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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 21 avenant2 lot6 marche assurances executoire VersionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 21 avenant2 lot6 marche assurances executoire VersionPubliee)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
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Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024 ç p
Publié le 22/11/2024 &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬ &ĞƵŝůůĞƚŶ ϮϬϮ Ϯϰ ϰͬ ͬ Publié le 22/11/2024
ID : 044-200067635-20241119-11_2024_21-AU
Le 22/11/2024
Jean-Guy CORNU
Président E 3 CT Liberté + Liberté + Égalité « Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°21
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Marché attribué au groupement :
- ASTER : 23 rue Chauchat – CS 33132 – 75009 PARIS (mandataire) - EUCARE INSURANCE PCC LIMITED - Département NLCARE - 16 Europa Center John Lopez Street - Floriana, FRN 1400 – MALTA (cotraitant)
- FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A - 30 Largo do Calhariz 1249 - 001 Lisboa – Portugal (cotraitant - Succursale pour la France : Tour W - 24ème Etage - 102 Terrasse Boieldieu - CS 50134 - 92085 - Paris La Défense Cedex)
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Souscription des contrats d’assurances pour Clisson Sèvre et Maine Agglo Lot n° 6 : Assurance des prestations statutaires
Marché n° 21.049
Contrat N° E2_SI_2022_CCMS_001 – Assurance Statutaire - CA CLISSON SEVRE ET MAINE (44)
Date de la notification du marché public : 28 décembre 2021
Durée d’exécution du marché public : la durée d’exécution du marché est fixée à 4 ans fermes, à compter du
1er janvier 2022, jusqu’au 31 décembre 2025.
Montant initial du marché public : l’article 3 à l’acte d’engagement du contrat initial « TARIFICATION –
APERITION, stipule les tarifications-apéritions suivantes :
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
EXE10 – Avenant 2 21.049 Page : 1 / 6
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
ID : 044-200067635-20241119-11_2024_21-AU MASSE SALARIALE - PERSONNEL CNRACL :
à 818 756.74 € HORS CHARGES
S'LOST
CNRACL
TAUX
(sans garantie des
charges patronales)
PRIME ANNUELLE
SANS CHARGES PATRONALES
Solution de base :
Décès 0,20% 5637,51€
Accident du travail - maladie imputable au service - 0,90% 25 368,81 € franchise : Néant Total : 31 006,32 €
TAUX PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
EVENTUELLES CNRACL (sans garantie des charges patronales)
PRIME ANNUELLE
SANS CHARGES PATRONALES
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 :
Congé de longue maladie — congé de longue durée
- Franchise Néant
3,50 %
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 :
Maternité — adoption — paternité - Franchise
Néant
0,75 %
98 656,48 €
21 140,67 €
Prestation supplémentaire éventuelle n°3 :
Congé de maladie ordinaire - Franchise 30 jours
fermes
Prime annuelle exprimée en toutes lettres :
0,78 % 21 986,30 €
Solution de base : Trente et un mille six euros et trente-deux centimes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1: quatre-vingt-dix-huit mille six-cent-cinquante-six
euros et quarante-huit centimes
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : vingt et un mille cent quarante euros et soixante-
sept centimes
Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros et trente centimes
EXE10 – Avenant 2 21.049 Page : 2 / 6
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
ID : 044-200067635-20241119-11_2024_21-AU S'LOST
PRESTATION SUPPLEMENTLAIRE EVENTUELLE N°4 : IRCANTEC
MASSE SALARIALE - PERSONNEL IRCANTE :
550 620.77 € HORS CHARGES — 791 517.36 € AVEC CHARGES
TAUX PRIME ANNUELLE
IRCANTEC (sans garantie des SANS CHARGES PATRONALES charges patronales)
Accident du travail - maladie imputable au service
Congé de grave maladie
Maternité -adoption — paternité s
Congé de maladie ordinaire - franchise : 10 jours 1,65 % 708524 €
fermes
Prime annuelle PSE n°1 exprimée en toutes lettres : Neuf mille quatre-vingt-cinq euros et
vingt-quatre centimes
3,2 APERITION
“ Compagnie apéritrice: EUCARE INSURANCE PCC Ltd (Risques Incapacités)
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS (Risque Décès)
“ Pourcentage d’apérition : 100 %
“ Co-assurance éventuelle : SANS OBJET
Modifications introduites par l’avenant 1 :
L’avenant n°1 modifie les dispositions suivantes au contrat initial :
- la modification du taux global de cotisation à appliquer sur la masse salariale CNRACL (hors taux de cotisation
de 0,20%, spécifique pour l’assurance décès), qui passe de 5.93 à 7.33 %.
- la baisse des remboursements des indemnités journalières versées par CSMA ; à compter du 1er janvier 2024, le
titulaire reverra à la baisse le montant du remboursement des indemnités journalières pour le risque Longue
maladie, Longue durée, et n’assurera plus qu’un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 70% en
lieu et place des 100% actuels.
D - Objet du présent avenant n°2
Modifications introduites par le présent avenant 2 :
À la suite de la demande de résiliation en date du 28 juin 2024 du co-traitant EUCARE INSURANCE PCC LIMITED, assureur incapacités, ses droits et obligations résultant du marché sont transférés dans les conditions suivantes :
A compter de la notification du présent avenant n°2, la société SEYNA, dont le siège social est : 20 B RUE LOUIS - PHILIPPE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, se substitue à la société EUCARE INSURANCE PCC LIMITED assureur
EXE10 – Avenant 2 21.049 Page : 3 / 6
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
ID : 044-200067635-20241119-11_2024_21-AU S’L Cr
incapacités, membre du groupement, et reprend en conséquence l’ensemble des droits et obligations de la société EUCARE INSURANCE PCC LIMITES résultant du marché n°21.049.
En conséquence, toutes les prestations postérieures au présent avenant seront exécutées par la société SEYNA.
Les informations à prendre en compte concernant le nouveau titulaire sont les suivantes :
Dénomination sociale : SEYNA SA
Adresse : 20 B RUE LOUIS PHILIPPE 92 200 NEUILLY SUR SEINE Numéro SIRET : 84397463500016
Adresse électronique : www.seyna.eu
Les paiements à la société SEYNA seront effectués au compte ouvert au nom de l’intermédiaire ASTER mandataire du groupement :
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant n° 2 a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
☒ NON ☐ OUI
Date de prise d’effet de l’avenant :
Il est convenu que le présent avenant prendra effet au 01/01/2025
Autres modifications induites par le présent avenant :
Les autres dispositions régissant le marché public ou de l’accord-cadre et de ses actes additionnels éventuels restent inchangées et applicables intégralement.
EXE10 – Avenant 2 21.049 Page : 4 / 6
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
ID : 044-200067635-20241119-11_2024_21-AU S'LOST
Karine Adnot
V Cartties ty Ÿ7 yousign
Stephen Ceguillon
V Cartiied by 7 yousign
Filpa Ceitäo Revés
V/ Certified by 7 yousign
E - Signature des membres du groupement.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Karine ADNOT – Directrice d’activités Paris le 07/11/2024
Stephen LEGUILLON – Directeur général Paris le 07/11/2024
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A Clisson, le …………………
Signature
EXE10 – Avenant 2 21.049 Page : 5 / 6
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
ID : 044-200067635-20241119-11_2024_21-AU S'LOST
. En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)| |
. En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
. En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accordcadre.)
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
EXE10 – Avenant 2 21.049 Page : 6 / 6
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Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024
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