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Procès Verbal - mng2cb7q030vbr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - mng2cb7q030vbr)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
DATENT
LU FINS.
be
renesd”
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le douze
juillet
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L’'HELGOUARC’H,
Maire. Étaient
présents
à la
séance
:
Jean
L'HELGOUARC’H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
LE
GOFF,
Xavier
HENNEQUIN,
Yann
BARON,
Frédéric
MAILLARD, Priscilla
DEBRIX
LECLERCAQ
arrive
à 19h10.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Jean-Jacques
UHEL
ayant
donné
procuration
à Jean
L'HELGOUARC’H
Olga
DUCRET
ayant
donné
procuration
à Jeanne
MOREAU
Béatrice
CEVAER
ayant
donné
procuration
à Pascal
CLAISSE
Date
de
convocation
: 7 juillet
2023
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Monsieur
Xavier
HENNEQUIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juin
2023
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
21
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
2023.
2.
Hébergement
des
renforts
saisonniers
de
la
gendarmerie
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Le
Conseil
Municipal
de
Loctudy
a approuvé
la signature
d’une
convention
tripartite
avec
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne
et association
Klaxon
Rouge
pour
l’accueil
des
renforts
de
la gendarmerie
pendant
la saison
estivale.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023 En
2023,
la commune
de
Loctudy
a reconduit
cette
convention
qui
prévoit
la mise
à
disposition
par
Klaxon
Rouge
de
5 pavillons
situés
sur
le domaine
du
Dourdy
permettant
Paccueil
du
personnel
de
la gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
Cette
convention
est
consentie
du
1%
juillet
au
31
août
2023.
Une
prise
en
charge
collective
du
coût
de
l'hébergement
de
ces
renforts
de
gendarmerie
(loyer
+ les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes)
a été
prévue
par
les
12
communes
membres
de
la communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
répartition
de
ces
dépenses
a été
calculée
sur
les
critères
de
la population
DGF
2022
: notre
contribution
s’élève
à 91.11
€ sur
les
3 000
€ de
frais
totaux
d’hébergement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’approuver
la
répartition
aux
frais
d’hébergement
des
personnels
de
la
gendarmerie
en
renfort
saisonnier
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
à la
commune
de
Loctudy
cette
participation
de
91.11
€
3.
Demande
de
participation
au
RASED
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la
solidarité,
présente
le dossier.
Dans
le Pays
Bigouden
Sud,
le Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
est
une
structure
dont
le rôle
est
d'intervenir
au
profit
des
enfants
en
difficulté
scolaire.
Basé
à Pont
l'Abbé,
le RASED
intervient
dans
toutes
les
écoles
publiques
de
la
CCPBS,
de
la maternelle
au
CM2,
notamment
à l’école
de
Tréméoc.
L'Education
Nationale
ne
prend
en
charge
que
les
salaires
du
personnel
du
RASED,
le
fonctionnement
et le
renouvellement
du
matériel
sont
des
compétences
communales.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
à laquelle
revient
cette
compétence
sollicite
done
les
collectivités
du
Pays
Bigouden
Sud,
dont
TRÉMÉOC,
pour
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
à hauteur
de
1 à 2
€ par
élève
scolarisé
dans
chaque
école.
Vu
Pavis
de
la commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse
et solidarité
du
14
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
une
participation
de
2€
par
enfant
scolarisé
sur
la commune
au
RASED
soit
un
montant
de
342
€.
4.
Restauration
scolaire:
choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
de
denrées
et
la
réalisation
des
repas
sur
place
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
La
collectivité
arrive
au
terme
de
son
contrat
actuel
de
confection
de
repas
et fourniture
de
denrées
au
restaurant
scolaire.
La
société
Ansamble
est
titulaire
du
marché
actuel.
Dans
le cadre
du
nouveau
marché,
la commune
souhaite
promouvoir
une
restauration
privilégiant
des
denrées
et des
produits
dont
le mode
de
production
est
le moins
préjudiciable
pour
l’environnement.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023 Le
prestataire
devra,
notamment,
intégrer,
dans
ses
menus,
50
%
de
produits
reconnus
durables,
dont
au
moins
20
%
de
produits
BIO.
Madame
Jeanne
Moreau
rappelle
à Passemblée
les
critères
de
jugement
des
offres
à savoir
70%
pour
la
valeur
technique
(moyen
techniques
et
humains
mis
en
œuvre,
références
professionnelles,
variété
et composition
des
menus,
origine
et qualité
des
produits
proposés,
critère
environnemental)
et
30%
pour
le
prix.
À l'issue
de
la consultation,
trois
offres
ont
été
formulées
par
les
sociétés
Ansamble,
Api
Restauration
et
Armonys
Restauration.
Le
règlement
de
la
consultation
prévoyant
la
possibilité
de
négocier
avec
les
2
entreprises
les
mieux
classés,
les
sociétés
Ansamble
et
Armonys
restauration
ont
été
reçues
en
mairie
Le
3
juillet
2023.
La
commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse,
solidarité
réunie
le 4
juillet
2023,
en
suivant
les
règles
du
jugement
des
offres
fixées
dans
le
règlement
de
la
consultation
a
classé
la
société
Ansamble
en
première
position.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité,
de
retenir
la société
Ansamble
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
du
1%
septembre
2023
: une
année
ferme
et
deux
années
renouvelables.
5. Vote
des
tarifs
périscolaires
: année
scolaire
2023-2024
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et
à la
solidarité,
présente
le
dossier.
La
commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse,
solidarité,
réunie
le
4
juillet
2023
propose
le
maintien
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
et une
augmentation
des
tarifs
de
la garderie
périscolaire,
pour
la
rentrée
de
septembre
2023
:
Restaurant scolaire
:
2020-2021
|
2021-2022
|
2022
Au
1°
Janvier
2023
2023-2024
Quotient
Quotient
familial
familial
0-1000
1€
0-1000
1€
Enfant
inscrit
3,55
€
3,60€
|
3,60€
|
1001-1200
|
3€
|
1001-1200
|
3€
1201-1500
|
3.5€
1201-1500
3.5€
sup
1500
3.8€
sup
1500
3.8€
Enfant
non-
inscrit
7,00
€
7,00
€
7,00
€
7,00
€
7,00
€
Personnel
4,05
€
4,15
€
4,15
€
4,15
€
4,15
€
Autres
6,55
€
6,65
€
6,65
€
6,65
€
6,65
€
Panier
repas
1,05
€
1,05
€
1,05
€
1,05
€
1,05
€
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023 Garderie
périscolaire
:
2020-2021
| 2021-2022
| 2022-2023
| 2023-2024
7h30-8h35
1,65€
1,65€
1,65€
1,70€
16h30-19h00
2,50
€
2,50
€
2,50
€
2,60
€
16h30-18h00
1,90
€
1,90
€
1,90
€
2,00
€
17h30-18h00
(APC)
0,65
€
0,65
€
0,65
€
0,70
€
17h30-19h00
(APC)
1,50€
1,50
€
1,50
€
1,55
€
Pénalité
forfaitaire
aprés
10h00
|
10,00€
|
10,00€
|
10,00€
|
10.00€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité,
de
retenir
la
proposition
de
la commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse,
solidarité,
pour
la rentrée
2023. 6.
Convention
: initiation
au
breton
à l’école
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
Depuis
plus
de
vingt
ans,
le Département
du
Finistère
œuvre
en
faveur
du
breton
à l'école
à
travers
le dispositif
d'initiation
proposé
aux
écoles
primaires
publiques
du
Finistère.
Aïnsi,
7500
enfants
finistériens
bénéficient
chaque
année
d'une
heure
par
semaine
de
sensibilisation
à la
langue
bretonne.
Dans
un
contexte
de
demande
croissante,
le Département
du
Finistère
poursuit
son
effort
de
co-financement
afin
de
proposer
cette
offre
culturelle
à davantage
d'élèves
finistériens.
L'objectif
est
d'atteindre
à terme
un
total
de
400
classes
contre
334
aujourd'hui.
Le
Département
s'engage
ainsi
à augmenter
significativement
son
enveloppe
allouée
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne.
Il est
également
proposé
de
fixer
la
part
des
communes
à 700
€ par
classe
bénéficiaire.
A titre
d'information,
le coût
total
par
classe
de
ce
dispositif
est
de
1 800
€.
Ce
nouveau
dispositif
se
substituera
aux
conventions
actuelles,
permettant
dès
la rentrée
prochaine
à 12
classes
supplémentaires
d'y
prendre
part.
Durant
l’année
scolaire
2023-2024,
3 heures
hebdomadaires
d’initiation
au
breton
ont
été
attribuées
aux
élèves
des
classes
de
maternelles
de
l’école
Jean
Bideau.
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
s’élèvera
à 2100.00
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse
et solidarité
du
4 juillet
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
valider
le
règlement
d’une
participation
communale
de
2 100
€ pour
le cofinancement
des
cours
d'initiation
à la
langue
bretonne
pour
l’année
scolaire
2023
— 2024.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023 7,
Adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
Pour
rappel,
toutes
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
doivent
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
s’est
positionné
dès
2018
sur
cette
mission
en
proposant
un
accompagnement
mutualisé
aux
collectivités
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD
pour
une
durée
de
3 ans.
Notre
convention
d’adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
arrive
à terme.
Les
collectivités
locales
recourent
toujours
plus
aux
outils
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence.
Les
applications
ou
fichiers
utilisés
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
usagers
et les
agents.
Ces
données
ont
une
grande
valeur
pour
les
pirates
informatiques
comme
en
témoignent
les
cyber-attaques
dont
sont
victimes
ces
derniers
temps
de
nombreuses
collectivités.
Plus
le niveau
de
sécurisation
des
systèmes
d’information
et de
sensibilisation
des
acteurs
internes
est
élevé,
plus
l'attaque
est
difficile
à mener.
C’est
pourquoi,
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
poursuivre
son
action
en
maintenant
un
très
haut
niveau
de
vigilance
auprès
des
collectivités. Les
élus
sont
responsables
de
la sécurité
des
données
personnelles
que
la collectivité
traite.
L’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
d’assistance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
a pour
objet
de
prolonger
sa
durée
jusqu’au
terme
du
mandat
électif
restant
à courir
et
d’acter
le règlement
forfaitaire
annuel.
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018
et
impose
à tous
les
organismes
publics
la désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-__ D’approuver
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
29,
-__ D’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
29,
et tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire.
8.
Mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
pour
le contrat
groupe
de
titres
restaurant Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
731-4
et L.
732-2
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71
;
Vu
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967,
notamment
l’article
19
;
Les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
mettre
en
œuvre
une
politique
d’action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
La
participation
financière
de
l’employeur
à des
dispositifs
sociaux
constitue
un
levier
d’attractivité
pour
attirer
de
nouvelles
compétences
et
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023 fidéliser
les
agents
déjà
en
poste
dans
la collectivité.
Le
montant
de
la participation
est
fixé
librement
par
chaque
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
souhaite
soutenir
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
leur
volonté
de
développer
l’action
sociale
en
étoffant
son
offre
de
contrats
groupes
à adhésion
facultative
des
collectivités
territoriales
(assurance
statutaire,
prévoyance).
Est
ainsi
proposé
un
contrat
mutualisé
de
titres
restaurant
à adhésion
facultative.
Pour
ce
faire,
le Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
qui
le souhaitent
de
lui
donner
un
mandat
sans
engagement
dans
le cadre
du
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
sélectionner
des
prestataires
en
mesure
d’assurer
la fourniture
de
titres
restaurant,
en
version
papier
et/ou
dématérialisée,
aux
collectivités
adhérant
au
contrat
groupe.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
à effet
au
1°
janvier
2024.
Considérant
que
la collectivité
ne
propose
pas
de
dispositif
de
restauration
collective
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
à un
contrat
visant
à améliorer
le pouvoir
d’achat
des
agents
;
Considérant
l’opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- Donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
relative
à achat
de
chèques
déjeuner.
- Préciser
que
la décision
éventuelle
d'adhérer
à la
convention
proposée
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
qui
fixera
également,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le montant
de
la participation,
et la
valeur
faciale
des
titres
restaurant.
9. Informations
diverses
Conseil
Municipal
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le 30
août
2023.
Tréméoc
en
Fête
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Tréméoc
en
fête
se
déroulera
le 16
septembre
2023.
Clôture
: 19h40
Le
secrétaire,
Xavier
HENNEQUI
Commune de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
12
juillet
2023