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Déliberation - 2022 311 Subvention except Banque Alimentaire du Loiret
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 311 Subvention except Banque Alimentaire du Loiret)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
RAA E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'association de la Banque
Alimentaire du Loiret.
Publication électronique le : 24 octobre 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°"° Adjointe Sport et santé
nn,
ss
DIF)
Véroniqué DESNOUES
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le ses
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022311-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le dix-neuf octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à
dans la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES, Mme
HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, M.
RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, Mme
GAUTHIER, Mme NOGUES, M. PAOLI, M.
LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT, M.
MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. LACOU a donné
pouvoir à M. VILLARET, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DANGE, Mme LOQUET a donné
pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
. Lu Reçu en préfecture le 21/10/2022
Conseil Municipal du 19 octobre 2022 Pubs de Ses
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022311-DE
+
2022-311 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de la Banque
Alimentaire du Loiret.
L'association de la Banque Alimentaire du Loiret est un partenaire historique de la collectivité,
présente dès 1996 dans le montage du projet de création de notre épicerie sociale. Depuis elle est son premier fournisseur de denrées alimentaires et est liée dans ce cadre par convention avec notre CCAS
depuis le 1°’ janvier 2012.
La collectivité, par le biais du CCAS, attribue chaque année une subvention de fonctionnement à
l'association de là Banque Alimentaire du Loiret, couvrant les frais de gestion relatifs au traitement des
denrées alimentaires fournies.
Cette année, l'association de la Banque Alimentaire est confrontée à une augmentation importante de
ses charges de fonctionnement s’expliquant par l'inflation (frais d'énergie et de carburant) et la
nécessité de recourir à des salariés, le bénévolat ne répondant plus à certaines fonctions devenues plus complexes et exigeantes, comme celle de la coordination logistique.
Aussi, afin de soutenir l'association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle de
5 000 €.
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 30 octobre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des solidarités, cohésion sociale et insertion du
12 octobre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l'association de la Banque
Alimentaire du Loiret.
DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6745 du budget 2022.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1** Adjointe Sport et santé
érônique DESNOUES
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