unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 05 04 1

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 05 04 1 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2023 05 04 1)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit, Séance du 04/05/2023 1/10

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 04 mai 2023 à 18 h 00

À l’Office de Tourisme Intercommunal

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 25 - PROCURATIONS : 0 - VOTANTS : 25

Présents :

APT : Mme Dominique SANTONI, M. Frédéric SACCO, M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT MARTIN DE CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT PANTALEON : M. Luc MILLE

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

ST SATURNIN LES APT : M. Christian BELLOT

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

MURS : M. Christian MALBEC

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Marie MONTAGARD (Chargée de mission Énergie), Martine CLARET (Directrice du service Jeunesse et Petite Enfance), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Charlotte GRÉGOIRE (Assistante de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Présentation de la planification territoriale du développement des énergies renouvelables : nouvelles obligations règlementaires pour les collectivités issues de la loi d’accélération des énergies renouvelables par Marie MONTAGARD, chargée de mission Énergie à la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).

Elle rappelle que la CCPAL (donc les communes) a 6 mois à partir du 10 mai 2023 pour planifier, coordonner à l'échelle des 25 communes et valider cette planification.Séance du 04/05/2023 2/10

Patrick MERLE fait référence à un projet potentiel de panneaux photovoltaïques au sol à Lioux sur une superficie d’environ 1 000 hectares (terrains agricoles et forestiers / terrains privés) sans aucune dénaturation.

Marie MONTAGARD demande aux maires de désigner un référent par commune pour ce travail en coordination mairies / EPCI.

Pour plus d’information, elle communique son mail à l’assemblée : marie.montagard@paysapt-luberon.fr

Charlotte CARBONNEL rappelle que dans cette loi d’accélération des énergies renouvelables, le photovoltaïque n’est pas la seule énergie évoquée puisqu’on retrouve également l’énergie éolienne. Marie MONTAGARD explique que le territoire est en zone d’exclusion pour l’éolien et que cela sera justifié.

Pierre TARTANSON met en lien le travail du stagiaire et la mise à disposition de données via une plateforme développée par l’IGN et le Cerema à partir du 10 mai.

Marie MONTAGARD explique qu’il ne sera pas possible d’ajouter nos propres couches de données sur celles fournies par l’IGN et le Cerema.

Dominique SANTONI rappelle qu’il s’agit ici d’une incitation de l’État et non d’une obligation.

Planification territoriale du développement des énergies renouvelables en annexe (1).

PLAN D’EAU

Présentation du projet d’amélioration de la baignade du plan d’eau de la Riaille par Dominique SANTONI.

La Vice-Présidente annonce un délai de 3 mois de réalisation.

Le Président rappelant la phase III des travaux du Plan d’eau indique que ce projet pourrait se réaliser fin septembre / début octobre 2023.

Pierre TARTANSON fait référence aux préconisations de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Le Président annonce que les analyses de l’eau sont bonnes et qu’il n’y a aucun problème particulier.

Roland CICERO souhaite connaitre le coût de fonctionnement / de l’entretien. Le Président annonce un coût équivalent à celui de l’entretien d’une petite station d’épuration.

Lucien AUBERT propose de confier 2 ans d’exploitation à la société et préconise de l’inclure dans le cahier des charges.

Le Président est d’accord avec cette proposition.

Projet d'amélioration de la baignade en annexe (2).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023.

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1 – PAE PERREAL - VENTE DU LOT N°10 A LA SARL RKTP

Patrick MERLE rappelle :

- l'aménagement du Parc d'activité de Perréal (Argiles) situé Avenue des Argiles à Apt, comprenant 38 lots et implanté sur les parcelles cadastrées Section AE N°, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 151, 156, 275, 304, d'une contenance de 100 523 m²,

- l'avis du Domaine révisé du 12 février 2020 pour l'ensemble des lots qui confirme la valeur de chaque lot à 45 euros HT le m².

Monsieur Grégoire ROMAIN, représentant de la société SARL RKTP, a demandé d'acquérir le lot n°10 d'une superficie de 1 796 m², pour y développer son activité de terrassement, construction et VRD, et il s’est engagé à créer au moins 5 emplois sur le territoire dans les trois années à venir.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 21 mars 2023.Séance du 04/05/2023 3/10

Monsieur Grégoire ROMAIN en date du 11 avril 2023 a renouvelé par courrier son intention ferme d'acquérir le lot n°10 sur le Parc d'activités économiques de Perréal.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la vente de la parcelle cadastrée n°419 (lot n°10) située sur le Parc d'activités économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 1 796 m² à Monsieur Grégoire ROMAIN, représentant de la société SARL RKTP, avec la faculté de se substituer à une société dans laquelle il sera obligatoirement associé.

Dit que le montant de la vente est fixé à 45 euros HT le m² soit pour un montant total de 80 820 euros hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).

Désigne Maître Gauthier NICOLAS, notaire à Saint-Chamas et Maître GOSSEIN, notaire à Apt, pour rédiger l'acte.

Mande le Président de la CCPAL aux fins de négocier, conclure, établir et signer les documents nécessaires à application de la présente décision.

PETITE ENFANCE

2 – CRECHE A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP) - SIGNATURE DE LA CONVENTION AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 ENTRE LA CAF DE VAUCLUSE, LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL

Gisèle BONNELLY rappelle la délibération du 2 décembre 2021 approuvant la convention tripartite entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL, et le plan de financement du projet de labellisation des crèches Le Nid, La Chrysalide et la Boite à Malice dans le cadre du dispositif de Crèches à Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP), pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

La Vice-Présidente rappelle également la délibération du 22 septembre 2022 approuvant l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la CAF de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL concernant les modalités de prolongation du dispositif de crèches AVIP au sein des crèches le Nid, la Chrysalide et la Boite à Malice, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Ce projet de Crèches AVIP a pour mission de favoriser l'accès à l'emploi des parents ayant des jeunes enfants de moins de 3 ans (5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap), en leur permettant d'obtenir une place en crèche pour leur enfant, et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé à la recherche d'emploi par le Conseil Départemental, les services de Pôle Emploi, ou les autres acteurs de l'insertion. Ce dispositif s'adresse aux parents engagés dans une démarche active de retour à l'emploi et relevant d'une des caractéristiques suivantes : les bénéficiaires du Pôle Emploi, les allocataires du RSA, les familles monoparentales, les parents de moins de 25 ans sans diplôme, les parents habitant un quartier Politique de la Ville.

La convention tripartite entre la CAF de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL, concerne la prolongation du dispositif de crèches AVIP pour les crèches : le Nid à Apt, la Chrysalide à Apt et la Boite à Malice à Gargas, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Le plan de financement pour cette action est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Dispositif

« Crèches AVIP »

Services extérieurs (documentation) : 200 €

Autres services extérieurs

(déplacements, missions) : 300 €

Rémunération des personnels : 9 056 €

Charges sociales : 4 762 €

Autres charges de personnel : 682 €

Département 84

(33,33%) 5 000 €

CAF 84 (66,67%) 10 000 €

TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000 €Séance du 04/05/2023 4/10

Les subventions seront versées de la manière suivante :

− L'aide financière attribuée par le Département de Vaucluse sera versée à la notification de la subvention,

− L'aide financière attribuée par la Caisse d'Allocation Familiale de Vaucluse sera versée à hauteur de : 7 000 € à la notification de la subvention,

3 000 € sur production de justificatifs des données d’activités en 2024.

La commission d’accessibilité des services au public a émis un avis favorable le 02 mai 2023.

Gisèle BONNELLY explique que le Vaucluse figure parmi les départements pilotes (peu d’expérimentations nationales) et que le démarrage « réel » a eu lieu en décembre 2021. On compte aujourd'hui 51 places « labellisées » qui accueillent des familles en parcours d’insertion.

Elle présente le bilan 2022 :

5 places labellisées sur 3 crèches (Le Nid et la Chrysalide à Apt et la Boite à Malice à Gargas). • Nombre de parents bénéficiaires sur l’année : 3 (trois femmes dont une de moins de 25 ans)

• Motif de l’orientation : un accès à la formation, un accès à l’emploi, une recherche d’emploi

• Durée moyenne d’accueil : de 3 à 6 mois

• Sorties : une formation et un CDI avec une place en crèche pérennisée

Roland CICERO demande si ce dispositif crée des places supplémentaires. Martine CLARET explique que ce dispositif ne crée pas des places supplémentaires mais qu’il utilise les places du territoire étant donné que ce sont des familles avec des enfants du territoire. Le service Petite Enfance s’engage à faire rentrer rapidement les enfants en crèche. Elle explique que le service est autorisé à accueillir 115% des effectifs, ce qui permet d’accueillir immédiatement ces enfants prioritaires.

Charlotte CARBONNEL demande confirmation concernant le fait de ne pas renvoyer des enfants présents dans les crèches pour laisser la place aux enfants prioritaires de ce dispositif. Gisèle BONNELLY le confirme.

Elle annonce que la commission d’admission aura lieu début juin 2023.

Pierre TARTANSON demande comment ce dispositif fonctionne si les crèches sont pleines. Martine CLARET explique qu’il y a 95 places au sein des 3 crèches concernées par ce dispositif et que le service Petite Enfance trouve toujours des places pour les 5 nouveaux accueils prioritaires sachant qu’il s’agit souvent de demandes avec des temps non complets.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement de ce projet tel que présenté ci-dessus.

Approuve la convention tripartite entre la CAF de Vaucluse, le Département de Vaucluse et la CCPAL concernant la labellisation des crèches Le Nid, La Chrysalide et la Boite à Malice, dans le cadre du dispositif « Crèches AVIP », pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Autorise le Président de la CCPAL à signer la convention tripartite ci-jointe, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

3 – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE COOPERATION 2023-2025 POUR L’ACCES A LA MUSIQUE DES ENFANTS ELOIGNES DES INSTITUTIONS CULTURELLES ENTRE LE FONDS DE DOTATION MOMMESSIN-BERGER ET LA CCPAL

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération du 05 décembre 2019 approuvant le projet de coopération triennal pour l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique entre la CCPAL et le Fonds de dotation Mommessin-Berger, pour la période 2020-2022.

La Vice-Présidente présente le projet de renouvellement de convention de coopération entre le Fonds de dotation Mommessin-Berger et la CCPAL pour la période 2023-2025 pour la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’accès à la musique destinée aux enfants éloignés des institutions culturelles.

D’une part, un montant global de 200 000 € de subvention est attribué par le Fonds de Dotation Mommessin- Berger à la CCPAL pour la mise en œuvre de ce plan d’action.Séance du 04/05/2023 5/10

D’autre part, le programme des actions proposées s’inscrit dans le cadre des missions de démocratisation culturelle de l’enseignement musical du Conservatoire intercommunal de musique Pays d’Apt Luberon.

Et, enfin, l’échéancier de mise en œuvre de ces actions ainsi que le plan de financement envisagé pour chacune d’entre-elles s’étant sur toute la durée de la période 2023-2025 de la façon suivante :

1. Aide au fonctionnement d’un orchestre Démos Pays d’Apt Luberon pour un montant de 171 000 € pour l’ensemble de la durée de la convention.

a. Le montant de cette aide servira, d’une part, à financer la création d’un poste de coordinateur du projet Démos à temps plein pour un montant total de 135 000 € et, d’autre part, cette subvention permettra de financer la prise en charge (totale ou partielle) des coûts de déplacement des musiciens intervenants et des groupes d’enfants musiciens, pour un montant total de 36 000 €.

b. En contrepartie de cette subvention, la CCPAL s’engage à créer un poste contractuel de coordinateur.trice de projet, pour la bonne mise en œuvre du dispositif Démos depuis son élaboration. La CCPAL veillera également à organiser au mieux le déplacement des groupes de jeunes musiciens pour permettre au plus grand nombre d’enfants du territoire de prendre part, s’ils le souhaitent, à cette aventure musicale.

2. Aide au fonctionnement des deux dispositifs d’orchestre à l’école situés dans les quartiers prioritaires de la ville d’Apt pour un montant cumulé de 9 000 €.

a. Cette aide porte sur le développement d’actions culturelles en lien étroit avec le programme d’activités des deux orchestres à l’école (école Saint-Exupéry l’Orchestre B 612 et école Bosco pour Koutoufla). Le montant cumulé des aides sollicités pour ces actions est de 9 000€. b. En contrepartie de ce soutien financier, la CCPAL par l’intermédiaire de son Conservatoire de musique s’engage à organiser chaque année une sortie culturelle commune pour ces deux orchestres.

3. Aide à l’équipement de l’espace dédié aux pratiques numériques de la musique pour un montant de 20 000 €.

a. Cette aide permettra d’équiper le nouvel espace dédié aux pratiques numériques de la musique dont le Conservatoire de musique disposera à la rentrée scolaire 2023/2024. Outre l’organisation de séances pédagogiques pour des groupes d’enfants de la ville d’Apt, ce matériel permettra de constituer l’équipement de base d’un « Fablab musique » itinérant, permettant d’aller à la rencontre des élèves des établissements scolaires éloignés géographiquement du Conservatoire de musique.

b. En contrepartie de cette subvention, la CCPAL s’engage, d’une part, à faire l’acquisition de ce matériel dès 2023 et d’autre part, à organiser - par l’intermédiaire de son Conservatoire de musique - des séances pédagogiques d’initiation aux nouvelles technologiques de la musique.

Le plan de financement pluriannuel pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces actions est le suivant :

Pour l’année 2023

Subventions privées de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2023 Recettes de fonctionnement 2023

Co-construction du projet Démos

- Création (septembre 2023) d’un

poste à temps plein de

coordinateur pour l’organisation,

la concertation et mise en

œuvre du projet.

15 000 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger

15 000 €

000

€

- Autres dépenses de

fonctionnement liées à la mise en

place de Démos (frais de

déplacements et autres).

12 000 € 12 000 €Séance du 04/05/2023 6/10

Action culturelle des Orchestres (Saint-Exupéry et

3 000 €

Koutoufla)

- Sortie Bamboo Orchestra 3 000 €

Total des dépenses de

fonctionnement

30 000 € 30 000 €

Subventions privées d’investissement

Dépenses d’investissement 2023 Recettes d’investissement 2023

Equipement de l’espace dédié au numérique

- Acquisition d’un parc de

matériel numérique

20 000 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger

20 000 €

Total des dépenses d’investissement 20 000 € 20 000 €

Pour l’année 2024

Subventions privées de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2024 Recettes de fonctionnement 2024

Co-construction et mise en œuvre du projet Démos

- Financement d’un poste à temps

plein de coordinateur pour

l’organisation, la concertation et

mise en œuvre du projet

45 000 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger

45 000 €

- Autres dépenses de

fonctionnement liées à la mise en

place de Démos (frais de

déplacements, 6 tutti)

12 000 € 12 000 €

Action culturelle des Orchestres (Saint-Exupéry et 3 000 €

Koutoufla)

- Sortie culturelle commune. 3 000 €

Total des dépenses de

fonctionnement

60 000 € 60 000 €

Pour l’année 2025

Subventions privées de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025

Co-construction et mise en œuvre du projet Démos

- Financement d’un poste à temps

plein de coordinateur pour

l’organisation, la concertation et

mise en œuvre du projet.

75 000 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger

75 000 €

- Financement du poste à temps

incomplet du référent pédagogique

(frais de déplacements, 6 tutti)Séance du 04/05/2023 7/10

- Autres dépenses de

Fonctionnements liés à la mise en

place de Démos.

12 000 € 12 000 €

Action culturelle des Orchestres (Saint-Exupéry et 3 000 €

Koutoufla)

- Sortie culturelle commune. 3 000 €

Total des dépenses de

fonctionnement

90 000 € 90 000 €

Récapitulatif du montant total des subventions privées du Fonds de Dotation Mommessin-Berger pour la période 2023-2025 :

TOTAL DES DEPENSES 2023-2025 TOTAL DES RECETTES 2023-2025

Fonctionnement.

Démos 171 000 € Fonds de dotation

Mommessin-Berger

171 000 €

Action culturelle des Orchestres

(Saint-Exupéry et Koutoufla)

9 000 € 9 000 €

Total des dépenses de fonctionnement 180 000 € 180 000 €

Investissement.

Equipement espace numérique 20 000 € 20 000 €

TOTAL DES DEPENSES 200 000 € TOTAL DES RECETTES 200 000 €

Le Fonds de Dotation apporte un soutien financier de 200 000 € de 2023 à 2025 à la CCPAL, à la fois en subventions privées de fonctionnement et en subventions privées d’investissement.

Ces financements privés en fonctionnement et en investissement sont inscrits au budget principal de la CCPAL - Conservatoire de musique, conformément au plan de financement prévisionnel présenté.

Pascal RAGOT rappelle que lors de la présentation du projet DEMOS, Michel REY avait évoqué la création d’un poste supplémentaire dédié à ce projet au sein de l’effectif actuel du Conservatoire de musique. Il demande quel est la nature du contrat.

Véronique ARNAUD-DELOY répond qu’il s’agira d’un contrat à durée déterminée.

Roger ISNARD met en avant le fait que les élus n’ont jamais rencontré Madame Mommessin et qu’elle pourrait à l’occasion venir se présenter.

Le Président indique qu’il proposa à Madame Mommessin de venir se présenter lors d’un prochain conseil communautaire.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de coopération entre le Fonds de dotation Mommessin-Berger et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon pour la période 2023-2025 pour la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’accès à la musique destinée aux enfants éloignés des institutions culturelles.

Autorise le Président à percevoir cette aide du Fonds de dotation Mommessin-Berger, d’un montant global de 200 000 €, en direction du Conservatoire intercommunal de musique Pays d’Apt Luberon pour la mise en œuvre des trois actions citées ci-dessus :

- Aide au fonctionnement d’un orchestre Démos Pays d’Apt Luberon pour un montant de 171 000 € pour l’ensemble de la durée de la convention.

- Aide au fonctionnement des deux dispositifs d’orchestre à l’école situés dans les quartiers prioritaires de la ville d’Apt pour un montant cumulé de 9 000 €.

- Aide à l’équipement de l’espace dédié aux pratiques numériques de la musique pour un montant de 20 000 €.Séance du 04/05/2023 8/10

Autorise le Président à signer la présente convention et tout document ou pièce se rapportant à ce dossier.

TOURISME

4 – CONVENTION DE GARDE REGIONALE FORESTIERE DU MASSIF DES OCRES 2023

Dominique SANTONI rappelle :

- la délibération du 7 juillet 2016 portant implication de la CCPAL dans l’Opération Grand Site, - la délibération du 16 juillet 2020 approuvant la modification des statuts de la régie de l’Office de tourisme intercommunal,

- la délibération du 07 juillet 2022 entre le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et la CCPAL, qui fixe les modalités de partenariat technique sur le territoire concerné par la démarche Grand Site de France des Ocres du Luberon, et que chaque action portée dans le cadre de ce projet Grand Site de France nécessitera une nouvelle convention entre les deux parties,

- la délibération du 31 octobre 2022 approuvant le projet et le programme d’actions de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon.

Le périmètre de compétence défini par le Projet Grand Site de France concerne les communes : d’Apt, Roussillon, Gargas, Villars, Rustrel, Gignac, Caseneuve, Goult, Saint-Saturnin-lès-Apt, Viens.

Ce projet vise à mettre en œuvre une des fiches-action du projet Grand Site relative à la prévention des risques incendie par le déploiement de la garde régionale forestière sur les sites les plus fréquentés du Massif des ocres.

Dans le cadre de cette convention, en 2023, la Communauté de communes apporte une aide financière de 14 502 € TTC pour ce programme développé à l’initiative de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assure son financement à hauteur de 80%.

Le Président mentionne le courrier qu’il a reçu de la part des mairies de Lacoste, Bonnieux, Ménerbes et Puget sur Durance concernant le nouvel arrêté préfectoral d’accès aux massifs forestiers en Vaucluse du 29 mars 2023.

Mathias HAUPTMANN indique que ce nouvel arrêté modifie les conditions d’accès aux massifs et notamment à la forêt des cèdres du Petit Luberon, labellisée Espace Naturel Sensible, du 15 juin au 15 septembre. Il précise que ce site est un haut lieu touristique du Vaucluse, fréquenté par plus de 30 000 personnes chaque été, et un des rares à bénéficier d’un mode dérogatoire en raison notamment de son équipement et de son parcours spécifique balisé. En effet, les jours de risque très sévère, l’accès sera interdit toute la journée et non plus seulement l’après-midi. La surveillance du site sera donc à renforcer pour conserver la dérogation et nécessitera l’embauche d’une personne supplémentaire (un garde) afin de garantir une présence lors de toutes les journées de risque très sévère.

Il précise que le poste du garde saisonnier intercommunal actuel est financé à parts égales par les communes de Lacoste, Bonnieux et Ménerbes.

Il explique que les communes ne pourront pas faire face à la dépense supplémentaire qu’engendrera le recrutement d’un 2ème garde saisonnier intercommunal.

Il rappelle que le garde suit une formation spécifique pour cette mission. Le Président souhaite connaitre le coût de cette dépense supplémentaire. Pascal RAGOT annonce un coût d’environ 6 900 €.

Le Président indique que la CCPAL va étudier la demande et qu’une réponse sera apportée lors du prochain conseil communautaire.

Le Bureau, après délibération :

Par 24 voix pour

Et 1 abstention (Roland CICERO)

Approuve la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et le Parc Naturel Régional du Luberon, pour l’année 2023.

Approuve la participation financière de 14 502 € TTC pour l’année 2023 au Parc Naturel Régional du Luberon dont les conditions de versement sont fixées à l’article 5 de cette convention.

Dit que cette somme est inscrite au budget office de tourisme 2023.

Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.Séance du 04/05/2023 9/10

5 – CONVENTION D’ETUDE DE PAYSAGE ENTRE LA CCPAL ET LE PNRL

Dominique SANTONI rappelle :

- la délibération du 7 juillet 2016 portant implication de la CCPAL dans l’Opération Grand Site, - la délibération du 16 juillet 2020 approuvant la modification des statuts de la régie de l’Office de tourisme intercommunal,

- la délibération du 07 juillet 2022 entre le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et la CCPAL, qui fixe les modalités de partenariat technique sur le territoire concerné par la démarche Grand Site de France des Ocres du Luberon, et que chaque action portée dans le cadre de ce projet Grand Site de France nécessitera une nouvelle convention entre les deux parties,

- la délibération du 31 octobre 2022 approuvant le projet et le programme d’actions de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon.

La CCPAL poursuit la mise en œuvre du dossier de candidature de l’opération Grand Site en faveur du développement d’un tourisme respectueux des paysages avec le besoin d’en affiner l’étude paysagère.

Il est proposé de confier au PNRL, une mission d’étude de paysage afin de proposer une limite territoriale à l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon.

La mission s’assistance à maîtrise d’ouvrage de type étude paysagère débutera en juin 2023 pour une durée de quatre mois et pour un montant de 6 123 € TTC.

La Vice-Présidente explique que cette étude est une demande de l'État et que dans l'optique de la labellisation, il faut joindre cette étude.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention d’étude de paysage entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et le Parc Naturel Régional du Luberon.

Approuve la participation financière de 6 123 € TTC de la Communauté de communes au profit du Parc Naturel Régional du Luberon dont les conditions sont fixées à l’article 4 de cette convention.

Dit que cette somme est inscrite au budget office de tourisme 2023.

Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

GF LUBERON PAYS D’APT

Frédéric SACCO rappelle l’évènement sportif cycliste en Pays d’Apt Luberon : le « GF Luberon Pays d’Apt » le dimanche 1er octobre 2023.

Il annonce la conférence de presse pour lancer officiellement la course GF Luberon Pays d'Apt le mardi 9 mai en fin de matinée au plan d’eau.

Il rappelle également la mobilisation de bénévoles pour l’accueil des participants et pour la sécurisation des carrefours au passage des cyclistes dans les communes traversées. Il précise que le manque de signaleurs entrainera un coût supplémentaire.

Afin d’anticiper l’organisation de la course, il souhaite avoir une réponse rapide des communes concernant le nombre de signaleurs.

GF Luberon Pays d’Apt - 2 Parcours en annexe (3).

GF Luberon Pays d’Apt - Autorisation de passage en annexe (4).

GF Luberon Pays d’Apt - Horaires de mobilisation des bénévoles par secteur en annexe (5). GF Luberon Pays d’Apt - Horaires de passage - Grand parcours en annexe (6). GF Luberon Pays d’Apt - Liste des signaleurs en annexe (7).

DIGUES

Didier PERELLO rappelle que le Syndicat de Rivière Calavon-Coulon mène une étude générale sur le devenir des digues recensées par les services de l'Etat sur le bassin versant du Calavon et ses affluents. Il explique que 19 communes sont concernées par un tronçon de digues et qu’il va falloir statuer sur leur devenir (classement en système d'endiguement, neutralisation, arasement...). Cela va avoir des conséquences en termes de responsabilité sur ces ouvrages et en terme financier (entretien, confortement...).Séance du 04/05/2023 10/10

Il rappelle le courrier d'invitation envoyé aux maires concernant une réunion de présentation des résultats de l'étude. Cette réunion aura lieu le mardi 16 mai à 14h30 à la salle des fêtes de Goult.

PIECES ANNEXES

1- Planification territoriale du développement des énergies renouvelables 2- Projet d'amélioration de la baignade

3- GF Luberon Pays d’Apt - 2 Parcours

4- GF Luberon Pays d’Apt - Autorisation de passage

5- GF Luberon Pays d’Apt - Horaires de mobilisation des bénévoles par secteur 6- GF Luberon Pays d’Apt - Horaires de passage - Grand parcours 7- GF Luberon Pays d’Apt - Liste des signaleurs

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT