Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 011 recueil des actes administratifs special DDDJSCS

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 011 recueil des actes administratifs special DDDJSCS Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 011 recueil des actes administratifs special DDDJSCS)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Sociétal, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2018-011

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2018Sommaire

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2018-01-16-001 - Composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou

médico-social (3 pages) Page 3

2Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2018-01-16-001

Composition de la commission de sélection d'appel à projet

social ou médico-social

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2018-01-16-001 - Composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social 3LE PREFET DU LOIRET

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA

COHESION SOCIALE DU CENTRE VAL DE LOIRE

ET LOIRET

ARRETE

portant composition de la commission de sélection d’appel à projet social ou médico- social pour les projets autorisés en application du 3° du II de l’article R313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Préfet de la Région Centre-Val de Loire,

Préfet du Loiret,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, notamment le chapitre III du titre IV, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article R313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifié par décret n°2014-565 du 30 mai 2014 ;

Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

ARRETE

Article 1er : Dans le cadre de la commission d’appel à projet pour les projets autorisés par le Préfet du Loiret, en application du II-3° de l’article R313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les membres de la commission d’appel à projet social ou médico-social avec voix délibérative sont :

Président :

-Monsieur FALCONE Jean-Marc, Préfet du Loiret ou son représentant

Représentants des services de l’État :

-Madame ROBINET Isabelle, Directrice départementale déléguée adjointe de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Centre Val de Loire et du Loiret (DRDJSCS CVLL) ou son représentant agissant en qualité de suppléant -Monsieur BEAUSSANT Benjamin, Directeur de la direction départementale des territoires (DDT) ou son représentant agissant en qualité de suppléant

-Madame GRESLIER Hélène, Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ou son représentant agissant en qualité de suppléant

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2018-01-16-001 - Composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social 4Représentants d’usagers (dont au moins un représentant d’association participant au Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), un représentant d’association de la protection judiciaire des majeurs ou de l’aide judiciaire à la gestion du budget familial et un représentant d’association ou personnalité œuvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l’enfance) : -Madame HILAIRE Françoise, Directrice générale de l’association Accompagnement et Hébergement Urbain (AHU) ou son représentant agissant en qualité de suppléant -Monsieur DEGRAVE Gérard, Président du conseil d’administration de l’Union Départementale des Associations Familiale (UDAF) du Loiret ou son représentant agissant en qualité de suppléant

-Monsieur LE GOFF Noël, Président du Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations (CREAI) ou son représentant agissant en qualité de suppléant -Madame HUET Solange, Présidente départementale de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) du Loiret ou son représentant agissant en qualité de suppléant

Article 2 : Dans le cadre de la commission d’appel à projet pour les projets autorisés par le Préfet du Loiret, en application du II-3° de l’article R313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les membres de la commission d’appel à projet social ou médico-social représentant les unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil désignés par le président de la commission avec voix consultative sont : -Monsieur LE PAGE Eric, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) Centre-Val de Loire ou son représentant agissant en qualité de suppléant

-Monsieur DELAVEAU Jean- Michel, Président de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) du Centre, ou son représentant agissant en qualité de suppléant

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale Centre-Val de Loire et du Loiret, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la Préfecture du Loiret, et publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret. A compter de sa signature, la validité de cet arrêté sera de 3 ans.

Fait à Orléans, le 16 janvier 2018

Le Préfet du Loiret,

Pour le Préfet du Loiret, et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé : Hervé JONATHAN

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2018-01-16-001 - Composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social 5Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2018-01-16-001 - Composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social 6