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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D18 Dechets Tarifs 2026 Dechetteries et CCSLA
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h09
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D18 Dechets Tarifs 2026 Dechetteries et CCSLA)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pr3-200068007 202512182028 12 18 (Extrait du registre des délibérations Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
-—
_ JRéception
par
le
préfet :
22/12/2025
"=
\'IYS
EPélication : 22/12/2025
2
UNE
AGGLO
Aer
A8
à
votre
service
aire
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
TA
rlysère
Jeudi
18 décembre
2025
UNE
AGGLO
Aibertvie,
Amar
Jesufort,
Sonvélord,
Césarches,
Ces
, Grés
vies
Sotes
à
vo
tre
service
Lu
Sdtnir,
La Giettor,
Marthos,
Mercury,
Mo
pute
Soint-fi
Objet:
Valorisation
des
déchets
—
Tarifs
relatifs
à
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à compter
du
1° janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
1.
Déchets
des
professionnels
Les
associations
suivantes
bénéficient
de
la
gratuité
d'accès
aux
déchetteries
et
à
l’Eco-parc,
sur
présentation
d'un
badge:
Le
Secours
Populaire,
Le
Secours
Catholique,
La
Croix
Rouge,
Emmaüs,
Les
Restaurants
du
Cœur,
la
Sasson,
le
Comité
d’Accueil
Précarité
Solidarité
- CAPS
(sauf
pour
les
déchets
verts). Les
collectivités
ci-après
bénéficient
de
la
gratuité
d'accès
aux
déchetteries
et
à
l’Eco-parc,
sur
présentation
d’un
badge:
les
Communes
et
leur
CCAS
situés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
les
services
d’Arlysère
et
le CIAS.
Il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
relatifs
aux
déchets
des
professionnels
sur
les
déchetteries
(Notre
Dame
de
Bellecombe
et
Beaufort)
ainsi
que
l’Eco-parc
de
Venthon
comme
suit :
a.
Droits
d’accès
et
badges
Droits
d'acces
et
badges
Badge/Carte
supplémentaire
Droit
d’accès
pour
les
professionnels
du
territoire*
Gratuit
d’ARLYSERE
Droit
d'accès
pour
les
professionnels
hors
territoire
193
€
HT
d’ARLYSERE
*
dont
le
siège
social
ou
un
établissement
est
situé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
1,93
€
HT
b.
Tarifs
pour
les
déchets
hors
filières
REP
(Responsabilité
Élargie
du
Producteur) Etude)
PE
BETA
Tarif
HI
VOLUME
Encombrants
/
DIB
/
Tout
venant
/
54,48
€ /m°
181,60
€ / tonne
Plastiques
indésirables
Brique
plâtrière
66,16
€ /m°
47,26
€ / tonne
Végétaux
10,76
€ /m°
76,88
€ / tonne
Ferrailles
/ Cartons
/
Batteries
/ Radiographies
/
Polystyrène
/ Films
plastiques
/
Huiles
Gratuit
végétales
/
Huiles
minérales
Arlysère
agglomération c.
Tarifs
pour
les
déchets
répondant
aux
cahiers
des
charges
des
filières
REP
{Responsabilité
Élargie
du
Producteur)
D
=
Gravats
Gratuit
:
Bois
Pour
les
déchets
répondant
aux
cahiers
des
charges
Menuiseries
intègres
des
éco-organismes
et des
organismes
Plâtre
coordonnateurs
des
filières
à
Responsabilité
Élargie
Plastiques
du
Producteur
(REP).
Cahiers
des
charges
consultables
en
ligne
depuis :
https://www.arlysere.fr/nos-
services/dechets/decheterie-pour-les-
professionnels/
Déchets
Ménagers
Spéciaux
Textile
Pneus
(max
4/an)
Déchets
d'équipements
électriques
et électroniques
Lampes
/
Néons
Mobiliers
Dans
le cas
où
l’éco-organisme
en
charge
de
la filière
REP
sur
les
Produits
et
Matériaux
de
Construction
du
secteur
du
Bâtiment
(PMCB)
venait
à arrêter
la collecte
du
Plâtre,
le tarif
unitaire
pour
ce
type
de
déchets
serait
de
106
€HT
/ tonne.
d.
Pénalités
(par
catégorie)
en
cas
de
non-respect
du
règlement
des
déchetteries
d’ARLYSERE
Catégorie
des
pénalités
Tarif
(non-respect
du
règlement)
*
ÉtRIA
AU
Catégorie
1:
dégradation
du
204
€
HT
site
(mauvaise
utilisation)
Catégorie
2
: erreur
de
tri
306
€
HT
Catégorie
3
: déchets
refusés
510
€
HT
*Les
catégories
sont
définies
dans
le règlement
de
déchetteries.
Les
pénalités
sont
cumulables.
e.
Autres
tarifs
Passage
sur
le
pont
à
bascule
5 €
HT
par
passage
2.
Tarifs
pour
l’utilisation
du
quai
de
transfert
par
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
Dans
le
cadre
de
la
convention
d’entente
pour
la
réception
sur
le
quai
de
transfert
de
Venthon
et
le
transfert
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
de
la
CCSLA
du
quai
de
transfert
de
Venthon
jusqu'au
centre
de
tri de
Chambéry,
le tarif est
révisé
et
délibéré
annuellement.
Tarif
appliqué
au 1° janvier
2026
: 67,36
€ / tonne
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
tarifs
relatifs
à
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
applicables
à
partir
du
1° janvier
2026
tels
que
définis
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
sÉsnéé
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération