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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1682345688 Decision 74 2023 SDE18 Enfouissement reseaux telecommunication rue des Naiades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 64/2023
qe VILLE DE Décision du Maire
S N°74/2023
À N CC (O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication de la rue des Naïades
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication de la rue des Naïades : Considérant que ces travaux représentent un montant total de 20 008,30 € TTC ; Considérant que les crédits sont prévus au budget de la collectivité :
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication de la rue des Naïades :
Subvention Taux
Participation Orange 4 996,80 € 25 %
Autofinancement (fonds propres) IS ALLSUE 75 %
TOTAL : 20 008,30 € 100 %
Et de signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage se rapportant à ces travaux.
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancoins, le 17 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230417-DEC742023-DE
Reçu le 24/04/2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230417-DEC742023-DE
Reçu le 24/04/2023