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Déliberation - N 50 RESSOURCES HUMAINES Chef de projet renovation urbaine PNRQAD centre ancien Avenant n 1 au contre de travail a duree determinee
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 RESSOURCES HUMAINES Chef de projet renovation urbaine PNRQAD centre ancien Avenant n 1 au contre de travail a duree determinee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD Centre ancien - Avenant n°1 au contrat de travail à durée déterminée.
Sur la base de la délibération du 21 février 2013, un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans a été signé avec Madame Katia Haristoy à compter du 1er mars 2013.
Dans le cadre d’une réorganisation interne de la direction de l’urbanisme de la ville de Bayonne, quatre pôles, correspondant aux principales missions du service, ont été identifiés. Parmi ces quatre pôles, le pôle « centre ancien / secteur sauvegardé » prendra en charge notamment les missions suivantes :
• Information sur les règles à respecter, les subventions municipales et conseil aux particuliers sur les travaux à réaliser ;
• Suivi technique des autorisations d’urbanisme et vérification du respect des prescriptions ; 2
• Suivi des procédures de réhabilitation mises en œuvre et proposition de mise en place de procédures adaptées ;
• Animation et mise en œuvre du PNRQAD ;
• Bilans et analyses de la production pour parfaire la connaissance du marché du logement et orienter les projets sur le centre ancien.
Ces missions sont aujourd’hui confiées à Madame Katia Haristoy, en qualité de chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD centre ancien de la ville de Bayonne (conformément aux fonctions listées dans l’article 1 de son contrat de travail).
En complément, il est proposé d’élargir le contour du poste de Madame Katia Haristoy en lui confiant la responsabilité du pôle et l’encadrement des agents qui le composeront, et d'ajuster son contrat au titre de cette évolution de fonctions. Sa rémunération reste calquée sur l’échelle indiciaire du grade d’attaché territorial.
Il convient en conséquence de prendre un simple avenant au contrat initial de Madame Katia Haristoy.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame Katia Haristoy l’avenant n°1 au contrat de travail initial.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.