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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 063 renouvellement contrat location titre gratuit infocom minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Dprantenent des PJouches-du-TOféne
. Lyrondissenent d'Aoles
nnneneié
de
Moaussane le) Opus
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION A TITRE GRATUIT D'UN VEHICULE DE
TRANSPORT DE PERSONNES, EN CONTREPARTIE DE LA COMMERCIALISATION
DES ESPACES PUBLICITAIRES. |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant le contrat de location conclu le 12 juillet 2019 avec la société France
COLLECTIVITE INVEST portant sur un véhicule de transport de 9 places, avec pour
contrepartie de la gratuité de cette location la commercialisation des espaces publicitaires en faveur de la société FRANCE INFOCOM par voie de contrat de régie.
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de la mise à disposition gratuite d'un tel
véhicule profitant aux associations locales, financée par les espaces publicitaires sur la
carrosserie même du véhicule loué aux commerçants locaux.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : Le contrat de location conclu avec la société FRANCE COLLECTIVITÉ INVEST ainsi que le contrat de régie conclu avec la société FRANCE INFOCOM tous deux le 12 juillet
2019, sont renouvelés en des termes identiques pour une période de DEUX ANS à compter du 1” septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
e Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Aa inistrat jp de Marseille (22-24 r e Breteuil 1 13281 Marseille ce D 6) dans un délai de deux mois à
Pal£ompter dé publi lon ou otificationrel/dé/saréception parle reépréséntant de VEtat 7/1 ÈS régiona c Communauté de Communes
des Alpilles TT. CS DO IS TO O0 - Bon. CS GO IS ISO HT Enarl cond tot aire @rraurisanelesatulles fr VALLÉE BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20220705-DEC2022063-AR
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre. des.actes.de lo Mairie et gmpligtion en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et | | de |en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dEk
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Ar
décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture
d'Arles le : * puclet Cri
Fait à Maussane les Alpilles, le 05 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
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Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20220705-DEC2022063-AR
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022