 1 336 208 € le président propose de reconduire les taux votés en 2021.

Art. 7331 taxe d’enlèvement des ordures ménagères 1 103 043 € au vu de l’état de notification des bases et en reconduisant le taux unique voté en 2021 de 11.84 %.

Le reste à charge pour couvrir la contribution au SMD3 est de 7 485 €. Le président propose de ne pas augmenter le taux et de financer ce reliquat de 7 485 € par le budget de fonctionnement.

Art. 7382 compensation perte de Taxe d’Habitation sur Résidences Principales 754 126 €

Chapitre 74 dotations et participations 521 179 €

Art 7411 dotation globale forfaitaire notifiée de 290 852 € soit une augmentation de 9.77 %5

Art. 7488 autres participations 95 250 € (solde ANAH 30 000 €-Subvention France Services 30 000 €-Eté Actif 1 500 €-Subvention Etat recrutement chef de projet PVD 33 750 €)

Le président demande s’il y a des remarques ou questions particulières sur ces propositions.

L’assemblée n’émet pas d’observations.

M. BETAILLE passe à la section d’investissement.

SECTION D’INVESTISSEMENT qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 2 648 778 €

DEPENSES

Report négatif exercice antérieur 400 592.39 € au lieu de 823 397.67 € en 2020

Chapitre 040 amortissement subvention ENIR 12 351 €

Chapitre 16 remboursement des annuités d’emprunts et cautions pour 229 677 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 79 989 €

Art. 202 élaboration PLUI 79 989 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles 352 051 € (au lieu de 343 600.56 € soit + 8 450.44 €)

Art. 2151 travaux sur voirie = 310 800 € + 8 450 € soit 319 250 €

Cette ligne comprend les travaux annuels d’investissement sur la voirie communautaire et la réalisation de l’enrobé entre les deux ouvrages d’arts rénovés de Conne de Labarde.

Il convient d’ajuster cette proposition suite à la réunion de la CAO à 20 h 15, qui après négociation et analyse des plis du marché de voirie 2022, propose de retenir l’entreprise BORDIER pour 310 035.12 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 1 576 567.50 – 8 450.44 € = 1 568 117.06 €

2313 constructions 1 340 913.50 – 8 450.44 = 1 332 463.06 € (aménagement maison de santé, rénovation Moulin de Citole, aménagement salle de sieste de l’école de Razac d’Eymet, construction sanitaires école primaire d’Eymet et solde des travaux sur la cuisine d’Issigeac) dont constitution de provisions d’un montant de 405 146 € réparties sur les opérations écoles et maisons de santé.

2315 installations techniques = 235 654 € solde sur la réfection des ouvrages d’arts.

Chapitre 26 participations = 6 000.55 € au titre du 2ème versement au capital de la SEM QUAI CYRANO (5 000 € + 6 000 € = 11 000 €)

RECETTES

Chapitre 024 produit des cessions 120 000 € intention d’achat formalisée par lettre du local Rue Sauveterre à Issigeac. (il s’agit d’une opération d’ordre spécifique sans exécution budgétaire qui matérialise le produit escompté. Le schéma d’écriture complet de la cession est mouvementé au stade de l’exécution de la cession patrimoniale-encaissement P503).6

Chapitre 040 amortissement 74 642.55 €

Chapitre 10 ressources propres 1 105 180.54 €

Art. 10222 FCTVA 191 322.72

Art. 1068 réserves 913 857.82 €. Il s’agit de l’affectation votée au compte administratif 2021 suite à l’excédent de fonctionnement dégagé qui a permis de générer cette affectation pour couvrir le solde d’exécution négatif en investissement et le solde négatif des RAR.

Chapitre 13 subventions 777 380.46 €

Chapitre 16 caution et emprunts proposés 292 788 € (écoles 92 683 € Citole 178 606 € et Maison de Santé Eymet 21 499 €)

Le président explique qu’il convient de maintenir un capital restant dû d’environ 2 000 000 d’euros, ce qui représente une échéance en capital de l’ordre de 220 000 €. C’était la préconisation de l’étude ECOTERRITORIAL

Cet emprunt viendra consolider la trésorerie.

Les recettes proposées contribuent à dégager un « excédent » réparti sous forme de provisions d’un montant de 405 146 € sur l’opération école (ce qui permettra de travailler sur un plan d’investissement pluri annuel, et réfléchir sur la rénovation énergétique des locaux scolaires) et sur l’opération maisons de santés afin de conforter la nouvelle compétence.

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 278 106.45 €

Le président demande s’il y a des observations sur cette présentation.

M. GROSSOLEIL constate le montant des travaux de voirie inscrit suite à l’appel à concurrence qui correspond aux prévisions, au regard de la participation financière sollicitée auprès des communes.

M. BETAILLE confirme qu’il n’y aura effectivement pas d’emprunt sur cette opération.

M. FRICOT fait un point d’étape sur les travaux d’aménagement de la salle de sieste de Razac d’Eymet, dont la réception est fixée vendredi 15 avril 2022. Rien à signaler de particulier sur le déroulé du chantier, relativement bien maitrisé en termes de coûts.

-Présentation budget primitif 2022 du SPANC

Le Président présente à l’assemblée le budget prévisionnel qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 135 859 € en section de fonctionnement et 1 499 € en section d’investissement, soit un total général de 137 358 €.

Pas de remarques particulières

-Présentation budget primitif 2022 de la ZAE-Comptabilité de stocks

Le Président présente à l’assemblée le budget prévisionnel qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 1 175 923 € en section de fonctionnement et 540 439 € en section d’investissement, soit un total général de 1 716 362 €.7

Pas d’observations sur cette présentation.

M. THEVENET demande combien il y a de lots ?

La parole est donnée à M. Hervé DELAGE, vice-président. :

L’ensemble de la zone fait 2 ha 85.

A l’origine du projet, la surface commercialisable est de 1 ha 17 comprenant 7 lots.

4 lots seront en vente.

Car sur ces 7 lots, les lots 1 avec un local bâti-2 (et 3 pour partie) sont la propriété du Conseil Départemental, et en vente. Un acquéreur s’est déclaré auprès du Conseil Départemental pour un prix de 67 000 €.

M. THEVENET demande pourquoi la CCPSP n’achète pas au conseil départemental.

Le président répond que, au regard du coût de l’opération, ce n’est pas envisagé et qu’il est préférable que la transaction se fasse directement entre les protagonistes puisque ces lots existent déjà.

Le permis d’aménager initial qui englobait cette propriété a donc été annulé avant son instruction.

Après la présentation de ces trois budgets, le président reprend l’ordre du jour pour le soumettre au vote de l’assemblée.

1-Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide de reconduire les taux 2021 pour l’année 2022 :

Taux 2021 Taux 2022 Produits attendus

Taxe Foncière Bâti 8.21 % 8.21 % 731 757 € Taxe Foncière Non Bâti 27.66 % 27.66 % 226 618 € CFE Additionnelle 12.19 % 12.19 % 131 408 € 1 089 783 €

2-Vote du taux 2022 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Au vu de l’état prévisionnel des bases notifiant la somme de 9 316 243 €, il est proposé de reconduire le taux unique de 11.84 % pour l’année 2022 pour obtenir un produit de 1 103 043 €, ce qui laisserait à la charge du budget communautaire la somme de 7 485 €, puisque la contribution au syndicat est de 1 110 528 €.

M. TABOURET exprime son désaccord. En intégrant l’augmentation de 4.99 % de la contribution demandée par le SMD3 dans le budget, elle reste invisible par les administrés.

Avec la mise en place en 2023 de la redevance incitative, par comparaison, la différence de coût paraitra encore plus importante.8

Cette augmentation de près de 5 % n’est justifiée par aucun document à l’appui et s’inscrit, selon lui, dans une dérive budgétaire non maitrisée ; c’est pourquoi il votera contre la reconduction du taux 2021.

M. TRIFFE, vice-président et représentant du SMD3 à l’assemblée sectorielle avance quelques éléments par rapport à cette augmentation : la hausse des fluides et du pétrole, la hausse des prix en général, le prix retenu suite aux marchés publics sont souvent supérieurs à l’estimatif de départ, la hausse du point d’indice à venir des agents publics, de la TGAP etc…

M. TABOURET : on se félicite des citoyens qui, dans l’ensemble, font l’effort, puisque le tonnage constaté des sacs noirs a diminué, et le coût augmente. Il exprime ses craintes concernant la prochaine tarification de la redevance incitative.

M. GROSSOLEIL demande ce qu’il en est par rapport à la revente des matériaux. M. TRIFFE répond que le constat est le même, les prix de reprise ont fortement chutés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à la majorité le taux de 11.84 % de TEOM pour l’année 2022 (1 voix contre) pour un produit attendu de 1 103 043 €.

3-Vote du produit 2022 de la taxe GEMAPI

Considérant les cotisations aux Syndicats Dropt Amont et Dropt Aval ainsi qu’au service mutualisé de la CAB, relatives à la compétence GEMAPI, il est proposé de voter un produit de 45 987 € pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe à l’unanimité le produit 2022 de la GEMAPI à 45 987 €.

4-Adhésion Comité Départemental de Tourisme

Le Comité Départemental du Tourisme de la Dordogne (CDT 24), conformément au code du tourisme et aux articles L 132-2 à L 132-6, anime la politique touristique de la Dordogne (promotion de la destination, appui aux prestataires privés et publics, mesure de retombées économiques du tourisme…), pour le compte du Conseil Départemental.

Dans l’objectif d’associer plus largement les acteurs en charge du tourisme, l’assemblée générale du CDT 24 a proposé d’élargir la gouvernance de cet organisme, en associant l’ensemble des EPCI, désormais en charge de la compétence tourisme, et a modifié les statuts du CDT 24 en conséquence.

Il est proposé l’adhésion de la communauté de communes Portes Sud Périgord au CDT 24, afin d’associer le territoire aux orientations prévalant aux actions du CDT 24.

Pour les EPCI dont le nombre d’habitants est de moins de 10 000 habitants, la cotisation était en 2021 de 500 €.

Il convient également de désigner un ou des représentants : Madame Stéphanie MOLLE est désignée comme titulaire et Mme Annie LANDAT comme suppléante.

Adoptée à l’unanimité.9

5-Autorisation signature devis travaux en plus value et moins value pour l’aménagement de la salle de sieste de Razac d’Eymet et coût total de l’opération

L’ensemble du marché se traduit par une moins value totale de 553.54 € HT et des travaux supplémentaires de mises aux normes électriques et d’adduction d’eau d’un montant de 2 972.62 € HT.

Ce qui porte le total de l’opération HT à 96 679.77 € au lieu de 94 260.69 € (+ 2 419.08 €).

L’assemblée valide à l’unanimité ce nouveau chiffrage et autorise le président à signer les devis pour régularisation.

6-Choix entreprise de travaux voirie pour l’année 2022 et autorisation signature du marché

Le marché a été publié selon une procédure adaptée avec négociation au regard de l’estimation administrative de 251 325 € HT pour un lot unique de « renforcement reprofilage revêtement et point à temps ».

La date de remise des offres était fixée au 31 mars 2022 à 12 h 00.

Les critères d’attribution fixés dans l’avis de publicité étaient :

Prix des prestations coefficient : 70 %

Valeurs techniques coefficient : 30 %

Quatre entreprises ont déposé une offre.

La commission d’appel d’offres, réunie le 5 Avril 2022, a examiné les offres après ouverture des plis et demandé au président d’entamer la phase de négociation.

Suite à l’analyse après négociation, la commission d’appel d’offres réunie ce jour à 20 h 15 propose de retenir l’entreprise BORDIER de LUNAS pour un montant de 258 362.60 € HT (310 035.12 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire retient à l’unanimité l’entreprise BORDIER de LUNAS et autorise le président à signer le marché.

7-Présentation et vote du budget primitif principal 2022

Le président présente à l’assemblée le budget prévisionnel qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 4 308 818 € en section de fonctionnement et 2 648 778 € en section d’investissement, soit un total général de 6 957 596 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 présenté.

8-Présentation et vote du budget primitif annexe 2022 du SPANC

Le Président présente à l’assemblée le budget prévisionnel qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 135 859 € en section de fonctionnement et 1 499 € en section d’investissement, soit un total général de 137 358 €.10

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 pour le SPANC.

9-Présentation et vote du budget primitif annexe 2022 de la ZAE Portes Sud Périgord

Le Président présente à l’assemblée le budget prévisionnel qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 1 175 923 € en section de fonctionnement et 540 439 € en section d’investissement, soit un total général de 1 716 362 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 pour la ZAE Portes Sud Périgord

10-Demande de subvention pour le fonctionnement de l’espace France Services

Afin de pérenniser le bon fonctionnement de la structure France Services, le président propose de solliciter auprès des services de l’Etat un financement conjoint du FNADT et du FIO à hauteur de 30 000 € annuel, soit 15 000 € au titre du FNADT et 15 000 € au titre du FIO.

11-Questions diverses

1-Appel à candidature pour une commission « lutte contre la désertification médicale » :

-MM. Hervé DELAGE, Serge TABOURET, Jean-Claude CASTAGNER, Viviane LAGENEBRE, JMarie FRICOT, Christine CHAPOTARD. Il convient d’ajouter M. Alain LEGAL qui a également fait part de sa candidature par mail du 12 avril.

Il conviendra de s’emparer de ce dossier à réception de l’arrêté préfectoral qui validera la modification des statuts existants.

2-PLUI : M. BOURDIL demande aux communes de bien vouloir repérer sur carte le « petit patrimoine, et le patrimoine remarquable » (grange en pierres, cabane de vigne, hangar à tabac etc…) pour anticiper d’éventuels changements de destinations.

3-M. Hervé DELAGE rappelle la conférence au centre culturel d’Eymet du jeudi 14 avril sur l’agriculture et le changement climatique en présence d’un éminent spécialiste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 45.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE