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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Du 20 avril 2026
Les comptes-rendus sont mis en ligne en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve d’approbation du prochain conseil municipal.
Membres présents : Frédéric CAUSSIL, Paul NOUGARET (procuration de Anne VAUDEL), Michel PRONOST, Fanny OSWALD, Charlotte PRECIAT, Christian CHAUVIN, Lionel ROME, Annie SAUVAIRE, Vanessa DURY, Anne MOURREGOT, Frédéric DURAND, Florence JULLIAN, Arthur CLAIRET
Point n°1 : Approbation des comptes rendus
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes rendus des séances des 9 mars 2026 et 20 mars 2026.
Point n°2 : Délégations consenties au Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, certaines compétences sont déléguées au Maire pour la durée du mandat, dans un souci de bonne administration communale.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les délégations consenties au Maire telles que définies dans le document annexé, tout en maintenant certaines décisions relevant du Conseil municipal.
Point n°3 : Commissions communales – ajout de membres
Monsieur Christian CHAUVIN est intégré à la commission des finances. Madame Florence JULLIAN confirme sa participation aux commissions communales. Le Conseil municipal valide à l’unanimité ces modifications de la composition des commissions.
Point n°4 : Commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil municipal procède au tirage au sort de 24 noms sur la liste électorale en vue de la constitution de la Commission communale des impôts directs (6 titulaires et 6 suppléants). Le Conseil municipal valide à l’unanimité la liste des contribuables tirés au sort.
Point n°5 : Hérault Energies – désignation d’un représentant
Le Conseil municipal désigne Monsieur Michel PRONOST comme représentant de la commune auprès du syndicat Hérault Energies.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.
Point n°6 : Communes Forestières de l’Hérault – désignation des élus référents Le Conseil municipal désigne Monsieur Christian CHAUVIN en qualité de représentant titulaire et Monsieur Arthur CLAIRET en qualité de représentant suppléant pour représenter la commune au sein de l’association Communes Forestières de l’Hérault.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité ces désignations.
Point n°7 : Correspondant Défense
Le Conseil municipal désigne un élu en qualité de Correspondant Défense auprès du Ministère des Armées et des anciens combattants.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.
Point n°8 : Attribution de subventions aux associations
Le Conseil municipal attribue pour l’année 2026 une enveloppe globale de 9 600 € répartie entre les associations communales (parents d’élèves, comité des fêtes, associations culturelles et solidaires). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution des subventions.
Point n°9 : Contrats de maintenance
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats de maintenance annuels dans la limite de 20 000 € inscrits au budget 2026.
Le Conseil municipal valide cette autorisation à l’unanimité.
Point n°10 : Taux des taxes directes locales
Le Conseil municipal maintient les taux d’imposition suivants pour 2026 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,84 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,43 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,54 %
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien de ces taux. Point n°11 : Budget primitif 2026
Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2026 présenté par l’adjoint aux finances. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026.
Point n°12 : Marché public – restauration scolaire bio
Le Conseil municipal autorise le lancement d’un marché public pour la fourniture de repas bio à la cantine scolaire.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette autorisation.
Point n°13 : Convention de tarification sociale des cantines scolaires Le Conseil municipal autorise le renouvellement de la convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement, incluant la bonification EGAlim.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce renouvellement.
Point n°14 : Convention avec la commune du Triadou
Le Conseil municipal valide la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés issus de la commune du Triadou. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité la signature de cette convention.