Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 19 FEVRIER 2015

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Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 19 FEVRIER 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 19 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

AFFICHAGE MAIRIE LE 20 FEVRIER 2015

Ville d’HAZEBROUCK

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL AFFICHAGE MAIRIE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de

Monsieur le Maire, le 19 février 2015 à 19h00, à l’Hôtel de Ville, Salle de Conseil.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

Présents : 33 ; pouvoirs 2.

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. BELLEVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme LECIGNE, M. LESAGE, Mme TRYHOEN,

M. BURGHELLE, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, M. DASSONNEVILLE, M. ARNOUTS, Mme FERLIN, M.Ph DUHAMEL, M. G.DUHAMEL, Mme CARPENTIER,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme PEENAERT, Melle VANDAELE, Mme DEGROOTE,

Mme BRISBART, Mme INGELAERE, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme SCHRICKE, M. LABITTE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN, Mme MACOU, M. BRAHIMI, M. HERLEN, Mme CAFFIERS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

M. CONTREMOULINS ayant donné pouvoir à M. BAILLEUL

Mme POLNECQ ayant donné pouvoir à Mme SCHRICKE

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Mr Valentin BELLEVAL.2

Monsieur le Maire a présenté, au nom de l’Assemblée, les plus sincères condoléances :

- à Mr et Mme BONNET-CAULIER, pour le décès de la petite Jade, survenu accidentellement le 2 janvier 2015, à l’âge de cinq ans,

- à Mme MATRAT et sa famille, pour le décès de Monsieur Bernard MATRAT, survenu le 17 janvier dans sa 65ème année. Monsieur MATRAT a été Conseiller Municipal de la Ville d’HAZEBROUCK de 1995 à 2001, puis Conseiller Municipal Délégué au Logement de 2001 à 2008, installé dans les fonctions de Conseiller Municipal le 8 octobre 2012 suite à la démission de Mme Anne CADART, jusqu’aux Elections Municipales de mars 2014. En 2008, Monsieur MATRAT fut Député suppléant de Mme Françoise HOSTALIER et en mars 2014, Tête de Liste aux Elections Municipales,

- à la famille de Monsieur Jean-Claude ANSELIN, décédé le 22 janvier 2015, à l’âge de 58 ans, Employé Municipal en qualité de Peintre au sein des Services Techniques,

- à Mr Gérard HENNION, Contremaître retraité des Services Municipaux, pour le décès de son Epouse, Madame Suzanne HENNION, survenu le 24 janvier 2015 dans sa 81ème année, assistante maternelle de la Ville d’HAZEBROUCK, retraitée,

- à Madame Christine VANDENABELLE, Concierge de la Résidence SAMSOEN, pour le décès de son mari, Monsieur Daniel BOISNE, survenu le 13 février 2015 dans sa 56ème année.

Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL a présenté, au nom de l’Assemblée, les plus sincères condoléances à Monsieur Bernard DEBAECKER, Maire, pour le décès de sa maman, Madame Raymonde DEBAECKER, survenu le 6 février 2015, dans sa 97ème année.

______________

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 a été soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Celui-ci n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

______________

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1. – A PROCEDE, au Débat portant sur les orientations budgétaires 2015, au cours duquel ont été présentés les résultats de l’audit financier de la Commune d’HAZEBROUCK,

2. - AUTORISE, la création d’un budget annexe pour la vente de caveaux et autres marbreries funéraires (cavurnes et cases de columbariums) et ce, en vue de procéder à la construction de caveaux d’avance qui seront vendus aux familles avec les concessions de terrains, prévus à l’article L 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un souci de service rendu à l’égard des familles,3

3. - AUTORISE, la signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques permettant l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, la Commune souhaitant généraliser ce service qui existe déjà pour la cantine et les activités périscolaires et ce, pour le paiement des factures de la petite enfance,

4. - AUTORISE, après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement, réuni le 12 février 2015, la signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques relative à l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales pour la Régie Municipale des Eaux et le Service d’Assainissement, en vue de proposer aux abonnés la possibilité de régler leurs factures par un paiement en ligne,

5. - VALIDE, le projet relatif aux travaux liés au remplacement des menuiseries de l’Ecole Lamartine sise rue Donckèle à HAZEBROUCK, dans le cadre de l’appel à projets lancé par le S.I.E.C.F., AUTORISE, Monsieur le Maire à déposer une demande de prise en charge auprès du S.I.E.C.F. dans le cadre de cet appel à projets « maîtrise de la demande en énergie » et ACCEPTE le règlement de l’appel à projets,

6. - La Commune d’HAZEBROUCK ayant sollicité le S.I.E.C.F. pour la réalisation de travaux d’effacement et/ou d’enfouissement des réseaux électriques, rue Aristide Briand, travaux entrant dans le cadre de l’article du Contrat de Concession signé entre le S.I.E.C.F. et E.R.D.F., le montant maximum des travaux étant fixé à 384 665,46 euros, la part maximum résiduelle à la charge de la Commune s’élevant à 20 % du montant des travaux,

DONNE, un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, de la part résiduelle fixée à 20 % du montant des travaux d’effacement et/ou d’Enfouissement des réseaux électriques, soit 76 933,11 euros, étant précisé que cette participation de 76 933,11 euros sera fiscalisée au titre de l’exercice N+1 soit en 2016, AUTORISE, la signature d’une convention avec le S.I.E.C.F. pour la réalisation de ces travaux et leur prise en charge, en rappelant que les aménagements en matière de voirie, d’éclairage public, de réseaux de télécommunication, de fibre optique et de câble sont à la charge de la commune et/ou de la Communauté de Communes,

7. - AUTORISE, le reversement aux associations locales des sommes perçues pour l’année 2013, à leur intention, dans le cadre des activités du Contrat Enfance Jeunesse 2012/2015, soit :

- Centre d’Animation du Rocher et de la Rue de Calais : 3898,67 euros - Centre Socio-Educatif : 22632,29 euros - Centre d’Animation du Nouveau Monde : 9351,62 euros - Centre André Malraux : 23988,83 euros - A.O.G.E.C.H. : 43 071,47 euros (Association des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique d’Hazebrouck),

8. - AUTORISE, la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais pour la prise en charge à hauteur de 50 % du traitement (charges comprises) de l’agent qui assurera les opérations de récolement au musée municipal, missions confiées à Mme Laetitia JAOUEN pour la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, contrat à durée déterminée sur le grade d’adjoint du patrimoine, deuxième classe, en tant qu’agent récoleur,4

9. - AUTORISE, la mise à disposition de personnel de la Ville d’HAZEBROUCK au profit du SMICTOM DES FLANDRES et la signature des conventions correspondantes, après avis du Comité Syndical du SMICTOM DES FLANDRES, fixant la durée des mises à disposition à trois ans, à compter du 1er avril 2015,

DETERMINE, les conditions de remboursement des salaires et charges au profit de la Commune sous forme d’un paiement annuel avec effet au 1er avril 2015 :

pour exercer les missions de conseil, d’assistance et de maintenance du matériel informatique :

- un ingénieur principal, quotité 4 % d’un temps complet,

- d’un adjoint technique principal 2ème classe, quotité 4 % d’un temps complet, - d’un adjoint technique de 2ème classe, quotité 2 % d’un temps complet,

pour exercer essentiellement les missions de conseil et de gestion des carrières ainsi que la paie et les congés maladie et accidents du travail du personnel du SMICTOM :

- d’un adjoint administratif de 2ème classe, quotité 5 % d’un temps complet, - d’un adjoint administratif de 2ème classe, quotité 3 % d’un temps complet,

10. - AUTORISE, la mise à disposition de personnel communal au profit du Centre d’Animation du Rocher et de la Rue de Calais (C.A.R.C.) et la signature de la convention correspondante, à savoir la mise à disposition d’un adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions de coordinatrice et de gestionnaire du C.A.R.C. et participer à l’élaboration des ateliers d’animation, mise à disposition à titre payant, fixée à trois ans, à dater du 1er avril 2015,

DETERMINE, les conditions de remboursement des salaires et charges au profit de la Commune sous forme d’un paiement annuel à effet du 1er avril 2015,

11. - AUTORISE, la prise en charge des frais médicaux et dépenses liées aux accidents du travail pour les agents en incapacité de travail depuis 2012, non couverts par le contrat « risques statutaires » en cours (C.N.P. depuis le 1er janvier 2013), sur présentation des pièces justificatives,

12. - ACCEPTE, le remboursement d’une somme de 29 719,94 euros à la société GENERALI ASSURANCES, correspondant aux frais supportés en dehors du contrat d’assurances des communes : garantie accidents du travail et maladies professionnelles du personnel communal, contrat ayant été résilié au 31 décembre 2012, la Compagnie d’assurances ayant poursuivi la prise en charge des dépenses et frais médicaux sur la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014 alors que la garantie était acquise pendant la période de validité du contrat, de la date d’effet de la police jusqu’à sa résiliation,

13. - AUTORISE, la vente des parcelles situées rue de Vieux Berquin, cadastrées section C.W. 49 (3148m2), C.X. 58 (664m2), C.X. 62 (2334m2) ainsi que 200 m2 environ de la parcelle CX 61 (qui deviendra CX 65) au profit de la société TERRE ENERGIE représentée par Messieurs Benjamin PLANCKE et Mickaël STERCKEMAN, au prix de 6,50 euros le mètre carré,5

AUTORISE, la signature de l’acte de vente, Maître Nicolas BONNINGUES, Notaire à RENESCURE ayant été désigné pour la rédaction de l’acte et la publicité foncière,

14. - ACCEPTE, le principe de rétrocession et d’incorporation dans le domaine public communal des espaces et ouvrages communs du Lotissement « Les Berges de la Creule » rue Maxence Van Der Meersch, rue Louis Aragon, AUTORISE, la signature de la convention de rétrocession ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

15. - AUTORISE, après enquête publique du 14 janvier au 30 janvier 2015 inclus et avis favorable du Commissaire Enquêteur, le classement dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts du Lotissement « Warein » et des rues Louis Aragon, Albert Camus, Maxence Van Der Meersch, rue de Caestre, la voirie représentant 292 mètres linéaires,

16. - AUTORISE, après enquête publique du 14 janvier au 30 janvier 2015 et avis favorable du Commissaire Enquêteur, le classement dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts des lotissements « PERVENCHES 1 » Kreule Straete, rue René Lacoste, Allées Simone Mathieu et Jean Borotra et « PERVENCHES 2 » allée des Masters, la voirie représentant 539 mètres linéaires,

17. - AUTORISE, après enquête publique du 14 janvier au 30 janvier 2015 et avis favorable du Commissaire Enquêteur, le classement dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts des lotissements « RESEDAS 3 bis » rue des Bégonias et « RESEDAS 4 » rue des Mimosas, des Lilas pour partie, des Résédas (pour partie), la voirie représentant 663 mètres linéaires,

18. - ADOPTE, le plan de financement prévisionnel présenté pour le projet artistique participatif « Un Quartier, des Habitants, des Vies » du Centre d’Animation du Nouveau Monde et le versement d’une aide financière de la Collectivité d’un montant de 5000 euros,

AUTORISE, la poursuite de la procédure et la signature de toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du projet,

19. - Dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention mis en œuvre par l’Etablissement Public Foncier Nord/Pas-de-Calais 2015-2019 et la convention- cadre établie entre l’Etablissement Public Foncier et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure définissant la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’E.P.F. en référence aux documents d’orientations stratégiques de la Communauté de Communes,

AUTORISE, la signature de conventions opérationnelles ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachées et toutes pièces afférentes à ce dossier, pour la mise en œuvre de cinq opérations concernant la Ville d’HAZEBROUCK : Hazebrouck ancienne jardinerie ; Hazebrouck commerce en centre ville ; Hazebrouck – les abords de l’abattoir ; Hazebrouck Pôle Gare ; Hazebrouck silo agricole,6

Les conventions opérationnelles qui seront passées entre l’Etablissement Public Foncier et la Commune d’HAZEBROUCK arrêtant les conditions de réalisation comme suit : négociation, acquisition et portage foncier par l’E.P.F., gestion des biens par l’E.P.F. et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’E.P.F. pendant la durée du portage foncier, la réalisation des travaux de finalisation par l’E.P.F., participation financière de la commune aux travaux de finalisation, la cession des biens acquis par l’E.P.F. à la Commune ou à un tiers désigné par la Commune,

20. – DONNE, son accord pour la démolition des logements de l’ancienne gendarmerie, rue Ferdinand Buisson, rue des Près à HAZEBROUCK, suite au courrier du 18 décembre 2014 de la société PARTENORD HABITAT et sachant qu’un programme de construction de 37 logements locatifs et de réhabilitation des 16 logements collectifs situés avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny viendra se substituer à cette démolition et que la réhabilitation des 16 logements a été accordée le 16 décembre 2014, AUTORISE, la signature de toutes les pièces afférentes à cette opération,

21. - AUTORISE, la signature de l’avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de traitement d’eau des bâtiments communaux de la Ville d’HAZEBROUCK, après avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 janvier 2015,

22. - AUTORISE, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 17 février 2015, la signature de toutes les pièces afférentes au marché n° 14ST045DF portant sur la fourniture de végétaux, de substrat, de produits phytosanitaires, alloti en sept 7 lots, marché passé en procédure d’appel d’offres ouvert, notamment la signature des pièces avec les titulaires retenus pour chacun des lots concernés,

23. - AUTORISE, après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 15 janvier 2015, la signature de toutes les pièces relatives au marché d’appel d’offres ouvert n° 14RES041 – fourniture de denrées alimentaires pour le service de Restauration Municipale de la Ville d’HAZEBROUCK, notamment la signature des pièces avec les titulaires retenus pour chacun des 16 lots concernés,

_______________

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal des 30 avril 2014 et 27 juin 2014 (décisions n° 2014/193 au n° 2014/218 et n° 2015/1 au n° 2015/6). ________________

Monsieur le Maire a remercié tout particulièrement Messieurs MESTDAG et LAUWERIE, des Services Financiers de la Ville d’HAZEBROUCK, pour la qualité de leur travail, ainsi que Monsieur Jean-Pierre BAILLEUL, Premier Adjoint, exprimant son entière confiance quant à la tenue et la gestion des Finances de la Collectivité.

Monsieur le Maire a levé la séance à 22h35.

Hazebrouck, le 20 février 2015

LE MAIRE DE LA VILLE d’HAZEBROUCK,

Bernard DEBAECKER