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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Revalorisation remuneration des animateur accueil de loisirs contrat engagement educatif)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Droits de l'homme,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2023
Date d’affichage 13 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ENGAGES DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire.
Considérant qu’il convient de se prononcer sur l’actualisation de la rémunération des animateurs de l’Accueil de loisirs engagés dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif. Considérant que pour rappel, le Contrat d’Engagement Educatif (C.E.E) est un contrat de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Considérant qu’il est proposé de revaloriser ces rémunérations à compter du 1er janvier 2024, de la manière suivante :
Animateur BAFD ou animateur BAFA assurant des fonctions de direction : de 83 € à 92 € / jour
Animateur BAFA : de 72 € à 80 € / jour
Stagiaire BAFA : de 50 € à 55 € / jour
Forfait nuitée pour les camps (de 23 h à 7 h) : de 31 € à 34 € / nuit
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à modifier, à compter du 1er janvier 2024, la rémunération des CEE comme suit :
Animateur BAFD ou animateur BAFA assurant des fonctions de direction : 92 € / jour.
Animateur BAFA : 80 € / jour.
Stagiaire BAFA : 55 € / jour.
Forfait nuitée pour les camps (de 23 h à 7 h) : 34 € / nuit.
DECIDE que les contrats en cours seront réactualisés sur la base de ces indices bruts.
PREND ACTE que les dépenses liées à ces recrutements sont inscrites au Budget Primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU