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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1708934327 Decision 7 2024 rue Metenier suite a panne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Page 5/2024
—— VI LLE DE Décision du Maire
S N° 7/2024
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement du SDE 18 pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne rue Méténier
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant le plan de financement établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne rue Méténier (AC-0011) — dossier n° 2024-05-019 ;
Considérant que ces travaux représentent un montant total de 926,35 € ;
Considérant que les crédits seront prévus au budget de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de valider le plan de financement, établi par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne rue Méténier (AC-0011) - dossier n° 2024-05-019 :
Subvention Taux
Prise en charge SDE 18 463,17 € 50%
Autofinancement (fonds propres) 463.18 € 50%
TOTAL : 926,35 € 100%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
A Sancoins, le 22 février 2024
Date de publication : 26/02/2024
Mode de publication : mise en ligne.