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Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fécocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 04 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01/02/2021
Présents : Mme BASELLO Marianne, M. BASTIEN Dominique, M. BRUGGMANN David, Mme FLEURANTIN Morgane, M. OLRY Didier, M. OLRY Yannick, M. RAOULT Christian, Mme THIERY Christine, M. THOMAS Jérôme, M. THOMAS Maximilien, M. THOMAS Patrick
Absents :
Retour sur réunion
EPCI :
PLUiH : Réunion 18 mars 2021 pour la validation du PLUiH
Point sur les collectes incitatives des ordures ménagères et l’augmentation
prévisionnelle des tarifs de celles-ci.
SPL-Xdemat : Validation du rapport de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil
d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
Compte de gestion 2020
Le compte de gestion de la mairie et du CCAS tenus par Mme WOLSKI Peggy Trésorerie de Colombey
les belles sont acceptés à l’unanimité
Compte administratif 2020
Mairie
Section Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 71008.21€ 100282.80€ 93873.12€
Investissement 23366.89€ 21088.73€ 21161.37€
Reste à réaliser : 3689.40€
Résultat clôture Investissement : -21161.37€ (001)
Résultat Disponible : 69022.35€ (002)
Besoin de financement : (compte 1068) 24850.77€
Accepté à l’unanimité
CCAS
Section Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 180€ 1300€ 1598.61€
Investissement 0€ 0€ Résultat Disponible : 1598.61€ (002)
Accepté à l’unanimité
Budget 2021
Mairie
Le budget a été voté à l’unanimité
Dépenses Recettes
Fonctionnement 161382.35€ 161382.25
Investissement 69100.77€ 69100.77€
Budget total 230483.12€
CCAS
Le budget a été voté à l’unanimité
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1998.61€ 1998.61€
Investissement 0€ 0€
Taux d'imposition 2021
Après avoir expliqué la réforme fiscale sur la suppression de la taxe d’habitation,
le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 :
Vote du taux de la taxe sur le foncier bâti 21.69%
Vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti 9.80%
Accepté à l’unanimité
CCAS
Dissolution du CCAS
Après délibération les membres du CCAS acceptent la dissolution du CCAS au 01/01/2022 et décide ainsi de rattacher toutes les opérations qui en découlaient au budget de la mairie. Accepté à l’unanimité
Demande de Subventions CCAS
Foyer rural subvention accordée 135€ pour la sortie des enfants et adolescents
Sentiers de la Mirabelles 80€
Club des aînés 100€
Questions diverses
Rappel
Exploitation des coupes d’affouages 2019 :
Après délibération le conseil municipal reporte l’exploitation des affouages 2019 au 01/04/2021
Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 05/03/2021