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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1682345669 Decision 73 2023 SDE18 Restitution eclairage public rue des Naiades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 63/2023 V
———— VILLE DE Décision du Maire
S N°73/2023
AN CC O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la restitution de l’éclairage public de la rue des Naïades
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la restitution de l'éclairage public de la rue des Naïades ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 32 155,43 € HT (option 2 Crosse STANZA C + lanterne STANZA) ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la restitution de l’éclairage public de la rue des Naïades :
Subvention Taux
SDE 18 16077,71 € 50%
Autofinancement (fonds propres) 16 077,72 € 50%
TOTAL : 32 155,43 € 100 %
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancoins. le 17 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230417-DEC732023-DE
Reçu le 24/04/2023 Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20230417-DEC732023-DE Reçu le 24/04/2023