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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 04 08 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 04 08 pv)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
CC PORTES SUD PERIGORD
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 8 AVRIL 2019 A PLAISANCE
En exercice 38 Date de convocation : 03/04/2019 Présents 35
Pouvoirs 00
Votants 35
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean Paul ROUSSELY
BOISSE
-M. Fabrice DESSAGNE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Sylvie RIALLAND excusée
-M. Henri DELAGE
-Mme Catherine CHAISE
-M. Jean-Jacques LAGENEBRE
-Mme Martine AGARD-DENUEL
-M. Maurice BARDET
-Mme Anne Laure BARBE
-M. Jean-Louis COMBEAU
-Mme Rose LALLEMANT
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Régine BAGARD
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
MONMADALES
-M. Michel RAYNAL
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-M. Jean Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-Mme Annie LANDAT
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Moïse LABONNE
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M.Vianney D’HAUTEFEUILLE
excusé
ST-JULIEN-INNOCENCE-
EULALIE
-M. Jean Maurice BOURDIL
-M. JeanJacques NADAL
-M. Martial LAJOUX, absent
ST-LEON D’ISSIGEAC
-M. Gérard SIMON
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. Christian MORTEMOUSQUE
SINGLEYRAC
-M. Jean LACOTTE
Mme DUBOIS Françoise est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 18 mars 2019
1-Présentation et vote des 4 taxes directes locales 2019
2-Présentation et vote de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères 2019 3-Fixation du produit 2019 de la taxe GEMAPI
4-Vote des subventions 2019
5-Présentation et vote du budget primitif 2019
6-Présentation et vote du budget primitif annexe du SPANC 2019
7-Convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de la commune de FAUX – Autorisation de signature
8-Convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de la commune d’Issigeac – Autorisation de signature
9-Questions diverses Le Président donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée d’ajouter le point suivant :
- Autorisation de signature de l’avenant pour le prêt à court terme – Crédit relais auprès de la Caisse d’Epargne.
Le conseil valide la demande.
Le Président demande à l’assemblée s’il peut présenter le budget principal, avant de voter le taux des taxes, les deux étant liés. Avis favorable.
Il précise que la proposition de budget est faite, sans augmentation des 4 taxes et de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères, et qu'elle a été présentée en commission finances et en réunion de bureau.
Monsieur BETAILLE informe que le procès-verbal du 18 mars 2019 sera proposé au vote lors du prochain conseil.
5-Présentation et vote du budget primitif 2019
Le président précise que le budget a été fait en tenant compte du départ de la commune de Flaugeac et l’entrée de la Maison de Services d’Issigeac.
I-Dépenses de la section de fonctionnement pour un total de 3 849 035,03 €. Les principaux postes sont détaillés ci-dessous au regard du budget 2018.
011-Charges à caractère général
Alimentation : 81 912 €.
2 lieux de productions : 1 à Issigeac, et 1 au Collège d’Eymet. Les repas produits par le collège sont facturés en prestation de services sur le compte 611.
Le montant pour Issigeac est calculé sur la base de 34 130 repas.
Fournitures d’entretien : 13 500 €.
En augmentation car plus de stock.
Fournitures de voirie : 15 236 €.
Livraison d’enrobé à froid sur l’ensemble du territoire, et rebouchage des nids de poule.
Fournitures administratives : 1 000 €.
En augmentation pour dossiers PLUi
Fournitures scolaires : 21 168 €.
Fournitures écoles 2019 et ajout de factures 2018 non reçues, afin de pas impacter le budget des sites concernés.
Contrat de prestation de services : 194 393 €
112 020 € repas collège Eymet ; 61 213 € OPAH 2019 ; 1000€ contrôle cantine ; 20 160€ Prestation Technicien voirie
Location immobilière : 150 €, en baisse car plus de location du local poubelles par la mairie d'Eymet
Entretien des bâtiments publics : 20 000 €, baisse car 2 bâtiments scolaires en moins. Entretien et réparation voirie : 124 000 € dont le faucardage pour 72 000 €
Autres frais divers : 0 € car plus de frais pour les TAP, par contre il y aura une participation dans le cadre du plan mercredi pour les centres de loisirs Eymet et Castidrôle au compte 6558
Indemnités au comptable et aux régisseurs : 800 €.
Maintien des indemnités à 100 % pour la nouvelle trésorière de Bergerac.
Honoraires : 2 000 €, en baisse car plus d’enquêtes avec le PLUi sur 2019
Annonces et Insertions : 1 500 €, appels à concurrence PDIPR – Salle de Découpe
Foires et expositions : 0 €, Pas de demande cette année pour la foire expo « French Show »
Transports collectifs : 12 100 €.
En baisse car la CCPSP n’a plus en charge le transport des enfants d’Issigeac vers le centre de loisirs de Castillonnès
Frais de déplacements : 4 000€.
Prise en compte de la résidence administrative sur l’antenne d’Issigeac.
Frais de télécommunications : 13 000€.
Dépenses pour l’ensemble des écoles et des deux sites de la CCPSP. Le Président propose qu’un élu prenne en charge l’étude de ce poste. Monsieur MARTIN se porte volontaire, et demande que le détail des factures lui soit transmis.
Concours divers : 690€.
Cotisation UDM pour 8488 habitants
Frais nettoyage des locaux : 4 450€.
Dont 2400 € pour l'entretien des locaux de la maison des services d'Issigeac
Autres services extérieurs : 12 820€.
Dont 2700 € pour « été actif »
012-Charges de personnel
1 035 421 € : Ce poste a été calculé au regard du tableau des effectifs.
Personnel affecté par la commune membre du GFP : 25 000€. Hausse car ajout de 4 902 € pour le remplacement des agents en congés qui ont un double employeur.
022-Dépenses imprévues
Ajout par rapport aux années précédentes de 4 956 €
042-Opérations d’ordre de transfert entre sections
35 138.50 €, cette somme a été calculée avec l’aide de la Trésorerie, un tableau de l’actif a été revu et validé.
Le Président explique que Madame JACQUET et Madame CORJON de la trésorerie de Bergerac nous ont transmis un tableau de l’état de l’actif, et ont expliqué les règles d’amortissement, et la liste des biens qui sont obligatoirement amortissables. La voirie et les bâtiments ne sont pas obligatoires. Il précise également que la communauté de communes devra faire le point lors d’un prochain conseil, sur le choix de l’amortissement.
65-Autres charges de gestion courante
Contributions aux organismes de regroupements : 1 058 300.02 €
ATD 18 633.00 €
CAB 6 476.00 €
Convention CAB 10 100.00 €
CIAS 50 000.00 €
Maison de l’emploi 8 488.00 €
Mission locale 8 488.00 €
Périgord Numérique 40 933.0€
SAFER 1 000.00 €
SDE 24 200.00 €
SI Dropt Amont GEMAPI 3 868.00 €
SM Dropt Aval GEMAPI 41 820.00 €
SMD3 820 245.02 €
SNCF 30 974.00 €
Sycoteb 17 075.00 €
Au sujet de la participation de 50 000 € pour le CIAS, le président informe le conseil que la trésorerie reste encore tendue, malgré une gestion rigoureuse. Baisse des recettes de 80 % suite au transfert de l’aide à domicile vers l’AMAD. Il reste à rembourser le redressement à l’URSSAF de 11 000 € et le solde du transfert des agents à l’AMAD pour un montant de 26 000 €.
En ce qui concerne Périgord numérique, Monsieur FRICOT signale que le déploiement de la fibre optique sera effectif en 2025 pour l’ensemble des foyers.
La participation pour le SMD3 est estimée au regard des bases prévisionnelles 2019 moins la commune de Flaugeac.
Pour EPIDROPT, la communauté de communes a la compétence GEMAPI et hors GEMAPI.
Madame CHAISE souhaite des explications sur la participation financière pour la ligne SNCF Bordeaux/Sarlat. Le président précise qu'il y aura un appel de 30 974€/par an et ce durant 3 années. La question est de savoir si nous débloquons le crédit en trois fois ou en une seule fois de 92 921 €.
Autres contributions 59 494 €
Augmentation de Castidrôle et ajout du CDL Eymet, par rapport au plan mercredi
Contributions Autres communes 6 700 €
Fond de concours de la commune d’Eymet, en baisse. Calculé sur N-1 du 1er janvier au 31 Août. A partir de septembre mise en place du plan mercredi. Subventions aux associations 114 000 €
ADELFA 2 000 €
Ecole Privée Notre Dame 32 000 €
OT CCPSP 71 500 €
OT CCPSP 5 000 €
SKI CLUB 500 €
TREFLE GARDONNAIS 2 000 €
TRI TOUT 500 €
STE DE COURSES ISSIGEAC 500 €
Monsieur BARDET demande le rôle de l’association ADELFA.
Monsieur POMEDIO explique l’objet de l’Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques, à l’origine d’installations de paratonnerres (l’ADELFA ensemence les nuages avec de l’iodure d’argent pour éviter la formation de nuages de grêles et/ou et réduire la taille des grêlons).
Charges diverses de gestion courante 26 110.99 €
Frais de gestion administrative de MSA Services pour la maison de santé (8 191.58 €) et couverture du déficit antérieur (1 086 €) + Déficit résultat 2018 (16 833.41 €). Le Président informe l’assemblée qu’il va falloir refaire le point sur ce poste lors d’un prochain conseil (pour information : départ d’un médecin en prévision, déficit annuel).
Intérêts réglés à l’échéance 44 884 .16 € : Intérêts sur emprunts 2018 + ligne de trésorerie de 400 000 € (M. Lacotte précise que cette ligne n’apparaît pas sur les lignes budgétaires).
Le président signale que la trésorerie va demander les conventionnements pour les remboursements d’emprunts faits aux communes membres.
Subventions aux personnes de droit privé 8 439 €. Aide aux administrés pour l’amélioration de l’habitat (OPAH).
II-Recettes de la section de fonctionnement pour un total de 3 460 020 €. Les principaux postes sont détaillés ci-dessous au regard du budget 2018.
Remboursements sur rémunération du personnel, 30 821 € sont à ce jour notifiés et inscrits.
Produits des services et ventes diverses 275 000 €
Le Président précise qu’il faut procéder à une modification sur les comptes suivants : 70845 : Mise à 0 de l’article car plus de remboursement concernant le technicien voirie par les communes
70846 : Diminution car plus de remboursement du secrétariat par le SPANC
Impôts et taxes 2 848 440€
1 955 005 € fiscalité directe à taux constant pour les 4 taxes locales
830 338 € de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères
45 597 € de taxe GEMAPI
17 500 € de taxe de séjour
Monsieur BETAILLE confirme le maintien des taux.
Dotations 309 743.99 € 023-Virement à la section d’investissement
Le budget fait apparaitre un excédent de 555 415.28 € qui est affecté à la section d’investissement.
M. Bétaille demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des observations particulières sur ces propositions.
Madame CHAISE demande le montant des recettes suite aux modifications. Le montant est de 3 849 035.03 €
III-Dépenses de la section d’investissement pour un total de 2 527 047.31 €. Les principaux postes sont détaillés ci-dessous par opérations.
001-Résultat 2018 de – 634 184.99 € Restes à réaliser (RAR) de 226 036 €
Emprunts = 755 423 € dont 600 000 € court terme à rembourser en mai ; Une demande de prolongation de 2 ans est soumise au conseil de ce soir.
Dépôts et cautionnement reçus = 880 € EPIDROPT et AFAD (a demandé de mettre fin à la convention)
Frais et réalisation documents urbanisme = 202 636 € PLUI
Frais d’étude = 40 458.84 € Etude salle de découpe
Terrains nus = 5 468 € ZAE Singleyrac
Bâtiments scolaires = 91 103 €
Autres bâtiments public = 4 839 € Maison de Santé Eymet
Réseaux de Voirie = 536 758 € budgété sans ouvrages d’art
Matériel de bureau et informatique = 50 001 €
Monsieur FRICOT signale que le dossier ENIR pour l'école d'Issigeac a été accepté.
Mobilier = 71 421.24 € micro-signalétique
Monsieur BETAILLE signale que la commune de ST EULALIE n’est pas équipée en micro- signalétique, et demande de l’ajouter dans l’enveloppe restante.
Monsieur BOURDIL précise que lors de la création du projet porté par Val et Coteaux d’Eymet, la commune n’y a pas répondu.
Construction = 101 365.77 € Maison de services Issigeac
IV-Recettes de la section d’investissement pour un total de 2 527 047.31 €. Les principaux postes sont détaillés ci-dessous par opérations.
Affectation de 634 184.99 € Restes à réaliser (RAR) de 1 141 182 €
Amortissements = 35 138.50 €
FCTVA = 178 700 € Région = 38 072.28 € dont RAR 2018 24 586 €
Département = 1 005 009.47 € dont RAR 2018 734 078 €
DETR = 415 886.88 € dont RAR 2018 382 518 €
Autres subventions/recettes = 34 739.77 dont remboursement emprunt MSA Service
Virement proposé : 555 415.28 €
Débat/Questions
Le président souhaite ne débloquer que 30 000 € pour la SNCF.
Monsieur LACOTTE précise que l’emprunt est sur 40 ans.
Monsieur MARTIN demande comment la CCPSP va rembourser les 600 000 € de court terme en mai.
Le Président rappelle qu'il est adossé aux subventions attendues.
Le Président explique qu’une diminution des dépenses de fonctionnement a été faite pour permettre un transfert plus important sur l’investissement.
Il informe l’assemblée qu’il a rencontré le président du Conseil Départemental, qui lui a assuré pouvoir débloquer la somme de 400 000€ dès que les demandes de paiement des subventions seront transmises.
Il précise également qu’il faudra réfléchir sur la possibilité d’emprunter pour les travaux de voirie.
Monsieur MARTIN signale alors que les emprunts pour la voirie seraient à renouveler chaque année.
Après ce débat, il propose de passer aux votes.
1-Présentation et vote des 4 taxes directes locales 2019
Taux voté en 2018 Proposition taux 2019
Taxe d’Habitation 8.34 % 8.34 % Foncier Bâti 7.82 % 7.82 % Foncier Non Bâti 26.34 % 26.34 % CFE 11.61 % 11.61 %
Le produit attendu à taux constant est de 1 955 005 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les taux proposés pour un produit fiscal correspondant de 1 955 005 €
2-Présentation et vote de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) 2019
Bases prévisionnelles 2019 notifiées = 8 645 627 €
Il est proposé de maintenir le taux 2018, soit 9.61% pour l’ensemble des communes et 8.15% pour la commune de Faurilles, pour un produit correspondant de 830 338 €
Le président informe l’assemblée qu’il a demandé au SMD3 de fournir l’état des dépenses réelles 2018 pour le territoire communautaire et les prévisions 2019. Monsieur LEGAL signale qu’il serait plus juste d'appliquer un taux en fonction du service apporté aux administrés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de maintenir le taux de 8.15 % pour la commune de Faurilles, et 9.61 % pour toutes les autres.
3-Présentation et vote du produit de la Taxe GEMAPI 2019
Le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2019 est de 45 597 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’arrêter le produit attendu pour l’année 2019, comme proposé, et charge le Président de notifier la présente décision aux services préfectoraux.
4-Présentation et vote des subventions 2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, vote les subventions suivantes sur le budget 2019.
ADELFA 2 000 €
Ecole Privée Notre Dame 32 000 €
OT CCPSP 71 500 €
OT CCPSP 5 000 €
SKI CLUB 500 €
TREFLE GARDONNAIS 2 000 €
TRI TOUT 500 €
STE DE COURSES ISSIGEAC 500 €
Soit un total de 114 000 €
5-Présentation et vote du budget primitif principal 2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à la majorité le budget primitif 2019 présenté (1 abstention).
6-Présentation et vote du budget primitif annexe du SPANC 2019
Le Président précise que cette proposition de budget a été présentée en commission SPANC. Il a été décidé que l’excédent de l’année précédente est reporté sur ce même budget.
-La section de fonctionnement proposée fait état d’un montant total de 123 741.64 €, tant en dépenses qu'en recettes, compte-tenu d’un report 2019 de 59 101.64 €.
-La section d’investissement s’équilibre pour un total de 1 436.28 €.
L’inscription en recettes du solde positif 2018 de 836 € et un amortissement de 600.28 €.
Débat/Questions
Monsieur TRIFFE signale que la subvention versée par l’Agence de l’Eau va être supprimée en 2020.
Le Président ajoute que l’excédent diminue chaque année, la commission s’interroge sur une éventuelle hausse des tarifs. Monsieur TRIFFE précise que la CCPSP pratique les tarifs les plus bas sur la moyenne du Département.
Le président propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le budget primitif 2019 du SPANC est approuvé à l’unanimité pour un total de 125 177,92€.
7-Convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de la commune de FAUX – Autorisation de signature
Monsieur LEGAL prend la parole et explique qu'à la demande de l’Inspection d'Académie, il est nécessaire de délibérer pour la mise en place d'un RPI concentré avec chaque commune et la communauté, cette dernière ayant la compétence scolaire.
La création de ces 2 RPI concentrés implique la séparation des pôles existants sans pour autant modifier le périmètre des écoles du ressort des communes de résidence. Il rappelle que le 3ème poste de Faux est encore provisoire.
Monsieur CASTAGNET précise que la création de 2 RPI concentrés peut permettre le maintien des postes sur les deux pôles.
Le Président prend acte et donne un avis favorable pour la signature de ces conventions. Il précise que la communauté de communes prendra en charge les frais de fonctionnement et ne reviendra pas sur l’organisation proposée.
Monsieur VEYRAC demande que cette décision soit prise dans une entente réelle pour l’avenir scolaire du territoire et soit sans conséquences sur les choix des familles.
Monsieur LEGAL, confirme et ajoute que les demandes de dérogations seront toujours signées après études, au cas par cas.
Monsieur FRICOT s’interroge sur le rôle de la CCPSP sur les demandes de dérogations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la Majorité (01 abstention) : - Émet un avis favorable au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) concentré de la commune de Faux et autorise le Président à signer la convention avec la commune.
8-Convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de la commune d’Issigeac – Autorisation de signature
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la Majorité (01 abstention) :
- Émet un avis favorable au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) concentré de la commune d’ISSIGEAC et autorise le Président à signer la convention avec la commune.
9-Avenant de prorogation du crédit relais de 600 000 €, en attente de subventions, dans le cadre de la construction de la Maison de Services Publics d’Issigeac – Autorisation signature
A la demande du président, le conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable
pour ajouter ce point à l’ordre du jour. Le président expose les éléments de l’avenant.
Cet emprunt aura une durée de totale de 24 Mois.
Les intérêts seront payables - trimestriellement au taux FIXE de 0,64 %
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 650 EUROS.
La communauté de communes réglera, également, les intérêts courus entre le 06/02/2019
et le 05/05/2019 pour un montant de 960,00 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote la réalisation à la CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 600.000 EUROS
destiné à financer l’Avenant de prorogation du Crédit Relais n° 9927338 en attente de
subventions, dans le cadre de la construction de la Maison de Services Publics
d’ISSIGEAC à la date du 05/05/2019.
Madame BARBE propose le remboursement de cet emprunt dès la réception des fonds de
subventions attendues.
Le conseil communautaire autorise le président à signer le contrat de prêt au nom de la
Communauté de communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
10-Questions diverses
Monsieur BETAILLE informe l’assemblée de la visite du Préfet à l’espace culturel le 11 avril 2019.
Monsieur BOURDIL signale que les dossiers pour le PLUi sont prêts et seront distribués à la fin du conseil. Il donne quelques informations techniques.
Monsieur LACOTTE donne un compte-rendu de la dernière réunion de la Commission Départementale concernant la DETR.
Monsieur Hervé DELAGE fait un point sur « La Start’up est dans le Pré » qui s’est déroulée à Eymet : 69 candidatures issues du Département, à l’issue du concours 3 dossiers ont été récompensés; Il remercie la communauté de communes, le Département, la Région et les communes qui ont aidé dans la réalisation de ce projet.
Le Président informe l’assemblée de la prolongation de l'arrêt de la directrice des services, et du recrutement en mission temporaire d’un agent à mi-temps pour la comptabilité.
Monsieur BETAILLE remercie l’ensemble du personnel administratif pour l’élaboration des budgets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h30
Le secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE