Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 01 recueil 30 2016 01
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 10
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 10
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 09
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 10
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 09
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 10
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 09
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 06 recueil 30 2019 10
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 01 recueil 30 2016 01
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 101 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 16 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 101 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2016-101
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2016 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de
la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (34 pages) Page 3
2 Préfecture du Gard
30-2016-06-16-001
publication au RAA des paramètres départementaux
d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales
des locaux professionnels
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
| DU GARD
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE LA DETERMINATION DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D'EVALUATION
DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
La délimitation des secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés
par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)
conformément au Vi de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances
rectificative pour 2010 après avis des commissions communales et intercommunales des impôts
directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts.
En cas de désaccord avec les commissions précitées, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les
coefficients de localisation sont arrêtés par la commission départementale des impôts directs
locaux (CDIDL) dans un délai de trente jours. À défaut de décisions dans ce délai, les secteurs
d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par le représentant de l'Etat
dans le département.
La CDIDL du département du Gard a arrêté les paramètres départementaux d'évaluation lors de
sa réunion du 23 juin 2015.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément à l'article 4 du décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret n° 2016-
673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en
vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels, les décisions prises par la CDIDL sont publiées au recueil des actes administratifs.
Dans ce cadre, les trois documents suivants sont publiés :
- le document 1 détaille la délimitation des secteurs d'évaluation qui correspondent au découpage
du département en secteurs locatifs homogènes. Ce document comporte 21 pages :
- le document 2 regroupe les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évaluation.
Ce document comporte 1 page ;
- le document 3 dresse la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation. Ce document
comporte 8 pages.
Délai de recours
Les décisions figurant dans les documents 1 à 3 pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 4 Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 5 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
1 AIGALIERS 2
2 AIGREMONT 2
3 AIGUES-MORTES AA 6
3 AIGUES-MORTES AB 5
3 AIGUES-MORTES AC 5
3 AIGUES-MORTES AD 5
3 AIGUES-MORTES AE 5
3 AIGUES-MORTES AH 4
3 AIGUES-MORTES AI 5
3 AIGUES-MORTES AK 4
3 AIGUES-MORTES AL 2
3 AIGUES-MORTES AM 2
3 AIGUES-MORTES AN 5
3 AIGUES-MORTES AO 5
3 AIGUES-MORTES AP 5
3 AIGUES-MORTES AR 5
3 AIGUES-MORTES AS 3
3 AIGUES-MORTES AT 2
3 AIGUES-MORTES AV 3
3 AIGUES-MORTES AW 4
3 AIGUES-MORTES AX 4
3 AIGUES-MORTES AY À
3 AIGUES-MORTES AZ 4
3 AIGUES-MORTES BA 5
3 AIGUES-MORTES BB 5
3 AIGUES-MORTES BC 5
3 AIGUES-MORTES BD 5
3 AIGUES-MORTES BE 5
3 AIGUES-MORTES BH 5
3 AIGUES-MORTES BI 5
3 AIGUES-MORTES BK 5
3 AIGUES-MORTES BL 5
3 AIGUES-MORTES BM À
3 AIGUES-MORTES BN 4
3 AIGUES-MORTES BO 4
3 AIGUES-MORTES BP 4
3 AIGUES-MORTES BR 4
3 AIGUES-MORTES BS 4
3 AIGUES-MORTES BT À
3 AIGUES-MORTES BV 4
3 AIGUES-MORTES BW 4
3 - AIGUES-MORTES BX 4
3 AIGUES-MORTES BY 4
3 AIGUES-MORTES BZ 4
3 AIGUES-MORTES CA 4
3 AIGUES-MORTES CB 4
3 AIGUES-MORTES CC 4
3 AIGUES-MORTES CD 3
3 AIGUES-MORTES CE 2
3 AIGUES-MORTES CH 4
4 AIGUES-VIVES 3
5 AIGUEZE 2
6 AIMARGUES 4
7 ALES AB 2
7 ALES AC 2
7 ALES AD 2
7 ALES AE 2
7 ALES AH 3
Page 1 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 6 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
7 ALES AI 2
7 ALES AK 1
ri ALES AL 3
7 ALES AM À
7 ALES AN 3
7 ALES AO 2
7 ALES AP 2
ri ALES AR 2
7 ALES AS 2
7 ALES AT 2
ri ALES AV 2
ré ALES AW 2
7 ALES AX 2
7 ALES AY 3
7 ALES AZ 3
7 ALES BA 3
7 ALES BC 3
7 ALES BD 3
7 ALES BE 2
7 ALES BH 1
7 ALES BI 2
7 ALES BK 2
7 ALES BL 2
7 ALES BM 1
1 ALES BN 3
7 ALES BO 2
7 ALES BP 2
nd ALES BR 2
7 ALES BS 3
7 ALES BT 3
7 ALES BV 4
7 ALES BW 4
7 ALES BX 4
7 ALES BY 2
7 ALES BZ 3
ré ALES CA 3
ré ALES CB 4
1 ALES CD 2
7 ALES CE 2
ri ALES CH 2
ri ALES CI 2
7 ALES CK 2
7 ALES CL 2
7 ALES CM 3
1 ALES CN 3
7 ALES CO 3
7 ALES CP 3
7 ALES CR 3
7 ALES CS 4
7 ALES CT 3
7 ALES CV 3
7 ALES CW 3
7 ALES CX 3
7 ALES CY 2
7 ALES CZ 2
7 ALES DA 3
7 ALES DB 3
7 ALES DC 3
Page 2 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 7 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
7 ALES DE 2
8 ALLEGRE 2
9 ALZON Â
10 ANDUZE AB 3
10 ANDUZE AC 2
10 ANDUZE AD 2
10 ANDUZE AE 3
10 ANDUZE AH 3
10 ANDUZE AI 2
40 ANDUZE AK 2
10 ANDUZE AË 2
10 ANDUZE AM 2
10 ANDUZE AN 2
10 ANDUZE AO 2
10 ANDUZE AP 2
11 LES ANGLES AA 4
11 LES ANGLES AB 4
11 LES ANGLES AC À
11 LES ANGLES AD 4
11 LES ANGLES AE 4
11 LES ANGLES AH 5
11 LES ANGLES AI 4
11 LES ANGLES AK 4
11 LES ANGEES AL 5
11 LES ANGLES AM 5
141 LES ANGLES AN 5
11 LES ANGLES AO 4
11 LES ANGLES AP 5
11 LES ANGLES AR 5
11 LES ANGEÉES AS 5
11 LES ANGLES AT 5
11 LES ANGLES AV 4
11 LES ANGLES AW 4
11 LES ANGLES AX 5
11 LES ANGLES AY 5
11 LES ANGLES AZ 5
11 LES ANGEES BA 5
11 LES ANGLES BB 5
11 LES ANGLES BC 5
11 LES ANGLES BD 5
11 LES ANGLES BK 3
11 LES ANGLES BE 3
11 LES ANGLES BM 3
11 LES ANGLES BN 3
11 LES ANGES BO 3
11 LES ANGEES BR 2
11 LES ANGLES BS 2
11 LES ANGLES BT 2
11 LES ANGLES BV 3
11 LES ANGEES BW 3
11 LES ANGLES BX 3
11 LES ANGLES BY 2
12 ARAMON 3
13 ARGIELLIERS 2
14 ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC À
15 ARPHY Â
16 ARRE 2
17 ARRIGAS 1
Page 3 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 8 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
18 ASPERES 2
19 AUBAIS 3 20 AUBORD 3 21 AUBUSSARGUES 2 22 AUJAC 2 23 AUJARGUES 3 24 AULAS 1 25 AUMESSAS 1 26 AVEZE 2 27 BAGARD 2 28 BAGNOLS SUR CEZE A 2 28 BAGNOLS SUR CEZE AB 2 28 BAGNOLS SUR CEZE AC 2 28 BAGNOLS SUR CEZE AD 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AË 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AH 2
28 BAGNOLS SUR CEZE Al 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AK 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AL 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AM 1
28 BAGNOLS SUR CEZE AN 1
28 BAGNOLS SUR CÈZE AO 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AP 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AR 2
28 BAGNOLS SUR CEZE _ AS 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AT 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AV 2
28 BAGNOLS SUR CEZE AW 3
28 BAGNOLS SUR CEZE AX 3
28 BAGNOLS SUR CEZE AY 3
28 BAGNOLS SUR CEZE AZ 3
28 BAGNOLS SUR CEZE BC 3
28 BAGNOLS SUR CEZE BD 3
28 BAGNOLS SUR CEZE BE 4
28 BAGNOLS SUR CÈZE BH À
28 BAGNOLS SUR CEZE BI 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BK 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BL 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BM 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BN 4
28 BAGNOLS SUR CEZE BO 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BP 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BR 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BS 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BT 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BV 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BW 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BX 2
28 BAGNOLS SUR CEZE BY 3
28 BAGNOLS SUR CEZE BZ 3
28 BAGNOLS SUR CEZE CD 3
28 BAGNOLS SUR CEZE CE 3
29 BARJAC 1
30 BARON 1
31 LA BASTIDE D ENGRAS 2
32 BÉAUCAIRE AA 2 32 BEAUCAIRE AB 3 32 BEAUCAIRE AC 2
Page 4 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 9 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
32 BEAUCAIRE AD 3
32 BEAUCAIRE AË 3
32 BEAUCAIRE AH 3
32 BEAUCAIRE AI 3
32 BEAUCAIRE AK 3
32 BEAUCAIRE AE 3
32 BEAUCAIRE AM 4
32 BEAUCAIRE AN 3
32 BÉAUCAIRE AO 3
32 BEAUCAIRE AP 3
32 BEAUCAIRE AR 3 32 BEAUCAIRE AS 3 32 BEAUCAIRE AT 3
32 BEAUCAIRE AV 4
32 BEAUCAIRE AW 3
32 BEAUCAIRE AX 3
32 BEAUCAIRE AY 3
32 BEAUCAIRE AZ 3
32 BEAUCAIRE BA 3
32 BEAUCAIRE BB 3
32 BEAUCAIRE BC 3
32 BEAUCAIRE BD 3
32 BEAUCAIRE BE 3
32 BEAUCAIRE BH 3
32 BEAUCAIRE BI 3
32 BEAUCAIRE BK 4
32 BEAUCAIRE BL 4
32 BEAUCAIRE BM 4
32 BEAUCAIRE BN 3
32 BEAUCAIRE BO 4
32 BEAUCAIRE BP 4
32 BEAUCAIRE BR 3
32 BEAUCAIRE BS 3
32 BEAUCAIRE BT 3
32 BEAUCAIRE BV 3
32 BEAUCAIRE BW 3
32 BEAUCAIRE BX 3
32 BEAUCAIRE BY 3
32 BEAUCAIRE BZ 3
32 BEAUCAIRE CA 3
32 BEAUCAIRE CB 3
32 BEAUCAIRE CC 3
32 BEAUCAIRE CD 3
32 BEAUCAIRE CE 3
32 BEAUCAIRE CH 3
32 BEAUCAIRE CI 3
32 BEAUCAIRE CK 3
32 BEAUCAIRE CE 3
32 BEAUCAIRE CM 3
32 BEAUCAIRE CN 3
32 BEAUCAIRE CO 3
32 BEAUCAIRE CP 3
32 BEAUCAIRE CR 3
32 BEAUCAIRE CS 3
32 BEAUCAIRE CT 3
32 BEAUCAIRE CV 3
32 BEAUCAIRE CW 3
32 BEAUCAIRE CX 3
Page 5 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 10 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
32 BÉAUCAIRE CY 3
32 BEAUCAIRE CZ 3
32 BEAUCAIRE DA 3
32 BEAUCAIRE DB 3
32 BEAUCAIRE DC 3
32 BEAUCAIRE DD 3
32 BEAUCAIRE DE 3
32 BEAUCAIRE DH 3
32 BEAUCAIRE DI 3
32 BEAUCAIRE DK 3
32 BEAUCAIRE DL 3
32 BEAUCAIRE DM 3
32 BEAUCAIRE DN 3
32 BEAUCAIRE DO 3
32 BEAUCAIRE DP 3
32 BEAUCAIRE DR 3
32 BEAUCAIRE DS 3
32 BEAUCAIRE DT 3
32 BEAUCAIRE DV 3
32 BEAUCAIRE DW 3
32 BEAUCAIRE DX 3
32 BEAUCAIRE DY 3
32 BEAUCAIRE DZ 3
32 BEAUCAIRE EA 3
32 BEAUCAIRE EB 3
32 BEAUCAIRE EC 3
32 BEAUCAIRE ED 3
32 BEAUCAIRE EE 3
32 BEAUCAIRE EH 3
32 BEAUCAIRE El 3
32 BEAUCAIRE EK 3
32 BEAUCAIRE EL 3
32 BEAUCAIRE EM 3
32 BEAUCAIRE EN 3
32 BEAUCAIRE EO 3
32 BEAUCAIRE EP 3
32 BEAUCAIRE ER 3
32 BEAUCAIRE ES 3
32 BEAUCAIRE ET 3
32 BEAUCAIRE EV 3
32 BEAUCAIRE EW 3
32 BEAUCAIRE EX 3
32 BEAUCAIRE EY 3
32 BEAUCAIRE EZ 3
32 BEAUCAIRE HA 3
32 BEAUCAIRE HB 3
32 BEAUCAIRE HC 3
32 BEAUCAIRE YA 2
32 BEAUCAIRE YB 2
32 BEAUCAIRE YC 3
32 BEAUCAIRE ZA 2
32 BEAUCAIRE ZB 2
32 BEAUCAIRE ZC 2
32 BEAUCAIRE ZD 2
32 BEAUCAIRE ZE 2
33 BEAUVOISIN 3
34 BELLEGARDE 3
35 BELVEZET 2
Page 6 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 11 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
36 BERNIS 3
37 BESSEGES 1
38 BEZ-ET-ESPARON 1
39 BEZOUCE 3
40 BLANDAS 1
41 BLAUZAC 2
42 BOISSET-ET-GAUJAC 2
43 BOISSIERES 3
44 BONNEVAUX 2
45 BORDEZAC L
46 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 2
47 BOUILLARGUES 3
48 BOUQUET 2
49 BOURDIC 2
90 BRAGASSARGUES L
51 BRANOUX-LES-TAILLADES Â
52 BREAU-ET-SALAGOSSE 1
53 BRIGNON 2
54 BROUZET LES QUISSAC L
55 BROUZET-LES-ALES 2
56 LA BRUGUIERE 2
57 CABRIERES 2
58 LA CADIERE ET CAMBO 2
59 LE CAILAR 3
60 CAISSARGUES 3
61 LA CALMETTE 3
62 CALVISSON 3
64 CAMPESTRE-ET-LUC 1
65 CANAULES-ET-ARGENTIERES 2
66 CANNES-ET-CLAIRAN L
67 LA CAPELLE ET MASMOLENE 2
68 CARDET 2.
69 CARNAS 2
70 CARSAN 2
71 CASSAGNOLES 2
72 CASTELNAU-VALENCE 2
73 CASTILLON-DU-GARD 2
74 CAUSSE-BEGON 2
75 CAVEIRAC 3
76 CAVILLARGUES 2
17 CENDRAS 2
79 CHAMBON 2
80 CHAMBORIGAUD 2
81 CHUSCLAN 2
82 CLARENSAC 3
83 CODOGNAN 3
84 CODOLET 2
85 COLLIAS 2
86 COLLORGUES 2
87 COLOGNAC 1
88 COMBAS 1
89 COMPS 2
90 CONCOULES 2
91 CONGENIES 3
92 CONNAUX 3
93 CONQUEYRAC 2
94 CORBES 2
95 CORCONNE 1
Page 7 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 12 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
96 CORNILLON 1
97 COURRY 1
98 CRESPIAN L
99 CROS L
100 CRUVIERS LASCOURS 2
101 DEAUX 2
102 DIONS 2
103 DOMAZAN 2
104 DOMESSARGUES 2
105 DOURBIES 2
106 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE- 2
107 ESTEZARGUES 2
108 L' ESTRECHURE 1
109 EUZET 2
110 FLAUX 2
111 FOISSAC 2
112 FONS OUTRE GARDON 2
113 FONS-SUR-LUSSAN 2
114 FONTANES 2
115 FONTARECHES 2
116 FOURNES 2
117 FOURQUES 3
119 FRESSAC 2
120 GAGNIERES 1
121 GAILHAN 2
122 GAJAN 3
123 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 3
124 LE GARN 2
125 GARONS 3
126 GARRIGUES SAINTE EULALIE 1
127 GAUJAC 2
128 GENERAC 3
129 GENERARGUES 2
130 GENOLHAC 2
131 GOUPDARGUES 3
132 LA GRAND COMBE AB 1
132 LA GRAND COMBE AC 1
132 LA GRAND COMBE AD 1
132 LA GRAND COMBE AE L
132 LA GRAND COMBE AH L
132 LA GRAND COMBE AI L
132 LA GRAND COMBE AK L
132 LA GRAND COMBE AL L
132 LA GRAND COMBE AM L
132 LA GRAND COMBE AN 1
132 LA GRAND COMBE AO Î
132 LA GRAND COMBE AP 1
132 LA GRAND COMBE h AR 1
132 LA GRAND COMBE AS Â
132 LA GRAND COMBE AT 2
132 LA GRAND COMBE AV 1
132 LA GRAND COMBE AW d
132 LA GRAND COMBE AX 1
132 LA GRAND COMBE AY 1
132 LA GRAND COMBE AZ É
132 LA GRAND COMBE BC 1
132 LA GRAND COMBE BD 1
133 LE GRAU DU ROI BA 5
Page 8 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 13 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
133 LE GRAU DU ROI BB 5
133 LE GRAU DU ROI BC 5
133 LE GRAU DU RO! BD 5
133 LE GRAU DU ROI BE 5
133 LE GRAU DU ROI BK 5
133 LE GRAU DU ROI BE 5
133 LE GRAU DU ROI BM 5
133 LE GRAU DU ROI BN 5
133 LE GRAU DU ROI BO 6
133 LE GRAU DU RO BP 6
133 LE GRAU DU ROI BV 5
133 LE GRAU DU RO] BW 6
133 LE GRAU DU ROI BX 6
133 LE GRAU DU ROI BY 5
133 LE GRAU DU ROI BZ 5
133 . LE GRAU DU ROI CA 5
133 LE GRAU DU ROI CB 5
133 LE GRAU DU ROI CC 5
133 LE GRAU DU ROI CD 5
133 LE GRAU DU ROI CE 6
133 LE GRAU DU ROI CE 5
133 LE GRAU DU ROI CM 5
133 LE GRAU DU ROI CN 6
133 LE GRAU DU ROI CO 5
133 LE GRAU DU RO] CP 5
133 LE GRAU DU ROI CR 5
133 LE GRAU DU ROI CS 5
133 LE GRAU DU ROI CT 5
133 LE GRAU DU ROI CV 5
133 LE GRAU DU ROI CW 5
133 LE GRAU DU ROI CX 5
133 LE GRAU DU ROI CY 5
133 LE GRAU DU ROI CZ 5
133 LE GRAU DU ROI DA 5
133 LE GRAU DU ROI DB 5
133 LE GRAU DU ROI DC 5
133 LE GRAU DU ROI DD 5
133 LE GRAU DU ROI DE 5
133 LE GRAU DU ROI DH 5
133 LE GRAU DU ROI PI 5
133 LE GRAU DU ROI DK 5
133 LE GRAU DU ROI DL 5
133 LE GRAU DU ROI DM 5
133 LE GRAU DU ROI DN 5
133 LE GRAU DU ROI DO 5
133 LE GRAU DU ROI DP 5
133 LE GRAU DU ROI DV 5
133 LE GRAU DU ROI DW 5
133 LE GRAU DÙ ROI DX 5
133 LE GRAU DU ROI DY 5
133 LE GRAU DU ROI DZ 5
133 LE GRAU DU ROI EA 5
133 LE GRAU DU ROI EB 5
133 LE GRAU DU ROI EC 5
133 LE GRAU DU ROI ED 5
133 LE GRAU DU ROI EE 5
133 LE GRAU DU ROI XX 6
134 ISSIRAC 2
Page 9 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 14 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
135 JONQUIERES-ET-SAINT-VINCENT 2
136 JUNAS 2
137 LAMELOUZE 1
138 LANGLADE 3
139 LANUEJOLS 2
140 LASALLE 2
141 LAUDUN E ARDOISE 2
142 LAVAL-PRADEL 1
143 LAVAL-ST-ROMAN 2
144 LECQUES 2
145 LEDENON 3
146 LEDIGNAN 2
147 LEZAN 2
148 LIOUC 2
149 LIRAC 1
150 LOGRIAN FLORIAN 2
151 LUSSAN 2
152 LES MAGES 2
153 MALONS-ET-ELZE 2
154 MANDAGOUT 1
155 MANDUEL 3
156 MARGUERITTES AB 4
156 MARGUERITTES AC 3
156 MARGUERITTES AD 4
156 MARGUERITTES ÂE 4
156 MARGUERITTES AH 4
156 MARGUERITTES AI 4
156 MARGUERITTES AM 4
156 MARGUERITTES AN 4
156 MARGUERITTES AO 4
156 MARGUERITTES AP 3
156 MARGUERITTES AR 3
156 MARGUERITTES AS 3
156 MARGUERITTES AT 3
156 MARGUERITTES AV 3
156 MARGUERITTES AW 3
156 MARGUERITTES AX 4
156 MARGUERITTES AY 4
156 MARGUERITTES BC 3
156 MARGUERITTES BD 3
156 MARGUERITTES BE 3
156 MARGUERITTES BH 3
156 MARGUERITTES BI 3
156 MARGUERITTES BK 2
156 MARGUERITTES BL 1
156 MARGUERITTES BM 1
156 MARGUERITTES BN 2
156 MARGUERITTES BO 3
156 MARGUERITTES BP 3
156 MARGUERITTES BR 2
156 MARGUERITTES BS 4
156 MARGUERITTES BT 5
156 MARGUERITTES BV 4
156 MARGUERITTES BW 4
156 MARGUERITTES BX 4
156 MARGUERITTES BY À
156 MARGUERITTES BZ 4
156 MARGUERITTES CA 4
Page 10 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 15 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
156 MARGUERITTES CB 4
157 MARS 1
158 MARTIGNARGUES 2
159 LE MARTINET 1
160 MARUEJOLS-LES-GARDON 2
161 MASSANES 2
162 MASSILLARGUES-ATTUECH 2
163 MAURESSARGUES 2
164 MEJANNES-LE-CLAP 2
165 MEJANNES-LES-ALES 2
166 MEYNES 3
167 MEYRANNES 1
168 MIALET 2
169 MILHAUD 4
170 MOLIERES-CAVAILLAC 1
171 MOLIERES-SUR-CEZE 1
172 MONOBLET 2
173 MONS 2
174 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 4
175 MONTCLUS 1
176 MONTDARDIER L
177 MONTEILS 2
178 MONTFAUCON 2
179 MONTFRIN 3
180 MONTIGNARGUES 2
181 MONTMIRAT 2
182 MONTPEZAT 2
. 183 MOULEZAN 2
184 MOUSSAC 3
185 MUS 3
186 NAGES-ET-SOLORGUES 3
187 NAVACELLES 2
188 NERS 2
189 NIMES A 5
189 NIMES AB 2
189 NIMES AC 2
189 NIMES AD 2
189 NIMES ÂE 3
189 NIMES AH 3
189 NIMES AI 3
189 NIMES AK 3
189 NIMES AL 3
189 NIMES AM 3
189 : NIMES AN 3
189 NIMES AO 3
189 NIMES AP 4
189 NIMES AR 4
189 NIMES AS 3
189 NIMES AT 3
189 NIMES AV 3
189 NIMES AW 3
189 NIMES AX 2
189 NIMES AY 3
189 NIMES AZ 3
189 NIMES BA 3
189 NIMES BC 3
189 NIMES BD 3
189 NIMES BE 3
Page 11 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 16 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
189 NIMES BH 3
189 NIMES BI 3
189 NIMES BK 3
189 NIMES BL 3
189 NIMES BM 3
189 NIMES BN 3
189 NIMES BO 3
189 NIMES BP 3
189 NIMES BR 3
189 NIMES BS 3
189 NIMES BT 3
189 NIMES BV 3
189 NIMES BW 4
189 NIMES BX 3
189 NIMES BY 3
189 NIMES BZ 4
189 NIMES CA 4
189 NIMES CB 4
189 NIMES CD 4
189 NIMES CE 4
189 NIMES CH À
189 NIMES CI 4
189 NIMES CK 4
189 NIMES CE 4
189 NIMES CM 3
189 NIMES CN 3
189 NIMES CO 3
189 NIMES CP 3
189 NIMES CR 3
189 NIMES CS 2
189 NIMES CT 4
189 NIMES CV 4
189 NIMES CW 4
189 NIMES CX 3
189 NIMES CY 3
189 NIMES CZ 4
189 NIMES DA 4
189 NIMES DB 3
189 NIMES DC 3
189 NIMES DE 5
189 NIMES DH À
189 NIMES DI 4
189 NIMES DK 3
189 NIMES DL 4
189 NIMES DM 4
189 NIMES DN 3
189 NIMES DO 5
189 NIMES DP 3
189 NIMES DR À
189 NIMES DS 4
189 : NIMES DT 4
489 NIMES DV 4
189 NIMES DW 4
189 NIMES DX 4
189 NIMES DY 5
189 NIMES DZ À
189 NIMES EA À
189 NIMES EB 4
Page 12 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 17 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
189 NIMES EC 5
189 NIMES ED 5
189 NIMES EH 5
189 NIMES EI 5
189 NIMES EK 4
189 NIMES EL 3
189 NIMES EM 1
189 NIMES EN À
189 NIMES EO 4
189 NIMES EP 5
189 NIMES ER 5
189 NIMES ES 5
189 NIMES ET 4
189 NIMES EV 5
189 NIMES EW À
189 NIMES EX 4
189 NIMES EY 5
189 NIMES EZ 4
189 NIMES HA 3 .
189 NIMES HB 3
189 NIMES HC 5
189 NIMES HD 4
189 NIMES HE 4
189 NIMES HI À
189 NIMES HK 4
189 NIMES HE 5
189 NIMES HM À
189 NIMES HN 3
189 NIMES HO 5
189 NIMES HP 4
189 NIMES HR 4
189 NIMES HS 4
189 NIMES HT 4
189 NIMES HV 5
189 NIMES HW 5
189 NIMES HX 4
189 NIMES HY 5
189 NIMES HZ 5
189 NIMES A 5
189 NIMES IB 4
189 NIMES IC 4
189 NIMES ID 4
189 NIMES IE 4
189 NIMES IH 3
189 NIMES IK 3
189 NIMES IL 4
189 NIMES IM 4
189 NIMES IN 3
189 NIMES 10 3
189 NIMES IP 3
189 NIMES IR 3
189 NIMES IS 3
189 NIMES IT 3
189 NIMES IV 4
189 NIMES IW 4
189 NIMES IX 4
189 NIMES 14 4
189 NIMES 1Z 4
Page 13 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 18 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
| Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
189 NIMES KA 4
189 NIMES KB 4
189 NIMES KC 4
189 NIMES KD 4
189 NIMES KE 4
189 NIMES KH 5
189 NIMES KI 5
189 NIMES KE 3
189 NIMES KM 4
189 NIMES KN 4
189 NIMES KO 3
189 NIMES KP 3
189 NIMES KR 3
189 NIMES KS 3
189 NIMES KT 3
189 NIMES KV 2
189 NIMES KW 3
189 NIMES KX 3
189 NIMES KY 3
189 NIMES KZ 3
189 NIMES LA 3
189 NIMES LB 3
189 NIMES LC 3
189 NIMES LD 3
189 NIMES LE 4
189 NIMES LH 4
189 NIMES LI 3
189 NIMES LK 4
189 NIMES LM 4
189 NIMES LN 3
189 NIMES LO 4
189 NIMES LP 4
189 NIMES LR 5
189 NIMES ES 3
190 NOTRE DAME DE LA ROUVIERE 1
191 ORSAN 2
192 ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN 2
193 PARIGNARGUES 3
194 PEYREMALE 1
195 PEYROLLES 2
196 LE PIN 2
197 LES PLANS 2
198 LES PLANTIERS 1
199 POMMIERS 1
200 POMPIGNAN 2
201 PONTEILS-ET-BRESIS 2
202 PONT ST ESPRIT AB À
202 PONT ST ESPRIT AC 2
202 PONT ST ESPRIT AD 2
202 PONT ST ESPRIT AE 1
202 PONT ST ESPRIT AH 1
202 PONT ST ESPRIT AI 1
202 PONT ST ESPRIT AK 1
202 PONT ST ESPRIT AË 1
202 PONT ST ESPRIT AM 1
202 PONT ST ESPRIT AN 1
202 PONT ST ESPRIT AO 2
202 PONT ST ESPRIT AP 2
Page 14 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 19 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
202 PONT ST ESPRIT AR 2
202 PONT ST ESPRIT AS 2
202 PONT ST ESPRIT AT 1
202 PONT ST ESPRIT AV 1
202 PONT ST ESPRIT AW 1
202 PONT ST ESPRIT AX 1
202 PONT ST ESPRIT AY 2
202 PONT ST ESPRIT AZ L
202 PONT ST ESPRIT BC 1
202 PONT ST ESPRIT BD 2
202 PONT ST ESPRIT BE 2
202 PONT ST ESPRIT BH 3
202 PONT ST ESPRIT BI 3
202 PONT ST ESPRIT BK 2
202 PONT ST ESPRIT BL 2
202 PONT ST ESPRIT BM 1
202 PONT ST ESPRIT BN 1
202 PONT ST ESPRIT BO L
202 PONT ST ESPRIT BP 1
202 PONT ST ESPRIT BR 2
203 PORTES 1
204 POTELIERES À
205 POUGNADORESSE 2.
206 POUEX 3
207 POUZILHAC 2
208 PUECHREDON 2
209 PUJAUT 2
210 QUISSAC 3
211 REDESSAN 3
212 REMOULINS 3
213 REVENS 2
214 RIBAUTE-LES-TAVERNES 2
215 RIVIERES 2
216 ROBIAC ROCHESSADOULE 2
217 ROCHEFORT-DU-GARD 3
218 ROCHEGUDE 2
219 ROGUES 1
220 ROQUEDUR 1
221 ROQUEMAURE 3
222 LA ROQUE SUR CEZE 1
223 ROUSSON 2
224 LA ROUVIERE 3
225 SABRAN 2
226 SAINT-ALEXANDRE 1
227 SAINT-AMBROIX 2
228 SAINTE-ANASTASIE 1.
229 ST ANDRE DE MAJENCOULES À
230 ST ANDRE DE ROQUEPERTUIS 2
231 SAINT ANDRE DE VALBORGNE 1
232 SAINT-ANDRE-D OLERARGUES 1.
233 SAINT-BAUZELY 2
234 SAINT-BENEZET 2
235 SAINT-BONNET-DU-GARD 3
236 ST BONNET DE SALENDRINQUE 2
237 SAINT-BRES 2
238 SAINT-BRESSON 1
239 SAINTE-CECILE D ANDORGE 1
240 SAÏNT CESAIRE DE GAUZIGNAN 2
Page 15 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 20 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
241 SAINT-CHAPTES 3
242 SAINT-CHRISTOE-DE-RODIERES 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AB 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AC 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AD 3
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES ÂE 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AH 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AI 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AK 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AE 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AM 3
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AN 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AO 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AP 3
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AR 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AS 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AT 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AV 2
243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES AW 2
244 SAINT-CLEMENT 2
245 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 3
246 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 2
247 SAINT-DENIS 1
248 SAINT-DEZERY 2
249 SAINT-DIONISY 3
250 SAINT-ETIENNE-DE-LOLM 2
251 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 1
252 SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 2
253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 2
254 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 3
255 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 2
256 SAINT-GERVAIS 2
257 SAINT-GERVASY 3
258 ST. GILLES À 3
258 ST GILLES B 3
258 ST GILLES C 2
258 ST GILLES D 2
258 ST GILÉES E 2
258 ST GILLES F 3
258 ST GILLES G 3
258 OST GILLES h 3
258 ST GILLES | 2
258 ST GILLES K 3
258 ST GILLES L 3
258 ST GILLES M 3
258 ST GILLES N 4
258 ST GILLES ZA 2
259 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 2
260 SAINT-HILAIRE-D OZILHAN 2
261 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 2
262 ST HIPPOLYTE DE MONTAIGU 2
263 ST HIPPOLYTE DU FORT 2
264 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 2
265 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 2
266 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET- 2
267 SAINT-JEAN-DE-SERRES 2
268 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 1
269 SAINT-JEAN-DU-GARD 2
Page 16 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 21 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section ! Secteur
270 SAINT-JEAN-DU-PIN 2
271 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 1
272 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 1
273 SAÏINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 2
274 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 2
275 SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 2
276 SAINT-LAURENT-D AIGOUZE 3
277 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 2
278 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 2
279 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 2
280 SAINT-LAURENT-LE-MINIER 1
281 SAINT-MAMERT-DU-GARD 2
282 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 1
283 SAINT-MARTIAL 1
284 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 2
285 ST-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 2
286 SAINT-MAXIMIN 2
287 SAINT-MICHEL:-D EUZET 2
288 SAINT-NAZAIRE 2
289 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 2
290 SAINT-PAULET-DE-CAISSON 2
291 SAINT-PAUL-LA-COSTE 2
292 SAINT-PONS-LA-CALM 2
293 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 1
294 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 2
295 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 4
296 SAINT-ROMAN-DE-CODIFRES 1
297 SAINT - SAUVEUR - CAMPRIEU 2
298 ST SEBASTIEN D AIGRÉFEUILLE 2
299 SAINT SIFFRET 2
300 SAINT-THEODORIT 2
301 SAINT-VICTOR-DES-OULES 3
302 SAINT-VICTOR-LA-COSTE 2
303 SAÏINT-VICTOR-DE-MALCAP 2
304 SALAZAC 2
305 SALINDRES 2
306 SALINELELES 2
307 LES SALLES DU GARDON 2
308 SANILHAC-ET-SAGRIES 1
309 SARDAN 2...
310 SAUMANE 1
311 SAUVE 2
312 SAUVETERRE 2
313 SAUZET 2
314 SAVIGNARGUES 2
315 SAZE 2
316 SENECHAS 2
317 SERNHAC 3
318 SERVAS 2
319 SERVIERS-ET-LABAUME 3
320 SEYNES 2
321 SOMMIERES AB 3
321 SOMMIERES AC 4
321 __ SOMMIERES AD 3
321 SOMMIERES AE 3
321 SOMMIERES AH 2
321 SOMMIERES AI 3
321 SOMMIERES AK 3
Page 17 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 22 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe |! Section | Secteur
321 SOMMIERES AL 3
321 SOMMIÈERES AM 2
321 SOMMIERES AN 2
321 SOMMIERES AO 2
321 SOMMIERES AP 3
321 SOMMIÈRES AR 4
322 SOUDORGUES L
323 SOUSTELLE 2
324 SOUVIGNARGUES 2
325 SUMENE 1
326 TAVEL 2
327 THARAUX 2
328 THEZIERS 2
329 THOIRAS 2
330 TORNAC 2
331 TRESQUES 2
332 TRÈVES 2
333 UCHAUD 3
334 UZES : AB 4
334 UZES AC 4
334 UZES AD À
334 UZES ÂË 4
334 UZES AH 3
334 UZES AI 3
334 UZES AK 3
334 UZES AL 3
334 UZES AM 3
334 UZES AN À
334 UZES AO 3
334 UZES AP 3
334 UZES AR 3
334 UZES AS 3
334 UZES AT 3
334 UZES AV 4
334 UZES AW 4
334 UZES AX 5
334 UZES AY 5
334 UZES AZ 3
334 UZES BC 4
334 UZES BD 4
334 UZES BE 4
334 UZES BH 4
334 UZES BI 3
335 VABRES 2
336 VALLABREGUES 2
337 VALLABRIX 3
338 VALLERARGUES 2
339 VALLERAUGUE 1
340 VAELIGUIERES 2
341 VAUVERT AA 3
341 VAUVERT AB 3
341 VAUVERT AC 3
341 VAUVERT AD 3
341 VAUVERT ÂE 3
341 VAUVERT AH 3
341 VAUVERT AI 3
341 VAUVERT AK 3
341 VAUVERT AE 3
Page 18 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 23 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
341 VAUVERT AM 3
341 VAUVERT AN 3
341 VAUVERT AO 4
341 VAUVERT AP 3
341 VAUVERT AR 3
341 VAUVERT AS 3
341 VAUVERT AT 3
341 VAUVERT AV 3
341 VAUVERT AW 4
341 VAUVERT AX 4
341 VAUVERT AY 4
341 VAUVERT AZ 4
341 VAUVERT BA 3
341 VAUVERT BB 3
341 VAUVERT BC À
341 VAUVERT BD 3
341 VAUVERT BE 3
341 VAUVERT BH 4
341 VAUVERT BI 3
341 VAUVERT BK 3
341 VAUVERT BL 3
341 VAUVERT BM 3
341 VAUVERT BN 3
341 VAUVERT BO 3
341 VAUVERT BP 3
341 VAUVERT BR 3
341 VAUVERT BS 3
341 VAUVERT BT 3
341 VAUVERT BV 3
341 VAUVERT BW 3
341 VAUVERT BX 3
341 VAUVERT BY 3
341 VAUVERT BZ 3
341 VAUVERT CA 3
341 VAUVERT CB 3
341 VAUVERT CC 3
341 VAUVERT CD 3
341 VAUVERT CE 3
341 VAUVERT CH 3
341 VAUVERT CI 3
341 VAUVERT CK 3
341 VAUVERT CE 3
341 VAUVERT CM 3
341 VAUVERT CN 2
341 VAUVERT CO 3
341 VAUVERT CP 3
341 VAUVERT CR 3
341 VAUVERT CS 3
341 VAUVERT CT 2
341 VAUVERT CV 2
341 VAUVERT CW 1
341 VAUVERT CX 1
341 VAUVERT CY 1
341 VAUVERT CZ 2
341 VAUVERT DA 3
341 VAUVERT DB 3
341 VAUVERT DC 3
341 VAUVERT DD 3
Page 19 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 24 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
341 VAUVERT DE 3
341 VAUVERT DH 3
341 VAUVERT DI 3
341 VAUVERT DK 3
341 VAUVERT DE 3
341 VAUVERT DM 3
341 VAUVERT DN 3
341 VAUVERT DO 3
341 VAUVERT DP 3
341 VAUVERT DR 3
341 VAUVERT DS 3
341 VAUVERT DT 3
341 VAUVERT DV 3
341 VAUVERT DW 3
341 VAUVERT DX 3
341 VAUVERT DY 3
341 VAUVERT DZ 3
341 VAUVERT EA 3
341 VAUVERT EB 3
341 VAUVERT EC 3
. 341 VAUVERT ED 3
341 VAUVERT EE 3
341 VAUVERT EH 3
341 VAUVERT EI 3
341 VAUVERT EK 3
341 VAUVERT EL 3
341 VAUVERT EM 3
341 VAUVERT EN 3
341 VAUVERT EO 3
341 VAUVERT EP 3
341 VAUVERT ER 3
341 VAUVERT ES 3
341 VAUVERT ET 3
341 VAUVERT EV 3
341 VAUVERT EW 3
341 VAUVERT EX 3
342 VENEJAN Â
343 VERFEUIL 1
344 VERGEZE 4
345 LA VERNAREDE L
346 VERS PONT DU GARD 2
347 VESTRIC-ET-CANDIAC 2
348 VEZENOBRES 2
349 VIC-LE-FESQ 1
350 LE VIGAN A 2
350 LE VIGAN B 2
350 LE VIGAN C 2
350 LE VIGAN D 2
350 LE VIGAN E 2
350 LE VIGAN F 2
350 LE VIGAN AB 3
350 LE VIGAN AC 2
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AË 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AH 4
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AI 3
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AK 3
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AV 4
"351 VILLENEUVE LES AVIGNON AW 4
Page 20 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 25 Liste des communes et sections cadastrales
par secteur d'évaluation du département du Gard
Code commune Libellé de commune Préfixe Section Secteur
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AX 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AY 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON AZ 6
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BA 6
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BB 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BC 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BD 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BE 4
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BH 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BI 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BK 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BL 6
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BM 6
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BN 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BO 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BP 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BR 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BS 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BT 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BV 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BW 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BX 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BY 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON BZ 4
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CA 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CB 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CC 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CD 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CE 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CH 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CI 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CK 4
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CL 4
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CM 4
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CN 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CO 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CP 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CR 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CS 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CT 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CV 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CW 6
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CX 6
351 VILLENEUVE LES AVIGNON CY 5
391 VILLENEUVE LES AVIGNON CZ 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON DA 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON DB 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON DC 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON DD 5
351 VILLENEUVE LES AVIGNON XX 5
352 VILLEVIEILLE 3
353 VISSEC 1
354 MONTAGNAC 2
355 ST-PAUL-LES-FONTS 2
356 RODILHAN 4
Page 21 de 21
Document 1
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 26 Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 27 Grille tarifaire du département du Gard
Document 2
Tarifs (€ / m°)
Catégories
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6
ATE1 37,2 47,7 57,7 74,7 106,4 147,0
ATE2 45,1 52,0 63,3 71,4 90,8 117,5
ATE3 37,9 37,9 37,9 37,9 37,9 37,9
BUR1 97,3 117,7 127,8 139,2 152,3 162,7
BUR2 107,5 129,4 136,0 151,7 170,0 175,0
BUR3 68,3 108,7 128,5 145,1 165,4 165,4
CEI 80,6 680,6 80,6 113,3 142,8 142,8
CLI2 80,4 91,1 101,1 122,3 131,0 142,8
CLI3 57,3 58,6 98,6 98,6 98,6 | 98,6
CLI4 39,7 86,2 113,6 118,2 180,6 180,6
BEP1 14,7 14,7 16,1 23,7 31,5 31,5
DEP2 43,0 47,0 54,3 70,9 79,3 124,4
DEP3 8,4 8,4 21,4 24,1 26,7 26,7
DEP4 17,8 43,9 43,9 56,8 66,1 66,1
DEP5 43,7 48,3 48,3 71,6 71,6 71,6
ENS 54,4 54,4 54,4 63,0 71,0 117,7
ENS2 42,5 57,5 79,6 82,6 155,1 169,0
HOT1 409,8 109,8 151,3 151,3 151,3 151,3
HOT2 58,6 70,8 72,2 84,8 88,2 88,2
HOT3 32,6 55,5 55,5 77,0 84,8 84,8
HOT4 54,5 635 66,2 78,6 78,6 78,6
HOT5 49,8 80,7 80,7 89,1 128,1 128,1
IND1 13,0 43,3 43,3 43,3 43,3 43,3
IND2 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 14,5
MAG1 65,8 90,7 121,5 142,6 198,4 278,0
MAG2 56,9 72,9 97,8 110,1 138,3 172,2
MAG3 74,5 111,7 182,8 220,9 402,3 402,3
MAGA4 57,3 59,9 85,8 90,0 139,3 169,9
MAGS5 56,8 80,9 83,3 108,1 133,9 113,9
MAG6 57,1 67,4 72,4 72,4 96,2 96,2
MAG7 19,2 19,2 19,2 19,2 162,0 162,0
SPE1 19,4 42,9 45,0 55,2 60,9 60,9
SPE2 15,0 24,0 29,8 43,1 63,5 63,5
SPE3 45,2 46,1 51,1 77,5 77,5 82,7
SPE4 2,3 2,3 2,3 2,3 2,6 2,6
SPES 0,9 0,9 2,2 2,2 2,2 2,2
SPE6 44,2 44,2 78,0 78,0 142,9 142,9
SPE7 32,6 44,4 57,3 65,9 717,8 77,8
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 28 Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 29 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
7 ALES CA 68 0,9
7 ALES CA 87 0,9
7 ALES CA 93 0,9
7 ALES CA 94 0,9
71 ALES CA 96 0,9
7 ALES CA 97 0,9
7 ALES CA 114 0,9
7 ALES CA 220 0,9
7 ALES CA 239 0,9
7 ALES CA 293 0,9
7 ALES CA 296 0,9
7 ALES CA 302 0,9
7 ALES CA 314 0,9
7 ALES CA 321 0,9
7 ALES CA 322 0,9
1 ALES CA 360 0,9
7 ALES CA 370 0,9
7 ALES CA 374 0,9
7 ALES CA 380 0,9
ri ALES CA 381 0,9
7 ALES CA 382 0,9
7 ALES CA 383 0,9
7 ALES CA 387 0,9
7 ALES CA 392 0,9
7 ALES CA 426 0,9
7 ALES CA 447 0,9
7 ALES CA 448 0,9
7 ALES CA 451 0,9
7 ALES CA 454 0,9
7 ALES CA 455 0,9
7 ALES CA 462 0,9
7 ALES CA 464 0,9
7 ALES CA 466 0,9
7 ALES CA 467 0,9
7 ALES CA 470 0,9
7 ALES CA 478 0,9
7 ALES CA 486 0,9
7 ALES CA 491 0,9
7 ALES CA 495 0,9
7 ALES CA 571 0,9
7 ALES CA 572 0,9
7 ALES CA 574 0,9
7 ALES CA 597 0,9
7 ALES CA 620 0,9
7 ALES CA 639 0,9
7 ALES CA 641 0,9
7 ALES CA 646 0,9
7 ALES CA 661 0,9
7 ALES CA 662 0,9
ri ALES CA 690 0,9
7 ALES CA 691 0,9
7 ALES CA 705 0,9
7 ALES CA 728 0,9
7 ALES CA 760 0,9
7 ALES CA 769 0,9
7 ALES CA 786 0,9
Page 1 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 30 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
7 ALES CA 789 0,9
7 ALES CA 790 0,9
7 ALES CA 837 0,9
7 ALES CA 843 0,9
7 ALES CA 856 0,9
7 ALES CA 875 0,9
7 ALES CA 898 0,9
7 ALES CA 908 0,9
7 ALES CA 944 0,9
7 ALES CA 919 0,9
7 ALES CA 950 0,9
7 ALES CA 991 0,9
7 ALES CA 1002 0,9
7 ALES CA 1026 0,8
7 ALES CA 1075 0,9
7 ALES CA 1115 0,9
7 ALES CB 46 0,9
7 ALES CB 47 0,9
7 ALES CB 49 0,9
7 ALES CB 52 0,9
7 ALES CB 56 0,9
7 ALES CB 104 0,9
7 ALES CB 105 0,9
1 ALES CB 106 0,9
7 ALES CB 108 0,9
7 ALES CB 109 0,9
7 ALES CB 110 0,9
7 ALES CB 111 0,9
7 ALES CB 113 0,9
ri ALES CB 162 0,9
7 ALES CB 168 0,9
7 ALES CB 170 0,9
7 ALES CB 171 0,9
1 ALES CB 172 0,9
7 ALES CB 178 0,9
7 ALES CB 179 0,9
7 ALES CB 181 0,9
1 ALES CB 484 0,9
7 ALES CB 189 0,9
7 ALES CB 194 0,9
7 ALES CB 196 0,9
. ALES CB 197 0,9
7 ALES CB 198 0,9
7 ALES CB 201 0,9
7 ALES CB 202 0,9
7 ALES CB 205 0,9
7 ALES CB 206 0,9
7 ALES CB 208 0,9
7 ALES CB 212 0,9
7 ALES CB 217 0,9
7 ALES CB 223 0,9
7 ALES CB 224 0,9
7 ALES CB 226 0,9
7 ALES CB 228 0,9
7 ALES CB 232 0,9
7 ALES CB 234 0,9
Page 2 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 31 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle ! Coefficient
7 ALES CB 236 0,9
7 ALES CB 237 0,9
7 ALES CB 238 0,9
7 ALES CB 239 0,9
7 ALES CB 240 0,9
7 ALES CB 243 0,9
7 ALES CB 245 0,9
7 ALES CB 249 0,9
7 ALES CB 250 0,9
7 ALES CB 251 0,9
7 ALES CB 255 0,9
7 ALES CB 260 0,9
7 ALES CB 261 0,9
7 ALES CB 262 0,9
7 ALES CB 263 0,9
7 ALES CB 265 0,9
7 ALES CB 266 0,9
7 ALES CB 267 0,9
7 ALES CB 268 0,9
7 ALES CB 269 0,9
7 ALES CB 270 0,9
7 ALES CB 272 0,9
7 ALES CB 275 0,9
7 ALES CB 276 0,9
7 ALES CB 277 0,9
7 ALES CB 281 0,9
7 ALES CB 282 0,9
7 ALES CB 284 0,9
7 ALES CB 287 0,9
7 ALES CB 288 0,9
7 ALES CB 289 0,9
7 ALES CB 290 0,9
7 ALES CB 292 0,9
7 ALES CB 293 0,9
7 ALES CB 294 6,9
ri ALES CB 296 0,9
7 ALES CB 297 0,9
7 ALES CB 301 0,9
7 ALES CB 302 0,9
7 ALES CB 303 0,9
7 ALES CB 305 0,9
7 ALES CB 309 0,9
7 ALES CB 310 0,9
7 ALES CB 311 0,9
7 ALES CB 312 0,9
7 ALES CB 314 0,8
7 ALES CB 315 0,9
7 ALES CB 319 0,9
7 ALES CB 320 0,9
7 ALES CB 321 0,9
7 ALES CB 324 0,9
7 ALES CB 325 0,9
7 ALES CB 327 0,9
7 ALES CB 328 0,9
7 ALES CB 335 0,9
7 ALES CB 340 0,9
Page 3 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 32 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle ! Coefficient
7 ALES CB 341 0,9
7 ALES CB 343 0,9
7 ALES CB 344 0,9
1 ALES CB 345 0,9
7 ALES CB 346 0,9
7 ALES CB 347 0,9
7 ALES CB 348 0,9
7 ALES CB 349 0,9
7 ALES CB 350 0,9
7 ALES CB 352 0,9
7 ALES CB 353 0,9
7 ALES CB 355 0,9
7 ALES CB 358 0,9
7 ALES CB 359 0,9
7 ALES CB 360 0,9
7 ALES CB 364 0,9
7 ALES CB 365 0,9
7 ALES CB 367 0,9
ri ALES CB 368 0,9
ré ALES CB 369 0,9
7 ALES CB 370 0,9
7 ALES CB 371 0,9
ri ALES CB 375 0,9
7 ALES CB 377 0,9
7 ALES CB 378 0,9
7 ALES CB 379 0,9
7 ALES CB 380 0,9
7 ALES CB 382 0,8
7 ALES CB 383 0,9
7 ALES CB 384 0,9
7 ALES CB 385 0,9
7 ALES CB 387 0,9
1 ALES CB 407 0,9
ri ALES CB 413 0,9
7 ALES CB 414 0,9
7 ALES CB 416 0,9
1 ALES CB 417 0,9
7 ALES CB 418 0,9
7 ALES CB 446 0,9
7 ALES CB 458 0,9
7 ALES CB 465 0,9
7 ALES CB 466 0,9
7 ALES CB 468 0,9
7 ALES CB 470 0,9
7 ALES CB A71 0,9
7 ALES CB 473 0,9
7 ALES CB 476 0,9
7 ALES CB ATT 0,9
7 ALES CB 478 0,9
7 ALES CB 485 0,9
7 ALES CB 487 0,9
1 ALES CB 489 0,9
7 ALES CB 490 0,9
7 ALES CB 498 0,9
7 ALES CB 499 0,9
7 ALES CB 502 0,9
Page 4 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 33 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe } Section | Parcelle | Coefficient
7 ALES CB 503 0,9
7 ALES CB 513 0,9
7 ALES CB 516 0,9
7 ALES CB 519 0,8
7 ALES CB 520 0,9
7 ALES CB 522 0,9
7 ALES CB 527 0,9
ri ALES CB 529 0,9
ré ALES CB 535 0,9
7 ALES CB 538 0,9
7 ALES CB 539 0,9
7 ALES CB 546 0,9
7. ALES CB 547 0,9
7 ALES CB 549 0,9
7 ALES CB 551 0,9
7 ALES CB 552 0,9
7 ALES CB 553 0,9
r ALES CB 560 0,9
7 ALES CB 561 0,9
7 ALES CB 562 0,9
7 ALES CB 563 0,9
7 ALES CB 571 0,9
ri ALES CB 576 0,9
7 ALES CB 578 0,9
7 ALES CB 580 0,9
7 ALES CB 583 0,9
ri ALES CB 592 0,9
7 ÂLES CB 593 0,9
7 ALES CB 594 0,9
7 ALES CB 595 0,9
7 ALES CB 596 0,9
7 ALES CB 597 0,9
1 ALES CB 598 0,9
ri ALES CB 599 0,9
7 ALES CB 600 0,9
7 ALES CB 601 0,9
7 ALES CB 605 0,9
7 ALES CB 607 0,9
7 ALES CB 610 0,9
7 ALES CB 611 0,9
7 ALES CB 612 0,9
7 ALES CB 613 0,9
7 ALES CB 614 0,9
ri ALES CB 615 0,9
7 AËEES CB 624 0,9
7 ALES CB 631 0,9
7 ALES CB 632 0,9
7 ALES CB 634 0,9
7 ALES CB 636 0,9
7 ÂLES CB 642 0,9
7 ALES CB 643 0,9
7 ALES CB 644 0,9
1 ALES CB 645 0,9
7 ALES CB 646 0,9
7 ALES CB 647 0,9
7 ALES CB 651 0,9
Page 5 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 34 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune ! Préfixe | Section ! Parcelle | Coefficient
7 ALES CB 652 0,9
ri ALES CB 653 0,9
7 ALES CB 654 0,9
1 ALES CB 655 0,9
7 ALES CB 656 0,9
7 ALES CB 657 0,9
7 ALES CB 658 0,9
7 ALES CB 659 0,9
7 ALES CB 661 0,9
7 ALES CB 664 0,9
7 ALES CB 665 0,9
7 ALES CB 668 0,9
7 ALES CB 669 0,9
7 ALES CB 670 0,9
7 ALES CB 672 0,9
7 ALES CB 674 0,9
7 ALES CB 676 0,9
ri ALES CB 677 0,9
7 ÂLES CB 679 0,9
7 ALES CB 680 0,9
7 ALES CB 682 0,9
7 ALES CB 686 0,9 .
7 ALES CB 688 0,9
7 ALES CB 690 0,9
7 ALES CB 693 0,9
7 ALES CB 698 0,9
1 ALES CB 699 0,9
7 ALES CB 700 0,9
7 ALES CB 701 0,9
7 ALES CB 702 6,9
7 ALES CB 703 0,9
7 ALES CB 706 0,9
ri ALES CB 111 0,9
7 ALES CB 712 0,9
7 ALES CB 713 0,9
1 ALES CB 719 0,9
ri ALES CB 734 0,9
7 ALES CB 751 0,9
7 ALES CB 758 0,9
7 ALES CB 759 0,9
7 ALES CB 760 0,9
7 ALES CB 762 0,9
7 ALES CB 763 0,9
7 ALES CB 764 0,9
7 ALES CB 765 0,9
7 ALES CB 766 0,9
7 ALES CB 776 0,9
7 ALES CB 177 0,9
7 ALES CB 7178 0,9
7 ALES CB 789 0,9
7 ALES CB 780 0,9
7 ALES CB 791 0,9
7 ALES CB 814 0,9
7 ALES CB 818 0,9
7 ALES CB 821 0,9
7 ALES CB 825 0,9
Page 6 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 35 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle |! Coefficient
7 ALES CB 850 0,9
ri ALES CB 852 0,9
7 ALES CB 861 0,9
7 ALES CB 862 0,9
7 ALES CB 923 0,9
71 ALES CB 925 0,9
7 ALES CB 926 0,9
7 ALES CB 927 0,9
7 ALES CB 930 0,9
7 ALES CB 931 0,9
7 ALES CB 933 0,9
7 ALES CB 934 0,9
7 ALES CB 935 0,9
7 ALES CB 939 0,9
7 ALES CB 944 0,9
7 ALES CB 949 0,9
7 ALES CB 962 0,9
7 ALES CB 965 0,9
7 ALES CB 966 0,9
7 ALES CB 969 0,9
7 ALES CB 973 0,9
7 ALES CB 975 0,9
7 ALES CB 977 0,9
7 ALES CB 979 0,9
7 ALES CB 981 0,9
7 ALES CB 1027 0,9
7 ALES CB 1040 0,9
7 ALES CB 1043 0,9
ri ALES CB 1044 0,9
7 ALES CB 1047 0,9
7 ALES CB 1065 0,9
7 ALES CB 1069 0,9
7 ALES CB 1109 0,9
7 ALES CB 1112 0,9
7 ALES CB 1114 0,9
7 ALES CB 1117 0,9
7 ALES CB 1118 0,9
7 ALES CB 1126 0,9
7 ALES CB 1131 0,9
7 ALES CB 1132 0,9
7 ALES CB 1134 0,9
7 ALES CB 1135 0,9
7 ALES CB 1138 0,9
ri ALES CB 1139 0,9
7 ALES CB 1140 0,9
7 ALES CB 1141 0,9.
7 ALES CB 1153 0,9
7 ALES CB 1171 0,9
7 ALES CB 1174 0,9
7 ALES CB 1176 0,9
7 ALES CB 1186 0,9
7 ALES CB 1188 0,9
1 ALES CB 1190 0,9
ri ALES CB 1196 0,9
7 ALES CB 1197 0,9
7 ALES CB 1201 0,9
Page 7 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 36 Liste des parcelles affectées de coefficients
de localisation du département du Gard
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
7 ALES CB 1204 0,9
7 ALES CB 1205 0,9
7 ALES CB 1206 0,9
7 ALES CB 1208 0,9
7 ALES CB 1210 0,9
7 ALES CB 1211 0,9
7 ALES CB 1214 0,9
7 ALES CB 1218 0,9
7 ALES CB 1220 0,9
7 ALES CB 1226 0,9
7 ALES CB 1231 0,9
7 ALES CB 1232 0,9
7 ALES CB 1233 0,9
7 ALES CB 1234 0,9
1 ALES CB 1242 0,9
7 ALES CB 1256 0,9
7 ALES CB 1257 0,9
7 ALES CB 1259 0,9
189 NIMES DO 820 0,85
189 NIMES DO 1541 0,85
189 NIMES DO 1543 0,85
189 NIMES EP 242 1,1
189 NIMES EP 540 1,1
189 NIMES ER 684 1,1
189 NIMES HT 124 1,1
189 NIMES HW 315 1,15
189 NIMES HY 12 1,15
189 NIMES HY 620 1,15
189 NIMES HY 623 1,15
189 NIMES HY 688 1,15
189 NIMES HY 689 1,15
189 NIMES HY 690 1,15
189 NIMES HZ 557 1,15
189 NIMES LM 95 1,1
341 VAUVERT AB 316 1,15
341 VAUVERT AC 106 1
341 VAUVERT AX 94 0,85
341 VAUVERT AX 95 0,85
341 VAUVERT AX 100 0,85
341 VAUVERT AX 104 0,85
341 VAUVERT AX 105 0,85
341 VAUVERT AX 129 1
341 VAUVERT AX 430 1
341 VAUVERT AX 131 1
341 VAUVERT AX 138 0,85
341 VAUVERT AX 220 0,85
341 VAUVERT AZ 45 0,85
341 VAUVERT AZ 126 0,85
341 VAUVERT AZ 427 0,85
341 VAUVERT AZ 128 0,85
[341 VAUVERT AZ 129 0,85
341 VAUVERT AZ 130 0,85
341 VAUVERT AZ 131 0,85
341 VAUVERT AZ 162 0,85
341 VAUVERT AZ 179 0,85
341 VAUVERT AZ 204 0,85
Page 8 de 8
Document 3
Préfecture du Gard - 30-2016-06-16-001 - publication au RAA des paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 37