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Compte-Rendu - cr cm 14 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ST-DENIS-LÉS-REBAIS
77510
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
Téi,
:
01.64.04.52.37
Fax :
09.70.62.10.14
Mad:
mairie
stdenislesrebais@wanadoo.fr
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quatorze
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
des
Fêtes
de
SAINT
DENIS
LES
REBAIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
LE
CORRE,
Maire.
Présents
: Raymond
LE
CORRE
- Didier
LAPLAIGE
- Hélène
CATHALIFAUD -
Francis
ANCELLE
—
Aurélie
VERON
-
Sébastien
RAHAULT
- - Anne
CHAIN-LARCHE
- Marie-Louise
DAUPHANT
- Karine
VITALI
-
Corinne
PROFIT
Absents
excusés
: David
PEREIRA
TIMOTEO
- Benjamin
TILLIET-
Alain
STORME-
Véronique
LEVEQUE
-
Jean-
Pierre
TARENTO
Calcul
du
quorum
: M.
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint,
déclare
l’assemblée
en
mesure
de
délibérer
valablement
et ouvre
la séance.
Recensement
des
pouvoirs
: /
Secrétaire
de
séance
: Marie-Louise
DAUPHANT
Procès-verbal
: Le
conseil
municipal
adopte
et signe
le procès-verbal
de
la précédente
réunion
qui
n’appelle
pas
d'observation. - _
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2020
qui
laissent
apparaître
les
résultats
suivants
:
Excédent
de
Fonctionnement.
435
274,03
€
Déficit
d’Investissement
41
202,42
€
-
_ DECIDE
d'’affecter
au
budget
2021,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
de
la façon
suivante
:
-
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
au
compte
1068
«
excédents
de
41
202,42
€
fonctionnement
capitalisés
»
la somme
de
:
le surplus
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
394
071,61
€
-
VOTE
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2021,
comme
suit
Taxe
Foncière
(bâti)
32,19
%
et
Taxe
Foncière
(non
bâti)
34,11
%
- VOTE,
le budget
primitif 2021
par nature
et par chapitre
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
880
385
€
en
section
de
Fonctionnement
et 991
034
€
en
section
d’Investissement.
- VOTE,
les
subventions
2021
pour
un
montant
de
3
500
€
au
CCAS
et
5 980
€
à diverses
associations.
- APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Bouleurs,
Choisy
en
Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et Lescherolles
au
Syndicat
mixte
d'Etudes
et de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
régional
de
la Brie
et des
Deux
Morin,
- ACCEPTE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
le préfet
de
Seine
et
Marne,
représentant
l'Etat
à cet
effet.
- APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-
Trésigny
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
-
FIXE
dans
les
limites
prévues
par
les textes
réglementaires,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité
relative
aux
heures
supplémentaires.
-
DECIDE
de
renouveler,
pour
un
an
à compter
du 1° janvier
2021,
la convention
passée
avec
le
Syndicat
de
Secrétariat
de
la Vallée
du
Petit
Morin
relative
à l’instruction
des
demandes
d’autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
et reconduite
tacitement
pour
une
durée
maximum
de
3 ans.
- DECIDE
de
verser
la somme
de
500
€ au
Syndicat
Intercommunal
de
la région
de
Rebais
pour
le service
de
Secrétariat.