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Procès Verbal - 2025 113 Renovation complexe sportif Bois Jauni Caniet Clements et Associes
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 113 Renovation complexe sportif Bois Jauni Caniet Clements et Associes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Place Maréchai Foch maine@ancenis-s3int-gerecn.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex
er ANCENIS
NT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec113
Prestation d’expertise administrative et contractuelle dans le cadre du projet immobilier de rénovation thermique et de mise en accessibilité du complexe
sportif du Bois Jauni - Cabinet Cléments & Associés
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité, du fait de la complexité et de l'enjeu financier du projet immobilier de rénovation thermique et de mise en accessibilité du complexe sportif du Bois Jauni, à faire appel à un prestataire spécialisé, pour accompagner la ville dans sa relation contractuelle avec la maîtrise d'œuvre, dans la rédaction du DCE travaux (dossier de consultation des entreprises) et l'analyse des offres à suivre ;
CONSIDÉRANT la proposition de contrat du cabinet Clément & Associés pour mener à bien cette mission ;
DÉCIDE
Article 1 : de confier une prestation d'expertise administrative et contractuelle au cabinet Clément & Associés, sise 2 rue Malesherbes 69006 Lyon, n° SIRET 388 125 924 00059, dans le cadre du projet immobilier de rénovation thermique et de mise en accessibilité du complexe sportif du Bois Jaunii.
Article 2 : La présente mission est décomposée en 3 phases :
Phase 1 — Fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre
Phase 2 — Assistance contractuelle pour la consolidation du DCE travaux (Dossier de consultation des entreprises)
Phase 3 - Accompagnement à la contractualisation des marchés de travaux
Article 3 : La rémunération du prestataire est fixée à un montant forfaitaire et ferme de 14 300 € ht, TVA en sus au moment de la facturation, décomposée comme suit :
Phase 1 :3900€ ht
Phase 2 :4200€ ht
Phase 3 :6200€ht
Article 4 : La mission débutera dès la notification du contrat au titulaire pour une durée de quatre
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250611-2025dec113-AU
Reçu le 13/06/2025 mois.
Article 5 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ambpliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 11 juin 2025
Le Maire
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification. Marché d'expertise administrative et
contractuelle
Projet Bois Jauni
ENTRE D'UNE PART
DA ANCENIS = -SAINT-
TJ GÉRÉON
MAIRIE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON .
Place Maréchal Foch — 44156 ANCENIS SAINT GÉRÉON
Contact : Lionel RAVIER
Directeur Finances, Commande Publique et Système d'Information
CABINET
CLEMENT
ASSOCIÉS
Le CABINET CLÉMENT & Associés,
société anonyme au capital de 100.000 euros, inscrite au registre
du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro
B.388.125.924 et dont le siège est sis,
2 rue Malesherbes, 69 006 LYON,
Représentée par Monsieur Bryan DEVILLERS, Associé et
dûment habilité
ANCENIS SAINT GEREON PAGE 1 SUR 3 Article 14. Objet du marché et description de la mission
La Ville d'Ancenis Saint Géréon développe le projet immobilier rénovation thermique et mise en accessibilité les caractéristiques suivantes :
° Amélioration de la lisibilité du bâti avec la création d’un parvis commun au centre de la façade
. Mise en accessibilité du site avec la création d’un escalier et ascenseur e Rénovation thermique (ITE et remplacement menuiserie)
°e un montant travaux de 2,7 M€ HT
La ville est confrontée à plusieurs problématiques :
° une relation avec la maîtrise d'œuvre à clarifier concernant une demande d'honoraire complémentaires. La ville souhaite bénéficier d’un éclairage sur cette demande et un accompagnement à la contractualisation le cas échéant d'un avenant au juste prix ° une consolidation du DCE travaux, avec un focus sur les pièces administratives : AE, CCAP mais aussi le RC
° un avis juridique sur l'analyse des marchés faites par le maître d'œuvre
La présente mission se décompose selon les phases suivantes :
Phase 1 - Sujet demande d’honoraires Moe
° Prise de connaissance des éléments en possession et échange avec l’équipe de maitrise d'ouvrage
+ Analyse de la demande de la maitrise d'œuvre et contre-proposition
«Échanges Moa et Moe pour aboutir à un accord
Phase 2 - Assistance contractuelle au DCE Travaux
* Relecture de la production du Moe sous l'angle administrative (l'analyse technique du DCE est prévu par les services techniques du maitre d'ouvrage)
° Rédaction des pièces administratives (AE, CCAP) et RC
° Échange avec les services de la ville
e Finalisation des pièces administratives
Phase 3 - Assistance administrative sur l’analyse des offres
° _Relecture du rapport d'analyse des offres réalisé par la maitrise d'œuvre et proposition de recommandation : questions / négociations avec les candidats d'un ou plusieurs lots
e Echange Moa et Moe sur l'analyse sur la stratégie à adopter
e Avis sur le rapport final
° Relecture des documents de mise au point produit par le maître d'œuvre
Bryan DEVILLERS, Associé, interviendra sur cette mission
ANCENIS SAINT GEREON PAGE 2 SUR 3 Article 2. Rémunération de la mission
2.1. Rémunération
La rémunération est fixée à :
Phase 1 : Demande MOe 3 900,00 HT
Phase 2 : DCE Travaux 4 200,00 HT
Phase 3 : Accompagnement à la contractualisation | 6 200,00 HT des marchés de travaux
Total 14 300,00 |HT
Début et durée de la mission
La mission débutera dès la notification du présent contrat au titulaire. La durée de la mission est de 4 mois à partir de la notification (prévision de juin à septembre 2025)
Modifications de la mission
En cas de modification de la mission décidée par l'établissement, le marché fera l’objet d’un avenant selon les modalités suivantes : La rémunération est adaptée à partir d'une proposition du titulaire acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Mode de règlement
Les sommes dues au titulaire du présent contrat seront versées par virements administratifs effectués :
Cabinet CLEMENT et Associés sur le compte ouvert au nom du Cabinet CLEMENT & Associés SA, Société Générale SG Lyon République, 69002 LYON - 30003 01200 00020834192, Clé RIB 44.
ANCENIS SAINT GEREON PAGE 3 SUR 3 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250611-2025dec113-AU
Reçu le 13/06/2025