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Compte-Rendu - CR du CM du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 à 18h
Présents : Frédéric Caussil – Bruno Pallarès – Michel Pronost – Antoine Sauvaire – Annie Sauvaire – Paul Nougaret – Fanny Bouys – Michel Garcia – Christine Crépon – Lucie Got – Valère Cacheux
Excusés: Aline Champsaur (procuration Frédéric Caussil) – Sophie Bazin (procuration Michel Garcia) – Jean-Christophe Dupoux (procuration Michel Pronost)
Secrétaire de séance : Fanny Bouys
1: Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2022
Vote 13 pour
2: Ecole : adoption du chiffrage de la salle des maîtres et demande de subventions
Le devis de la salle des maîtres et les archives à l’étage et la reprise du couloir existant de l’école = 242 261€12
La demande de subvention et le permis de construire vont être déposés par Monsieur le maire,
Vote 13 pour
3 : Pailler Abriquet : adoption du nouveau chiffrage des travaux et demande de subventions complémentaires
Augmentation des travaux, plus 7.9 % (augmentation du prix de matières premières) Nous passons de 196 500 € à 212 000€
Permis de construire déposé et obtenu
Demande de subventions au niveau de la Communauté des Communes du Grand Pic Saint-Loup pour 2022 OK (28 480,50 €)
Subvention du département (30 000€)
Demande supplémentaire à la Préfecture au titre du DSIL, à la Région et à la CAF. Pour 2023 a demandé à la Communauté des Communes (30 000€) au titre des fonds de concours.
Vote 13 pour
18h23 arrivée de Lucie Got
4 : Convention des frais de fonctionnement des écoles avec la mairie du Triadou
La mairie du Triadou versera 1563,96 € par enfant scolarisé à St Vincent de Barbeyrargues et 2 enfants sont inscrits pour l’année scolaire 2022-2023. Autorisation de signature de la convention par Monsieur le Maire.
Vote 14 pour
5 : Révision des tarifs d’utilisation des salles communales par les associations Séparation des associations bénévoles et non bénévoles
Augmentation des associations à but lucratif (non bénévoles) plus 25 % au 01/01/2023
Soit 65€ pour l’année des associations bénévoles et 80 € pour les associations non bénévoles (location ponctuelle)
Soit 80€ pour l’année des associations bénévoles et 100 € pour les associations non bénévoles (1 à 3 h/s)
Soit 160€ pour l’année des associations bénévoles et 200 € pour les associations non bénévoles (plus de 3h/s)
Vote 14 pour
6 : Convention Etablissement Public Foncier (EPF)
Monsieur le Maire indique que l’EPF a sollicité de la commune pour l’ajout du nom du projet sur la convention ainsi qu’un texte introductif. Ainsi, il est proposé le nom « Cœur de Village » et pour le texte : « Notre projet a pour vocation de densifier le cœur de notre village. En effet, notre commune située à quelques kilomètres de Montpellier, a vu le prix du foncier augmenter de façon exponentielle. Proposer des offres plus abordables aux plus jeunes, c’est d’abord préserver l’âme de notre village grâce au maintien de notre école communale, mais c’est aussi améliorer la venue des personnes âgées grâce à un habitat plus ergonomique. Enfin, ce projet doit permettre la mixité sociale pour améliorer le mieux vivre-ensemble. »
Vote 14 pour
7 : Extinction de nuit : Il est proposé une modification des horaires avec deux phases une été et une hiver. La phase hiver (1er octobre / 31 mars) serait de 23 h à 6 h et la phase été (1er avril / 30 septembre) serait de minuit et on ne rallume pas.
8 : Information, Nexity Foncier Conseil
Attention au réseau de pluvial, les fossés sont trop étroits,
Rapprochement avec association syndicale libre
Rajout de points lumineux
8 : questions diverses :
Flash info : 1 ère année gratuite, 2ème année prise en charge de la communauté des communes à hauteur de 30%
Éclairage municipale : extinction hivernal de 23h 6h
Aménagement des anciens ateliers techniques pour les diverses associations – Proposition de cloisonnement.
Demande de chauffage radiant pour le bâtiment technique communal et de polaires chauffantes
La Combe : projet béton projeté et barrière en bois
Fin de séance : 19h30