Conseil Municipal - cm.2022.04.08

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Conseil Municipal - cm.2022.04.08 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2022.04.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 8 avril 2022

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal ;

BUDGET DE LA COMMUNE – M57

- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 ;

- Approbation du compte administratif de l’exercice 2021 ;

- Affectation des résultats ;

- Vote du taux des taxes communales ;

- Vote des subventions pour l’exercice 2022 ;

- Approbation du budget primitif de l’exercice 2022 ;

URBANISME

- Aliénation du chemin rural dit « Rue Mathieu » ;

SUBVENTION

- Demande de subvention dans le cadre du FER 2022 pour des travaux de voirie ;

- Tarifs applicables lors du concert de Jazz du 15 avril 2022 ;

- Convention de gestion des eaux pluviales – Année 2022

- Questions diverses ;

L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des

convocations adressées le quatre avril deux mille vingt-deux.

Etaient Présents

Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Roger GOFFART, Annick LABORIE, Sonia MARTINS, Arlette

PAIN (Arrivée à la délibération n°018/2022) Marysa PLANCON, Arnaud RIZET, Jean-Michel

SAGNES, Daniel TROUBLE et Lionel TRUFFIER

Étaient représentés

Alain BUIRETTE ayant donné pouvoir à Roger GOFFART

Arnaud LEGENDRE ayant donné son pouvoir à Franz MOLET

Christophe MONFRONT ayant donné son pouvoir à Evelyne BEAUNE

Jean-Pierre CORNELOUP ayant donné pouvoir à Arnaud RIZET

Gérard LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Daniel TROUBLEEtaient Absents

Nadège ARIZZI, Myriam MARTIN et Elisabeth VALAHU

19 membres : 11 membres présents, 5 membres représentés et 3 membres absents.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 011/2022

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021

NOTE EXPLICATIVE

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation similaire à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal qui constate ainsi la stricte concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Sa date limite d’approbation est fixée au 30 juin.

Le compte de gestion est ensuite examiné par le juge des Comptes. Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget de la

Commune de l’exercice 2021 faisant apparaitre les résultats suivants :

Résultats budgétaires de l’exercice 2021

Exercice 2021 Fonctionnement Investissement Recettes 1 093 743,54 € 585 042,74 € Dépenses 793 513,74 € 384 634,20 € Résultat de l’exercice 300 229,80 € 200 408,54 €

Résultats de clôture

Fonctionnement Investissement

Résultat clôture – Exercice 2020 767 514,03 € 321 989,56 € Part affectée à l’investissement – Exercice 2021 267 514,03 €

Résultat de l’exercice 2021 300 229,80 € 200 408,54 € Résultat de clôture 800 229,80 € 522 398,10 €En fonctionnement, l’exercice 2021 fait apparaitre un excédent de 300 229,80 € et un résultat de clôture

excédentaire de 800 229,80 €.

En investissement, l’exercice 2021 fait apparaitre un excédent de 200 408,54 € et un résultat de clôture

excédentaire de 522 398,10 €.

DELIBERATION N° 012/2022

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le

compte administratif.

Le compte administratif :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget

- présente les résultats comptables de l’exercice

- est soumis par le Maire, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif doit présenter une stricte concordance avec le compte de gestion.

Le vote du compte du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de

gestion.

Le compte administratif fait apparaitre les résultats suivants, identiques aux détails

présentés dans le compte de gestion.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Le Maire ayant quitté la séance, sous la Présidence du 1er Adjoint, Jean-Michel SAGNES, le Conseil

Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2021 faisant apparaitre les résultats

suivants :

Résultats budgétaires de l’exercice 2021

Exercice 2021 Fonctionnement Investissement Recettes 1 093 743,54 € 585 042,74 € Dépenses 793 513,74 € 384 634,20 € Résultat de l’exercice 300 229,80 € 200 408,54 €Résultats de clôture

Fonctionnement Investissement

Résultat clôture – Exercice 2020 767 514,03 € 321 989,56 € Part affectée à l’investissement – Exercice 2021 267 514,03 € Résultat de l’exercice 2021 300 229,80 € 200 408,54 € Résultat de clôture 800 229,80 € 522 398,10 €

En fonctionnement, l’exercice 2021 fait apparaitre un excédent de 300 229,80 € et un résultat de clôture

excédentaire de 800 229,80 €.

En investissement, l’exercice 2021 fait apparaitre un excédent de 200 408,54 € et un résultat de clôture

excédentaire de 522 398,10 €.

DELIBERATION N° 013/2022

AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE 2021

NOTE EXPLICATIVE

Les résultats de clôture sont donc les suivants :

- Section de fonctionnement : excédent de 800 229,80 €

- Section d’investissement : excédent de 522 398,10 €

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par

décision du Conseil Municipal. Cela signifie que le Conseil Municipal doit décider de la répartition de

cet excédent de 800 229,80 € entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

La règle budgétaire implique que cette affectation doit au moins couvrir le besoin de financement

de la section d’investissement. La section d’investissement étant excédentaire, il n’y a aucun besoin

de financement à couvrir. Il appartient donc au Conseil Municipal de décider de l’affectation de la

totalité de l’excédent de fonctionnement.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 800 229,80 € comme suit :

- Affectation à la section d’investissement d’un montant de 300 229,80 €, inscrit au compte 1068 (recette

d’investissement) au budget primitif de l’exercice 2022.

- Report du solde, soit 500 000,00 €, inscrit au compte 002 (recette de fonctionnement) du budget primitif

de l’exercice 2022.

DELIBERATION N° 014/2022

VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2021, la commune perçoit, en compensation de la disparition de la taxe d’habitation, la

part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.En 2021, les taux d’imposition ont été votés de la manière suivante : si la Commune souhaitait

maintenir une pression fiscale identique à celle de 2020, le taux de la taxe foncière sur le bâti devait

être égal au taux communal de 2020 majoré du taux départemental de 2020 (18% pour la Seine-et-

Marne), à savoir un taux de 40,87%.

La règle est identique en 2022.

Ci-après, les taux votés les années précédentes :

2021 2020 2019 2018 2017 2016

Taxe d’habitation 12,18% 12,18% 12,18% 11,44% Taxe foncière bâti 40,87% 22,87% 22,87% 22,87% 22,87% 21,48% Taxe foncière non bâti 51,14% 51,14% 51,14% 51,14% 51,14% 48,02% DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire propose de voter les taux des taxes communales de la façon suivante :

Année 2022

Taxe Foncière Bâti 40,87%

Taxe Foncière non Bâti 51,14%

DELIBERATION N° 015/2022

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2022

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vote les subventions accordées aux associations de la façon suivante :

Année 2022

Association Montant Vote

Amis du 104 400 € A l’unanimité

Anciens combattants 150 € A l’unanimité

Club gymnastique 400 € A l’unanimité

Club rencontres et amitiés 1 000 € A l’unanimité, Annick LABORIE n’ayant pas pris part au vote

Fondation du patrimoine 100 € A l’unanimité

Pompiers de Crécy-la-

Chapelle 100 € A l’unanimitéSecours catholique 100 € A l’unanimité

Souvenir Français 500 € A l’unanimité

Entre Marne et Grand

Morin 300 €

A l’unanimité, Jean-Michel SAGNES n’ayant pas

pris part au vote

R.E.N.A.R.D. 150 € A l’unanimité

Total 3200 €

DELIBERATION N° 016/2022

VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2022

NOTE EXPLICATIVE

Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (30 avril

en cas de renouvellement du Conseil Municipal).

Le budget primitif est transmis au Préfet dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. D’un point de

vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section

d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant être

égales aux dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de

recettes nécessaires à la gestion courante des services de la Commune. L’excédent de recettes par

rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au

remboursement du capital emprunté par la Commune, le surplus constituant de l’autofinancement

qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la Commune.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et

subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a

vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Lors de sa séance, et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la Commune

pour l’exercice 2022 par chapitre et par section de la façon suivante :DELIBERATION N° 017/2022

DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT « RUE MATHIEU »

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre du PLU, il a été déterminé une zone d’extension de l’urbanisation (1AU) de part et d’autre du chemin rural dit « Chemin MATHIEU ». L’aménagement de cette zone prévoit la création d’une voirie de desserte entre la Route de Melun et la Rue du Poirier Blanc.

Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2022

011 Charges à caractère général 505 900,00

012 Charges de personnel 514 200,00

014 Atténuation de produits 11 500,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00

023 Virement à la section d'Investissement 317 559,12

042 Opérations d'ordre 4 600,21

65 Autres charges de gestion courante 88 466,69

66 Charges financières 2 032,98

67 Charges exceptionnelles 4 800,00

TOTAL 1 469 059,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2022

002 Excédents antérieurs reportés 500 000,00

013 Atténuation de charges 1 200,00

70 Produits des services 85 000,00

73 Impôts et Taxes 596 169,00

74 Dotations et participations 272 600,00

75 Autres produits de gestion courante 13 500,00

76 Produits financiers 10,00

77 Autres produits exceptionnels 580,00

1 469 059,00 TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2022 RAR 2021

RAR 2021 +

BUDGET

PRIMITIF 2022

020 Dépenses imprévues 26 000,00 26 000,00

16 Remboursements emprunts 18 057,34 18 057,34

20 Immobilisations incorporelles 63 500,00 63 500,00

21 Immobilisations corporelles 1 240 735,53 12 283,03 1 253 018,56

TOTAL 1 348 292,87 12 283,03 1 360 575,90

DEPENSES D INVESTISSEMENT

Chapitre Libellés BUDGET PRIMITIF 2022 RAR 2021

RAR 2021 +

BUDGET

PRIMITIF 2022

001 Excédents antérieurs reportés 522 398,10 522 398,10

021 Virement de la section de Fonct. 317 559,12 317 559,12

040 Opérations d'ordre 4 600,21 4 600,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 375 229,80 375 229,80

13 Subventions d'investissements 128 719,37 12 069,30 140 788,67

TOTAL 1 348 506,60 12 069,30 1 360 575,90

RECETTES D INVESTISSEMENTAfin de permettre la mise en œuvre de cette opération d’aménagement, il est nécessaire d’intégrer l’emprise du chemin communal dit « Chemin Mathieu » afin de permettre l’aménagement d’une voie de desserte qui servira d’assise au futur projet d’aménagement et permettra d’assurer à terme la liaison entre la rue de Melun et la Rue du Poirier Blanc via le Chemin des Buttes et le Chemin Mathieu.

Il est nécessaire, afin de mener à bien cette procédure, de procéder à la désaffectation du «chemin Mathieu», afin qu’il puisse être intégré dans le terrain d’assiette de cette opération, cette intégration nécessitant l’aliénation de ce dernier.

Pour pouvoir être cédé, le chemin rural doit donc faire objet d’une procédure de désaffectation.

Cette procédure doit suivre le déroulé suivant :

- Désaffectation du chemin : délibération n° 022/2021 du 6 juillet 2021 actant de la désaffectation et du déclassement du chemin rural dit « Rue Mathieu »

- Mise en œuvre de l’enquête publique : l’enquête s’est déroulée du 24 janvier au 7 février 2022, soit 15 jours. Le rapport du commissaire enquêteur précise que « Aucune observation ni orale ni écrite n’a été déposée. Les personnes reçues lors de la première permanence n’ont pas fait d’observations »

- Délibération du conseil municipal actant le déclassement et la cession de l’emprise du chemin : il s’agit de l’objet de la présente délibération.

Il convient de rappeler qu’au terme de l’aménagement de la nouvelle voie, cette dernière sera rétrocédée à la commune dans le cadre d’une convention entre l’aménageur et la commune.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 :

Décide de désaffecter une partie du chemin rural dit « Rue Mathieu » entre la Rue du Poirier Blanc

et la Rue des Buttes en vue de sa cession.

ARTICLE 2 :

Fixe le prix de vente d’une partie du chemin rural dit « Rue Mathieu » entre la Rue du Poirier Blanc et la Rue des Buttes à 1 euro.

ARTICLE 3 :

Approuve la cession d’une partie du chemin rural dit « Rue Mathieu » entre la Rue du Poirier Blanc

et la Rue des Buttes à la Société PEROZ IMMOBILIER.

ARTICLE 4 :

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.DELIBERATION N° 018/2022

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’EQUIPEMENT RURAL 2022

– TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE L’ORME

NOTE EXPLICATIVE

Le Fonds d’Equipement Rural (FER) est une subvention octroyée par le Département pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Le taux de la subvention est de 50% maximum appliqué à un montant subventionnable plafonné à 100 000 euros HT.

Il est projeté de solliciter le FER 2022 pour des travaux de voirie Rue de l’Orme.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adopte le principe de la réalisation des travaux de voirie de la Rue de l’Orme.

ARTICLE 2 :

Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.

Nature des travaux Montant HT FER (50%) Fonds Propres

(50%)

Travaux de voirie Rue de l’Orme 84 171 € 42 085,50 € 42 085,50 €

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à solliciter le concours du Département au titre du Fonds d’Equipement Rural pour

l’année 2022 à hauteur de 42 085,50 € HT (50% du coût de l’opération).

ARTICLE 4 :

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération.

DELIBERATION N° 019/2022

TARIFS POUR LE CONCERT DE JAZZ DU VENDREDI 15 AVRIL 2022

NOTE EXPLICATIVE

Un concert de jazz est organisé le 15 avril 2022. Il est nécessaire de délibérer pour fixer les tarifs applicables lors du concert.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Fixe les tarifs comme suit :

Entrée 10 €

Bière (bouteille) 1 €

Soda (verre) 1 €

Champagne (coupe) 3 €

Café 1 €

DELIBERATION N° 020/2022

CONVENTION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES – ANNEE 2022

NOTE EXPLICATIVE

Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie exerce, à titre obligatoire, la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.

La prise en charge de la compétence eaux pluviales urbaines implique donc pour la C.A.C.P.B. de définir d’une part le contenu précis de cette compétence permettant d’identifier les biens, les ouvrages et tous les moyens affectés à son exercice, et d’autre part l’identification des coûts financiers qui lui sont liées.

La C.A.C.P.B. est engagée dans la création d’un service à l’échelle communautaire pour la gestion d’eaux pluviales. Afin de donner le temps nécessaire à une organisation pérenne, il est demandé aux communes d’assurer la continuité du service public.

La C.A.C.P.B. souhaite mettre en place avec ses communes membres une convention de gestion dédiée à l’exploitation du service. L’investissement de la compétence restera à la charge de la C.A.C.P.B

Cette même convention a été approuvée pour les années 2020 et 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, le calendrier prévisionnel n’a pu être respecté et la CACPB propose la signature d’une nouvelle convention pour l’année 2022.

Durée de la convention : 1 an à compter du 01/01/2022.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,ARTICLE 1 :

Approuve la convention relative à la gestion des eaux pluviales urbaines avec la Communauté d’Agglomération pour l’année 2022.

ARTICLE 2 :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion des eaux pluviales urbaines et le charge de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 :

Précise que la convention n’entraîne pas un transfert de compétence, ni un transfert de propriété des biens liés à l’exercice de la compétence mais comporte une délégation de gestion du service aux termes de l’article L5215-7 et L5216-7-1 et du CGCT.

La séance est levée à 21h00

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

BUIRETTE Alain RIZET Arnaud

GOFFART Roger TROUBLE Daniel

LABORIE Annick TRUFFIER Lionel

LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth

LEGENDRE Arnaud