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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0105b Avenant convention partenariat)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
293 av. Maréchal Foch BP 137 - 40003 Mont de Marsan Cedex - Tél. : 05 58 05 44 84 - Fax : 05 58 06 18 33
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Communauté d’Agglomération, Mont de Marsan Agglomération, représentée par Charles Dayot, en qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée "la Communauté d’Agglomération ",
ET
L’association Initiative Landes, représentée par Laurent Bernadet en qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée "Initiative Landes",
PRÉAMBULE
Vu la convention de partenariat signée en 2017, réactualisée en 2019 et 2021, entre la Communauté d’Agglomération et Initiative Landes, visant à préciser les conditions du partenariat. Cet avenant fait suite aux derniers échanges en Assemblées générales et Comités de pilotages ainsi qu’à l’engagement reçu de la part de la Communauté de Communes fin 2024. Considérant la nécessité d’adapter certaines dispositions de la convention, les parties conviennent de ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de revoir l’article 3 de la convention actuelle en précisant que le montant d’intervention pour 2025 sera de 32 500 €.
Pour les années suivantes, le montant d’intervention de la Communauté d’Agglomération sera égal à minima au montant initial de 30 000 € par an.
ARTICLE 2 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS NON MODIFIÉES
Toutes les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.
ARTICLE 4 – SIGNATURES
Fait à Mont de Marsan, le 18/02/2025 en deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Pour la Communauté
d’Agglomération Mont de Marsan
Agglomération Charles Dayot,
Président
Pour Initiative Landes
Laurent Bernadet, Président