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Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNE DESAINT-DOMINEUC
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2022
Présents : 20
Mmes-M. SOHIER Benoît. VANNIER Michel, FAISANT Catherine, PLAJNFOSSÉ Isabelle, DAUCÉ Jean-Luc, DUPÉ Stephan, DELACROK Jean-Yves, GAUTIER Manuel, BARBAULT Hervé. GUYOT Sylvie. CORBE Régis.
BÉARNEZ Milmie. NIVOLE ChristOplie, ROBE Peggy. HOCDE Mickael. LAINE Soazig, FRABOULET Michel. LOMAKINE Brigitte. LOUAZEL Eric. LARTVEN Yannick
Absentes
excusées; CRENN.MONNIER Paulinc / LOISEAU Cécile donne pouvoir a SOHIER Benoît / COMBES Lia
Points à l'ordre du Jour l Décisions du conseil
Election du secrétaire de séance
Validation du procès-verbal du 26 septembre 2022
[3. Vœu pour Papplication d'un tarif ràglcmcn tu sur l'uncrgic; pour \QS colluctivitùs locales
|4. Ducision modiïïcativc budgc; les Gcncts 2022
\S, Clôture du budget les GcnC-ls et transfert dû l'cxcûdcnl au btictgcl principal
]6, Disaffcctarion. diclasscmcnt et cession d'un dclaissii de terrain au licu-dit Hcnon au proprictaire riverain
7. Création du compte épargne temps (C.E.T.)
|S. Modification des modaiitfa de mise en œuvre de la Journée de solidarité - abrogation des dispositions de la délibération n° 21 du 26 novembre 2004
|9, Convention de partenariat avec l'association Ladaînha pour l'organisation du festival Vortcx
10, Convention du partenariat avec l'associât] on Musique cnBrctagni; Romajitiquc pour l'organisation du spectacle de noul pour les icolesdu StDomincuc
11. Avenant n°2 ii la convention portant ruai isatio n d'une opûration d'cclairagc publie au parking du pôte sportif avec le SDE35
12. Convention pour la réalisation de prestations de services avec la C.C.B.R. pour des travaux de voirie en agglomûration
'13. Reversement partiel de la tï
14, Renouvellement de la convention avec la C,C.B, R. pour adhircr au service de Conseil en Energie Partage (C.E.P.)
15. Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des crêûn ces douteuses
16. Pruscntation du rapport sur le prix et ta qualité du scr/icc d'assa.inisscmcnt 2020 (RPQS)
17. Présentation du rapport d''activit(;s 2021 de la bibliothèque
US. Prcsmtîtlion du rapport d'activitcs 2021 de la C.C.B.R,
19. Présentation du rapport (Tactivites 2021 du SDE
[20. Présentation du rapport d'activités 2021 du SMICTOM
approuvé à ['unanimité
adoptés l'unanimité
adopté à l'unanimité
adoptés l'unanîmité
adopté à l'unanimité
adopté à ['unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimiîé
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanimiïé
adoptée l'unsnimitÉ
adoptés l'unanimité
adopté à l'unanimité
adopté à l'unanîmité
pas de délibération
pas de délibération
pas de délibération
pas de délibération