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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 22 PER Urbanisme Transformation de Poste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-22-PER
URBANISME : TRANSFORMATION DE POSTE
M. GAILLAT précise que les missions affectées aux domaines urbanisme / aménagement de l’espace / habitat sont actuellement en augmentation avec l’adaptation des documents d’urbanisme et du Schéma de Cohérence Territoriale, la mise en place des actions relatives au Programme Local de l’Habitat, la réflexion sur les transports, la création d’un observatoire urbain et de mobilité, mais également des études particulières telles que la Charte Architecturale.
Cet accroissement des fonctions et de missions ne se traduit pas par l’octroi de moyens humains supplémentaires mais plutôt par une réorganisation du service permettant d’aboutir notamment à plus de réactivité et d’autonomie pour la personne qui sera en charge de ces domaines de compétences ; étant entendu que les missions initiales du service restent conduites par le responsable du pôle urbanisme.
Sachant que les missions concernées relèvent de la catégorie A de la Fonction Publique Territoriale et que l’un des agents du service est lauréat du concours d’Attaché territorial, il vous est donc proposé de transformer de la sorte le poste de l’agent concerné. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- TRANSFORME un poste de Technicien supérieur en un poste d’Attaché territorial
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT