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Procès Verbal - pv Seance du 13 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 13 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès verbal
Le vendredi 13 février 2026 à 19 heures, l’assemblée, régulièrement convoquée le 05 février
2026, s’est réunie sous la présidence de Habib FENNI.
Secrétaire de la séance : Marc ROSSBURGER
Présents : Habib FENNI, Franck ROCHE, Isabelle MAIGNE, Marc ROSSBURGER, Françoise
CHABERT, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Gilbert JENNY, Claude LAUBIN, Jean Marc
MORAND, Laurent MOSKALIK, Eric TOURNIER, Jean VERGNE.
Représentés : Nicolas DUPONT représenté par Franck ROCHE, Alain GOUYGOU représenté
par Laurant MOSKALIK.
Absents et excusés : Céline FLESCH, Chantal GUERBY-AUSSEL, Pauline PHILIPPE, Jeanne REAL.
Ordre du Jour :
1. DélibéraƟon élecƟon secrétaire de séance
2. DélibéraƟon -ApprobaƟon du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
3. DélibéraƟon- ApprobaƟon Compte de gesƟon 2025- Budget service eau potable
4. DélibéraƟon – Compte administraƟf 2025- Budget service eau potable
5. DélibéraƟon- ApprobaƟon Compte de gesƟon 2025 – Budget service assainissement collecƟf
6. DélibéraƟon – Compte administraƟf 2025- Budget service assainissement collecƟf
7. DélibéraƟon- ApprobaƟon Compte de gesƟon- Compte administraƟf et affectaƟon de résultat
2024 – Budget épicerie communale
8. DélibéraƟon – Compte Financier Unique et affectaƟon résultats 2025 du Budget principal
9. DélibéraƟon fixant le loyer de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)
10. DélibéraƟon fixant le loyer du Centre Social et Culturel
11. DélibéraƟon adopƟon Plan Communal de Sauvegarde
12. Points travaux rénovaƟon école de L’Hôpital Saint-Jean
13. Point travaux ALSH
14. Points divers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.
DélibéraƟons du conseil
ElecƟon du secrétaire de séance
Les arƟcles L.2121-15 du Code général des CollecƟvités Territoriales prévoient qu'au début de
chaque séance, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les foncƟons
de secrétaire. Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder à ceƩe désignaƟon.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Marc ROSSBURGER
secrétaire de la présente séance.
DélibéraƟon : adoptée
ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment son arƟcle L2121-15 ;
Considérant que le projet de Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 a préalablement
été communiquée à l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 15 janvier 2026.
DélibéraƟon : adoptée
ApprobaƟon du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi du 13 août 2004 de modernisaƟon de
la sécurité civile et de son décret d’applicaƟon du 13 septembre 2005, la commune de
Cressensac-Sarrazac s’est engagée dans l’élaboraƟon d’un Plan Communal de Sauvegarde
(P.C.S) afin de prévenir et d’assurer la protecƟon et la mise en sécurité des personnes et des
biens sur son territoire.
Monsieur Franck ROCHE, 1er Adjoint, précise que l’élaboraƟon du P.C.S. est le fruit d’un travail
de fond réalisé par un groupe de conseillers réunis en commission.
Il présente le plan qui regroupe l’ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l’informaƟon prévenƟve et à la protecƟon de la populaƟon. Le P.C.S. détermine,
en foncƟon des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protecƟon des
personnes, fixe l’organisaƟon nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement
et de souƟen de la populaƟon.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les documents présentés et en avoir délibéré,
- approuve à l’unanimité le plan communal de sauvegarde tel qu’il est présenté, -
- précise qu’il fera l’objet d’une communicaƟon adaptée,
- charge le Maire, conformément à l’arƟcle L2212 relaƟf aux pouvoirs de police du Maire de
le faire entrer en vigueur par la publicaƟon d’un arrêté municipal.
DélibéraƟon : adoptée ApprobaƟon compte de gesƟon 2025 – Budget service eau potable
Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau potable ayant été transférée au
S.M.E.C.M.V.D au 1er janvier 2026, le conseil municipal va délibérer pour la dernière fois sur ce
budget.
ApprobaƟon compte de gesƟon 2025 – Budget service assainissement collecƟf
Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement collecƟf ayant été transférée
au S.M.E.C.M.V.D au 1er janvier 2026, le conseil municipal va délibérer pour la dernière fois sur
ce budget.
ApprobaƟon compte de gesƟon 2025 – Budget épicerie communale
Compte Financier Unique et affectaƟon résultats 2025 du Budget principal
>>>>>> ANNULATION DE CES DELIBERATIONS
DélibéraƟon fixant le loyer de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (A.L.S.H.)
DélibéraƟon fixant le loyer du Centre Social et Culturel
Monsieur Franck ROCHE, 1er Adjoint, rappelle que les travaux de rénovaƟon de ces deux
structures vont prendre fin très prochainement et qu’il convient de fixer les loyers respecƟfs à
la charge de l’associaƟon Le Rionet.
Ne parƟcipent ni au débat ni au vote : Habib FENNI et Emmanuel COULOMBS.
Il est proposé un loyer de 220€ par mois pour le site de l’A.L.S.H à Cressensac et 180€ par mois
pour le site du Centre Social et Culturel à L’Hôpital Saint Jean.
Un débat s’engage au cours duquel plusieurs conseillers font valoir leurs réserves ou leur
opposiƟon, esƟmant que ces loyers sont insuffisants par rapport aux sommes effecƟvement
engagées par la commune sur ces deux opéraƟons.
A l’issue du débat, Monsieur Franck ROCHE fait le constat d’une absence de consensus et
propose que la décision soit reportée
Ce report est accepté à la majorité.
Points divers
Monsieur Franck ROCHE fait le point sur l’avancement des travaux concernant les chanƟers de
l’ALSH et de la rénovaƟon de l’école de l’Hôpital saint Jean (Centre Social et Culturel).
Ossuaires Monsieur le Maire précise que des emplacements ont été idenƟfiés dans les cimeƟères de
Cressensac et de Sarrazac et que des devis ont été demandés à deux entreprises de pompes
funèbres. Il n’y a pas d’urgence au cimeƟère de l’Hôpital Saint Jean.
La séance est levée à 22 heures.