Compte-Rendu - reunion du 02 03 2023budget

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Compte-Rendu - reunion du 02 03 2023budget Document publié le Mercredi 13 juillet 2005 par la commune de Fécocourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 02 03 2023budget)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02/03/2023

Présents : M. BASTIEN Dominique, M. BRUGGMANN David, M. OLRY Didier, M. OLRY Yannick, Mme THIERY Christine, M. THOMAS Jérôme, M. THOMAS Maximilien, M THOMAS Patrick

Absents Excusés: Mme FLEURANTIN Morgane pouvoir à THOMAS Jérôme, Mme BASELLO Marianne, M. RAOULT Christian

Devis chemin du Pâquis

Après délibération, le conseil municipal décide la réfection du « chemin du Pâquis » et autorise le maire à déposer l’ensemble des demandes de subventions (DETR, Fonds solidarité communes).

M. OLRY Yannick et M. OLRY Didier pouvant avoir des intérêts personnels, le maire leur demande l’exclusion des débats et des votes. M. THOMAS Jérôme ayant quitté la séance n’a pas pris part à la délibération.

5 pour

Devis éclairage public

Après délibération le conseil municipal valide le devis de l’entreprise SARL PARISET BTP pour un montant de 23887€HT, pour la modernisation de l’éclairage public par de la technologie LED.

Autorise le maire à déposer l’ensemble des demandes de subventions (DETR, Fonds verts, CEE et R2, Appui aux territoires 54,) et à signer tous documents afférents à ce dossier. Accepté à l’unanimité

Convention CEE Pour demande subvention éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par l’Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWHCUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.

Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démarche du Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif.

Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de collecte pour la cinquième période du dispositif courant jusqu’au 31/12/2025.

Une fois les CEE obtenus, le SDE54 reversera à la commune la prime totale correspondant à la valorisation des Certificats. Les frais de gestion de 10% sont supportés entièrement par le SDE54, suiteà la délibération n°15 du comité syndical en date du 01/02/2021, dans le cadre de ses missions pour la maitrise de la consommation énergétique

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d’Economie d’Energie du SDE54 pour la cinquième période du dispositif courant jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de Mutualisation correspondante.

Compte de gestion 2022

Le compte de gestion de la mairie tenu par M. PAJOT Jean-Michel du SGC de Toul est accepté à l’unanimité

Compte administratif 2022

Mairie

Section Dépenses Recettes Excédent Déficit

Fonctionnement 80220.36€ 105879.01€ 25658.65€

Investissement 23796.06€ 22164.07€ 1631.99€

Reste à réaliser dépenses : 0€

Résultat clôture Investissement : -13592.30€ (001) dont résultat 2021 -11960.31€ Besoin de financement : (compte 1068) 13592.30€

Résultat Disponible : 25658.65€ + 79927.72€ Résultat 2021 – 13592.30€ (besoin de financement) = 91994.07€ (002)

Accepté à l’unanimité

Budget 2023

Mairie

Le budget a été voté à l’unanimité

Dépenses Recettes

Fonctionnement 198195.07€ 198195.07€

Investissement 108642.30€ 108642.30€

Budget total 306837.37€

Application Fongibilité des crédite M57

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.Le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Autorise M. Le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;

-Autorise M. Le Maire à signer tout document s’y rapportant

Demande de subventions

Après délibération le conseil municipal valide le versement des subventions suivantes :

- Foyer : animation saint Nicolas 15€euros/enfant et adolescent selon justificatif - Sentiers de la mirabelle 80€

Bail de chasse

A ce stade 3 demandes ont été déposées, date limite de dépôt des dossiers 15 mars 2023. L’attribution à la prochaine réunion de conseil.

Taux imposition 2023

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 : Vote du taux de la taxe sur le foncier bâti 21.69%

Vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti 9.80%

Vote du taux de la taxe habitation maisons secondaires 4.25%

Accepté à l’unanimité

Borne Incendie Rue Moirin

Après délibération le conseil municipal valide le devis Véolia pour un montant de

1367.51€TTC.

Accepté à l’unanimité

Divers

Le maire propose une augmentation de la prime variable annuelle de 100€ net pour la secrétaire de mairie.

Le conseil municipal décide de créer une commission de travail afin de mettre en place une association foncière pour l’entretien des chemins communaux.

Il sera demandé à M. BEAULIEU d’élaguer ses arbres donnant sur le domaine public

Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 03/03/2023