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Procès Verbal - 23 118 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni actualisation complementaire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 118 Sollicitation de subvention pour le financement de la renovation du complexe sportif du Bois Jauni actualisation complementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis-seint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancerils-Saint-Géréon Cedex
MALI ANCENIS
= —SAINT-—
—) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-118
Sollicitation de subvention pour le financement de la rénovation du complexe sportif du Bois Jauni — actualisation complémentaire
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
Vu la décision n°2023-029 du 15 janvier 2023, sollicitant un soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
Vu la décision n°2023-047 du 16 mars 2023, venant actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
Vu la décision n°2023-080 du 29 juin 2023, venant à nouveau actualiser le plan de financement de la sollicitation du soutien financier pour le projet de rénovation du complexe sportif du Bois Jauni.
CONSIDÉRANT que la collectivité a pour projet les travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité du complexe du Bois jauni.
CONSIDÉRANT la notification de la subvention au titre du fonds vert à hauteur de 30% du cout initial du projet.
CONSIDÉRANT la mise à disposition d'un financement complémentaire à ceux du Département de Loire Atlantique et de la COMPA, au titre du fonds de rénovation exemplaire du Conseil Régional des Pays de la Loire.
CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein du contrat territorial de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE).
DÉCIDE
Article 1 : d’actualiser le plan de financement comme présenté ci-dessous, sur la base d'un coût projet estimé à 2 419 310€ HT,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230927-23dec118-AU
Reçu le 29/09/2023 DEPENSES RECETTES
Maitrise d'œuvre 218 300,00 €
Fonds vert - rénovation énergétique des
bâtiments - notifié 30% sur un cout projet à
2 140 OO0€ de dépenses
27% 642 000,00 €
Travaux de rénovation énergétique 1 836 900,00 €
Département - Financement des équipements
sportifs et de collège - sollicitation de 70% sur les
travaux portant sur la grande salle de sport (salle
A) et la salle de gymnastique (mezzanine)
36% 882 743,00 €
Travaux d'accessibilité 346 110,00 €
REGION des Pays de la Loire - fonds de
rénovation exemplaire
sollicitation de 10% des dépenses de travaux
énergétiques
8% 195 705,00 €
Contrôles techniques et diagnostics 18 000,00 €
COMPA - fonds de concours 9% 215 000,00 €
Autofinancement 20% 483 862,00 €
Montant HT 2419 310,00 € Montant HT 100% 2 419 310,00 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision sur cette nouvelle base.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet-de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le maire,
Rémy ORHON
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 27 septembre 2023
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230927-23dec118-AU
Reçu le 29/09/2023