unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 05 02

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 05 02 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 05 02)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du 02/05/2024 1/9

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 02 mai 2024 à 18 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 4 - VOTANTS : 24

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Francis FARGE

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

Procurations de :

APT : Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à M. Jean AILLAUD BONNIEUX : M. Pascal RAGOT donne pouvoir à M. Patrick MERLE SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE donne pouvoir à M. Francis FARGE VIENS : M. Frédéric ROUX donne pouvoir à M. Gilles RIPERT

Étaient également présents :

AGORASTORE : Théo BOUCHAHDANE (Responsable Partenariats Secteur Public) et Raphaël ANDRIANOROSON (Responsable de comptes Secteur Public)

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Émilie CAMBIER (Chargée de communication), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024.Séance du 02/05/2024 2/9

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1 – CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU ENTREPRENDRE RHONE- DURANCE

Patrick MERLE rappelle les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL),

notamment la compétence « Actions de développement économique et touristique intéressant l’ensemble de

la communauté de communes : le soutien aux structures d’accompagnement au développement

économique ».

La stratégie de développement économique a été approuvée par le conseil communautaire le 19 octobre 2017

et actualisée le 1er octobre 2021.

Le Réseau Entreprendre Rhône-Durance est une association de chefs d’entreprise qui a pour vocation,

d’apporter un soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Son objectif est de financer mais surtout

d’accompagner les nouveaux entrepreneurs avec des « méthodes d’entreprises », dans leur parcours de

création, de reprise, ou de croissance sur leurs premières années d’exploitation.

Le Réseau Entreprendre Rhône-Durance a pour objectif de financer, sous la forme d’un prêt d’honneur,

pouvant aller de 15 000 € à 90 000 €, des projets en création ou en développement ou en reprise susceptible

de créer ou de conserver de l’emploi.

Le Réseau Entreprendre Rhône Durance exige la création de 5 emplois à 3 ans et accompagne pendant 2 à

3 ans les lauréats.

Le projet de convention annuelle a pour objet d’établir les termes d’un partenariat entre le Réseau

Entreprendre Rhône-Durance et la CCPAL pour l’accompagnement des chefs d’entreprise locaux, que ce soit

dans leur démarche de création et/ou de développement et/ou de reprise d’entreprises.

Le montant de la participation financière de la CCPAL s’élève à 5 000 € pour l’année 2024.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 15 février 2024.

Patrick MERLE explique que ce réseau accompagne la création ou la reprise d’entreprise des PME

(petites ou moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire), créatrices d’emplois sur le

territoire. À la différence de la plateforme d’Initiative Terres de Vaucluse, le Réseau Entreprendre Rhône -

Durance exige la création de 5 emplois à 3 ans et accompagne pendant 2 à 3 ans les lauréats de leur

programme (accompagnement individuel et/ou accompagnement collectif).

Sylvie PEREIRA demande si ce réseau octroie des aides financières. Elle demande également

confirmation sur le fait qu’il faut déjà être chef d’entreprise.

Patrick MERLE confirme que le réseau octroie des aides financières et qu’un parrain accompagnant est

également mis à disposition des PME et ETI. Il confirme également qu’il faut être chef d’entreprise à la

différence d’Initiative Terres de Vaucluse.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention annuelle de partenariat entre la communauté de Communes Pays d’Apt Luberon

et le Réseau Entreprendre Rhône-Durance pour l’année 2024, annexée à la présente.

Approuve le montant de la contribution financière pour l’année 2024 à hauteur de 5 000 €.

Dit que la dépense est inscrite au Budget primitif Principal de la Communauté de communes.

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à signer tous les

documents se rapportant à cette délibération.Séance du 02/05/2024 3/9

2 – PAE PERREAL - VENTE DU LOT N°10 A NETTOY’APT

Patrick MERLE rappelle :

- l'aménagement du Parc d'activité de Perréal (Argiles) situé Avenue des Argiles à Apt, comprenant 38 lots et implanté sur les parcelles cadastrées Section AE N°, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 151, 156, 275, 304, d'une contenance de 100 523 m²,

- le permis d'aménager accordé le 5 décembre 2012,

- la délibération du 28 janvier 2015 fixant le prix de vente au m² des lots viabilisés à 45 euros HT hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur),

- que les travaux d'aménagement du Parc d'activités économiques de Perréal, chemin des Grandes

terres à Apt ont été réceptionnés le 8 juillet 2015,

- le permis d'aménager modificatif accordé le 2 octobre 2015,

- la délibération du 21 septembre 2017 permettant la dénomination des voies nouvelles et la numérotation des 38 parcelles,

- l'avis du Domaine révisé du 12 février 2020 pour l'ensemble des lots qui confirme la valeur de chaque lot à 45 euros HT le m²,

- la délibération du 04 mai 2023, approuvant la vente du lot n°10 à Monsieur Grégoire ROMAIN, représentant de la société SARL RKTP, avec la faculté de se substituer à une société dans laquelle il sera obligatoirement associé.

Il rappelle que M. Grégoire ROMAIN a quitté la société SARL RKTP, le 01 septembre 2023.

M. Mohamed Rida EL GAOUAL, gérant de la société NETTOY’APT, a demandé d'acquérir le lot n°10 d'une superficie de 1 796 m², pour y développer son activité nettoyage pour les entreprises et les particuliers, et s’est engagé à créer au moins 5 à 7 emplois sur le territoire dans les trois années à venir.

La commission développement économique a émis un avis favorable le 25 mars 2024.

M. Mohamed Rida EL GAOUAL en date du 05 avril 2024 a renouvelé par courrier son intention ferme d'acquérir le lot n°10 sur le Parc d'activités économiques de Perréal.

Le Vice-Président propose d'approuver la vente du lot n°10 situé sur le Parc d'activités économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 1 796 m² au prix de 45 euros HT le m² soit pour un montant total de 80 820 euros HT hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).

Pierre TARTANSON demande si des lots sont encore à la vente sur cette zone.

Le Président indique qu’il n’y a plus de lot disponible à la vente sur cette zone (début de la mise en vente en 2018, premier acquéreur privé : Ambiance Paysage Luberon). Il précise que la commission développement économique a toujours eu le choix entre les candidats (plusieurs dossiers présentés pour l’achat de chaque lot).

Il rappelle que 14 lots seront prochainement mis à la vente sur la zone de Pied Rousset à Goult.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Retire la délibération n°B-2023-16 du 04 mai 2023, approuvant la vente du lot n°10, situé sur le Parc d’activités économiques de Perréal à Monsieur Grégoire ROMAIN, représentant de la société SARL RKTP.

Approuve la vente de la parcelle cadastrée n°419 (lot n°10) située sur le Parc d'activités économiques de Perréal (Apt) d'une superficie de 1 796 m² à Monsieur Mohamed Rida EL GAOUAL, gérant de la société NETTOY’APT, avec la faculté de se substituer à une société dans laquelle il sera obligatoirement associé.

Dit que le montant de la vente est fixé à 45 euros HT le m² soit pour un montant total de 80 820 euros hors frais d'acte (à la charge de l'acquéreur).

Désigne Maître GIRAULT, notaire à Ménerbes et Maître GOSSEIN, notaire à Apt, pour rédiger l'acte.

Mande le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon aux fins de négocier, conclure, établir et signer les documents nécessaires à application de la présente décision.Séance du 02/05/2024 4/9

3 – REQUALIFICATION ZI PEYROLIERE I - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Patrick MERLE rappelle :

- les statuts de la CCPAL (V6), et notamment la compétence 1.2.1 « La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »,

- la délibération du 19 octobre 2017 approuvant la stratégie de développement économique, actualisée le 1er octobre 2021, et notamment son axe n°1, redynamiser le Pôle structurant Apt Ouest, - la délibération du 02 février 2023 approuvant le plan de financement prévisionnel des travaux de requalification de la ZI de Peyrolière I pour un montant total de 377 900 € HT, - l’arrêté attributif de subvention n°2023_04420 du 06 novembre 2023 du Conseil régional d’un montant de 37 790 €,

- le dispositif départemental ECOPARC+ VAUCLUSE en faveur des parcs et quartiers d’activités économiques.

Le Pôle d’activités Apt-Ouest, intégrant la zone industrielle Peyrolière I, engagé dans une démarche de qualité et de performance, a obtenu le label régional PARC+ niveau 1 pour la période 2022 - 2024.

Les objectifs des travaux de requalification de la zone industrielle Peyrolière I s’inscrivent dans la stratégie de développement économique et permettent une montée en gamme de l’ensemble du Pôle d’activités Apt Ouest afin de tendre vers les niveaux supérieurs du label régional PARC+.

Ce projet s’inscrit dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre du dispositif ECOPARC+ VAUCLUSE et plus particulièrement « aides départementales en faveur de la requalification d’espace économique ».

Le résultat des études préliminaires nécessite une structure de voirie importante et a donc pour conséquence une augmentation du montant des travaux.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Requalification

de la Zone

Industrielle de

Peyrolière I

MOE : 6 400,00 €

Etudes Préliminaires (amiante et

géotechnique) : 17 076,00 €

Travaux préparatoires : 34 130,00 €

Travaux de voirie : 373 264,50 €

Travaux de réseaux humides : 10 720,00 €

Région Sud (NTDA) : 9% 37 790,00 €

Département

(ECOPARC+) : 25 % 110 397,62 €

Autofinancement : 66 % 293 402,88 €

TOTAL 441 590,50 € TOTAL 441 590,50 €

Patrick MERLE précise que la seule demande de subvention ne veut pas dire acceptation du plan de financement. Si jamais les subventions n'étaient pas versées, les travaux seraient revus à la baisse voir annulés.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement modifié des travaux de requalification de la ZI de Peyrolière I tel que présenté ci-dessus.

Sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre du dispositif ECOPARC+ VAUCLUSE, en faveur des parcs et quartiers d’activités économiques, pour un montant de 110 397,62 €.

Donne mandat au Président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet et à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.Séance du 02/05/2024 5/9

4 – REQUALIFICATION ZA DES TRIQUEFAUTS - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Patrick MERLE rappelle :

- les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Actions de développement économique et touristiques intéressant l’ensemble de la communauté de communes, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, touristiques, portuaire et aéroportuaire »,

- la délibération du 19 octobre 2017 approuvant la stratégie de développement économique, actualisée le 1er octobre 2021,

- la circulaire de la Préfète de Vaucluse en date du 22 novembre 2023 qui a pour objet d’informer les collectivités des modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), des catégories d’opérations éligibles, des taux applicables pour l’exercice 2024 et de la liste des communes et EPCI éligibles,

- le dispositif départemental ECOPARC+ VAUCLUSE en faveur des parcs et quartiers d’activités économiques.

Le projet de requalification de la ZA des Triquefauts à Saint-Saturnin-lès-Apt s’élève à 274 560.90 € HT.

Ce projet s’inscrit dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de la programmation 2024 de la DETR et plus particulièrement « Investissements voirie et équipements communaux et intercommunaux ».

Ce projet s’inscrit dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre du dispositif ECOPARC+ VAUCLUSE et plus particulièrement « aides départementales en faveur de la requalification d’espace économique ».

La CCPAL a la volonté de de poursuivre les requalifications des zones d’activités dont celle des Triquefauts sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Requalification

de la ZA des

Triquefauts

MOE : 17 675.00 €

Etudes préliminaires (amiante) : 1 500.00 €

Travaux préparatoires : 28 500.00 €

Voirie : 82 946.90 €

Espaces verts : 143 939.00 €

État (DETR) : 50 % 137 280.45 €

Département de

Vaucluse (ECOPARC+) : 25% 68 640.23 €

Autofinancement : 25 % 68 640.22 €

TOTAL 274 560.90 € TOTAL 274 560.90 €

Pierre TARTANSON demande où va-t-on trouver de l’amiante ?

Patrick MERLE répond que ces études préliminaires sont obligatoires.

Jean AILLAUD précise qu'on trouvait souvent de l'amiante dans les vieux revêtements de chaussées.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

Sollicite une aide financière auprès de l’État au titre de la DETR au taux maximum de 50% pour un montant de 137 280.45 €.

Sollicite une aide financière auprès du Département de Vaucluse au titre du dispositif ECOPARC+ VAUCLUSE au taux maximum de 25% pour un montant de 68 640.23 €.

Donne mandat au Président de la CCPAL ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet et à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.Séance du 02/05/2024 6/9

TOURISME

5 – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA CCPAL ET LE PNRL POUR LE REAMENAGEMENT DES ITINERAIRES PEDESTRES RELIANT LES SITES OCRIERS

Le Président rappelle :

- la délibération en date du 07 juillet 2016 portant implication de la CCPAL dans l’Opération Grand Site, - la délibération n° du 13 octobre 2022 approuvant la modification des statuts de la régie de l’Office de tourisme intercommunal (version n°4),

- la délibération du 07 juillet 2022 entre le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et la CCPAL, fixant les modalités de partenariat technique sur le territoire concerné par la démarche Grand Site de France et précisant que chaque action portée dans le cadre de ce projet nécessitera une nouvelle convention, entre les deux parties,

- la délibération du 13 octobre 2022 approuvant le projet et le programme d’actions de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon.

La CCPAL poursuit la mise en œuvre du dossier de candidature de l’Opération Grand Site en faveur du développement d’un tourisme respectueux des paysages et des flux au moyen de pratiques douces.

L'action 8-3 : « Organiser et développer l’accès multimodal aux sites – Réaménager les itinéraires pédestres reliant les sites ocriers », est une action intégrée en Comité de pilotage du 10 mars 2022 au dispositif « Espace valléen 2021-2027 ».

Il a été proposé de confier au PNRL une mission d’étude pré-opérationnelle, de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la mise en place d’un système de sentiers reliant les sites ocriers.

La mission est estimée à 20 mois de mai 2024 à décembre 2025 pour un montant de 6 400 € (exonéré de TVA).

Maryse BONNET demande quelles sont les pratiques douces.

Le Président énumère la marche à pied et le vélo en rappelant le projet de l’axe structurant cyclable sur les communes d’Apt, Gargas, Saint-Saturnin-lès-Apt et Villars (élu en charge : Frédéric SACCO).

Sylvie PEREIRA demande confirmation sur le financement unique de GR (itinéraires de grande randonnée) pédestres pour cette délibération.

Le Président le confirme.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention entre la CCPAL et le PNRL ci-annexée.

Précise que la prise en charge par la CCPAL des vacations des chargés de mission du PNRL s’élève à 6 400 € (conditions fixées à l’article 3 de la convention - Phase 1).

Dit que cette somme est inscrite au budget Office de tourisme.

Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

6 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAINTENANCE DU BALISAGE DES CIRCUITS VTT DE L’ESPACE VTT PROVENCE LUBERON LURE POUR L’ANNEE 2024

La décision n°2023-39 du 14 mars 2023 a autorisé le Président de la CCPAL à signer la convention de partenariat avec le Parc naturel régional du Luberon (PNRL) relative à l’espace VTT Provence Luberon Lure avec notamment la prise en charge par la CCPAL de la maintenance du balisage VTT permanent.

Cette convention a pris effet le 14 mars 2023 pour une durée d’un an et renouvelable dans la limite de 5 années par tacite reconduction.

Le Président souligne le besoin d’assurer de manière effective la maintenance du balisage des circuits VTT avec des travaux de maintenance de balisage qui consistent en l'apposition régulière sur les itinéraires permanents de balises plastiques (polypro) normalisées permettant de guider, d'orienter et de rassurer l'usager sur les itinéraires suivants :Séance du 02/05/2024 7/9

La délégation de cette mission de maintenance du balisage VTT des circuits de l’espace VTT Provence Luberon Lure® a été donnée à des guides VTT qui ont participé au primo-balisage des circuits lors de leur création. Ceux-ci devront assurer deux passages annuels (printemps et automne), afin de vérifier l’état du balisage VTT (balises polypro, balises autocollantes et autocollants des circuits) sur l’ensemble des circuits VTT balisés du Pays d’Apt Luberon. Lors de cette mission, ils veilleront également à effectuer un petit élagage manuel autour des balises polypro afin de les rendre bien visibles par l’usager, et de revisser les panneaux. Dès la fin de chacune de ces deux sessions de maintenance, ils adresseront un compte-rendu des travaux effectués à l’OTI Pays d’Apt Luberon. Ils remplaceront également les balises VTT isolées manquantes ou déficientes, et ce sans attendre dans la mesure de ses possibilités, puis signaleront à l’OTI Pays d’Apt Luberon tout dysfonctionnement concernant la bonne continuité du cheminement, la sécurité des usagers, les éventuelles sources de conflits d’usages. Si des travaux dépassant le cadre de cette mission s’avèrent nécessaires (travail d’assiette, débroussaillement des bas-côtés, tronçonnage d’arbre tombé en travers du chemin, etc.), ils devront le signaler à l’OTI Pays d’Apt Luberon et au parc du Luberon, afin que les travaux puissent être envisagé par qui de droit. Pour l’exécution de sa mission de maintenance, les baliseurs s’engagent à respecter la Charte de balisage VTT-FFC permanent en vigueur sur le territoire du Parc du Luberon et du Département de Vaucluse.

Concernant le besoin en approvisionnement des plaques polypros et autocollants auprès du Parc du Luberon et du Département de Vaucluse, l’OTI Pays d’Apt Luberon veillera à l’approvisionnement auprès du Parc du Luberon et du Département de Vaucluse en charge de commandes groupées de fournitures nécessaires aux travaux de maintenance du balisage. Les outils (visseuse, agrafeuse, scie, sécateur...) et petites fournitures (visserie, agrafe, colle…), indispensables à la réalisation des travaux de maintenance, sont à la charge des baliseurs. Le Parc du Luberon veillera à ce que les intervenants soient formées préalablement aux techniques requises et veillera à la bonne cohérence d’ensemble du balisage sur l’ensemble de l’espace VTT Provence Luberon Lure.

Le montant global annuel du coût de la prise en charge des travaux de maintenance du balisage des circuits VTT est estimé à 6.802,50 € TTC pour l’année.

Cette dépense peut être partiellement couverte par une aide financière du Département de Vaucluse (aide plafonnée à 50%).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Sylvie PEREIRA demande si cela doit être renouvelé chaque année. Le Président le confirme.

Frédéric SACCO explique que le prix au km n’est pas très cher et qu'un entretien minimum est obligatoire du fait que l'Office de tourisme fait la promotion de ces circuits VTT et qu'il est de notre responsabilité de s'assurer que les sentiers présentent le moins de danger possible.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Maintenance du

balisage des

circuits VTT de

l'Espace VTT

Provence

Luberon Lure

pour l’année 2024

Maintenance (12,50€/km x 272,10 km au total x 2

passages annuels) : 6 802, 50 €

Département de

Vaucluse (50%) 3 401,25 €

Autofinancement

(50%) 3 401,25 €

TOTAL 6 802,50 € TOTAL 6 802,50 €Séance du 02/05/2024 8/9

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite la participation financière du Département de Vaucluse à hauteur de 50% soit 3 401,25 €.

Autorise le Président à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de cette délibération.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

7 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONVENTION DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Le Président rappelle :

- le Schéma Départemental patrimoine et Culture 2019/2025, approuvé par délibération n°2019-42 du 25 janvier 2019 du Conseil Départemental de Vaucluse, et plus particulièrement ses axes 2 « Entreprendre et soutenir une politique culturelle pour tous les Vauclusiens » et 3 « Porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse » dont la mise en œuvre s’appuie sur plusieurs dispositifs, - le volet 2 « Soutien au développement des enseignements artistiques » mesure 2.1 « Soutien aux structures d’enseignement artistique » du dispositif départemental en faveur de la culture, approuvé par délibération n°2019-436 du 22 novembre 2019 du Conseil départemental de Vaucluse.

Il met en avant l’enseignement des pratiques artistiques dispensé par le Conservatoire Intercommunal de Musique Pays d’Apt Luberon.

Il présente la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2023/2024 pour un montant de 11 952 €.

Le Président rappelle que cette convention est présentée chaque année.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon et ses annexes, pour l’attribution d’une subvention du Conseil départemental de 11 952 euros pour l’enseignement des pratiques artistiques pour l’année scolaire 2023/2024.

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

QUESTION DIVERSE

INSANE FESTIVAL 2024

Le Président rappelle aux élus que deux mails ont été envoyés aux communes concernant les invitations pour le Festival Insane 2024 et que la CCPAL attend une réponse d’ici vendredi 03 mai 2024 à midi. Pour les places restantes, un tirage au sort sera proposé aux agents du siège de la CCPAL intéressés.

AGORASTORE

Présentation d’Agorastore par M. Théo BOUCHAHDANE, Responsable Partenariats Secteur Public et M. Raphaël ANDRIANOROSON, Responsable de comptes Secteur Public.

Jean AILLAUD rappelle à l’assemblée qu’une ancienne colonie de vacances de la Ville d’Apt a été vendue via Agorastore.

Raphaël ANDRIANOROSON demande aux élus quels sont les biens mobiliers communaux qui peuvent être valorisés et donc vendus sur Agorastore.Séance du 02/05/2024 9/9

Le Président énumère plusieurs biens vendus sur Agorastore et notamment ceux datant du SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple).

Mathias HAUPTMANN indique que la commune de Lacoste a une vieille tondeuse et une vieille débrousailleuse à vendre.

Charlotte CARBONNEL annonce qu’elle a déjà consulté le site en tant qu’acheteuse mais souligne le fait que le retrait du bien est à la charge de l’acquéreur et que selon le lieu du bien, la distance peut lui poser problème.

Sylvie PEREIRA demande quel est le pourcentage pris sur le prix de vente pour la rémunération d’Agorastore.

Théo BOUCHAHDANE répond que le pourcentage est de 15% sur la vente de biens mobiliers et entre 3% et 11% sur la vente de biens immobiliers.

Le Président indique que la rémunération d’Agorastore pour la vente du Golf de Villars s’élève à 54 000 €.

Concernant la vente du Golf, Emmanuel BOHN indique que la CCPAL avait réfléchi afin de mener en direct la procédure de vente. Après chiffrage, le budget était trop conséquent et sans aucune garantie. Il rajoute qu’avec Agorastore il y a notamment aucun frais de publicité à avancer.

Pierre TARTANSON demande quel est l’intérêt pour Agorastore de travailler avec des collectivités.

Théo BOUCHAHDANE précise que les attentes et l’historique des collectivités sont des éléments intéressants pour Agorastore.

Théo BOUCHAHDANE indique qu’il est possible également de diffuser les offres de vente via la presse et qu’Agorastore est en partenariat avec différents sites internet.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT