unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 04 02 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 04 02 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 04 02 2021)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Justice et droit, 1/4

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 04 février 2021 à 18 h 00

À la salle des Fêtes de Caseneuve

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATION : 0 - VOTANTS : 20

Présents :

APT : Mme Dominique SANTONI, M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents – Excusés :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

LAGARDE D'APT : Mme Elisabeth MURAT

LIOUX : M. Francis FARGE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

VIENS : M. Frédéric ROUX

Etaient également présents :

PNRL : Matthieu CAMPS

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Jonas LAJARGE (Chargé de mission Transition énergétique et PCAET), Charlotte GREGOIRE (Assistante de Direction)

INTERVENTION DU PNRL

Présentation par Matthieu CAMPS du Parc naturel régional du Luberon (PNRL) du contrat « Chaleur Locale par les Énergies Renouvelables en Luberon » financé par l’ADEME et porté par le PNRL et le Syndicat d’Energie Vauclusien.

Jonas LAJARGE rappelle que ce contrat s’inscrit dans le cadre de l’action n°16 du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) est donc partenaire de ce projet.

Frédéric SACCO demande quelle est la date butoir pour communiquer les projets des communes au PNRL.

Matthieu CAMPS précise que les notes d’opportunité peuvent être réalisées jusqu’au mois de mai environ mais il indique que les projets devront être transmis courant février ou au plus tard en mars.2/4

Pascal RAGOT demande quand débuteront les travaux suite aux notes d’opportunité.

Matthieu CAMPS précise que si les communes sont déjà en cours d’une étude de faisabilité, le PNRL a seulement besoin du résultat de l’étude.

Il précise que les objectifs attribués au Vaucluse par l’ADEME sont très élevés. Il explique que pour le Vaucluse il faudrait développer 41 gigawatt thermique sur les 5 ans à venir. Il précise qu’aujourd’hui tous les projets bois-énergie du territoire du PNRL y compris les Alpes-de-Haute-Provence représentent environ 8 gigawatt par an de consommation.

Présentation PNRL en annexe (1).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2020.

MARCHES PUBLICS

1 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE- CASTILLON RELATIVE A UN MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPETERIE, MATERIEL SCOLAIRE ET PEDAGOGIQUE

Le Président évoque le projet de la CCPAL d’engager une procédure de marché public pour la fourniture de bureau, papeterie, fournitures scolaires et pédagogiques sous forme d’accord-cadre à bons de commande pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, réparti en 4 lots.

Il fait référence aux besoins exprimés par la commune de Saint-Martin-de-Castillon en matière de fournitures scolaires et papeterie et indique qu’il est économiquement et techniquement intéressant de mutualiser les moyens pour mener cette procédure de marché public.

Il précise que le conseil municipal de Saint-Martin-de-Castillon a délibéré le 21 janvier 2021 sur la convention constitutive de groupement de commandes avec la CCPAL jointe en annexe.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le projet de convention de groupement de commande relatif à la mise en œuvre de la procédure d’achat de fournitures de bureau, papeterie, fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la Communauté de communes et la commune de Saint-Martin-de-Castillon.

Dit que la Communauté de communes est désignée comme coordonnateur de ce groupement.

Dit que la commission d’appel d’offre et MAPA compétente est celle de la Communauté de communes, à laquelle sera associé à titre consultatif un représentant de la commune de Saint-Martin-de-Castillon.

Autorise le Président de la CCPAL, à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que les pièces afférentes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2 - ANNULATION D’UN LOYER AU PROFIT DE L’AUTOENTREPRISE « ATELIER DE FAIRE »

Patrick MERLE rappelle la convention d’occupation précaire du 15/07/2020 pour la location d’un atelier

d’activités avec l’autoentreprise « Atelier de Faire » d’une durée maximale de trente-six (36) mois, à compter

du 01/08/2020 pour se terminer le 31/07/2023 et fixant le loyer mensuel à 470 € HT.

Il indique la demande en date du 24 novembre 2020 de M. LEBLOND, gérant de « Atelier de Faire »,

coutelier (vente sur les marchés et les foires, formations) sollicitant l’annulation du paiement de son loyer du

mois de novembre pour la location d’un atelier au Cap Luberon en raison du confinement entré en

application le vendredi 30 octobre 2020 à 00h00 pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Le Vice-Président précise que les aides à l’immobilier d’entreprise sont de compétence exclusive du bloc intercommunal.3/4

Enfin, il rappelle la crise sanitaire majeure aux conséquences sociales, financières et économiques sans précédent que traverse notre pays et qui s’est traduite notamment par l’annulation des formations, des marchés non alimentaires et des foires.

La commission développement économique a émis unis favorable en date du 4 décembre 2020.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Annule en 2021 l’équivalent d’un mois de loyer hors taxes au profit de l’autoentreprise « Atelier de Faire » occupant un atelier d’activités au Pôle de services aux entreprises, Cap Luberon à Apt pour développer son activité de coutelier pour un montant de 470 €.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

3 - CONVENTION D’INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD ET LA CCPAL POUR LES COMMUNES DE SAULT ET SAINT CHRISTOL D’ALBION

Le Président rappelle :

- les statuts de la CCPAL et notamment sa compétence liée au conservatoire de musique intercommunal d’exercer entre autres une mission en matière d’éducation artistique et culturelle auprès des établissements scolaires, dans le temps scolaire (interventions en milieu scolaire), - les statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Sault et des Terrasses du Ventoux, et notamment sa compétence en matière d’Actions Educatives,

- la délibération N°B-2020-26 en date du 03 décembre 2020 approuvant la convention soutien à l’éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes conclue entre le Département de Vaucluse et la CCPAL pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et plus précisément pour les interventions en milieu scolaire se déroulant dans les communes de Sault et Saint Christol d’Albion en date du 14 décembre 2020,

- la convention d’interventions en milieu scolaire conclue entre la CCPAL et la Communauté de Communes Ventoux Sud pour les communes de Sault et Saint Christol d’Albion pour une durée de 3 ans à compter de l’année scolaire 2017/2018, qui est arrivée à son terme.

Il souligne la nécessité de renouveler la convention entre la CCPAL et la Communauté de Communes Ventoux Sud pour les interventions musicales en milieu scolaire pour les communes de Sault et Saint Christol d’Albion pour 3 ans à compter de l’année scolaire 2020/2021, soit jusqu’à la fin d’année scolaire 2022/2023.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’emploi d’un musicien intervenant à l’école par la CCPAL et sa mise à disposition pour le compte de la Communauté de communes Ventoux Sud auprès des écoles de Sault et de Saint Christol d’Albion.

Le Président précise que la CCPAL s’engage à prendre en charge la gestion des salaires, des charges sociales afférentes et des frais de déplacement du musicien intervenant en milieu scolaire, mis à disposition de la Communauté de communes Ventoux Sud (3h30 d’intervention hebdomadaire pour la commune de Sault et 2h00 d’intervention pour la commune de Saint Christol d’Albion).

Conformément à la convention conclue entre le Département de Vaucluse et la CCPAL pour le soutien à l’éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes, le Conseil Départemental de Vaucluse s’engage à prendre en charge 50% du salaire du musicien intervenant, des charges sociales afférentes et la totalité des frais des déplacements professionnels, la gestion de cette aide financière étant confiée à la CCPAL.

La Communauté de communes Ventoux Sud s’engage à prendre en charge les 50 autres % du salaire du musicien intervenant et des charges afférentes et à rembourser la quote-part à la CCPAL, sur simple présentation des titres de recettes qui seront émis.

Roland CICERO demande si cette convention ne pourrait pas être reconduite tacitement.

Emmanuel BOHN répond que cette convention est signée pour 3 ans et qu’on actualise à chaque reconduction l’aide départementale.4/4

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention telle que présentée en annexe, entre la CCPAL et la Communauté de communes Ventoux Sud pour les interventions musicales en milieu scolaire pour les communes de Sault et Saint Christol d’Albion pour 3 ans à compter de l’année scolaire 2020/2021, soit jusqu’à la fin d’année scolaire 2022/2023.

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

REFORME DES POLICES SPECIALES DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Laurence LE ROY fait une synthèse de la réforme des polices spéciales de lutte contre l’habitat indigne (ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 24 décembre 2020).

Lutte contre l'habitation indigne en annexe (2).

ASSOCIATION LA STRADA

Gérard BAUMEL explique que l’association la STRADA domiciliée à l’Isle sur la Sorgue recherche un nouveau siège administratif (bureau + local pour entreposer le matériel) qui pourrait se situer sur une des 25 communes de la CCPAL. Il lance un appel aux candidatures.

Si des communes sont intéressées pour organiser des séances de Cinéma, elle peuvent contacter la STRADA par téléphone au 04 90 38 29 28 ou par mail à cinemalastrada@free.fr

PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE (PCS)

Gérard BAUMEL annonce au bureau qu’une journée de formation pour une présentation à l’intercommunalité du concept de plan intercommunal de sauvegarde et de sa déclinaison opérationnelle pourrait être organisée. Cette formation serait assurée par M. Christian SOMMADE, gérant d’une société- conseil.

PIÈCES ANNEXES

1- Présentation PNRL

2- Lutte contre l'habitation indigne

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.