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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 280 à 2022 282 Finances Affectation du résultat 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KÉKKEÉE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget principal — Affectation du résultat
2021.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Te Aoint de des Services
ur 1
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220629-2022280-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZID, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Conseil Municipal du 29 juin 2022
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220629-2022280-BF
| 2022-280 Budget principal — Affectation du résultat 2021. |
Le compte administratif 2021, voté par le Conseil Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2021 {A) - 1198 879,76 €
Reports de crédits :
Dépenses (B) 2 569 069,39 €
Recettes (C) 1 587 174,95 €
Solde des reports de crédits (C-B) - 981 894,44 €
Résultat d'investissement de clôture 2021 après intégration des reports _ 2 180 774,20 €
(A+C-B)
Résultat de fonctionnement de clôture 2021 4 220 802,19 €
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante
de l’excédent de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En recettes d'investissement :
article 1068 : réserves 2 180 774,20 €
En section de fonctionnement :
article 002 : résultat de fonctionnement reporté 2 040 027,99 €
Vu lavis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Conseiller Départemental-Maire en ce qui concerne
l'affectation du résultat.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du par ür Général des Services
Et par délé stio 2 .
Le Directeur GénéfalFe L s Services
(opt Ye
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
HARRHAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Budget annexe locations immobilières —
Affectation du résultat 2021.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégati
Le Directeur GénéralÆAdjoint des Services
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022281-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M. LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI a donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 04/07/2022
[ . , , Reçu en préfecture le 04/07/2022
Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220629-2022281-BF
| 2022-281 Budget annexe locations immobilières — Affectation du résultat 2021.
Le compte administratif 2021, voté par le Conseil Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2021 (A) | 174 386,13 €
Reports de crédits
Dépenses (B) 647 615,78 €
Recettes (C} 583 160,00 €
Solde reports de crédits (C-B) - _ 64455,78 €
Résultat d'investissement de clôture 2021 après intégration des reports 109 930,35 €
(A+C-B)
| Résultat de fonctionnement de clôture 2021 | 67 285,18 € |
Selon la législation en vigueur, l’assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante
de l’excédent de fonctionnement.
Aucun déficit n’étant constaté en investissement, il est proposé au conseil municipal d’affecter le
résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En recettes d'investissement :
article 1068 : réserves -_ € En section de fonctionnement :
article 002 : résultat de fonctionnement reporté | 67 285,18 €
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Conseiller Départemental-Maire en ce qui concerne
l'affectation du résultat.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et paf délégation
Le Directeur Génér Le int de$ Services
/ /
/
LUE
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEFEEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget annexe camping — Affectation du
résultat 2021.
Publication électronique le : 4 juillet 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
au Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichés à la Mairie, conformément aux articles L
2121-10 et L 2121-25 et R 2121-11 du code
général des collectivités territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
J 3 A À is
F | / \ ’ |
PipeTER
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Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 045-214502858-20220629-2022282-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 juin 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme DANGE, Mme BOIS, M. ZING-
TSALA, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
M. PIVAIN a donné pouvoir à Mme. BUREAU,
M.LACOU a donné pouvoir à M. LAVAL,
Mme. GAMBONI a donné pouvoir à M. RIVIERE
DA SILVA, M. PAOLI à donné pouvoir à
Mme NOGUES, Mme LOQUET a donné pouvoir à
Mme HAMEAU et Mme PAROU a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT : M. DUPRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Conseil Municipal du 29 juin 2022 Affiché le _——
ID : 045-214502858-20220629-2022282-BF
| 2022-282 Budget annexe Camping — Affectation du résultat 2021.
Le compte administratif 2021, voté par le Conseil Municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2021 (A) | - 13 225,59 €
Reports de crédits :
Dépenses (B) 6 026,00 €
Recettes (C) - €
Solde reports de crédits (C-B) - 6 026,00 €
Résultat d'investissement de clôture 2021 après intégration des reports : 19 251,59 € (A+C-B)
| Résultat de fonctionnement de clôture 2021 | 45 847,83 € |
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l’excédent de fonctionnement.
il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En recettes d'investissement :
article 1068 : réserves 19 251,59 €
En section de fonctionnement :
article 002 : résultat de fonctionnement reporté 26 596,24 € |
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 20 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances réunie le 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir la proposition de Monsieur le Conseiller Départemental-Maire en ce qui concerne l'affectation du résultat.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général desServices
/'Et paf délégatio 7
Le Directeur Généra >i <
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