Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 256.2025

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 256.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 256.2025)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Industrie, Le

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

R e c u e i l s p é c i a l 2 5 6 . 2 0 2 5 - é d i t i o n d u 1 0 / 1 0 / 2 0 2 5

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552En Direction régionale de l’environnement, PRÉFET de l’aménagement et du logement de DES ALPES- la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Nice, le _ 9 OCT. 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 9095, ASAL.

portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411- 14;

VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;

VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France,

Préfecture des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3VU la demande de dérogation déposée le 3 mars 2025 par le parc national du Mercantour, composée des formulaires CERFA n°11633*02, n°13616*01, n°11629*02, n°13615*01 et n°11628*02, datés du 3 mars 2025 et de leur pièce annexe ;

VU l'avis du directeur du parc national du Mercantour en date du 21 août 2025 ;

: VU l'avis du 3 octobre 2025 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN);

VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) du 29 juillet 2025 au 13 août 2025 :

CONSIDÉRANT le bien fondé et l'opportunité de la demande, le cadrage fourni par les programmes scientifiques auxquels le parc contribue et la qualification des personnes habilitées,

Sur Proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation

Le bénéficiaire est le parc national du Mercantour, 23 rue d'Italie, 06 006 Nice. Ses mandataires sont

Aline Comeau, directrice du parc, Marie Canut, coordinatrice et:

- les agents de terrain du parc et assimilés (incluant les gardes moniteurs auxiliaires, gardes ouvriers recrutés en saison, stagiaires et volontaires en service civique en charge de missions de terrain) : - les chargés de mission du parc et assimilés (incluant les éventuels contrats à durée déterminée, stagiaires et volontaires en service civique recrutés sur des missions comprenant des actions de terrain) ;

- les agents du service communication, du secrétariat général, le personnel d'accueil du parc et assimilés (incluant les éventuels contrats à durée déterminée, stagiaires et volontaires en service civique recrutés sur des missions de communication ou administratives).

Article 2 ; Nature de la dérogation

Le bénéficiaire et l'ensemble de ses mandataires sont autorisés, sur le territoire du parc ou de son aire

optimale d'adhésion situés dans le département des Alpes maritimes, à :

- détenir, utiliser et exposer des spécimens d'animaux (à l'exception d'individus vivants) ou de végétaux de toutes les espèces protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc : - Utiliser, transporter et céder tout spécimen des espèces végétales protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc ;

- transporter des spécimens d'espèces animales (à l'exception d'individus vivants autres que les individus en détresse transportés vers un organisme adéquat) de toutes les espèces protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc ;

- exposer des spécimens d'animaux morts (tout ou partie de l'animal) de toutes les espèces protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc.

Les agents de terrain du parc et assimilés, les chargés de mission du parc et assimilés, sont autorisés, sur

le territoire du parc situé dans le département des Alpes maritimes, à :

- transporter des spécimens vivants de toutes les espèces animales protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc, à l'exclusion des oiseaux qui ne seraient pas en situation de détresse et à l'exclusion, si leur transport est réalisé en vue de leur réintroduction dans la nature, des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ; - récolter tout spécimen des espèces végétales protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc ;

- détruire des échantillons de faune ou de flore de toutes les espèces protégées susceptibles d'être présentes sur le territoire du parc;

- perturber de façon intentionnelle des individus de toutes les animaux protégées susceptibles d'être présents sur le territoire du parc ;

Préfecture des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3- capturer, marquer ou enlever des spécimens vivants de tous les animaux protégés susceptibles d'être présents sur le territoire du parc ou les relâcher dans le milieu naturel, à l'exclusion des oiseaux et à l'exclusion des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département.

La présente dérogation vaut également, pour tous les mandataires, autorisation de transport des spécimens d'espèces protégées à destination :

- du siège du parc, à Nice, et au sein de l'agglomération de Nice ; - au Laboratoire départemental vétérinaire des Alpes Maritimes, à Sophia Antipolis ; - au Laboratoire départemental vétérinaire des Hautes Alpes à Gap ; - au Centre de soins faune sauvage 05-04 Aquila à Plan de Vitrolles : - à l'ensemble des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de partenariats ciblés avec des centres de soins, laboratoires, ou structures intervenant dans le domaine vétérinaire et dans le domaine de la protection de la nature.

La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires et gestionnaires des sites concernés.

Article 3 : Durée de validité de l'autorisation

La dérogation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.

Article 4 : Suivi

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d'un rapport de synthèse annuel, des conditions d'exécution de la présente dérogation. Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.

Article 5 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 6 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.4211 du code de justice administrative à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site wwwtelerecours.fr.

Article 8 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes maritimes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes maritimes.

sie réfet,

le Préfet, Le HN

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MOUSSOU-ADEBLE Préfecture des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantoyr =su PREFET

ARILRES Cabinet du préfet ne Direction des Sécurités

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Fraternité Bureau de la sécurité et de l’ordre public

2025- J=\ q

Arrêté

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice

le vendredi 10 octobre 2025

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2421 à L. 242-8 et

R. 242-8 à R. 24214 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29

avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portant

nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ; ;

Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination

de Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de

cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

VW le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif à

la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour des

missions de police administrative ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément

utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 09 octobre 2025, formée par la direction interdéparte-

mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation

de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-

tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-

teintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité

intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre

public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la

captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;

que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs

peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des

personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs

caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de

vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection

des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont

particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;

CONSIDÉRANT l'opération de police visant à lutter contre la recrudescence

d'infractions à la législation aux stupéfiants dans le quartier concerné ; que compte

tenu de la configuration imparfaite de l'implantation de caméra de vidéo

protection permettant de visualiser le périmètre du quartier concerné qui est

difficile d'accès et du risque de prise à partie des policiers intervenant dans ce

même périmètre, de l'intérêt de disposer d'une vision pour permettre la

sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure, le recours aux

dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il

n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée

le vendredi 10 octobre 2025 de 11h00 à 17h00; que les lieux surveillés sont

strictement limités au périmètre du quartier des Moulins sur la commune de Nice,

où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras

aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la

demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des

Alpes- Maritimes :

ARRÊTE

Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la

direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont

autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des

biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques

ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic

d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments

et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont

particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ;

CADAM .

147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex

Tél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 2Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux

traitements mentionnés à l'article 1” est fixé à une ;

Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre suivant sur

la commune de Nice :

- Boulevard du Mercantour ;

- Route de Grenoble ;

- Boulevard Paul Montel :

- Digue des Français.

Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour la période du

vendredi 10 octobre 2025 de 11h00 à 17h00.

Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au

recueil des actes administratifs.

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité

intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de

l'opération ;

Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, et

le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-

Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté ;

Fait à Nice, le 0 3 OCT. 2075

Pour le Préfet

La Sous-Prériie. dj recirice dè cabinet

DS 4092

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément

aux dispositions de l'article R42#1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;

- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site internet : wunw.talerecours.fr

CADAM

147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex

Tél. : 04 93 72 20 00 / www.aipes-maritimes.gouvfrRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES

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S O M M A I R E

Direction regionale.............................................................2 DREAL PACA.................................................................2 Environnement.........................................................2 AP 2025.1518 Derog.reglementation especes protegees..............2

Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5 Direction des Securites....................................................5 Securite publique.....................................................5 AP 2025.1519 Aut cameras aeronefs Nice le 10.10.2025.............5

Services Deconcentres de l‘Etat.................................................8 DDFiP......................................................................8 Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............8 Liste agents delegation signature au 09.10.2025..................8 Reglementation........................................................10 Fermeture except SGC SIP. SIE Menton 28 et 29.10.2025............10Index Alphabétique

AP 2025.1518 Derog.reglementation especes protegees..............2 AP 2025.1519 Aut cameras aeronefs Nice le 10.10.2025.............5 Fermeture except SGC SIP. SIE Menton 28 et 29.10.2025............10 Liste agents delegation signature au 09.10.2025..................8 DDFiP......................................................................8 DREAL PACA.................................................................2 Direction des Securites....................................................5 Direction regionale.............................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5 Services Deconcentres de l‘Etat.................................................8