Conseil Municipal - 2023 04 rapport conseil municipal du 5 juin 2023

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Conseil Municipal - 2023 04 rapport conseil municipal du 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 rapport conseil municipal du 5 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 5 juin 2023

Compte-rendu de la séance

Nombre de conseillers

- en exercice 15 L’an deux mil vingt-trois, le cinq juin à 20 heures, le Conseil - présents 12 Municipal de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 26 mai, - absents 3 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses - votants 13 délibérations sous la présidence de M. PICARD, Maire.

Date de la convocation

26 mai 2023

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : M. PICARD, Maire

M. LUCAS, M. DENIS, M. REBISCHUNG, M. BENET, Mme BECQUART, Mme VIGER, M. ROUSSEL, M. GOULARD, M. CAVE, Mme HORCHOLLE-PINTO, Mme LETELLIER.

Absents : Mme CHEVALIER pouvoir à M. LUCAS (Excusée), Mme LAGNEL (excusée), Mme SERANO.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement déli- bérer.

M. LUCAS est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité et demande l’ajout de d’un point à l’ordre du jour : Acquisition de terrain aux consorts JOUAN

L’ordre du jour comporte les points suivants :

▪ 1) Projet d’implantation de la future station d’épuration (STEP) sur la commune ▪ 2) Demande d’adhésion au Syndicat Départemental d’Energie (SDE 76) de la commune de BOLBEC ▪ 3) Tarifs cantine et garderie

▪ 4) Autorisation de signature de l’avenant N°3 à la convention de l’entente intercommunale des collèges ▪ 5) Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune ▪ 6) Désignation des référents déontologues des élus

▪ 7) Choix de l’architecte pour les projets d’aménagements de la Sirène et de la Charretterie ▪ 8) Acquisition de terrain aux consorts JOUAN

▪ 9) Urbanisme

▪ 10) Affaires courantes

Point n° 1 de l’ordre du jour : Projet d’implantation de la future station d’épuration (STEP) sur la commune

Monsieur le Maire laisse la parole à M. DELNOTT François, président du Syndicat d’eau du Crevon et M. PHILIPPE Eric du bureau d’études AQUA ENVIRO’ qui sont venus présenter au Conseil Municipal le projet d’implantation de la future STEP sur le territoire de Blainville-Crevon.

Lors des études préliminaires, quatre terrains ont été identifiés pour accueillir ce projet mais qui pour certains ont des contraintes telles (topographie du terrain, problèmes d’accès,…) que les travaux ne sont pas envisageables.2

M. DELNOTT propose au Conseil d’opter pour le choix N°4 qui est la parcelle cadastrée C 36, située route de Ry et qui présente les meilleures conditions pour la construction de cette nouvelle station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, valide le choix de la parcelle cadastrée C 36 située Route de Ry permettant au Syndicat d’eau de lancer l’étude de faisabilité. Le Conseil autorise le maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Demande d’adhésion au SDE 76 de la commune de Bolbec

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- la délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l’adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE76,

- la délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion,

- le projet de statuts du SDE 76 modifié en ce sens.

CONSIDÉRANT :

- que la commune de Bolbec ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE 76

- que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE et de ses com- munes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent du SDE dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion de la ville de Bolbec,

- qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DEFAVORABLE,

- que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,

- que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE 76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électriques et gaz, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

PROPOSITION :

Le projet d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE 76 est présenté au Conseil Municipal.

Il est proposé :

- d'accepter l'adhésion de la commune de Bolbec au SDE 76,

DECISION :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Bolbec.3

➢ Point n° 3 de l’ordre du jour : Révision tarifs municipaux

Cantine : Monsieur le Maire rappelle que les tarifs actuellement pratiqués pour la cantine sont de 3.40 € pour les enfants de BLAINVILLE-CREVON, de 3.90 € pour les enfants des autres communes, de 3.40 € pour les enfants du personnel communal et de 5.40 € pour les adultes.

Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces tarifs à la rentrée de septembre 2023 à savoir :

Enfants de Blainville : 3.40 €

Enfants extérieurs : 3.90 €

Enfants du personnel communal : 3.40 €

Adultes : 5.40 €

➢ Garderie : Les taux actuellement pratiqués sont de 1.30 € le matin et de 2.75 € pour le soir. Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour la rentrée de septembre 2023.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces tarifs à la rentrée de septembre 2023 à savoir :

Garderie le matin : 1.30 €

Garderie le soir : 2.75 €

Point n° 4 de l’ordre du jour : Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention de l’entente intercommunale des collèges

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal pour :

- Modifier la liste des communes membres afin d’intégrer la commune de SAINT-JACQUES-SUR- DARNETAL à l’entente intercommunale des collèges de Darnétal à compter du 1er juillet 2023, - Modifier l’article 1 concernant la participation financière à la prise en charge des entrées de la piscine pour les enfants des communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier.

Le versement de la participation financière de l’Entente intercommunale des collèges de Darnétal sera versé aux collèges Rousseau et Chartier, au vu d’une liste précisant les nom, prénom et domicile des élèves concernés ain- si que pour chaque élève le nombre d’entrées piscine. Le versement ne pourra avoir lieu sans transmission de la liste précitée afin que l’Entente intercommunale puisse exercer un contrôle.

Le montant de la participation à la prise en charge des entrées piscine sera de 2€ par entrée et par enfant. Vu la convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal, signée par les communes membres en 2016,

Vu l’avenant n°1 à la convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal signé par les communes membres en 2017,

Vu l’avenant n°2 à la convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal signé par les communes membres en 2019,

Considérant la réunion des représentants des communes membres du 7 février 2023, approuvant la demande d’adhésion de la commune de SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL à l’entente intercommunale des collèges de Darnétal, et la modification de la participation à la prise en charge des entrées piscine,4

Considérant la délibération du 12 avril 2023, de la commune de SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL approuvant son adhésion à l’entente intercommunale des collèges de Darnétal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 et tous les actes y afférents.

Point n° 5 de l’ordre du jour : Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la commune de Blainville-Crevon souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmis- sion de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que le Département de la Seine-Maritime avec son dispositif DEMAT76 a été retenu pour être le tiers de télétransmission ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

‒ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

‒ donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services DEMAT76 du Département de la Seine-Maritime pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

‒ autorise au besoin le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

‒ donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’État à cet ef- fet ;

‒ donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune de Blainville- Crevon et CHAMBERSIGN pour le service de certificat électronique.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Désignation des référents déontologues des élus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différencia- tion, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique lo- cale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout con- seil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engage- ments :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.5

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein des- quelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret pro- fessionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivi- tés et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déon- tologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine- Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répon- dent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse élec- tronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il6

juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

- 160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coû- tant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcen- tration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 rela- tif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, • Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération

• Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

Point n° 7 de l’ordre du jour : Choix du cabinet d’architectes pour les travaux de la « Sirène » et de la charretterie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il a demandé deux devis auprès de cabinets d’architectes pour les projets de travaux de la « Sirène » et de la charretterie située face à l’école.

Le cabinet AMB Architecture ayant répondu au plus juste aux demandes de la commune, le Maire demande au conseil de valider les tarifs suivants :

- Pour la partie esquisses : 3 040 € HT pour la charretterie et 3 700 € HT pour la « Sirène » - Pour la partie Permis de construire : 4 000 € HT

- Pour la partie chantier : 6 % du montant HT des travaux

Le Maire précise que l’enveloppe honoraires globale (études, esquisses, permis de construire et suivi des travaux) ne dépassent pas les 10 % du montant des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, valide la proposition commerciale du cabinet AMB Architecture et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.7

➢ Point n° 8 de l’ordre du jour : Objet : Achat d’un terrain aux consorts JOUAN

Le Maire informe le Conseil que la commune souhaite acquérir le terrain avec le bâtiment situé derrière la mairie et appartenant aux consorts JOUAN.

L’objet de la vente porte sur les parcelles cadastrées B 162, B 163 et B 165 d’une surface totale de 8 900 m². Le prix a été fixé par M. BEDIN Michel, tuteur de Mme JOUAN Andrée à 8 900 € pour les parcelles de terrain auxquels il y a lieu d’ajouter 1 000 € pour le bâtiment situé sur la parcelle B 163. Les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, valide l’achat de ces parcelles et du bâtiment s’y trouvant à un prix de 9 900 € net vendeur et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à cette vente.

Point n° 9 de l’ordre du jour : Urbanisme

➢ PC LARDAN : Route de la Vieux-Rue : construction de deux maisons mitoyennes. La commune demande à M. LARDAN d’effectuer ses travaux de raccordement au réseau d’eau potable avant le début des travaux de création d’un cheminement piétonnier sur la route de la Vieux-Rue.

➢ CUb GERVAIS : Route de la Vieux-Rue et Rue de Gruchy : Détachement de 3 parcelles de terrain à bâtir.

La commune demande au pétitionnaire de se conformer au CUb accordé en 2022 et autorisant une seule parcelle de terrain à bâtir.

Point n° 10 de l’ordre du jour : Affaires courantes

Monsieur le Maire évoque les points suivants aux membres du Conseil :

✓ Les travaux de réfection de voirie vont débuter Route d’Arpentigny.

✓ Un courrier a été transmis au frère de Tom Bradburry concernant le devenir de la propriété. Les moutons ont été enlevés par l’Association « Mouton tond ».

✓ M. GENG, président de la banque alimentaire, présentera sa démission lors de l’Assemblée Générale du 14 juin 2023. La commune souhaiterait que la banque alimentaire trouve un local sur une autre commune adhérente.

✓ M. MARGUERITTE a été recruté aux services techniques afin de remplacer M. ROYNARD qui est en long arrêt maladie.

✓ L’éclairage public a été rallumé en soirée sur le bourg lors de la fête du village et sur le hameau du Château lors de l’Archéo Jazz.

✓ La chorale de l’école aura lieu le vendredi 16 juin à la salle polyvalente.

✓ Le Conseil n’a pas donné suite à la demande d’implantation d’un club de foot sur la commune.

M. GOULARD informe le Conseil qu’un référent communal doit être présent lors des interventions des pompiers afin des les guider vers les points d’eau de défense incendie.

M. BENET fait part au Conseil d’un problème avec la toiture de la Collégiale.8

M. ROUSSEL demande où en est la réflexion sur le ramassage des déchets en porte à porte, et signale la vitesse excessive des automobilistes sur la route de Buchy.

M. CAVE signale le problème des carcasses de voitures dans les chemins.

Pas d’auditeur présent à cette séance

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.