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Déliberation - DE 60
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 60)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2016.
Date d’affichage : 12 décembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Denis MALOSSANE -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Armel AÏTA, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2016/60 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 01
OBJET : RESILIATION DU BAIL DE MADAME LAETITIA CAZZOLA
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal avait, en juin 2014, passé un contrat de location avec Madame Laetitia CAZZOLA pour l’appartement situé Rue des Punis à compter du 1er juillet 2014.
Il précise que Madame Laetitia CAZZOLA, a fait savoir à la Commune, par courrier reçu en mairie le 22 novembre 2016, son intention de résilier son bail à la fin de l’année 2016.
Monsieur le Maire explique qu’afin de mettre un terme à cette location le 31 décembre 2016, il convient de prendre une délibération résiliant le bail qui lui avait été consenti en précisant que Madame Laetitia CAZZOLA est dispensée d’un délai de préavis de 2 mois. En effet, un prévis de 3 mois est prévu au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE » du contrat de location, signé avec la commune de Montagnac - Montpezat. Le Conseil Municipal décide, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
- DE PROCEDER à la résiliation du contrat de location avec Madame Laetitia CAZZOLA, le 31 décembre 2016.
- DE DISPENSER Madame Laetitia CAZZOLA de 2 mois de préavis (sur les 3 mois stipulés dans le contrat de location au premier alinéa de l’article dénommé « CONGE »).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO