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Compte-Rendu - 6 archives. avril 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Germain-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 archives. avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l'Yonne
Arrondissement d’AVALLON
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Compte rendu de la séance du 02 avril 2021
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du Conseil Municipal du vendredi 02 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le deux avril l'assemblée
régulièrement convoqué le 25 mars 2021,à 19 heures 00 s'est réuni sous la présidence de Serge NASSELEVITCH
Sont présents: Serge NASSELEVITCH, Franck COMMAILLE, Emmanuel DUCHÉ, Rémy COMMAILLE, Annette SAVRE, Gilles POILLEVEY, Stéphanie GIRARDOT, Christophe GRIMAUD, Delphine VALTIER, Karine CARRE, Lise BALLAND
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Emmanuel DUCHÉ
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des délégations données au Maire
FINANCES
Etude de devis : entretien de la commune (élagage et tonte)
Demandes de subventions
Comptes administratifs 2020 : Commune et lotissement
Comptes de gestion 2020 : Commune et lotissement
Taux d'imposition 2021 : Commune et lotissement
Budgets 2021 : Commune et lotissement
QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS DU MAIRE
Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, on passe à l’ordre du jour.
Entretien du bourg et des hameaux 2021 ( DE_2021_016)
Le Maire présente au conseil municipal les devis établis pour l'entretien du bourg et des hameaux pour l'année 2021, à savoir :
- tonte des places : 1 passage par mois d'avril à septembre
- entretien des banquettes : 3 passages entre juin et octobre
1 Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- ACCEPTE le devis de Noël TOURAINE pour un montant de 9 911,52 € HT soit 11 893,82 € TTC - AUTORISE le Maire à signer le devis
- DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021
Entretien du lotissement 2021 ( DE_2021_017)
Le Maire présente au conseil municipal les devis établis pour l'entretien des lots à vendre dans le lotissement pour l'année 2021, à savoir :
- boyage des terrains : 2 passages/an entre juin et septembre
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- ACCEPTE le devis de Noël TOURAINE pour un montant de 400,00 € HT soit 480,00 € TTC - AUTORISE le Maire à signer le devis
- DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021 du lotissement.
Vote du compte administratif 2020- BUDGET COMMUNE ( DE_2021_018) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck COMMAILLE, Adjoint
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 5 238.92 142 163.11 5 238.92 142 163.11
Opérations exercice 44 042.27 63 238.94 262 702.54 327 931.40 306 744.81 391 170.34
Total 49 281.19 63 238.94 262 702.54 470 094.51 311 983.73 533 333.45
Résultat de clôture 13 957.75 207 391.97 221 349.72
Restes à réaliser 35 950.61 89 500.00 35 950.61 89 500.00
Total cumulé 35 950.61 103 457.75 207 391.97 35 950.61 310 849.72
Résultat définitif 67 507.14 207 391.97 274 899.11
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec l'état de consommation et de réalisation de crédits dressé par le comptable public, relatif au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 - Budget de la Commune ( DE_2021_019)
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 207 391.97
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 142 163.11
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 43 286.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 65 228.86
Résultat cumulé au 31/12/2020 207 391.97
EXCEDENT AU 31/12/2020 207 391.97
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 207 391.97
Vote du compte administratif 2020 - BUDGET LOTISSEMENT ( DE_2021_020) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Franck COMMAILLE, Adjoint
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT : Section d’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 0 € Dépenses : 0 €
Recettes : 0 € Recettes : 0 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec l'état de consommation et de réalisation de crédits dressé par le comptable public, relatif au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3 TAUX D'IMPOSITION 2021 ( DE_2021_021)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s’élevant à 21,84 % et le taux communal à 10,51 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 32,35 %. Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué». Le taux de TFPNB est de 30,55 %.
Etant précisé que le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est figé à 11,84 % pour 2021.
Considérant que la base d'imposition prévisionnelle de la TFPB diminue,
Considérant que les taux communaux d’imposition sont inchangés depuis 10 ans, Considérant qu’en appliquant une augmentation modeste, la fiscalité demeurerait inférieure aux moyennes départementale (TFB : 43,21 et TFNB : 46,59) et nationale ,(TFB : 43,46 et TFNB : 49,79)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 3 contre :
1°) décide d'augmenter les taux d’imposition de 3% pour 2021, soit :
- 33,32 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 31,46 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
base imposition
2020
taux 2020 base imposition
2021
taux 2021 produit attendu
taxe foncière bâti 287 136 32,35 281 500 33,32 93 796 taxe foncière non bâti 56 289 30,55 56 900 31,46 17 901 111 697
TH résidences secondaires : 13 446 €
contribution coefficient correcteur : - 30 351 €
4 Budget primitif 2021-Commune ( DE_2021_022)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2311-1 à L.2343-2 ; considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de
l’exercice auquel il se rapporte, considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 17 avril,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif de la Commune de l’année 2021 qui s’établit :
Section de FONCTIONNEMENT : Section d’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 521 325,97 € Dépenses : 410 950,61 €
Recettes : 521 325,97 € Recettes : 410 950,61 €
Budget Primitif 2021 - Lotissement ( DE_2021_026)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2311-1 à L.2343-2 ; considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de
l’exercice auquel il se rapporte, considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 17 avril,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif du lotissement de l’année 2021 qui s’établit :
Section de FONCTIONNEMENT : Section d’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 1 800,00 € Dépenses : 0 €
Recettes : 1 800,00 € Recettes : 0 €
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Delphine VALTIER signale une buse à revoir à Lingoult et présente les diverses activités du Parc du Morvan,
2/ Rémy COMMAILLE interroge sur l’utilité de l’éclairage public : faut-il le couper ou réduire l’amplitude horaire ?
3/ La commission voirie et chemins visitera prochainement la voirie communale afin d’établir un calendrier de travaux,
4/ Lise BALLAND informe que certaines familles ne sont pas satisfaites du service ménager d’ATOME. Bien que ledit service de soit pas de la responsabilité de la commune, les réclamations lui seront quand même répercutées,
5 Séance levée à 21h40, Le Maire,
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