Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 352 ARR Mise en securite fermeture de la digu
unknown - 2026 417 ARR Autorisation travaux et reglementatio
unknown - 2026 369 ARR Autorisation occupation domaine publi
Arrêté - 2026 528 ARR Autorisations ouverture debit de bois
Arrêté - 2024 836 ARR DSJ
Arrêté - 2025 368 ARR DSJ
Arrêté - 2026 144 ARR DSJ
Arrêté - 2026 85 ARR DSJ
Déliberation - 2026 64 ARR DSJ
Déliberation - 2026 176 ARR DSJ
Arrêté - 2026 406 ARR Autorisation Societe Fosseenne de Joute d utilisation du plan d eau du port de plaisance Claude Rossi pour les entrainements de la saison 2026
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 406 ARR Autorisation Societe Fosseenne de Joute d utilisation du plan d eau du port de plaisance Claude Rossi pour les entrainements de la saison 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-406
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/LA
OBJET
Autorisation à l’association Société Fosséenne de Joute d’utilisation du plan d’eau du port de plaisance Claude Rossi pour les entraînements de la saison 2026.
Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-23, relatif à la police des baignades,
Vu l’arrêté préfectoral n° 24/2000 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes françaises en Méditerranée,
Vu l’arrêté municipal n° 2023-428 du 14 juin 2023 relatif à la modification du règlement de police du Port de Plaisance Claude Rossi,
Vu la demande formulée par l’association Société Fosséenne de Joute, représentée par son Président Monsieur Laurent BELTRAN, en date du 13 mai 2026, par laquelle il sollicite l’autorisation d’organiser les entraînements pour la saison 2026 sur le plan d’eau du Port de Plaisance Claude ROSSI,
Considérant qu’une telle autorisation nécessite de déroger à l’article 23 du règlement de police du Port de Plaisance Claude ROSSI,
A R R E T E
Article 1er : Par dérogation à l’article 23 du règlement de police du port de plaisance Claude Rossi, la Société Fosséenne de Joute, représentée par M. BELTRAN, président, domiciliée Maison de la Mer et des Sports, avenue du Sable d’Or à 13270 Fos-sur-Mer, est autorisée à utiliser le plan d’eau du Port de Plaisance Claude ROSSI pour les entraînements de la saison 2026, du 1 er juin au 30 septembre 2026.
Article 2 : La Société Fosséenne de Joutes doit respecter toutes les dispositions réglementaires liées à l’organisation de ses entraînements et à l’utilisation du port.
Article 3 : La zone d’évolution pour les entraînements sera fixée d’un commun accord avec le Directeur du port de plaisance. En cas de nécessité et afin de ne pas léser les autres usagers du Port, la zone d’évolution pourra être modifiée et transférée dans une autre partie du bassin du Port, cette décision incombant à l’autorité municipale.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr. Arrêté municipal n° 2026-406 (suite)
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 01 juin 2026
Philippe MAURIZOT
Maire de Fos-sur-Mer